H. Lamane

“ Le travail réglementé et salarié par l'Etat n'a pas l'énergie, la fécondité et l'esprit d'économie du travail libre, qui est sans cesse aiguillonné par l'émulation et par le sentiment de l'intérêt personnel. ”

“ Le Gouvernement, en organisant le monopole des Compagnies, a inséré dans le cahier des charges un tableau des prix de transport pour les voyageurs et pour les marchandises. Ce tableau se nomme le tarif principal. Si les taxes de transport sont perçues d'après le chiffre maximum indiqué dans le cahier des charges, c'est le tarif maximum qui est appliqué ; si elles sont perçues d'après une réduction égale pour tout le monde et homologuée par le ministre, on fait application du tarif général, ainsi qualifié pour le distinguer des tarifs spéciaux et autres. ”

“ Ajoutons une dernière explication sur les tarifs d'exportation et sur les tarifs de transit.
Le transport des marchandises destinées à être exportées se fait dans des conditions de prix toutes particulières. Il y avait un intérêt capital à procurer à notre industrie la facilité de porter économiquement ses produits sur le marché étranger et d'y soutenir la concurrence des industries rivales. Le commerce d'exportation est pour un État une source abondante de richesse et un moyen légitime de maintenir son prestige vis-à-vis ”

“ Les chemins de fer forment ainsi un vaste chantier où peuvent se donner libre cours le génie industriel et l'esprit commercial, deux qualités maîtresses qu'on ne saurait trop favoriser chez les peuples modernes. A ce point de vue, il faut toujours regretter les empiétements de l'État, parce que, malgré toute son activité, il ne peut suppléer à l'effort multiple de l'initiative individuelle et que son action tend à étouffer l'action même des citoyens. ”

“ On reproche aux Compagnies d'employer arbitrairement les tarifs spéciaux et différentiels pour faire une concurrence déloyale à la navigation, aux petites lignes, et même quelquefois pour détrôner certains centres de production qu'elles croient de leur intérêt de faire déchoir au profit de certains autres. Je n'examinerai pas si les nombreux exemples cités par les adversaires des Compagnies sont exacts ou non, je me borne à reconnaître que, les taxes de transport ne reposant sur aucune base rationnelle, les anomalies les plus injustes peuvent se produire. ”

“ Si on songe, en outre, que les' Chambres actuelles n'ont aucun goût pour l'économie, qu'il ne se passe presque pas de séances où elles ne votent de nouvelles dépenses, qu'elles se refusent de parti pris à appliquer les mesures, telles que la conversion, capables d'alléger le budget, on est stupéfié des conséquences qui peuvent résulter du rachat des chemins de fer pour l'avenir de nos finances. ”

“ La garantie d'intérêt n'est pas un don gracieux, c'est une avance qui doit cesser dans un avenir assez rapproché et que la Compagnie est obligée de rembourser tôt ou tard à l'État avec un intérêt de 4 %. ”

“ Dans certains pays, dans ceux-là même qui possèdent le plus de chemins de fer, comme les ÉtatsUnis et l'Angleterre, les compagnies sont restées maîtresses absolues de l'administration et de l'exploitation des voies ferrées. En France, le système qui a prévalu, tout en admettant l'intervention de l'Etat, laisse une large part à l'industrie privée. ”

“ La tarification de nos chemins de fer, telle que nous l'avons expliquée, n'est pas organisée sur des principes essentiellement faux, mais elle est mal appliquée ou plutôt elle remonte à une époque de tâtonnements qui n'est pas la nôtre, et, faute d'une amélioration que le progrès du temps aurait dû amener, elle donne lieu à de nombreuses réclamations. Il serait téméraire de dire d'une manière générale que les prix de transports sont trop élevés, surtout si l'on tient compte de notre système d'impôts ”

“ Pour la Belgique le rapport de l'honorable M. Lebaudy constate cette différence, mais le président de la commission en trouve la cause et la justification dans les dépenses de luxe que l'Etat veut bien faire pour procurer au voyageur un confortable qu'on ne lui donne pas dans les lignes concédées. L'Etat transporte, il est vrai, les voyageurs dans des wagons luxueux, seulement il demande un prix plus élevé ; il n'y a pas de Compagnie qui ne puisse en faire autant aux mêmes conditions. ”

“ Il convient de remarquer en même temps que le péage et le prix de transport sont surchargés d'une foule de taxes et d'impôts : le passage des marchandises d'une ligne à une autre est soumis à un droit au profit des compagnies. Une loi de 1855 a appliqué l'impôt du dixième au prix total des places des voyageurs, ainsi qu'au prix de transport des marchandises expédiées par la grande vitesse. ”

