F. Jacqmin

“ Les conseils d’administration sont en quelque sorte permanens ; les directeurs et les chefs de service des compagnies comptent tous un nombre d’années considérable passées au service de ces mêmes compagnies. En est-il ainsi des ministres ? Est-il désirable, nous dirons même est-il possible de confier un fardeau si lourd à un seul homme, ministre pour quelques mois, quelques semaines peut-être, trop souvent étranger par sa profession, par les habitudes de toute sa vie, aux questions si nombreuses que soulève l’industrie des chemins de fer ? ”

“ Construire des chemins de fer qui ne donneront rien, dont les produits, insuffisans pour rémunérer le capital consacré à leur construction, qui n’atteindront peut-être même pas les frais d’exploitation, est une œuvre que l’industrie privée sérieuse ne peut entreprendre et qui exige impérieusement l’intervention de l’état. Un chemin de fer augmente presque toujours dans une certaine mesure la richesse des régions traversées ”

“ Garantir à chaque citoyen la sécurité dans ses biens et dans sa profession ; — assurer l’impartiale distribution de la justice, la défense du pays sur terre et sur mer, l’exacte répartition des impôts, leur perception économique, leur emploi régulier ; — se charger de l’exécution des travaux publics que l’industrie privée ou les pouvoirs* locaux ne sauraient entreprendre. A nos yeux, c’est assez et c’est ’déjà bien grand ; mais que l’état laisse à l’industrie privée tout ce que’ celle-ci peut concevoir et accomplir. ”

“ Les compagnies concessionnaires, qui paient en totalité ou en grande partie la dépense des chemins de fer, ont un véritable intérêt à améliorer le domaine de ces chemins, à leur faire produire, avec profit pour le pays, tous les revenus dont ils sont susceptibles. Une compagnie fermière dont l’existence doit cesser au bout d’un petit nombre d’années peut ne songer qu’à une chose, — à faire pendant la durée de son bail les plus gros bénéfices possibles, sans s’inquiéter des perfectionnemens que l’intérêt du public pourrait réclamer. ”

“ Sans essayer d’approfondir ces questions si graves, on dit : l’état gère, et gère bien les services de la poste et des télégraphes ; il est chargé de la fabrication et de la vente des tabacs et des poudres ; pourquoi douter de son aptitude à exploiter des chemins de fer ? Nous répondrons : un état ne peut vivre sans recettes ; le monopole du tabac, celui des poudres, sont des moyens parfaitement légitimes de se procurer de l’argent ; encore pourrait-on examiner la question de savoir si le monopole de la vente entraîne forcément le monopole de la fabrication. ”

“ Comment, absorbé par la politique, par la lutte pour l’existence « ministérielle, » l’homme le mieux doué pourrait-il mener à bien la plus légère amélioration ?
Au premier abord et à ne juger les choses que superficiellement, l’exploitation d’un chemin de fer par l’état ne paraît point différer de l’exploitation par une compagnie ; pour les voyageurs surtout, la différence est à peine sensible : les trains partent et arrivent sans incidens, tout semble identique. ”

“ Les impôts qui grèvent si lourdement l’industrie des transports (en 1876 elle a payé 159 millions) seront difficilement maintenus, et il faudra demander à l’impôt les moyens de combler un pareil déficit ; lorsque l’état sera le maître du prix de ces transports, en temps, nous ne disons pas de disette, mais seulement de cherté, jamais on ne maintiendra des taxes un peu élevées sur le prix des choses nécessaires à la vie. Tous les fonctionnaires publics démontreront qu’il est indispensable de leur accorder, sinon la gratuité, au moins le quart du tarif comme aux militaires et marins. ”

“ On vit aujourd’hui sous ce régime intermédiaire. Beaucoup d’esprits en Italie hésitent à confier à l’état une affaire aussi considérable ; on signale les dangers que peut faire courir au commerce et à l’industrie l’omnipotence d’une administration unique, et l’on se demande s’il ne serait pas préférable de diviser le réseau italien en trois groupes — l’Italie du nord, l’Italie centrale et l’Italie méridionale, — puis affermer ces groupes à trois compagnies distinctes. ”

