“ Mais qui dit assurances embrassant des risques élevés comme taux, illimités comme origine, dit primes élevées, charges écrasantes.
Et si les combinaisons de l'assurance reposent, comme dans la plupart des projets en élaboration, sur le système de la mutualité, ce sera donc le patron vigilant, attentif, soucieux de la vie et de la santé de son personnel, qui fera les primes au même titre et dans la même proportion que son collègue négligent. De quelque côté l'on se tourne, c'est toujours l'arbitraire ou l'injustice qu'on retrouve, dans l'abandon des saines traditions juridiques. ”

“ Dès que l'on aborde le problème si complexe de la réparation des accidents du travail, au seuil même de toute réforme se présente la question capitale inscrite à l'ordre du jour de ce Congrès, la question de la faute lourde.
Faut-il englober dans un même mode de réparation tous les accidents survenus aux ouvriers pendant leur travail, sans rechercher s'il y a faute du patron ou de la victime; ou bien convient-il que la question d'indemnité soit influencée par la question de responsabilité? ”

“ Sans doute, personne ne s'expose de gaîté de coeur aux suites douloureuses d'un accident, et il serait excessif de prétendre que la perspective d'une rente puisse à elle seule déterminer la fréquence et l'augmentation des blessures et des lésions.
Cependant n'est-il pas certain qu'aujourd'hui déjà, même dans les pays qui pratiquent encore le droit commun, les ouvriers sont étourdis, téméraires, bravant follement le danger? Ils sont victimes
d'accidents dûs à leur propre faute et dont ils supportent seuls les tristes conséquences. ”

“ Par ces mots d'initiative privée nous ne voulons pas seulement parler d'action individuelle. L'entrepreneur peut dans sa fabrique prendre toutes les mesures nécessaires, employer tous les moyens mécaniques pour anéantir ou diminuer la probabilité des accidents; il peut encore, poussé par un sentiment d'humanité, lorsqu'arrivent les accidents, se croire tenu d'en indemniser ou d'en secourir la victime, mais il agit dans ce cas d'après sa conscience ou quelquefois peut-être dans un but intéressé. ”

“ Le chômage involontaire est une menace toujours actuelle, et dont le travailleur circonspect a le droit, le devoir de se soucier; il est soumis, quant à ses suites, aux probabilités comme la maladie ou l'accident; il a un caractère fortuit, puisqu'il frappe à des heures imprévues, et tels individus plus fréquemment que d'autres ; il ne sévit ni sur tous les salariés ni sur tous à la fois. S'il atteint de nombreux travailleurs simultanément, lorsqu'une industrie devient momentanément improductive, il en est de même dans certaines catastrophes pour l'assurance-accidents. ”

“ La nouvelle fondation, ainsi que l'indique son nom, embrasse à la fois la prévoyance et la bienfaisance. C'est que, pour résoudre le délicat problème des accidents du travail, il ne suffit ni de cette vertu privée qui s'appelle l'économie, ni de cette vertu sociale qui s'appelle la charité. Il faut que l'une et l'autre réunissent leurs efforts; le succès, même partiel, du combat contre l'insouciance et la misère est à ce prix. ”

“ Rien n'est plus terrible que la situation de l'ouvrier blessé, réduit au chômage momentané, ou privé à tout jamais de la faculté de gagner sa vie et de nourrir sa famille. Mais si l'humanité nous crie qu'il y a là un devoir impérieux d'assistance, la raison nous dit qu'il n'y a pas un droit d'indemnité au profit de l'ouvrier et à charge du patron ou de n'importe quelle collectivité industrielle.
(1) Congrès de Berne, p. 685.
L'ouvrier a droit au secours parce qu'il est malheureux; qui ne voit le danger d'un pareil principe? ”

“ « Dans aucun cas, soit par fiction légale, soit par transaction intéressée, on ne peut
effacer, chez l'ouvrier, le caractère de la responsabilité qui est propre à tout être humain; le pacte qui ôte toute responsabilité dans les cas de faute lourde, équivalente au dol, serait juridiquement nul et ne peut servir de type à une disposition de loi. Et ceci est dans l'intérêt de tous les ouvriers, étant donné que l'obligation imposée à un seul est une garantie nécessaire à la sécurité de tous les autres ouvriers qui travaillent avec lui ». ”

“ Pourtant si l'on considère tout ce qui a été accompli pendant cette période, toutes les améliorations faites, toutes les oppositions apaisées, et les secours accordés à des invalides, des veuves et des orphelins, on est porté à diminuer la gravité de ces défauts; l'administration de l'Etablissement peut à bon droit espérer que l'assurance contre les accidents prendra de plus en plus de vie et de force, et qu'elle sera de plus en plus facilement considérée comme une œuvre d'humanité, comme un grand pas fait vers la solution pacifique de la question sociale. ”