“ La direction de nos lignes ferrées est confiée aux ingénieurs des ponts et chaussées, hommes d'une science éminente et d'une parfaite honorabilité, mais portés,' par leur éducation même, à considérer les chemins de fer sous un côté exclusif, c'est-à-dire comme de grands travaux publics. ”

“ Si l'État s'empare de l'Orléans, il se rendra maître bientôt du reste du réseau, il aura alors ajouté à sa dette de 26 milliards une nouvelle dette de 10 milliards, ce qui, avec les 5 milliards qu'exigent les travaux neufs à exécuter dans le réseau ferré, dans le réseau navigable et dans les ports maritimes, portera la dette française au chiffre fantastique de 40 milliards. ”

“ En Angleterre, pays de self-government ou, pour mieux dire, de self-help, on apprécie médiocrement l'influence de l'Etat dans tout ce qui constitue le bien ou le mal de la société. L'opinion commune est que les particuliers doivent pourvoir à ce qui les intéresse en masse ”

“ Elles demandent le remaniement des tarifs de transit et d'exportation de façon que la production nationale ne soit pas sacrifiée à l'industrie étrangère. Elles expriment le le voeu que les trains de marchandises aient une plus grande vitesse et que la rédaction des récépissés soit plus précise et contienne une clause de garantie contre les retards de livraison. ”

“ Ce système n'irait à rien moins qu'à étouffer l'esprit d'association, qu'à paralyser l'initiative privée et à tout sacrifier aux exigences du pouvoir central, or il nous semble que c'est principalement dans les régimes démocratiques qu'on doit encourager les institutions capables de porter les individus à s'unir librement par le crédit, par le talent et par les capitaux. ”

“ On a vu plus haut qu'en Belgique, en Angleterre et même en Allemagne, les questions de tarifs ainsi que les différends qui s'élèvent entre les Compagnies, ou entre les Compagnies et le public sont jugés par une commission ou par une sorte de syndicat né de l'initia-
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tive des Compagnies ou de celle de l'Etat. Nous avons montré notamment qu'en Angleterre la commission des chemins de fer nommée par la reine fonctionne avec succès au grand avantage des sociétés et du public. Rien ne s'oppose à ce que des institutions du même genre soient introduites chez nous. ”

“ Les chemins de fer des Etats démocratiques de l'union américaine et de la Suisse sont exploités par des sociétés libres ; par contre le gouvernement constitutionnel de la Belgique et le gouvernement presque absolu de l'Allemagne administrent plusieurs réseaux. ”

“ Il est certain que toutes les Compagnies se servent des prix différentiels pour soutenir leur monopole, tantôt en faveur de certaines marchandises, tantôt en faveur de certaines directions. Ces abus s'agravent encore lorsque les transports passent par les lignes de plusieurs réseaux. Les tarifs communs du Midi avec l' Orléans sont plus avantageux que ceux du Midi avec Paris-Lyon-Méditerranée. ”

“ Combien peu de personnes sont en état de se guider dans le dédale du tarif principal, du tarif maximum, du tarif général, des tarifs spéciaux, différentiels et communs, des tarifs de transit, dexportation et autres ! ”

“ Cette dette est contractée dans des conditions assez onéreuses pour que la première préoccupation des administrateurs soit d'en commencer le remboursement le plus tôt possible. Ainsi, pour l'Orléans, le dividende de ses actions ne peut pas dépasser 56 francs, quelle que soit l'augmentation du trafic, tant que l'avance qui lui a été fournie par le Trésor, à titre de garantie, n'aura pas été remboursée. Voyez au contraire quelle serait la situation de l'État s'il devenait l'administrateur de notre réseau ferré. ”

“ La commission a le droit de fixer, en cas de désaccord, les frais accessoires des gares, c'est-à-dire les frais de chargement et de déchargement, d'abritement, de livraison et autres frais analogues.
Les membres de cette commission sont nommés par la Reine et révocables par le lord Chancelier; ils ne doivent accepter aucune charge incompatible avec les fonctions que le Gouvernement leur confie; ils peuvent entrer dans les bâtiments des Compagnies, examiner leurs livres, interroger leurs employés. Ils siègent où et quand ils veulent, en audience publique ou à huis clos ”

“ « Considérant qu'il existe plusieurs systèmes d'ex« ploitation qui assureraient à l'État la disposition ab« solue des tarifs ;
« La Commission est d'avis de rejeter le projet de « convention avec la Compagnie d'Orléans et de ra« cheter toute la concession de ladite Compagnie aux « conditions du cahier des charges.
« Invite en conséquence le Ministre des travaux pu« blics à préparer un projet de rachat et d'exploitation « des lignes dont il s'agit. »
Ainsi, voilà les Compagnies condamnées ”