“ La fièvre des chemins de fer qui s’est déclarée dans toute l’Europe a eu, en Austro-Hongrie, une gravité exceptionnelle due aux transports de céréales que les régions cisleithaniennes ont eu, en 1868, à expédier dans toutes les directions. On a dit que la Hongrie allait devenir le grenier de l’Europe, que l’exportation suffirait à rémunérer les capitaux engagés dans la construction des voies de communication, et les chemins de fer se sont multipliés à l’infini. ”

“ Si on posait à un négociant anglais la question de savoir s’il ne conviendrait pas de confier l’exploitation des chemins de fer à l’état, de remplacer l’agent commercial qu’il voit chaque jour par un fonctionnaire nommé par la reine, venu tantôt de l’Irlande, tantôt de l’Ecosse, peut-être de l’Inde, il ne comprendrait pas et il faudrait qu’on lui répétât la question. ”

“ Le gouvernement préfère que l’exploitation soit faite par des particuliers ; l’exploitation est une affaire d’industrie privée ; l’état, en l’entreprenant lui-même, sortirait de son rôle... Le zèle, la capacité des fonctionnaires publics n’obtiendront jamais de résultats comparables à ceux qui résultent des efforts de l’industrie privée ; l’intérêt direct de celle-ci amène forcément des améliorations de service, tout en réduisant les dépenses au strict nécessaire, et en retirant, par conséquent, de la ligne le produit le plus élevé. ”

“ Nous disons que l’administration d’une part, l’industrie ou le commerce d’autre part, sont des choses absolument distinctes qui dépendent de principes fort différens. Par des côtés multiples l’exploitation des chemins de fer se rattache à l’industrie et au commerce, et on ne doit pas plus comprendre une exploitation officielle qu’une industrie ou un commerce officiels. ”

“ A plusieurs reprises, on trouve dans les procès-verbaux des deux commissions la trace des scrupules qui se présentaient à l’esprit des directeurs et des rapporteurs. « L’état, dit-on un jour, peut opérer les transports généraux sur un chemin de fer avec la même rapidité, la même économie qu’une compagnie (en sous-traitant toutefois, comme l’ont fait, avec raison selon nous, les compagnies d’Orléans et de Rouen) , mais l’état passe aux yeux du public, et non sans raison, pour être inférieur aux compagnies quand il s’agit du trafic. » ”

“ Les autorités dirigeantes, grâce à l’existence des grands réseaux, sont habituées à faire grand et à disposer d’immenses ressources pour un domaine d’une vaste étendue. Les compagnies françaises de chemins de fer ont en sus de cela une organisation tellement bien agencée et tellement solide, que la commission supérieure y trouve une source à peu près inépuisable d’agens de chemins de fer parfaitement disciplinés et formés d’après des règles identiques et qui, réunis en cas de guerre, en une troupe de chemins de fer, peuvent rendre d’excellens services à l’armée. ”

“ Les compagnies de chemins de fer résistent à toutes ces sollicitations parce qu’elles ont un intérêt considérable à sauvegarder la rémunération et l’amortissement du capital énorme consacré à la construction de leurs lignes. Si ce capital s’élève à dix milliards, et on peut prévoir cette limite, il faut que l’exploitation donne en recettes nettes pour l’intérêt et l’amortissement au moins 550 millions par an. Si l’exploitation est dirigée d’une façon telle que les bénéfices annuels soient inférieurs à cette somme, il faut que l’impôt comble la différence. ”

“ Sur les réseaux exploités par l’état, les taxes moyennes payées par le public ne sont pas inférieures à celles qui sont payées sur les réseaux exploités par les compagnies ; presque toujours même elles sont supérieures.
Sur ces mêmes réseaux, la réglementation remplace la responsabilité. Pour se soustraire aux difficultés des relations avec le public, les directions d’état s’efforcent de limiter l’exploitation, au moins en ce qui concerne le trafic des marchandises, à la traction des trains. ”

“ Tout individu qui ne peut remettre au moins 5,000 kilogrammes de marchandises à la fois doit ou payer d’énormes surtaxes, ou s’adresser à des intermédiaires.
Si nous cherchons vainement ce que le public gagnerait à la suppression des compagnies et à la transformation de leurs agens responsables en fonctionnaires à peu près irresponsables, aussi bien pécuniairement que personnellement, nous n’avons aucune incertitude sur les pertes que subira l’état. L’état, qui n’impose pas la rente, ne pourra prélever d’impôts sur le revenu des capitaux nécessaires à l’achèvement du réseau. ”

