Ordre civil

“ J'entends ici par magistrature, non le corps; qui a seulement à juger les différends des citoyens, mais celui qui, ayant dans les Choses publiques un ministère particulier d'action, est sujet à intervenir y au nom de la souveraineté publique , dans les événemens de la souveraineté individuelle et domestique. L'ordre civil, qui est destiné: à traiter habituellement avec la maison, a besoin de connaître les grands événemens de la maison, tels que la naissance, la mort , le mariage. ”

“ L'exercice du gouvernement civil... mettant quelquefois en opposition les droits du souverain avec ceux des peuples, les occupations multipliées des souverains et leur équité ont exigé qu'ils le remissent entre les mains d'un ordre de citoyens chargés de rendre en leur acquit la justice aux sujets et de les maintenir dans la jouissance de leurs droits et de leur liberté légitime... ”

“ Royauté, Charte, chambres, colléges électoraux, jury, municipalités, conseils généraux, conseil d'état, gardes nationales, organisation militaire, administration, finances, rapports de l'état et de l'église, instruction publique, régime colonial, Code pénal, Code civil, (la nomenclature épouvante!) tout a été repris à la fois en sous-oeuvre. Voici le tour de la pairie. Ce dernier rempart de l'ordre, ce dernier débri de la monarchie va être mis en poussière. L'enfant qui compte dix-huit mois sera plus vieux que l'édifice entier des institutions do la patrie. ”

“ Conséquemment, toute nation, divinement éclairée par les lumières de la raison naturelle, peut et doit transférer le pouvoir civil, qu'elle possède, à un ou à plusieurs qui, à titre de rois, de princes, de consuls ou, en général, de magistrats, quel que soit le nom adopté, sont appelés à prendre le gouvernement de la communauté elle-même. ”

“ Voilà le langage de ces hommes qui s'appellent le grand parti de l'ordre ! Voilà l'ordre comme ils l'entendent! L'ordre, ce n'est pas pour eux le respect, le règne de la loi, c'est le règne de leurs intérêts et de leurs passions! ”

“ Par ordre public, il faut entendre non seulement le respect de l'ordre sur la voie publique, mais encore le respect des corps constitués, la constitution, la réglementation générale et légale de l'ordre social, comme aussi l'exercice, de tout ce qui a rapport à la magistrature, à l'armée, à la religion, à la famille, à la propriété et aux personnes. ”

“ Elle n'a d'issue, cette crise, que parle seul régime qui puisse donner à la France l'ordre et la sécurité; celui qui, n'importe sous quel titre et quelle forme de gouvernement, mettra, au moyen de l'élection, et avec le concours de tous les citoyens intéressés au maintien de l'ordre, l'autorité publique entre les mains des hommes les plus honnêtes, les plus intelligents et les plus expérimentés du pays. ”

“ Mais l'ordre, pour moi, n'est pas un mot vide de sens, que tout le monde interprète à sa façon. Pour moi l'ordre, c'est le maintien de ce qui a été librement élu et consenti par le peuple, c'est la volonté nationale triomphant de toutes les factions. ”

“ Nous invitons les magistrats, les administrateurs et toutes personnes entre les mains desquelles réside une portion de force et d’autorité, à les employer au rétablissement de la religion et de l’ordre, et nous leur accorderons aide, assistance et protection, pour garantir leurs personnes et leurs propriétés contre les perturbateurs de l’ordre public. Nous invitons tous les laboureurs, tous les cultivateurs et tous les artisans, à continuer leurs travaux, et nous nous engageons à faire respecter leurs héritages et leurs ateliers. ”

“ Le pouvoir de faire exécuter les lois réside dans la personne du Roi, et son autorité s’étend à tout ce qui se rapporte à la conservation de l’ordre public à l’intérieur et à la sécurité de l’État à l’extérieur, conformément à la Constitution et aux lois. ”

“ Jusqu'à nos jours on avait cru que l'ordre public ,
(10)
c'est l'ensemble des institutions fondamentales qui garantissent les droits du trône et de la dynastie légitime, ainsi que les droits de la nation et des citoyens. — L'ordre public par excellence, disent nos anciens , c'est l'ordre qui maintient les droits de l'universel du royaume. ”

“ L'ORDRE DANS L'ADMINISTRATION ET DANS LA JUSTICE réclame la simplification des rouages dans l'une, et des formalités dans l'autre ; les garanties de capacité, d'avancement, de dignité et d'indépendance pour les fonctionnaires; la révision des codes; la justice véritablement gratuite; l'abolition de la contrainte par corps et la suppression complète de l'échafaud.
L'ORDRE DANS LES ARMÉES ne s'obtiendra que par une réorganisation démocratique qui rendra au soldat la dignité du citoyen, sauvegardera l'Égalité par l'abolition du remplacement et la Liberté par l'abolition de la conscription. ”

