Jacques-Claude Beugnot

“ On ne peut donc pas l'appeler Acte constitutionnel, parce qu'en général, et surtout en France, d'après les opinions qui y ont prévalu depuis vingt-cinq ans, le mot constitution suppose le concours pour établir un nouvel ordre de choses, entre le Roi et les représentants, soit du peuple seulement, si en effet il agit seul, soit du peuple et des grands, comme une nation voisine en a fourni des exemples : et il est bien évident que rien de tel ne se rencontre ici. On ne peut pas employer davantage ce titre d'Ordonnance de réformation, car cette expression n'est appliquée ”

“ Tous les actes de cette séance mémorable étaient terminés, et le Roi se retira, entouré du cortège avec lequel il était entré. Les ministres le suivirent jusque dans son cabinet, et chacuu de s'extasier sur son discours et sur le ton dont il l'avait prononcé : pour cette fois la flatterie, et même un peu d'excès, étaient pardonnables. Louis XVIII était enchanté; ce prince singulièrement jaloux des succès de l'esprit et de la bonne grâce, aimait surtout à les obtenir dans les circonstances d'éclat. ”

“ Je passe maintenant à la sanction : personne ne peut songer à séparer de la royauté cet acte qui, en quelque sorte, la constitue et la révèle aux peuples. Mais, dit-on, les Chambres ainsi resserrées entre l'initiativeet la sanction ne seront que des espèces de conseils obligés, oui, mais des conseils publics qui parleront au nom de la nation, et dont il sera presque impossible de repousser les avis lorsqu'ils seront sages; mais des conseils qui auront le droit de rejeter ce qui ne leur conviendra pas; des conseils qui auront un droit qui domine tous les autres, celui d'accorder l'impôt. ”

“ Messieurs, voilà du pouvoir représentatif tout autant qu'il en faut aux Français ; songez que ce pouvoir, une fois implanté dans une nation, tend toujours à s'étendre. Les Chambres d'Angleterre n'étaient pas autre chose, dans l'origine, que des conseils obligés, et que les Rois trouvaient toute sorte de peine à réunir; et voyez ce qu'elles sont aujourd'hui. On atout compromis et bientôt tout perdu en 1789, lorsqu'on a mis la royauté à nu pour reporter tout le pouvoir sur une assemblée délibérante. Remercions le Roi de nous tenir à longue distance d'un tel excès ”

“ Lorsque, par succession de temps, le droit des Etats-Généraux semblait dévolu aux cours souveraines, l'initiative se reproduisit sous de nouvelles formes. Il y a donc ici une sorte de tradition en faveur du pays : la plainte est naturelle à celui qui souffre, et il faut bien que par une voie ou par une autre elle s'élève vers le Pouvoir, dont on attend le remède. Aussi, sous tous les gouvernements, signale-t-on une forme quelconque d'initiative : dans les gouvernements modérés elle s'exerce par des moyens analogues à la nature du gouvernement ”

“ Je conviens avec lui que, dans l'espèce de gouvernement dont nous discutons les bases, le moment des élections est un moment de crise, et que l'intensité de cette crise se mesure sur le caractère d'un peuple ou les passions actuelles qui l'agitent. On m'accordera aussi qu'il y a au fond du caractère français une vivacité généreuse qui le porte aux grandes choses, mais peut aussi l'égarer, et c'est pour lui qu'il faudrait l'imaginer, s'il ne l'était pas, ce mode de renouvellement partiel qui prévient la commotion des élections générales. ”

“ C'était, quant au civil, rétablir l'ancien ordre judiciaire, moins la partie du pouvoir législatif que les Parlements avaient usurpée sur la nation, et celle du pouvoir exécutif qu'ils avaient conquise sur la couronne; c'est-à-dire moins l'enregistrement et les arrêts de règlements. Il conserva, non sans regret, l'institution des jurés, qui n'est pas, comme on le veut bien dire, une institution de l'assemblée constituante, mais le retour à la vieille manière dont nos pères vidaient les procès criminels ”

“ M. de Vitrolles jugea qu'il y avait à prendre auprès du comte d'Artois une place que M. de Talleyrand n'occuperait jamais, celle d'un émigré, homme d'esprit, ce qui n'était pas commun; ennemi prononcé de la révolution; rêvant comme praticable le retour d'une bonne partie de l'ancien gouvernement, et fertile en expédients pour arriver là, ou au moins pour y tendre. ”

