Résumé

J.-B. Gluck Répertoire annoté des lois, actes officiels et documents historiques… (1881)

Proclamation du président de la République à l'armée : « Soldats! ce soyez fiers de votre mission, « vous sauverez la patrie. En ce 1830 comme en 1848, on vous ce a traités en vaincus. » — Le peuple français est solennellement convoqué dans ses comices le 14 décembre, pour accepter ou rejeter le plébiscite suivant : Le peuple français veut le maintien de l'aurité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution.
Source : Gallica

J.-B. Gluck Répertoire annoté des lois, actes officiels et documents historiques… (1881)

Nulle profession utile n'emportera dérogeance. La perception des impôts se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et de la même forme. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est aboli. La pluralité des bénéfices n'aura plus lieu à l'avenir. (Parmi les signataires de ce décret, on remarque l'abbé Siéyès, le comte de Lally-Tollendal, Pétion de Villeneuve et l'abbé Montesquiou.)
Source : Gallica

J.-B. Gluck Répertoire annoté des lois, actes officiels et documents historiques… (1881)

Cavaignac de la Somme
10 juin, décret impérial, qui établit dans les villes de Marseille, Rouen et Amiens des chambres consultatives de manufactures, fabriques et métiers.
22 juin, palais de l'Elysée, déclaration (de Napoléon) au peuple français: te en commenmençant la guerre, je comptais sur la réunion de tous les efforts, de toutes les volontés... Les circonstances paraissent changées... Je m'offre en sacrifice aux ennemis de la France. Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne !
Source : Gallica

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