“ Il viendra bientôt ce jour où vous vous constituerez, non pas en ordre séparé, non pas en chambre du tiers-état, mais en assemblée nationale... Il viendra ce jour où vous vous rappellerez que les prières du peuple sont des ordres ; que ses doléances sont des lois, et qu'il est réellement la nation, tandis que les autres ordres rien sont que les dépendances Vous avez pour vous la raison et la force... Ceux qui ont un pouvoir étendu, ont aussi l'avantage de retarder l'instant où ils doivent le déployer.... ”

“ Le démocrate voit la loi pondérative de tous ces élémens sociaux dans le mot JUSTICE, qui répond au mot ORDRE dans le monde physique, et qui réalise la fécondité morale par la fraternité sociale et humaine ! ”

“ A quelle époque et dans quelle contrée trouvera-t-on un peuple qui sans orgueil, après la plus légitime défense et la plus glorieuse victoire, ait repris ses travaux et soit rentré dans ses ateliers, satisfait d'avoir reconquis ses franchises au nom de l'ordre, et livrant son bonheur aux pouvoirs que ses mandataires et la Charte ont institués. ”

“ De ce point de vue, la séparation du pouvoir militaire et du pouvoir civil et la subordination du premier au second; la séparation des Pouvoirs exécutif et législatif et la dualité des organes de chaque pouvoir; le contrôle que chacun des pouvoirs et des organes exerce sur les autres, constitue de précieuses garanties préventives. ”

“ Plus la représentation du tiers état sera nombreuse, plus votre parlement applaudira, et nous pouvons vous assurer, sire, que les deux premiers ordres, loin d'envier au peuple tout ce qui peut soulager sa misère ou l'en consoler, seront flattés, honorés, d'avoir pour coopérateurs les citoyens vertueux que cet ordre estimable choisira dans son sein. ”

“ Dans notre Ordre réside le principe de toutes nos libertés, la liberté de la défense et de la discussion.
Gardons-en avec un soin jaloux le précieux dépôt. Soyons-en dignes par notre sage réserve, par le maintien rigoureux de notre discipline, par notre savoir et notre zèle. Unissons-nous étroitement dans le sentiment de cette douce confraternité qui nous protège et nous grandit les uns les autres et qui, en reliant en un faisceau les volontés et les intelligences, nous donne dans
l'État l'autorité d'un intérêt général et puissant. ”

“ Mais pouvoir, ministère, sujet conviennent à toutes les espèces, à tous les états, à tous les âges de la société, depuis l'état natif ou sauvage, où les plus âgés sont ministres pour juger, et les plus jeunes ministres pour combattre, jusqu'à l'état civilisé ou naturel, dans lequel, à cause du nombre des hommes, de l'étendue du territoire, de la diversité des intérêts et de la multiplicité des professions, le devoir de juger et de combattre forme une profession distincte, et l'occupation habituelle, ou la fonction spéciale de certains individus, ou même de certaines familles. ”

“ Vous éviterez, citoyen général, ces deux écueils. Guidé par l'humanité et l'amour de l'ordre, vous chercherez à redonner de la vigueur aux patriotes lièdes et aux hommes faibles, vous les rassurerez en marchant contre les principaux rassemblements des rebelles, en rétablissant les grandes communications, en enlevant les chefs des révoltés, en pourvoyant de vivres enlevés sans désordre des magasins qu'ils ont formés, nos grandes communes et les dépôts généraux destinés à faire vivre l'armée que vous commandez. ”

“ Il a organisé une nation comme nous organisons un régiment. Dans son système, c’est la loi qui a fait le peuple, au rebours des contrées de l’Europe et du nord, où c’est le peuple dont les mœurs et les traditions ont engendré la loi. ”

“ L'autorité, l'ordre des juridictions, le droit, tous les rapports sociaux, eurent pour base la terre, et, sur ce fondement solide, la nouvelle organisation sociale, soutenue par l'Eglise, par l'aristocratie militaire et enfin par la Royauté, résistera pendant huit siècles à tous les ébranlements. ”

“ Concevez maintenant l'admirable ordonnance de ce système : le peuple , les seigneurs du peuple, les seigneurs des seigneurs , ou ducs , comtes, princes; le seigneur souverain ou roi. Voyez comme à cet ordre tiennent les nombreux
— 51 — liens qui unissent les hommes entre eux , qui établissent entre tous les membres de l'Etat, depuis le premier jusqu'au dernier, depuis le roi jusqu'au simple serf, un commerce continuel de services reçus et rendus ”

“ Il doit protéger, surveiller, et, au besoin, punir toute une population très confuse et fort peu disciplinée. Il marie ses nationaux en qualité d’officier d’état civil, et se transforme en juge de paix pour régler leurs litiges. ”

