Commission royale

“ La chute de l'Empire entraîne avec elle .la ruine des institutions impériales.
Un décret de l'Hôtel de Ville, en date du 15 septembre 1870 déclare suspendus de leurs fonctions les Conseillers d'Etat de l'Empire et charge de leurs travaux une commission provisoire composée de 8 titulaires, 10 maîtres des requêtes et 12 auditeurs, répartis en 3 sections (deux administratives et une de contentieux) .
Cette commission a fonctionné jusqu'au mois d'août 1872, où la loi du 24 mai sur la réorganisation du Conseil d'Etat est entrée en vigueur. ”

“ C'est là, messieurs, c'est là la pensée de la commission; c'est là ce que nous avons voulu dire; il n'y a rien de moins factieux, il n'y a rien de moins révolutionnaire que d'invoquer une administration assez ferme, assez habile, assez appuyée sur les sentiments généreux, assez forte, assez grande pour être devant la royauté une véritable cuirasse et la couvrir vraiment de sa responsabilité. Ce sont les amis sincères de la royauté qui veulent qu'elle soit ainsi défendue. ”

“ Cura rei alicujus ab eo cui delegata est alteri demandata. Les Cours Souveraines n’adressent jamais leurs Commissions qu’à des Juges Royaux. Ce Conseillers est allé en Commission pour visiter les bois du Roi.
Commissions du Roi, sont des Charges que le Roi donne pour faire certaines choses, sans que ces Charges soient érigées en titre d’Office. Elles doivent contenir l’étendue des fonctions du pouvoir que le Roi accorde. Ces commissions sont ordinairement données sans limitation de temps, & sont révocables à la volonté du Roi. ”

“ La commission du gouvernement, instituée pour préparer la solution des grands problèmes qui vous intéressent, s'étudie à bien remplir sa mission avec une infatigable ardeur. Mais, quelque légitime que soit votre impatience, elle vous conjure de ne pas faire aller vos exigences plus vite que ses recherches. ”

“ « Vu la vacance du trône, la Chambre, nomme une commission de gouvernement et de défense nationale. Cette commission est composée de cinq membres choisis par le Corps législatif. Elle nommera les ministres.
« Dès que les circonstances le permettront, la nation sera appelée, par une Assemblée constituante, à se prononcer sur la forme de son gouvernement. »
Sur la proposition de M. Garnier-Pagès, la Chambre décida d'envoyer une délégation à l'Hôtel de Ville afin de faire connaître aux députés qui s'y trouvaient la résolution qui venait d'être adoptée. ”

“ Le gouvernement s'émut de propositions qui étaient de nature à jeter l'alarme dans le pays et à faire douter soit de la parole du souverain, soit de la force de son autorité. Le président du conseil des ministres, M. le duc de Richelieu, après avoir reçu, le 2 décembre, le projet de la commission, se rendit dans son sein le 4. Il rappela, dans les termes les plus chaleureux et les plus élevés, que le roi avait un droit souverain d'amnistie, que sa parole était engagée, et que le rôle de la Chambre devait se borner à légaliser l'ordonnance du 24 juillet.
On ne put s'entendre. ”

“ Le nouveau gouvernement s’était partagé en plusieurs commissions qui réglaient les finances, la guerre, la justice, les subsistances, le travail et les échanges, les services publics, l’enseignement, la sûreté générale, les affaires étrangères ; il s’était aussi donné une commission exécutive. ”

“ Mais, en accueillant cette suggestion de M. Guizot, Votre Excellence ne saurait assez vivement lui représenter combien la réputation des personnes qui seront nommées pour commissaires contribuera à inspirer le degré de confiance nécessaire et assurer un résultat utile.
Il paraît indispensable au gouvernement de S. M. que la commission soit composée d'hommes de haut rang, de vues élevées, d'hommes parfaitement indépendants et bien connus pour leur attachement à la grande cause de la liberté et de l'humanité. ”

“ M. Louis Marin. — J'ai demandé une chose très simple et que vous aviez d'abord acceptée, c'est que l'administration procède à une mise à l'étude. Ce n'est ni le Parlement, ni la Commission des Postes qui trouveront jamais les moyens de régler pratiquement ces deux questions. C'est l'administration seule qui le peut et notamment, pour la première question du moins, cette Commission d'habillement dont parlait tout à l'heure M. le Sous-Secrétaire d'État. A quoi cela servira-t-il de renvoyer d'abord cette question * à la Commission des Postes de la Chambre ? A l'enterrer, ce n'est pas douteux. ”