“ L'assemblée avait été indiquée au palais du corps législatif, elle était nombreuse et belle; l'Europe y assistait par ses souverains, et les grands personnages qui marchaient à leur suite. Un trône magnifique avait été élevé pour le Roi sur l'estrade où siège ordinairement le président; les grands officiers de la couronne en remplissaient les degrés. Les banquettes de la salle étaient occupées, à droite, par les membres du Sénat; à gauche, par ceux de la Chambre des Députés; les ministres siégeaient au centre dans les places qui leur sont réservées. ”

“ Cet article, dit M. Boissy-d'Anglas, est d'une haute importance; si on l'accepte comme il est présenté, il rend le sort des princes du sang moindre que celui des simples pairs; car, je le demande, qui demanderait à être pair, qui consentirait même à le devenir à la condition de ne paraître à la Chambre que si la couronne le voulait bien et autant de temps qu'elle le voudrait bien? Une pareille condition écarterait d'un pair toute idée d'indépendance, et rendrait sa présence à la Chambre inutile à la chose publique et insupportable à lui-même. ”

“ On ne pouvait pas d'ailleurs échapper trop tôt au trouble inséparable du passage d'un gouvernement à un autre. Monsieur ne calculait pas que l'arrivée du Roi fut si prochaine; une noble susceptibilité lui faisait penser que le Roi attendrait, pour reparaître dans sa capitale, que les armées étrangères en fussent retirées; et il eût été désirable, à bien des égards, que Louis XVIII eût partagé cette manière de voir. ”

“ Sans doute, les Français sont dotés d'admirables qualités, mais il faut avouer qu'ils sont vifs, impatients, et qu'avec eux le premier moment est un séducteur dangereux; que si chaque membre de la Chambre a le droit de proposer une loi, il lui suffira de se ménager l'appui de quelques orateurs influents, et de saisir le moment pour emporter l'assemblée plus loin qu'elle n'aura cru et qu'elle n'aurait voulu aller. La délibération d'une seconde Chambre, la sanction du Roi, offriront, je le sais, un remède et un contre-poids; mais que l'opinion soit frappée par quelque proposition ”

“ Ces juges décident seuls de presque toutes les questions qui leur sont soumises; on se rassure par le peu d'importance qu'elles ont sous le rapport de l'intérêt, et on ne réfléchit pas qu'à cet intérêt, si mince en apparence, se rattachent le plus souvent les moyens d'existence d'une pauvre famille. Il faut des hommes éprouvés pour bien remplir ces fonctions délicates, et le temps seul apporte les moyens de les bien connaître. Laissons donc au Roi, qui va les nommer, le pouvoir de les remplacer si l'on s'aperçoit qu'ils ne rendent pas tout le bien qu'on en avait attendu. ”

“ Vous tenez de délibérer sur une Chambre des Pairs destinée à recevoir les notabilités de la France en services, en naissance, en fortune; si vous exigez encore cette dernière condition pour la Chambre des Députés, vous allez fonder un gouvernement aristocratique, dont vont se trouver exclus une foule d'hommes de bien, d'honnêtes fonctionnaires qui, depuis trente ans, ont donné tout leur temps à la chose publique, sans poursuivre d'autre salaire que le sentiment du bien qu'ils ont fait et la reconnaissance de leurs concitoyens ”

“ Ici l'abus peut se glisser partout, car on ne voit plus de publicité nulle part. Cependant, et si le droit de pétition est surtout d'un grand intérêt public, c'est lorsque par son exercice on peut jeter inopinément la lumière sur les abus du pouvoir, sur les intrigues des partis, sur leurs secrètes injustices, lorsque l'homme pauvre, malheureux et de partout délaissé, vient à la face du ciel demander justice des puissants de la terre. ”

“ Aussi longtemps que Louis XVIII est au-delà du détroit, c'est à la Providence et à l'Angleterre qu'il attribue la Restauration; sur le continent, il devient moins modeste, et la rapporte à sa propre habileté; et il faut remarquer que sur-le-champ il applique à M. de Talleyrand la conséquence du système d'habileté : si M. de Talleyrand eût été le plus habile, il aurait dit au Roi : « Asseyons-nous et causons, » car alors le succès d'un côté, et la majesté de l'autre auraient, en se balançant, établi l'égalité; mais comme Louis XVIII est à la fois le Roi et le plus habile, il commande ”

“ La durée totale des fonctions est fort limitée; si d'ici à la première révolution de cinq ans elle n'est, pour les trois cinquièmes de la Chambre, que d'un, de deux, ou de trois ans, il est difficile que, dans d'aussi courts intervalles, les députés prennent une véritable connaissance des affaires, surtout en ce qui touche les recettes et les dépenses de l'Etat. Les ministres eux-mêmes ne pourront pas adopter une marche constante, parce qu'ils auraient besoin, pour cela, d'une majorité dans la Chambre qui, une fois faite, ne les abandonnât plus tant qu'ils persévéreraient dans leur système ”

