E. Lamé Fleury

“ Pour le moment, les bénéfices de la batellerie diminuent beaucoup plus que le trafic, et le public ne songe pas à s’en plaindre, estimant d’ailleurs que les deux modes de transport lui sont fort utiles, ne fût-ce qu’indirectement, en entretenant une concurrence salutaire à sa bourse. L’avenir au contraire est gros de menaces à l’égard d’une entreprise dont la ruine, si elle n’était pas produite par la force naturelle des choses, serait vraiment une calamité publique. ”

“ Tel est, esquissé à grands traits, l’état actuel de la question des tarifs de chemins de fer. On peut regretter que l’intérêt individuel se trouve sacrifié dans le développement laborieux de l’agent le plus énergique de la civilisation moderne; mais n’est-ce pas l’intérêt collectif qui doit prédominer? De tels froissemens sont inévitables, et notre temps surtout doit y être préparé. Il en est de tout progrès comme de certaines victoires, glorieuses, mais achetées au prix de pertes cruelles : l’industrie, elle aussi, est un combat. ”

“ L’expéditeur perd certainement en droit la liberté de se servir du canal, lorsque les prix y sont inférieurs à ceux du chemin de fer concurrent, et de recourir au chemin de fer pendant ces chômages trop fréquens qui constituent les inconvéniens fondamentaux du canal; mais il est libre de calculer s’il lui est plus avantageux de conserver la faculté de se servir indistinctement des deux voies de communication rivales ou d’aliéner son indépendance, en acceptant la condition qui lui est proposée par l’une d’elles comme compensation d’une réduction notable de prix. ”

“ On sait qu’entre gens en procès, c’est à qui abusera des formalités nécessaires de la justice pour dégoûter son adversaire d’aller jusqu’au bout. Avec l’intention évidente d’inspirer aux expéditeurs une terreur salutaire à l’endroit des frais qu’entraînerait le jugement des contestations, et aussi de centraliser les litiges à Paris, où elles ont une administration contentieuse parfaitement organisée, les compagnies de chemins de fer posaient toujours en principe, dans tous les traités particuliers, la compétence du tribunal de commerce de la Seine. ”

“ En se plaçant au point de vue des compagnies de chemins de fer considérées comme entreprises de transport spéciales, on ne peut trouver injuste qu’elles cherchent à s’assurer à l’avance la quantité considérable de marchandises qui leur est nécessaire pour utiliser l’énorme matériel qu’elles sont obligées d’entretenir, sous peine d’être prises au dépourvu dans une circonstance donnée. Chacun doit comprendre qu’il ne leur est possible d’abaisser leurs tarifs que si elles ont la certitude d’opérer des transports considérables ”

“ C’est la somme des avantages qu’il faut toujours rapprocher de celle des inconvéniens, avec assez d’exactitude pour ne jamais laisser dominer les seconds sur les premiers, et à notre sens ce cas se reproduira chaque fois que d’un abaissement de tarifs devra résulter une atteinte à la concurrence, toujours favorable aux intérêts généraux, et surtout chaque fois que cet abaissement pourra compromettre les légitimes intérêts de notre navigation intérieure. ”

“ A cet effet, une réduction de prix est consentie à tous les expéditeurs de certaines classes de marchandises moyennant des conditions variables, dont l’une, celle dite de l’abonnement, devra nécessairement être l’objet d’un examen détaillé.
Si les chemins de fer étaient exploités par l’état, représentant de l’intérêt général, l’abaissement des tarifs n’aurait d’autre limite que celle où les recettes n’excéderaient plus les dépenses, l’intérêt général exigeant que les chemins de fer soient utiles au plus grand nombre. ”

“ Il est évident que la mobilité des tarifs ne peut pas être excessive, sous peine d’engendrer des abus; mais il est assez difficile d’évaluer en général ce qu’elle doit être pour répondre aux besoins du commerce. L’administration, comme on vient de le voir, pensait que M. Muret de Bort, dont l’opinion fut du reste adoptée à une forte majorité par la chambre des députés, n’accordait pas aux compagnies une assez grande liberté de mouvement. ”