“ Certes cette œuvre de la commission, des trente est une des choses les plus curieuses qui existent. On a commencé d’abord par s’observer, la commission paraissant attendre ce que M. le président de la république pourrait proposer, le gouvernement de son côté attendant que la commission dévoilât ses intentions. On s’est mis peu à peu à discuter ; on a cheminé péniblement, laborieusement, à travers les complications qu’on se créait le plus souvent à soi-même. ”

“ Le décret du 24 novembre 1860 ajoute : « Le règlement du corps législatif est modifié de la manière suivante : — Immédiatement après la distribution des projets de loi et au jour fixé par le président, le corps législatif, avant de nommer sa commission, se réunit en comité secret ; une discussion sommaire est ouverte sur le projet de loi, et les commissaires du gouvernement y prennent part. »
L’ensemble de ces dispositions doit être examiné avec attention ; elles ont donné lieu aux plus singulières erreurs. ”

“ Les principaux membres de cette commission, à laquelle se trouvaient remises les destinées de la France, étaient les archevêques de Reims et de Lyon, les évêques de Paris et de Laon, des professeurs de l'Université, le prévôt des marchands et des officiers-du corps municipal. On ne voit pas qu'aucun noble y ait marqué sa place par la force de son éloquence, les ressources de son esprit, ou l'obstination de son dévouement à la royauté. Les délibérations durèrent quinze jours. S'il fallait en croire les Grandes Chroniques, ce temps aurait paru long à la plupart des commissaires ”

“ Une commission , appelée commission des récompenses nationales, est créée.
Chacun espère qu'une justice distributive prompte viendra reconnaître les mérites de chacun.
Espoir qui trop longtemps nous a bercés! il a fallu trois jours pour faire une révolution, trois jours pour renverser une dynastie de plusieurs siècles, punir le parjure de son chef, et dans ces circonstances graves , l'amour de la patrie seul animait les coeurs généreux qui ne demandaient qu'à mourir. ”

“ Rien ne s'oppose à ce que le Président et plusieurs membres d'une Commission se Bandent chez le ministre compétent pour échanger avec lui des vues sur Ja préparation d'un projet en cours d'examen. Mais les communications officielles du Gouvernement avec une Commission ne peuvent avoir lieu qu'au siège même de la Chambre, dans l'enceinte du Palais législatif, parce que les Commissions sont des organes réguliers du Parlement et qu'elles sont investies d'un mandat conféré par l'Assemblée2. ”

“ Il suffit, pour sauvegarder les principes relatifs au siège des pouvoirs publics, qu'une commission se constitue et vote ses conclusions définitives dans le palais réservé aux délibérations de l'Assemblée dont elle émane. ”

“ La commission supérieure peut se diviser en sections dans lesquelles la présence de trois membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui seront soumises à l'approbation de la commission plénière.
La commission supérieure statue sur mémoires; ses décisions sont rendues définitivement et en dernier ressort: elles ne peuvent être attaquées
que pour excès de pouvoir ou violation de la loi devant le Conseil d'État. ”

“ LE PRINCE LUCIEN demande qu'il soit formé une commission chargée de s'associer au conseil des ministres, et de coopérer aux mesures de salut public qu'exigeront les circonstances.
Plusieurs membres font observer que, dans l'état actuel de la discussion, la Chambre ne peut pas prendre une mesure définitive. Ils pensent qu'il convient de désigner provisoirement une commission de cinq membres qui, de concert avec une commission de la Chambre des pairs et les ministres de Sa Majesté, s'occupera sans relâche des moyens de salut public à proposer à la délibération des Chambres. ”

“ Le Ministre des Finances n'a donc tout au plus que le droit de donner un avis.
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Le Roi a- créé une Commission dont les membres ont été choisis dans le sein du Conseil d'Etat, laquelle est présidée par un Ministre d'Etat; c'est cette Commission qui a été chargée par le Roi de soumettre à la Chambre des Députés un Projet de loi, et c'est à elle qu'appartient tout entier le droit de juger chaque demande, en un mot, d'y appliquer les dispositions de la loi qui sera adoptée. ”

“ Des membres du centre soutinrent cette doctrine et affirmèrent avec plus ou moins de sincérité que la création de cette commission n'était rien moins que l'institution d'un pouvoir nouveau! M. de Villèle fit observer que c'était partager entre deux commissions le travail fait jusqu'alors par une seule ; la Chambre restait indécise dans son royalisme sincère et son inexpérience parlementaire, quand M. Royer-Collard enleva son vote en proposant une rédaction ménageant les susceptibilités du Gouvernement. Une forte majorité adopta la mesure proposée par la commission 1. ”

