Perception fiscale

“ Ce système a trouvé des défenseurs dans tous les temps, et il en a encore aujourd’hui; il parait en effet le plus logique et le plus rationnel : en simplifiant les taxes, on économise les frais de perception et on ne fait pas sentir sous mille formes la main du fisc, enfin l’impôt va directement à son adresse, c’est-à-dire aux gens qui peuvent le payer. Voilà ce qu’on dit quand on propose la taxe unique sur le revenu ou sur le capital. ”

“ Mais quelle est la taxe à l’égard de laquelle on peut sûrement protéger les particuliers contre les exigences, les subtiles chicanes, et parfois contre la rudesse impitoyable des adjudicataires devenus agents du fisc. Ce mode de perception augmente certainement l’impopularité de l’impôt ”

“ Les impôts indirects sont ainsi nommés, parce qu'ils sont attachés par la loi à la réalisation de certains actes ou de certaines consommations; c'est le fait qui est atteint par la loi fiscale indépendamment de toute détermination de personne; le contribuable n'est frappé par elle qu'indirectement, parce qu'il consomme et dans la proportion de sa consommation, ou parce qu'il accomplit l'acte imposé et dans la proportion de l'importance de cet acte. ”

“ Si les contribuables avaient à opter entre un nouvel impôt direct de 3 pour 100 sur les revenus de toute nature, pour la perception duquel il serait nécessaire de donner aux agens du fisc le droit de s’immiscer dans les affaires de 1,600,000 patentables, de plusieurs millions de fermiers, cultivateurs, médecins et avocats, et d’autre part des taxes générales qui se perçoivent sans troubler leurs habitudes, ils n’hésiteraient pas. ”

“ Il la faut d’esprit pratique : le temps qui presse ne permet pas de négliger le bien pour le mieux, et de renoncer au possible en vue de la recherche d’un idéal qui aura toutes les vertus, sauf celle de l’être. Il la faut équitable enfin, autant qu’il est dans la nature des choses ; plus que personne nous rendons hommage au noble souci de la justice fiscale qui est l’honneur de notre pays, mais cette justice tributaire ne saurait nous faire oublier le point de vue pratique de la productivité de l’impôt, ni surtout celui qui est ici dominant, le point de vue économique. ”

“ En d’autres termes, le transport des lettres et des articles postaux, la transmission des dépêches télégraphiques, doivent-ils laisser à l’état une rémunération fiscale représentée par la différence entre les recettes et les dépenses, c’est-à-dire être considérés comme un impôt ? Ou bien, les taxes payées par le public doivent-elles être simplement le remboursement des dépenses faites par l’administration, le paiement sans bénéfice d’un service rendu ? ”

“ L'impôt, par la façon dont il est établi et dont il atteint le contribuable, ménage-t-il ou gêne-t-il les fonctions économiques du corps social ? Permet-il à la richesse de se développer librement, d'après l'activité des individus et des peuples, ou contrarie-t-il son développement naturel en agissant d'une manière funeste sur la production, la circulation et la consommation, c'est-à-dire sur quelqu'un des phénomènes de la vie économique? ”

“ Dans les traditions qui lui sont faites du juste et de l'injuste, le peuple sait discerner et faire ses applications. Dans son seul bon sens naturel, il juge parfaitement, par exemple, qu'il y a inconséquence et vexation à percevoir l'impôt sur le néant; à plus forte raison sur ce qui n'est que passif, ou ce qui atteste le malheur.
Dans notre siècle de raison et de philantropie pourtant, on en est venu, dans l'intérêt du fisc, à soumettre à l'impôt, aux droits
de timbre et d'enregistrement, entre autres, des masses passives qui manifestement n'en comportent pas la perception. ”

“ Dans le nombre des redevables, il s'en trouve qui y vont, comme on dit, bon jeu bon argent, supportant sans se plaindre les exigences du fisc, et ne fraudant guère que sur les prix de vente, ou, s'ils sont
; soumis à l'impôt comme brasseurs, sur quelques I brassins qu'ils allongent le plus possible.
L'agent des Contributions indirectes, de sa nature, est tolérant. Il a compris qu'entre la lettre et l'esprit des circulaires et instructions, il y a une marge sensible. Et que serait la situation du contribuable, si la loi fiscale était appliquée dans le sens rigoureux du mot ? ”

“ C'est qu'au fond la question fiscale l'intéresse médiocrement; ce qu'il a en vue ce n'est pas tant d'atteindre le capital et le revenu pour les faire contribuer aux charges publiques que de les atteindre pour se donner la satisfaction de les frapper, de les diminuer, de les punir. ”

