Inspection du travail

“ En tout état de cause, l'inspection du travail et des lois socialles a le devoir de faire observer une réglementation qui consacre dans la majorité des cas un progrès considérable. Ce progrès le législateur l'a voulu et il importe qu'il profite en premier
lieu au travailleur. Vous êtes habilités certes, à accorder aux entreprises les dérogations que vous jugeriez justifiées, mais vous devez vous employer sans relâche à obtenir que toutes les dispositions nouvelles soient mises en place d'ans les meilleurs délais. ”

“ Une quatrième section : Inspection du travail et des établissemens dangereux, insalubres ou incommodes, est comme le prolongement à l’extérieur de la troisième ; et une cinquième, qui n’est pas la moins intéressante : Institutions de prévoyance, complète l’organisation.
La section de statistique dirige les enquêtes. Il n’y avait pas plus d’un an que l’Office du travail existait, lorsqu’elle s’est attaquée à l’œuvre très difficile d’un recensement général des industries et des métiers [7] . ”

“ Les divers pays doivent prendre l'engagement de créer ou de compléter un service d'inspection du travail charge de contrôler l'application des lois relatives à la durée, à l'hygiène et à la sécurité du travail et des travailleurs, natarnment de celles prévues par les conventions internationales. ”

“ Le Conseil supérieur du travail est également rattaché à cette section, et à elle ressortit encore l’application des lois qui concernent les livrets d’ouvriers, le payement des salaires et les règlemens d’atelier, avec les requêtes en grâce pour la remise des pénalités encourues.
La quatrième section, celle de l’Inspection, inspecte : elle inspecte le travail des femmes, des adolescens et des enfans, la salubrité ou la sécurité des établissemens industriels ; et elle fait inspecter : elle contrôle le service des inspecteurs et des délégués de province. ”

“ L'organisation et le fonctionnement des services de l'inspection du travail et des lois sociales sont fixés par arrêté du ministre de la France d'outre-mer, après consultation des chefs de territoire.
L'inspection du travail et des lois sociales dispose en permanence des moyens en personnel et matériel qui sont nécessaires à son fonctionnement. ”

“ L'inspection du travail et des Jois sociales Outre-mer est chargée de -toutes les questions intéressant la condition des travailleurs, les rapports professionnels, l'emploi des travailleurs mouvements de main-d'œuvre, orientation et formation professionnelle, placement. ”

“ Au 31 mars 1903, la durée du travail a été réduite a dix heures par jour pour tout le personnel ouvrier, enfants ou adultes; certains patrons, ont été amenés à renvoyer leurs apprentis afin d'avoir toute liberte pour occuper leurs ouvriers, au besoin, plus de dix heures par jour. Cette action de la loi s'est exercée particulièrement à Paris où l'agglomération de l'industrie a rendu plus facile la surveillance de l'Inspection du travail et où il a déjà été signalé des renvois d'apprentis. ”

“ Cinquièmement, les inspecteurs ont pour mission de dresser une statistique de tous les accidents arrivés aux ouvriers des fabriques et de faire chaque année un rapport sur cet objet. A cet effet, la loi impose aux industriels l'obligation de faire part à l'inspection de tous les accidents arrivés dans leurs établissements. Parmi les personnes qui s'occupent de l'inspection ou s'y intéressent, fort peu méconnaissent l'utilité de posséder des renseigenments aussi complets que Possible concernant le nombre des accidents du travail, leurs causes, leur nature, etc. ”

“ Ils peuvent également saisir le service de l'inspection du travail de toute plainte ou observation relative à l'application dans l'établissement des prescriptions légales ou réglementaires à l'observation desquelles ce service est chargé de veiller. L'inspecteur du travail peut se taire accompagner dans ses visites par le délégué compétent.
Les salariés conservent la faculté de présenter eux-mêmes leurs réclamations au chef d'entreprise ou à son représentant.
ART. 3. Les délégués sont élus par chacune des catégories de salariés faisant l'objet d'une convention collective distincte ”

“ Car l'inspection des fabriques a pour conséquence de mettre fréquemment l'inspecteur en contact, sinon en conflit avec les personnes à qui il faut s'adresser quand il s'agit de réunir de sérieuses statistiques, ou sur le bon sens et la loyauté desquelles on doit pouvoir compter quand il s'agit de trancher, par voie d'arbitrage, des questions de salaires et autres conflits du travail. On voit donc que les attributions des « commissaires de la statistique et de l'arbitrage » ne s'accordent nullement avec celles des inspecteurs du travail ”