“ Il fut nommé membre de la commission d'épuration créé, par ordonnance de 1815 conseiller-d'état ;
FER 350
autorisé , par ordonnance , à transmettre à son gendre le titre personnel de baron, qu'il avait reçu de l'empereur ; officier de la Légion-d'Honneur; commandeur, président de chambre à la cour de Cassation.
Il a pris part, de son vote, à toutes les lois désastreuses que la restauration nous a infligées pendant quinze ans : lois contre la liberté individuelle, contre la presse, contre les élections, lois d'indemnité, de sacrilège, il a tout voté d'enthousiasme. ”

“ Ont-ils même droit à là reconnaissance des chambres, en leur accordant des renseignemens officieux , quand ils ne sont point tenus d'en donner d'officiels ? Est-il, dans ce dernier cas, de la dignité de la chambre que les membres de la commission aillent provoquer celte faveur au ministère ?
Dans les gouvernemens absolus, ces questions ne peuvent se présenter ; l'autorité du souverain fait la loi , et il ne doit compte de sa volonté qu'à lui-même. ”

“ A l'ouverture de la séance suivante, M. le chancelier dit qu'il avait mis sous les yeux du Roi l'article proposé par M. de Sémonville sur la forme de présentation des pétitions, et que Sa Majesté permettait qu'il devint le sujet d'une délibération de la commission. Personne ne demanda plus la parole sur l'article, qui fut adopté à une assez forte majorité, et la commission passa au chapitre 6, intitulé : De l'ordre judiciaire. ”

“ Une commission élabore sous ses yeux un premier projet sur lequel chaque Parlement est consulté : il suit leurs délibérations et stimule de loin leur zèle. Les réponses arrivent, la commission les contrôle et le chancelier rédige l'ordonnance. Restent encore à obtenir la signature du roi et l'enregistrement de la loi dans les provinces. Nouvelles lenteurs, nouveaux retards ! Un projet de dégrèvement sur les frais de justice échoue contre la résistance des gens de finance. ”

“ Vous, Représentants, vous ne les laisserez pas isolés. Il faut que des hommes dont les conceptions embrassent tous les rapports de notre situation, mûrissent, activent, coordonnent toutes les mesures législatives que les circonstances vont rendre nécessaires ; que le patriotisme ait un foyer comme le royalisme en a un autre, et nous serons vainqueurs aussitôt
que nous nous montrerons.—La commission annonce qu'elle présentera incessamment des mesures pour atteindre les dilapidateurs, et propose au Conseil de se former en comité pour délibérer sur les dénonciations qui lui ont été présentées. ”

“ Le législateur a pensé, non sans motif, que les hommes honorables, désignés par l'autorité publique pour être membres d'une commission administrative, offraient, pour la sauvegarde des intérêts de l'aliéné, une garantie tout aussi grande qu'un conseil de familile composé souvent de parents indifférents ou intéressés. ”

“ Les Greffes se peuvent exercer par commission, parce qu’ils sont domaniaux. Les Conseillers du Parlement achetent & revendent, quand il leur plaît, une commission pour être Conseillers aux Requêtes du Palais, pour être Présidens aux Enquêtes. Ces charges sont des commissions. Legata provincia, legatum negotium. La charge de Garde des Sceaux n’est qu’une commission qui est révocable. Les Intendance de Justice ne ont que de simples commissions. ”

“ La commission a établi le recours au conseil d'Etat pour que les citoyens aient, en apparence, le moyen de faire réformer les décisions ministérielles qui pourraient blesser leurs intérêts; je crois que cela pourrait être utile, mais que cela n'est pas nécessaire, parce qu'en dernière analyse il s'agit d'un acte du Gouvernement, d'un acte administratif; et quand le Gouvernement a exercé son pouvoir, quand il a agi dans la sphère de sa compétence, tous les .droits des citoyens sont à couvert ”

“ Cette concession importante, en faisant connaître l'esprit qui anime le législateur, doit prévenir ou calmer bien des inquiétudes, et votre commission ta considère comme une des plus précieuses améliorations qu'elle eut jamais obtenues de la justice du conseil d'Etat. ”

“ Les lois seront faites par l'assemblée. L'exécution en sera confiée à une commission, responsable et révocable, mais toujours soumise, toujours subordonnée, comme le bras au cerveau. Que la commission se compose de cinq, de trois ou d'un seul, peu importe, j'avouerai même ma prédilection pour uu commissaire unique, pourvu qu'il ne soit jamais qu'un délégué au second degré, du suffrage universel.
— Et la stabilité ? — Mais elle repose sur la perpétuité du peuple
lui-même, plus certaine, ce me semble, que celle des races les mieux pourvues de Cobourg. ”