“ Sans doute, mais alors vous renoncez, pour une partie de la population, à exiger l’impôt ; vous compromettez votre économie fiscale, en supprimant pour les uns un mode de contribution que vous conservez pour les autres, ce qui introduit une inégalité réelle, l’acquittement d’une dette quelconque, et par conséquent de l’impôt, étant par tout pays moins onéreux au débiteur, s’il le fait en produits de son industrie ou louage d’ouvrage, que s’il est obligé de s’acquitter en numéraire. ”

“ Sans avoir la valeur d'un principe mathématique, cette idée autorise, dans le domaine local, l'existence d'un système fiscal qui frappe la propriété, la dépense de loyer, la profession à l'exclusion des autres sources de revenus. La notion de justice fiscale, d'égalité devant l'impôt, n'a pas la même portée que pour les recettes âscales de l'Etat; elle n'est pas violée par l'imposition locale de certains revenus à l'exclusion d'autres re.venus. ”

“ Ainsi, qu'on critique, qu'on apprécie, qu'on expertise, s'il y a lieu, les déclarations des contribuables ou de leurs délégués ; c'est le droit et le devoir de l'autorité : mais, encore une fois, on ne doit pas, on ne peut pas frapper à priori tous les habitans et toutes les communes de. suspicion, et donner à ceux qui vivent de l'impôt le soin de l'établir à leur fantaisie, et peut-être dans leur intérêt;
Le principe de la mesure fiscale est donc illégal : que dirons-nous des détails d'exécution ? L'énormité devient de plus en plus monstrueuse. ”

“ Lors même qu’il s’agit de commerce et de professions, et qu’on exige la déclaration des bénéfices, on ne va pas rechercher le revenu qui provient d’autres sources. Les études que j’ai faites et l’avis des personnes compétentes m’ont convaincu que les inquisitions irritantes et les pénalités qui font nécessairement partie du système dont la base est la détermination du revenu total rendraient la perception de l’income-tax si odieuse que, selon toutes probabilités, l’impôt ne pourrait être maintenu. ”

“ QUE L'IMPOT, TEL QUEL EST CONSTITUÉ, EST EN OPPOSITION AVEC LES PRINCIPES DE L'ÉCONOMIE POLITIQUE.
Pour juger véritablement un impôt ou un système d'impôts, il faut l'apprécier avant tout au point de vue économique. Les taxes, par les sacrifices qu'elles imposent, exercent une trop grande action sur la fortune des particuliers et de l'État pour que les économistes n'en aient pas fait depuis longtemps l'objet de leurs observations. De là certaines règles dont il est bon que le législateur s'inspire quand il s'agit de matières fiscales. ”

“ Or, où est parmi nous cette proportionnalité de l'impôt avec les facultés de ceux qui le payent ? Et quelle est celle de nos taxes qui peut être considérée comme véritablement conforme à la justice ?
Tous les impôts, les mieux assis et les plus justes en apparence, pèchent par la répartition. Quant aux autres, ils sont injustes en eux-mêmes, et il est presque inutile d'en démontrer l'iniquité. ”

“ Ce que nous devons surtout remarquer, c’est qu’en même temps que le fisc trouve ici une source légitime de revenu, dont l’acquittement est, on peut le dire, insensible au public et la perception nullement coûteuse, il supprime les monopoles qui grèvent la production, la consommation, le travail et la propriété d’un poids plus lourd que les plus lourds impôts, en sorte que lorsque l’État, sur de semblables services, perçoit une taxe de 1, il fait jouir la nation d’un bénéfice de 10. ”

“ Les revenus compris entre 5 000 et 20 000 francs jouissent de dégrèvemens tels que leur part dans la recette totale, au taux actuel, sera très faible.
III Comment va être assis cet impôt qui constitue une révolution dans notre législation fiscale, parce qu’il doit faire connaître à l’autorité publique un élément qui lui échappait jusqu’à ce jour : le revenu global du contribuable ? Deux voies nous sont ouvertes à cet effet, la déclaration ou la taxation, l’initiative ou l’immobilité, l’offre spontanée du renseignement apporté au fisc ou l’attente de l’oukase administratif. ”

“ Si l'on établit, par exemple, des impôts indirects, destinés à atteindre des artisans, c'est-à-dire des non-producteurs, la charge n'en tombera pas moins, en fin de compte, sur la terre, mais on aura introduit, dans l'administration fiscale, une complication inutile et des frais en pure perte. ”

“ Y a-t-il un ou deux hommes par génération qui puissent posséder complètement notre moderne droit fiscal ?
La multiplicité, la diversité des taxes retiennent l'attention presque autant que leur complexité. Trois, quatre impôts, différents par leur mode d'assiette et de perception, frappent souvent la même nature de richesses. On ne peut s'empêcher de penser qu'il serait plus simple de prélever au moyen d'un seul impôt les sommes que l'on juge à propos de réclamer. D'autres contributions sont inégales dans leurs applications soit aux localités, soit aux diverses catégories de ressources. ”