“ Plus ou moins abaissé au-dessous du maximum légal, ce nouveau tarif ne pouvait suffire par lui-même à développer le trafic. Comme toute autre entreprise commerciale, une compagnie de chemin de fer a, dans certaines limites, un intérêt manifeste à s’assurer, pour la denrée qu’elle débite, un grand nombre de consommateurs lui offrant individuellement une faible rémunération, plutôt qu’à en réunir un petit nombre auquel elle pourrait la vendre à un haut prix. ”

“ Si l’on réfléchit à l’influence qu’exercent les entrepreneurs de transports dans les chambres de commerce, où ils sont peut-être en majorité, on ne s’étonnera pas d’apprendre que, lorsque ces chambres ont été consultées par l’administration sur les questions de l’abonnement et de la perception différentielle des tarifs, elles ont presque à l’unanimité repoussé ces deux combinaisons. ”

“ L’antique cabotage aux placides allures est certainement menacé par les lignes qui longent le littoral, ou par celles qui, comme le chemin de fer de Bordeaux à Cette, joignent directement deux mers; mais il bénéficie du trafic que lui apportent les lignes plus ou moins perpendiculaires à nos côtes. En somme, le cabotage a jusqu’à présent résisté à la concurrence : il n’a pas diminué d’importance, et même il a fait quelques progrès ”

“ I. Avant tout, il est nécessaire d’avoir une idée juste de ce qu’on appelle une « concession de chemin de fer, » en ne considérant d’ailleurs la compagnie à laquelle elle est octroyée que comme une entreprise de transports. ”

“ Si l’on tient compte des circonstances multiples qui les font surgir, le nombre des espèces de tarifs différentiels peut être en quelque sorte illimité. Sans prétendre en donner une idée complète, il suffit de faire observer qu’ils ne sont pas, à l’égard des canaux, une machine de guerre moins dangereuse que les tarifs d’abonnement. ”

“ On ne peut se dissimuler que le maintien de cet équilibre ne soit une tâche excessivement délicate. Relativement aux canaux, dont le remaniement des tarifs était déjà une grosse question sous le règne de Louis-Philippe, il a été beaucoup fait durant ces derniers temps dans l’intérêt de la batellerie. En échange d’une réduction dans les prix de transport, que les concessionnaires de canaux ont le droit de fixer librement, l’état a diminué les droits de navigation, dans une proportion notable, pour plusieurs rivières ou canaux importans. ”

“ Tout se transforme au XIXe siècle, et ce qui ne suit pas la loi universelle est en danger de mort.
IV. Après avoir tenté d’initier le lecteur aux détails du vocabulaire un peu compliqué des tarifs de chemins de fer, nous n’aurions pas complètement rempli notre tâche, si nous ne commentions point aussi ces mots de l’article fondamental du cahier des charges d’une concession : soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer. Nous sommes ainsi amené à parler des tarifs différentiels. ”

“ En Angleterre, un tout autre système a prévalu, et la concurrence est poussée jusqu’à l’abus : les compagnies peuvent à volonté faire jouer leurs tarifs au-dessous d’une limite fixée par le bill de concession. ”

“ « La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu’avec l’homologation de l’administration supérieure. »
Tel est le code en miniature qu’il ne faut pas perdre de vue lorsqu’on se préoccupe des transports à prix réduits sur les voies ferrées. On remarquera, contrairement à une opinion qui a eu sa raison d’être, mais qui ne l’a plus aujourd’hui, que l’individualité de l’expéditeur n’apparaît nullement. ”