“ L’état est moins apte que tout autre à résoudre commercialement des questions de tarifs ; sa situation de tuteur de tous les intérêts le force à se placer alternativement au point de vue de la protection des industries existantes et à celui du développement des satisfactions réclamées par l’intérêt public... Il est impossible d’espérer des agens de l’état les efforts de tous les instans que l’industrie privée sait obtenir et récompenser. ”

“ Si on arrive à la limite extrême de ne demander au public que le remboursement pur et simple des dépenses d’exploitation, il faut ajouter aux impôts, pendant 75 ans environ, une somme annuelle de 550 millions. Voilà ce qu’il faudrait que tout le monde sût et ce que tant de personnes ignorent. On dit : l’état fait le service de la poste, il fera bien celui des chemins de fer. ”

“ Nous examinerons dans quelles conditions a été constitué le réseau dès chemins de fer dans diverses contrées de l’Europe, notamment en Belgique, en Allemagne, en Autriche. Mais nous pouvons affirmer un premier fait d’une importance capitale, c’est que nulle part il n’existe un réseau d’état comprenant 24 ou 25,000 kilomètres régis par une seule et même administration et nue nulle part on ne songe à le constituer. Il n’est pas du reste indispensable d’aller à l’étranger pour étudier le système de l’exploitation des chemins de fer par l’état. ”

“ Au nombre des transformations subies par les entreprises de chemins de fer, nous ne pouvons pas rappeler sans une douleur profonde que l’un des plus anciens chemins de fer français concédés, celui de Strasbourg à Bâle, est aujourd’hui un chemin de fer d’état dépendant uniquement de l’empire, et régi par les bureaux de la chancellerie de Berlin. ”

“ Le système d’un état souverain dispensateur de toutes choses n’est pas une conception récente ; il a été plusieurs fois présenté ouvertement sous son vrai nom, celui de communisme, mais plus souvent sous des formes dissimulées. Aujourd’hui on dit que l’état doit remplacer les compagnies de chemins de fer et se charger de transporter hommes et choses sur tout le territoire français. ”

“ L’exploitation des chemins de fer est un problème des plus compliqués ; le développement du trafic exige souvent l’exécution de travaux complémentaires considérables, et une société fermière ne peut songer à agrandir ses gares, à doubler ses voies, à chercher, souvent à grands frais, des débouchés à l’extérieur. ”

“ La fixation des tarifs est une des portions les plus difficiles et les plus délicates de l’exploitation d’un chemin de fer. Elle réclame une connaissance spéciale, une étude approfondie des besoins du commerce et de l’industrie. De leur appréciation exacte dépend, en quelque sorte, le succès de l’entreprise. ”

“ Dans tous les cas, est-il sage, est-il raisonnable d’abattre une maison dans le seul but d’avoir un meilleur logement ? Pourquoi se hâter, se presser sans mesure ? La loi a prévu le moment où, sans secousses, sans difficultés, l’état entrera en possession du réseau français, où il recevra sans bourse délier au moins 30 à 35,000 kilomètres de lignes ayant coûté plus de 12 milliards qui seront alors complètement remboursés. Le revenu d’un tel réseau suffira pour payer la dette publique. ”

“ Il n’y a pas d’accident de chemin de fer dans lequel la responsabilité à tous les degrés ne soit établie. Nous ne nous en plaignons pas, nous constatons le fait ; mais nous avons la conviction que le jour où tous les agens d’un chemin de fer seront transformés en fonctionnaires publics, ils jouiront des immunités attribuées à ces derniers. Il faut se résigner et choisir entre la responsabilité entière et prévue par nos codes et la réglementation. ”

“ Lorsque la construction ou l’exploitation des chemins de fer sont confiées à des sociétés concessionnaires, la règle qui préside aux arrangemens à intervenir en cas d’accident pour les personnes et d’incident pour les choses est simple, c’est la responsabilité et la réparation du préjudice causé. ”

“ Si, exceptionnellement, une industrie touche par des côtés nombreux aux intérêts publics, — et l’industrie des chemins de fer est dans ce cas, — l’état peut et doit remplir vis-à-vis d’elle un rôle important, celui de protecteur, de défenseur des intérêts généraux. ”