“ « Il sera nommé des inspecteurs généraux et des sous-inspecteurs payés par l' État pour surveiller l' exécution des lois sur le travail des enfants , des adolescents , des filles et des femmes employées dans les manufactures , les usines , les chantiers et les ateliers . » – « Chaque inspecteur général rédigera tous les ans son rapport sur le résultat de son inspection . Le rapport signé par lui sera publié en entier pour être , dès l' ouverture de chaque session , distribué aux membres des deux Chambres . » ”

“ L'inspection continuelle des fabriques, en vue de la prévention, constitue la partie la plus importante du service des agents et deviendra surtout utile à la corporation si l'agent possède des connaissances techniques et si le domaine de son activité n'est pas trop limité pour qu'il puisse y acquérir une expérience étendue. ”

“ Toute personne, physique ou morale, publique ou privée, qui se propose d'exercer une activité économique quelconque, permanente ou saisonnière, et d'employer des travailleurs au sens défini à l'article 1er de la loi du 15 décembre 1952 instituant un Code du travail Outremer, est tenue d'en faire la déclaration à l'inspection du travail et des lois sociales du ressort dans la quinzaine qui précède l'ouverture de l'établissement ou de l'entreprise. ”

“ L'inspection des fabriques, telle qu'elle est organisée actuellement, peut rendre de grands services à notre industrie, en prêtant son concours technique dans les localités où certaines branches d'industrie demandent à être perfectionnées, et en y provoquant les améliorations nécessaires. ”

“ D'un autre côté, dans l'intérêt de l'inspection même et pour rehausser le prestige des inspecteurs, l'inspecteur de lère classe est investi par l'instruction ministérielle du droit d'inviter, en cas de nécessité, les propriétaires ou les gérants des établissements industriels, ainsi que les ouvriers, à se présenter dans son bureau pour donner des explications verbales. ”

“ Dans le service d'inspection, on employa tour à tour les contrôleurs ambulants et les contrôleurs sédentaires. Dans le service de la perception, on tint compte de l'importance de la recette et de l'étendue du travail. ”

“ Outre le nombreux personnel qu'exige la bonne tenue des services intérieurs, il y a, au dehors, les frais relativement importants du service de l'inspection chargée de vérifier la marche des agences, de contrôler la comptabilité des salaires tenue par les souscripteurs, et de surveiller les ouvriers atteints de blessures légères. ”

“ Vous devez faire des efforts constants, des sacrifices considérables d'argent, de temps, d'activité; prendre des mesures de précaution, employer des appareils de sécurité, subir l'inspection de l'autorité, constatant que vous avez suivi les règles nécessaires; vous devez, par un nombre normal d'heures et de jours de travail, éviter le surmenage de l'ouvrier. ”

“ Bien que la grande majorité des Etats aient édicté des lois d'un ordre quelconque relatives aux fabriques et ateliers, très peu ont donné à cette législation un développement suffisant pour mériter un examen attentif. En choisissant ceux des États dont les lois sur les fabriques sont dignes d'études, le meilleur critérium de leur intérêt est l'existence de dispositions créant un service d'inspection. ”

“ Elle s'efforcera de rendre l'inspection du travail vraiment réelle et efficace par la nomination d'inspecteurs ouvriers désignés par les Syndicats et disposant de pouvoirs suffisants pour imposer aux employeurs 1^ respect des mesures protégeant la santé, la vie et la dignité des travailleurs. ”

“ Dans le livret doivent être inscrites toutes les indications indispensables au contrôle de l'inspection des fabriques et pour la constatation, le cas échéant, des infractions à la loi, notamment (art. 137) : a) le nom, la dénomination patronymique, le nom de famille ou le surnom de l'ouvrier; b) le taux du salaire, les bases de son évaluation et les époques de payement; c) la taxe pour le logement, le bain, etc., appartenant à la fabrique; d) les autres conditions de l'engagement que les parties contractantes voudraient insérer dans le livret ”

“ M. le Ministre du commerce et de l'industrie du Royaume de Prusse a fait organiser à Berlin, cette année, un cours d'instruction pour les inspecteurs d'industrie, cours qui dure un mois.
1891 — Dans une série de rapports on se plaint de la réserve des ouvriers vis-à-vis des fonctionnaires-inspecteurs ; d'autre part on fait observer que la réorganisation de l'inspection industrielle est certainement encore trop peu connue des ouvriers. D'autres, rapports constatent que les relations avec les ouvriers deviennent plus actives et que leur confiance augmente. ”