“ Néanmoins, ayant à choisir entre deux systèmes d’impôts, nous recommandons l’abolition totale des impôts indirects et leur remplacement complet par les impôts directs : parce que la perception des impôts directs est à meilleur marché et n’intervient pas dans la production ; parce que les impôts indirects font hausser le prix des marchandises, les commerçants les chargeant non seulement du montant de ces impôts, mais encore de l’intérêt et du profit du capital avancé dans le paiement ”

“ Si bien des critiques peuvent être adressées à l’œuvre fiscale de ces deux années, il faut cependant rendre justice à ses résultats, en tenant compte de la difficulté sans précédent d’une tâche que les temps faisaient pressante, et sans oublier qu’il n’est pas au monde de bons impôts, et que, dans la crainte du pire, le moindre mal est après tout en matière tributaire ce qu’on peut espérer de mieux. ”

“ Le classement sera sans doute à revoir, le mode de perception à améliorer ; on n’a pas assez tenu compte, dans l’échelle des prix, du renchérissement actuel des articles courants. L’expérience indiquera toutes les retouches nécessaires, une fois la taxe entrée dans les mœurs. Mais ce que nous osons affirmer, c’est que le principe en est juste, et l’application nécessaire.
C’est le sort commun des nouveautés fiscales d’être mal accueillies par les intéressés. L’impôt, pour certains, c’est l’argent des autres, et il n’y a de bons impôts que ceux que paie le voisin. ”

“ Tout impôt de consommation, comme on l'a très-bien remarqué, est une capitation déguisée ; or, comme les pauvres sont plus nombreux, ce sont eux qui portent la partie la plus lourde du fardeau. Ils ne s'en aperçoivent pas, disent les politiques d'un air de profondeur, et voilà pourquoi ces impôts sont excellents. Relie justification en vérité ! Est-ce qu'il s'agit par hasard de transformer le fisc en filou et de lui apprendre à voler l'impôt? ”

“ Toute la taxe qui n’a pas un caractère oppressif qui est un impôt mis sur le revenu. Sous une forme ou sous une autre, par la voie de contributions directes ou par celle des impôts de consommation, c’est le produit du capital qui paie tribut à l’état, ce n’est pas le capital même. ”

“ Et, en matière d’impôt, ce qu’on voit, c’est le prélèvement exercé par le Trésor sur le revenu, sur la rente, sur la propriété bâtie, sur la terre, sur les opérations de finance, de commerce et d’industrie ; et ce qu’on ne voit pas, ce sont les mille moyens à l’aide desquels rentiers, propriétaires, financiers, commerçants et industriels, récupèrent, parfois largement, ce qu’ils versent au fisc, sur le dos et au détriment de la classe ouvrière qui, d’une part, assure toute la production et, d’autre part, forme la masse compacte et pour ainsi dire innombrable des consommateurs. ”

“ C'est un privilège à détruire, une inégalité à faire disparaître ; c'est un nouvel impôt à établir pour nous créer des ressources dans ces temps de détresse et pour suppléer plus tard aux taxes à réduire ou à supprimer.
Les contributions indirectes, ou impôts de consommation, telles que droits sur les vins, droits de fabrication sur la bière, droits sur le tabac, droits sur le sel, etc.; les droits perçus par l'administration de l'enregistrement tels que droits de timbre, d'enregistrement, de mutation, de succession, etc., sont des impôts sur le travail. ”

“ Dites-moi donc pourquoi, moi, producteur de café, moi qui paye déjà ma part dans les impôts indirects quand j'achète les objets nécessaires à ma consommation, pourquoi dois-je voir mon industrie l'objet d'une si grande tendresse de la part du fisc?
Ce n'est pas une raison parce que cet impôt est facile à percevoir, qu'il rend bien ; ce n'est pas une raison pour le considérer comme une panacée à l'usage de tous nos empiriques financiers. ”

“ Ce sont eux qui, par leurs bras et leur intelligence, par leur participation active à la production, procurent et fournissent cette richesse sociale que, sans eux, l'État ne trouverait pas pour percevoir l'impôt qu'il assure lui être nécessaire. Ces producteurs, qui, en élaborant et fécondant le capital, en font surgir tous les produits, sont la source intarissable de l'impôt. Le fisc est le récipient, le bassin qui reçoit ce prélèvement fait sur la production, et les maîtres propriétaires, quelque longue qu'en soit la chaîne, ne sont que les canaux conducteurs. ”

“ Faire rendre à l’impôt tout ce qu’il peut rendre. Ici, comme l’on voit, l’intérêt du contribuable est compté à peu près pour rien ; le fisc seul est pris en considération. Reste d’habitude du droit divin, et l’une des plus insignes mystifications des gouvernements modernes. ”