“ La question a du reste été définitivement tranchée par l’administration, qui a fini par proscrire la condition du minimum annuel de tonnage des traités particuliers, et l’a toujours repoussée des tarifs spéciaux. Le chargement d’un wagon a seul paru une limite assez faible pour pouvoir être facilement atteinte par la très grande majorité des expéditeurs: c’est ce qu’on appelle la condition du wagon complet, et il n’est pas besoin de dire qu’elle n’est exigée que pour des marchandises qui se transportent nécessairement en grandes masses. ”

“ On sait du reste que si, dans le transport des voyageurs, une accélération considérable de vitesse a été le résultat de la substitution des voies ferrées aux routes de terre, la conquête faite par le grand perfectionnement des voies de communication n’est guère représentée, dans le transport des marchandises, que par la différence existant anciennement entre le roulage ordinaire et le roulage accéléré. — L’expéditeur était souvent assujetti à un cautionnement ”

“ D’autre part, l’administration, obligée à veiller avec sévérité à ce que la communication de tous les traités particuliers lui fût régulièrement faite, avait fini par organiser en 1852 un système de publicité garantissant aux expéditeurs la connaissance des traités particuliers qui les intéressaient et leur permettant dès lors d’en réclamer le bénéfice. L’administration, après avoir renoncé à ce droit d’homologation qui joue un si grand rôle dans la question des tarifs, se bornait à accuser réception à la compagnie du traité particulier que celle-ci lui communiquait ”

“ L’agriculture peut-elle se plaindre de voir, grâce aux combinaisons différentielles, le lait, le bétail, les fruits et autres denrées qui ne peuvent supporter un temps trop long dans le trajet entre les centres de production et de consommation, le plâtre, la chaux, la marne et les engrais, franchir des distances énormes pour un prix très modique? ”

“ De leur aveu même, elles ont quelquefois mérité une partie des reproches qui leur ont été adressés. D’un autre côté, il ne faudrait pas conclure, du bruit exagéré qui s’est fait, que les compagnies ont toujours et partout eu tort : leurs adversaires très souvent ne sont pas de la plus entière bonne foi, et de plus ils commettent de graves erreurs d’appréciation. ”

“ Dans combien d’industries ne supprimera-t-on pas des magasins devenus inutiles, et partant onéreux, par suite de la facilité et de la certitude avec lesquelles, en peu de jours et même en quelques heures, on peut s’approvisionner de matières premières achetées au moment opportun? ”

“ Les difficultés innombrables ainsi soulevées par les traités particuliers décidèrent le gouvernement, vers la fin de 1857, à les proscrire définitivement. Quant aux compagnies qui n’étaient point encore régies par le nouveau cahier des charges, le ministre usa purement et simplement du droit de généralisation qu’il s’était réservé. Ce cahier des charges interdit formellement « tout traité particulier qui aurait pour effet d’accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés. » ”

“ Il ne faudrait pas faire pâtir outre mesure les concessionnaires des voies ferrées du rôle qu’ils sont appelés fatalement à jouer. En mettant en relations plus directes le producteur et le consommateur, ils ont notamment amené la suppression d’intermédiaires qui ont pu avoir jadis quelque utilité, mais qui ne seraient plus aujourd’hui que des parasites improductifs. ”

“ Admettons maintenant que ce prix de 0 fr. 10 c. ne soit appliqué qu’à ceux des expéditeurs qui accepteront certaines conditions, celle de l’abonnement par exemple; nous aurons un type de tarif spécial. Dans ce cas, les tarifs légaux, généraux, spéciaux, sont tous les trois proportionnels; ils ne sont point différentiels, parce que le prix du kilomètre de parcours total du réseau est identique au prix du kilomètre du parcours partiel, parce qu’un point situé à 500 kilomètres de Paris sera régi par le même tarif kilométrique qu’un autre point du même réseau situé à 60 kilomètres. ”

“ Si nous supposons au contraire qu’il n’en soit pas ainsi, que la tonne de céréales parcourant de 5 à 600 kilomètres ne soit taxée par kilomètre qu’à fr. 08 c, tandis que celle qui parcourt de 4 à 500 kilomètres doive payer fr. ”