“ Il est compréhensible au point de vue humain, que l'ouvrier malade cherche, lorsqu'il voit tarir les secours de la Caisse contre la maladie, à se faire passer pour victime d'un accident négligé tout d'abord, ou invente même cet accident; il est compréhensible aussi qu'un ouvrier âgé, en sentant approcher le moment où tout travail lui sera impossible, exagère les conséquences en réalité légères d'une blessure et déclare être invalidé, pour avoir jusqu'à sa mort une rente faible mais qui suffit au moins à le garantir de l'extrême misère. ”

“ Le chômage est l'un des risques inhérents à l'existence de tous ceux, ouvriers manuels ou employés, qui vivent du labeur quotidien, et l'un des plus graves. Autant que la maladie, les accidents, la vieillesse, la mort prématurée, et avec le même caractère de perpétuelle menace à raison de la précarité habituelle du contrat de louage, il trouble leurs vies, il les empêche d'améliorer leur condition en interrompant l'effort; c'est l'ennemi qui sans cesse fait pénétrer la gêne, puis la détresse, dans des foyers jusqu'alors heureux. ”

“ Dans la grande majorité des cas une augmentation du salaire serait possible sans préjudice pour l'entrepreneur ou pour le consommateur; car salaires avilis et travail à bon marché ne sont pas synonymes. Une augmentation du salaire payé par l'entrepreneur ou par le consommateur serait même réalisable sans la concurrence à outrance, qui maintient le salaire au-dessous du minimum nécessaire pour la subsistance de l'ouvrier. ”

“ S'il est humain et noble de protéger son prochain contre les dangers et de l'aider dans sa détresse, la valeur de l'assurance obligatoire contre les accidents, telle qu'elle existe en Allemagne, est parfaitement démontrée; c'est elle qui nous permet, non seulement de chercher avec persévérance à prévenir les accidents, mais encore (quand nous sommes en présence de plus de 260.000 accidents annuels, dont plus de 60.000 sont graves) d'avoir recours à un traitement efficace, tout en payant des indemnités aussi élevées que possible. ”

“ En outre, les conditions spéciales de l'industrie moderne, la grande extension qu'ont prise les entreprises colossales de l'industrie et leur organisation fondée sur la division du travail, ont créé à l'ouvrier des conditions spéciales. Perdu dans de grands ateliers, limité, cependant, dans son action, à une partie minime du travail commun, l'ouvrier ne pourrait, dans la majorité des cas, fournir les preuves, non seulement de la culpabilité du patron, mais même des causes qui ont produit le dommage. ”

“ Le chômage n'est point identique à l'absence de l'ouvrier sans permission de l'administration de la fabrique, ou son retard au travail; ce n'est que l'absence pendant au moins une moitié de la journée, qui est considérée comme chômage. D'après l'art. 145 du code d'industrie, le salaire de l'ouvrier et le nombre des jours chômés pendant un mois servent de base pour définir le taux de l'amende pour le chômage; le maximum de l'amende
ne peut dépasser le salaire dû à l'ouvrier pour six jours de travail. ”

“ Voici un monde nouveau qui a surgi: celui de la houille et du fer, celui de la grande industrie! Que fait-il de ses acteurs ? Les fellahs, jadis sacrifiés par les Pharaons, nous gâtent les Pyramides. S'il était vrai que les producteurs des chefs-d'œuvre exposés fussent condamnés à une irrémédiable misère, on aurait fort à rabattre de son admiration et l'on se demanderait si le progrès industriel vaut bien tout ce qu'il coûte. ”

“ C'est pourquoi l'institution d'une assurance venant guérir et soulager les vicissitudes de la vie causées par maladie ou accident, n'est pas un sport à la mode, mais un devoir sacré. C'est à l'accomplissement plus ou moins sparfait de ce devoir qu'on reconnaît l'esprit moral d'une nation et qu'on juge du degré de civilisation d'un peuple.
Les indemnités à donner dans les cas de maladies et d'accidents ont pour but: 1.° de guérir le malade aussi vite et aussi bien que possible. ”

“ Le traitement immédiat, aux frais de la corporation, des blessés dont la maladie doit certainement durer plus de treize semaines, semble être considéré par toutes les corporations indistinctement comme le meilleur parti à prendre. Il est assurément de leur intérêt de se charger du traitement curatif dans tous les
cas où la capacité de travail peut être rétablie par des soins spéciaux et empressés qui dépassent le minimum prescrit par la loi. ”

“ Sur une question de chimie, de médecine, de droit, de mécanique, il ne viendrait à l'esprit de personne de se passer du concours des spécialistes. On ne se croit pas amoindri pour recourir à leurs lumières. Pourquoi le sera-t-on si, en matière sociale, on sent le besoin de faire appel à des techniciens ? S'imaginerait-on, par hasard, que ces mécanismes sociaux soient plus faciles à agencer que ceux d'une machine en fer ou en cuivre ? Ce serait une grave erreur; car, derrière ces institutions, il y a l'homme, avec sa complexité, ses passions et ses intérêts. ”

