Résumé

L'Etat et les tarifs de chemins de fer… (1880)

L'exploitation du chemin de fer ne doit pas dégénérer en source de bénéfices pour ceux qui en sont chargés, quels qu'ils puissent être. Non seulement elle n'est pas une industrie comme une autre, mais elle ne doit pas faire l'objet d'une industrie. En concédant les chemins de fer à des Compagnies, en autorisant celles-ci à réaliser des profits sûr leur exploitation, l'État aurait donc commis une faute et une erreur. Il doit les réparer au plus vite. Par le rachat des concessions, il se mettra en mesure de restituer aux voies ferrées le caractère qu'elles n'eussent jamais dû perdre
Source : Gallica

L'Etat et les tarifs de chemins de fer… (1880)

Les uns veulent que les tarifs de chemins de fer soient érigés, au même titre que les droits de douane, en instruments de protection : c'est le relèvement des taxes « indument » abaissées par les Compagnies ; c'est la fin des « tarifs de pénétration. » Les autres, au contraire, veulent que l'État prenne à sa charge une partie des sommes auxquelles subviennent actuellement les recettes des lignes : le chemin de fer n'est pas une industrie; la taxe ne doit avoir aucun caractère commercial ; il faut l'abaisser strictement au niveau du prix de revient de l'exploitation.
Source : Gallica

L'Etat et les tarifs de chemins de fer… (1880)

La Législation des Tarifs
Une découverte industrielle vient, nous le supposons, d'avoir lieu. Une industrie prend naissance ou bien, grâce à cette découverte, voit sa puissance de production considérablement accrue. Un élément nouveau de transports en résulte. Un tarif est jugé nécessaire.
La loi a-t-elle laissé les Compagnies maîtresses absolues de l'établir à leur guise ? Est-il exact que le public n'ait aucunement voix au chapitre ? Aucune garantie n'aurait-elle été prise contre les erreurs de tarification ? Tel est le premier point qu'il convient d'examiner.
Source : Gallica

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