“ L'origine de la force civile remonte au moyen-âge de la monarchie française, à ces temps de la féodalité où le droit et la loi étaient la force et l'audace, où l'autorité du gouvernement, c'est-à-dire du Roi, n'avait pour mesure que celle de l'obéissance que les grands et petits vassaux voulaient bien leur accorder. ”

“ Les factions sont comprimées; l'intérêt de la patrie règne sur tous les intérêts. Le gouvernement ne connaît d'ennemis que ceux qui le sont de la tranquillité du peuple... un Code civil, mûri par la sage lenteur des discussions, protégera vos propriétés et vos droits. Tons les peuples envient vos destinées.
24 juillet (2 thermidor an IX) , arrêté des consuls, contenant organisation des bureaux du ministère de la guerre.
28 juillet (9 thermidor an IX) , arrêté des consuls, qui accorde une pension de 600 fr. ”

“ Voyons quels sont les autres devoirs des citoyens. La garde nationale, avons-nous dit, est le peuple, et cette pensée est vraie ; elle est le peuple , parce qu'elle réunit tous les citoyens , parce qu'elle est la force et le soutien de la France; c'est le peuple veillant à la liberté et à la paix publique. ”

“ Nous allons nous occuper maintenant de la seconde partie de la force publique, de celle qui, spécialement destinée à faire respecter les droits, à faire remplir les devoirs, à réprimer ou à punir la violation des lois dans l'intérieur, composée des citoyens de tous les rangs et de tous les' états , constitue ce qu'on appelle la force civile. ”

“ La puissance publique gît au souverain, qui donne la loi, ou en la personne des magistrats, et aux particuliers. Le commandement particulier est aux chefs de ménages, et aux corps et collèges en général, sur chacun d’eux en particulier, et à la moindre partie de tout le corps en nom collectif. Le commandement des ménages se prend en quatre sortes du mari envers la femme, du père envers les enfants, du seigneur envers les esclaves, du maître envers les serviteurs. ”

“ Quant aux juridictions, si nous en voulons résumer l'histoire, nous voyons que, chez tous les peuples, elles se sont développées avec le pouvoir social, dont elles sont une partie, et qu'elles ont suivi les phases de ce pouvoir: sous un régime théocratique, les prêtres seront les chefs et les juges de la nation ; ce seront les rois ou leurs délégués, sous un régime monarchique; le peuple ou ses élus, sous un régime démocratique. ”

“ Si le général voulant se soutenir, a recours à l’élément civil, à la force administrative, il sera servi par l’un et par l’autre tout comme ses prédécesseurs l’ont été, c’est-à-dire, mené à grandes guides vers sa fin. ”

“ Instituons donc au plus tôt un ordre social qui mette tous les intérêts en sécurité, les interêts moraux aussi bien que les intérêts matériels; ceux des. grands propriétaires, des nobles et dignitaires de même que ceux des autres citoyens, des hommes utiles et laborieux qui s'occupent de la production. Ils ont besoin les uns des autres ; qu'ils trouvent leur appui mutuel dans l'harmonie des règles, applicables à tous. ”

“ Tant bien que mal, voilà le pouvoir institué, le gouvernement organisé, et l'autorité constituée. Un ou plusieurs hommes, disposent de la force armée, dictent des lois aux autres, nomment une magistrature pour les appliquer, des gendarmes et des bourreaux pour les exécuter, imposent des contributions et font occuper tous les emplois par leurs affidés. ”

“ Mais nous voulons la république, la république assise sur les bases de l'égalité, de la morale, de la liberté civile et de la tolérance politique. Avec une bonne administration, tous les individus oublieront les factions dont on les fit membres, pour leur permettre d'être Français. ”

“ J'appelle pouvoir social celui qui réside dans la volonté générale, dans la souveraineté du peuple, et j'appelle gouvernement la délégation de ce pouvoir, quelle que soit la forme de cette délégation, destinée à gérer la chose publique au nom et avec l'autorité du pouvoir social. ”

“ La magistrature, l'armée, le peuple, en groupes savamment distribués, s'inclinent devant la figure de la Loi, qui, assise au centre de la composition, la domine tout à la fois de sa grandeur et de son impassibilité. ”

“ Un tel homme renonce dédaigneusement à vos institutions sociales — comté, ville, gouvernement, ou armée — il est sa propre maison et son artillerie, son juge et son jury, son pouvoir législatif et exécutif. ”

“ Celles qui règlent la forme du gouvernement, la division des pouvoirs, la forme de l'administration, les moyens d'assurer la sûreté des citoyens, composent dans leur ensemble ce qu'on appelle le droit public. ”

“ Une autre institution est le gouvernement, le gérant, le représentant, le tuteur nommé de la société. Je veux que le gouvernement soit fort et respecté ; je veux qu'il soit efficacement protégé contre les attaques systématiques, vengé contre la calomnie et toute agression. ”