“ « L'assurance », dit un des témoins, annule le motif principal d'une surveillance rigoureuse ». « Si les patrons », dépose une autre personne, « ont le moyen de se libérer de la responsabilité, en la transférant à une société d'assurances, contre le paiement annuel ou trimestriel d'une prime, alors tout l'esprit et tout l'objet de l'Acte sont détruits ». Le système illimité d'assurance contre l'Acte dont on s'est plaint, provoque l'objection qu'il sera cause de plus de négligence qu'un système prudent d'accord hors la loi. ”

“ Il est vrai que les sociétés de secours mutuels représentent une organisation déjà constituée et sont en contact continuel avec l'ouvrier, mais elles ont assez à faire à distribuer des secours aux malades et aux vieillards, sans assumer la tâche de soulager les victimes des accidents, tâche d'ailleurs si bien accomplie par d'autres. En éparpillant son activité à la poursuite d'un trop grand nombre de buts, on finit par n'en atteindre aucun, et confier la réalisation d'un même programme à des organismes différents revient à supprimer la responsabilité de tous. ”

“ Quand arrive un accident, le juge, sans y être poussé par des soupçons, ni par un véritable désir de vérifier si d'un tel événement peut résulter une responsabilité quelconque, mais seulement pour obéir aux dispositions de la loi de procédure criminelle, ouvre une enquète et reçoit avant tout les déclarations de ceux qui ont été témoins oculaires du fait, compagnons de travail de la victime, qui dépendent comme elle du propriétaire de l'atelier et qui, en le mécontentant mettent en danger le pain de leurs familles. ”

“ Mais si une portion des richesses nationales dévolues aux travailleurs doit être consacrée à la satisfaction de certains besoins éventuels, et si d'autres exigences non moins importantes de la vie viennent alors à être négligées, la condition de l'ouvrier ne se trouve pas améliorée. Si la résistance des ouvriers n'est pas organisée, il est douteux que l'assurance collective puisse leur attribuer une plus grande participation aux richesses sociales: si la résistance au contraire est fortement organisée, ce résultat peut être atteint aussi bien par l'assurance individuelle. ”

“ Le risque professionnel a donc vaincu ou va achever de vaincre tous les obstacles qui voulaient arrêter son essor triomphant, tant il répond à un besoin universellement ressenti et comme à une sommation de la conscience humaine. ”

“ On ne peut pas demander à un système quelconque d'assurance plus qu'il ne peut donner. Les personnes qui n'éprouvent pas un des dommages dont l'assurance est destinée à atténuer les conséquences, n'obtiendront aucun avantage des primes qu'elles paient, mais seront, au contraire, grevées d'une charge de plus. L'opinion publique demande donc en Suisse que l'Etat se charge d'une partie du montant des primes, mais elle ne veut pas lui en imposer toutes les charges, car dans ce cas l'assurance dégénérerait en entretien gratuit. ”

“ Les professions présentant, d'après les espériences faites jusqu'à ce jour, des dangers spéciaux de maladies, amènent aussi très tôt, proportionnellement, l'invalidité permanente.
Il est vrai que l'ouvrier n'est que rarement atteint à l'improviste d'une maladie professionelle, car, en général, certains troubles des fonctions vitales l'avertissent à temps de ne pas s'exposer plus longtemps à des dangers sérieux en continuant de s'occuper au même travail. Mais dans beaucoup de cas l'ouvrier n'est pas libre d'échanger sa profession contre une autre après un tel avertissement. ”

“ Le principe si salutaire de toute assurance, qui consiste à réunir les personnes courant le même risque afin de leur permettre de le supporter en commun, n'avait pas été réalisé par la loi sur la responsabilité civile, qui obligeait plutôt chaque entrepreneur à supporter à lui seul un risque financier peut-être au-dessus de ses forces. ”

“ Sous l'impulsion d'un bon mouvement, on improvise une organisation sans savoir si elle n'a pas été déjà tentée ailleurs, avec quel succès, et sans calculer d'avance toutes ses conséquences plus ou moins lointaines. De là tant d'échecs lamentables, tant de douloureux et irritants mécomptes, qui ont non seulement frappé à mort bon nombre d'institutions mal venues, mais encore ont menacé jusqu'à l'idée même de la prévoyance et de la mutualité. ”

“ L'organisation d'une inspection des fabriques est la conséquence nécessaire de toute réglementation du travail. L'expérience des divers pays où cette réglementation existe a démontré que l'inspection est la condition indispensable de son efficacité. Plus le service des inspecteurs est fortement organisé, plus il échappe aux influences locales, plus grande est son autorité vis-à-vis des chefs d'industrie et des ouvriers, plus complète, par conséquent, est l'observation des prescriptions légales. ”