“ Rien de si regrettable que la manie que les ministres en faveur à cette époque avaient de traiter les affaires en tête-à-tête avec le Roi, alors qu'elles eussent par leur nature exigé des débats et une délibération. L'autorité royale naissait à peine qu'elle était gaspillée à plaisir. Cet abus a surtout été sensible pour la rédaction de la Charte. Des difficultés assez graves s'y étaient rencontrées, et pas une ne donna lieu, je ne dirai pas à une délibération du conseil, mais à une réunion des trois commissaires et de M. le chancelier. ”

“ Ils ne se composaient pas de ces phrases convenues dont-on berce le pouvoir, quel qu'il soit, et qu'on retrouve dans le million d'adresses qui, depuis 1789, encombrent une bonne partie du Moniteur. Le langage des premiers jours de la Restauration a quelque chose de sincère et de touchant; il semble d'enfants longtemps égarés dans des temps d'orage et qui se retrouvent en famille. Les réponses des princes conservent la même teinte. Cette époque respire l'ancien caractère français dans ce qu'il y a de meilleur et de plus élevé. L'armée seule gardait sa douleur et ses regrets ”

“ Mais, enfin, si la carrière de la Chambre des Députés est, sans nulle comparaison, la plus glorieuse qu'un citoyen puisse courir dans l'ordre civil, elle n'est pas la seule; il y reste encore des fonctions honorables qui ne sont point au-dessous d'un mérite reconnu, et qui peuvent servir d'aliment à de nobles vertus. ”

“ M. de Blacas me cita à ce sujet M. Daguesseau comme l'homme qui, au jugement du Roi, présentait les affaires avec le plus de mesure et de grâce. Je demandai de quelles affaires M. Daguesseau avait par hasard à entretenir Sa Majesté? On me répondit : De celles de l'ordre du Saint-Esprit. A cette époque les affaires de l'ordre devaient être fort peu compliquées, et il n'était pas malaisé d'y réussir à M. Daguesseau qui avait en effet de belles et douces manières; mais à qui il ne fallait rien demander de plus; car le petit-fils de l'illustre chancelier n'avait de son aïeul que le nom. ”

“ MM. de Clermont-Tonnerre,Lally-Tollendal, Mounier, Malouet; mais ils rencontrèrent deux sortes d'obstacles au sein des États-Généraux, devenus assemblée nationale : les nobles de province y étaient en grand nombre, et cette classe de la noblesse ne pardonnait pas à celle de cour la supériorité que celle-ci affectait : tel pauvre gentilhomme toisait, au fond de son castel, la généalogie d'un seigneur de la cour sur la sienne, comparait ses ancêtres à ceux d'un duc; et en fait d'ancienneté s'adjugeait, et souvent à bon droit, la préférence. ”

“ J'insiste de toutes mes forces sur cette dernière vérité, dit M. de Fontanes: un pouvoir supérieur à celui des peuples et des monarques fit les sociétés, et jeta sur la face du monde des gouvernements divers. Il faut plutôt en diriger la marche qu'en expliquer les principes. Plus leurs bases sont anciennes et plus elles sont vénérables; qui veut trop les chercher, s'égare; qui les touche de trop près, devient imprudent et peut tout ébranler. Le sage les respecte et baisse la vue devant cette auguste obscurité qui doit couvrir le mystère social comme le mystère religieux ”

“ Ce qu'il leur fallait, c'était surtout de l'argent, et ils déployaient une ardeur merveilleuse à rechercher les moyens de s'en procurer. La cour impériale, en se rendant à Blois, avait eu la bonne précaution d'emporter les diamants et quelques objets précieux de la couronne, et aussi le résidu du trésor, qui se montait à huit millions. L'un des premiers soins du gouvernement provisoire fut d'envoyer à la poursuite du convoi un commissaire chargé de revendiquer au nom de la France ce qui le composait, et on avait donné à ce commissaire des moyens de vaincre au besoin les résistances. ”

“ Noble et touchant oubli dans cette famille héritière d'un patrimoine immense et qui recouvrerait aujourd'hui une partie de la France, si elle ne l'eut successivement consacré à la défense et à la prospérité de l'État; mais s'il a été de la dignité de Louis XVIII de l'oublier, il est de notre devoir de nous le rappeler. Je propose donc d'ajouter au chapitre en discussion un article conçu en ces termes : « La liste civile est fixée » pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée » depuis l'avènement du Roi. » ”