“ Cependant si l’on veut sérieusement régler la petite industrie comme la grande, il faudra soumettre à l’inspection tous les ateliers qui compteront plus de dix ouvriers. Au-dessous de ce nombre, le travail est purement domestique ; au-dessus, il prend le caractère d’une spéculation et il exige l’avance d’un certain capital.
Dans l’état actuel, rien n’est plus facile que d’éluder la loi. Un enfant qui se trouve trop pressé par l’inspecteur quitte l’atelier pour se réfugier dans un autre ”

“ L'expérience acquise par les dix dernières années de fonctionnement de l'inspection des fabriques, démontre que dans la plupart des différends entre patrons et ouvriers, la cause des malentendus provient de ce que les exigences de la loi sont mal comprises et mal interprétées, quoique les droits et les obligations, tant des fabricants que des ouvriers y soient déterminés de la façon la plus catégorique ”

“ Les inspecteurs du travail et des lois sociales prêtent serment de bien et fidèlement remplir leur charge et de ne pas révéler, même après avoir quitté leur service, les secrets de fabrication et, en général, les procédés d'exploitation dont ils pourraient prendre connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. ”

“ Les ouvriers hésitent encore souvent à demander conseil au fonctionnaire lorsqu'il procède à l'inspection, parfois ils évitent même de répondre ouvertement et explicitement aux questions 'Jue leur adressent les fonctionnaires en présence de leur pa- trons ou d'un ingénieur. L'institution heures de consultation données par les inspecteurs — institution qui a fait des progrès dans l'année visée par le rapport - ne semble pas encore avoir contribué autant qu'on le désirait a rapprocher davantage les ou- vriers des fonctionnaires-inspecteurs ”

“ L'inspection des fabriques a été organisée par le Tennessee d'une manière si rudimentaire qu'il suffira d'une simple mention. La.loi du 21 mars 1891, créant le « bureau de la statistique du travail et des mines », a chargé en même temps le commissaire d'inspecter les fabriques et les ateliers. Comme le pouvoir du commissaire cOnsiste dans un simple pouvoir d'investigation, et que d'ailleurs ses autres
occupations prennent presque tout son temps, on peut dire que. ”

“ Ouvriers et travailleurs très qualifiés exécutant des travaux qui impliquent une connaissance approfondie du métier, une grande habileté, une large initiative, une responsabilité accentuée; Employés qualifiés ayant une formation professionnelle approfondie et qui, pour l'exécution des travaux qui leur sont confiés, sont appelés à prendre des initiatives ou supportent des responsabilités particulières ”

“ L'inspection est faite par des fonctionnaires qui ont été créés spécialement pour cette surveillance. Ces inspecteurs ont le droit d'entrer dans toutes les manufactures, d'interroger les enfants, de
(1) Pour les femmes comme pour les enfants la journée de travail doit être coupée par un temps de repos pendant lequel tout travail est interdit. - Un procès récent a mis en lumière d'une manière assez piquante le gros inconvénient de cette réglementation. Les « féministes » ont été des plus ardents parmi ceux qui réclamaient la « protection » des ouvrières. ”

“ On s'occupe également des institutions qui ont pour objet d'améliorer la situation de l'ouvrier, telles que caisses d'assurances contre la maladie et les accidents, bains, lavoirs, restaurants économiques. ”

“ ART. 10. — Le médecin d'entreprise exerce auprès du chef d'entreprise le rôle de conseil en ce qui concerne notamment : 1° La surveillance de l'hygiène générale de l'établissement, en particulier au point de vue climatisation, éclairage, moyens de propreté (lavabos, cabinets, douches) , eau de boisson, cantines; 2° L'hygiène des ateliers et la protection des ouvriers contre les poussières et les vapeurs dangereuses; 3° L'installation et l'utilisation des dispositifs de sécurité et l'application de toutes mesures de prévention en matière d'accident du travail et de maladies professionnelles ”

“ Vingt-quatre heures si les services du travailleur sont utilisés depuis au moins huit jours; Huit jours si les services du travailleur sont utilisés depuis au moins trois mois; Dix jours si les services du travailleur sont utilisés depuis plus d'un an et deux jours supplémentaires par année de travail dans la limite totale d'un mois. 1 Entrent notamment dans cette catégorie, outre les manœuvres, les salariés exerçant les fonctions de gardiens, garçons de bureau et de magasin, domestiques, manutentionnaires, téléphonistes. ”

“ La, surveillance incessante des travailleurs sera un stimulant puissant, non seulement pour le directeur, mais encore pour tous les autres fonctionnaires appelés à concourir à la prospérité de l'atelier; les uns pour conserver leur position, les autres pour l'obtenir, feront preuve de capacité, d' activité et de probité. ”