“ L'observation des prix de détail ne porte que sur les marchandises propres à la consommation immédiate, c'est-à-dire sur les denrées alimentaires, les articles de chauffage et d'éclairage, divers objets manufacturés de consommation courante. Les articles considérés de part et d'autre ne sont donc pas toujours de même nature; parmi les marchandises dont on suit les prix de gros, beaucoup n'arrivent aux consommateurs qu'après des transformations industrielles. ”

“ La crise dont le monde n'est pas encore sorti, n'a pas seulement déterminé une baisse générale des prix; elle a entraîné des modifications souvent brutales dans la situation relative soit des divers éléments économiques d'un même pays, soit, corrélativement aux nouveaux troubles monétaires, des prix des mêmes éléments dans les différents pays. ”

“ Loi du 24 avril 1931 portant ratification de la convention commerciale en date, à Genève, du 24 mars 1930, signée par la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, le Danemark, l'Esthonie, la Finlande, la Grèce, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Suède et la Suisse, avec le protocole en date du même jour et signé par les mêmes États. (Texte à publier avec le décret de promulgation.) ”

“ Décret du 30 décembre fixant à 4 francs par tonne, au lieu de 2 francs préalablement, la taxe sur les licences d'importation de charbons et cokes [Ex. 190] destinés à d'autres consommateurs que les hauts fourneaux et les cokeries. L'exonération n'est donc plus maintenue aux chemins de fer d'intérêt général. La taxation est de 5 francs par tonne pour les anthracites et les agglomérés de houille ou de lignite. ”

“ Les prix des tissus montrent une tenue meilleure, mais pour les filés comme pour les tissus, la baisse franche s'amorce en mars 1929. Les troubles organiques de l'industrie cotonnière mondiale et l'âpre concurrence internationale dérobent aux fabriques françaises, largement exportatrices, le bénéfice du retour à la stabilité monétaire. L'élan de leur production manque de vitalité : consommation de coton brut en 1928 comme en 1929 à peine supérieure à 1.200.000 balles, contre 1.132.000 en 1927. ”

“ La récolte de 1932 est sensiblement plus importante que la précédente, aussi le fléchissement est-il général malgré les mesures législatives prises pour l'enrayer. Le décret du 16 septembre 1932 relève de 30 à 40 francs le tarif minimum de l'avoine et de 35 à 40 francs celui du seigle; pour l'orge, il instaure le système du contingentement. Néanmoins, les cours de l'avoine restent déprimés et baissent en juillet par contre coup de la taxation du blé. Ceux du seigle et de l'orge sont plus soutenus. ”

“ La production nationale n'est pas le seul facteur important agissant sur le cours du sucre; les fluctuations du marché mondial ont leur répercussion en France en dépit des droits protecteurs, la production étant généralement inférieure à la consommation.
Les prix maxima ont été observés en septembre 1928. Les cours élevés atteints après une forte campagne de hausse ne peuvent être maintenus et la baisse les
ramène en fin d'année aux niveaux du début. Le repli est moins accentué en 1929, mais se poursuit jusqu'au début de 1931, favorisé par la récolte exceptionnelle de 1930. ”

“ Pour éliminer l'influence des fluctuations des devises, il n'y a qu'un seul moyen, c'est de ramener tous les prix à la même unité monétaire, par exemple à leur valeur-or, en prenant comme base de transformation le cours des changes par rapport à une monnaie rattachée à l'or. ”

“ Le graphique ci-après permet de comparer les variations du prix moyen du porc à celles de diverses denrées fabriquées avec la viande de porc. L'allure générale des courbes est à peu près la même; on remarquera cependant la fermeté relative du prix du jambon qui monte jusqu'en automne 1930 et qui ne baisse ensuite que dans une proportion moindre que les denrées moins appréciées. Le prix du saucisson suit les mêmes tendances; sa hausse se poursuit jusqu'en fin d'année 1930 et la baisse maxima n'est que de 25 p. 100 alors
qu'elle est de 40 p. ”

“ En application d'un décret du 19 février 1920, des commissions régionales et locales d'études relatives au coût de la vie ont été instituées par arrêtés ministériels sur la proposition des préfets, en vue de déterminer les indices de la dépense d'une famille ouvrière de composition moyenne en tenant compte, non seulement des denrées de première nécessité, mais encore du logement, de l'habillement, des besoins divers de la famille. ”

“ La baisse qui s'est produite sur le marché mondial rend impossible l'exportation de blé sans mesures de protection. C'est cette impossibilité de trouver à l'étranger un débouché pour l'excédent de production, qui a conduit à recourir au soutien des cours par la taxation. ”

“ Les cours des pâtes alimentaires présentent comme tous ceux des produits fabriqués une certaine stabilité; les mouvements sont généralement continus et d'assez longue durée. Pendant toute la période envisagée, ils ont été orientés à la baisse, particulièrement en 1932 et 1933 en concordance avec ceux des céréales; la dépression de 1929 et la reprise de 1930 ont été ressenties, mais de façon très atténuée. En fin d'année 1933, les prix sont à peu près aux plus bas niveaux; par rapport à ceux de janvier 1928, la baisse est de 15 à 30 p. ”

“ Elle atteint 25 p. 100 pour les dépenses d'habillement et 15 p. 100 pour celles d'alimentation, mais n'est que de 6 p. 100 pour le chauffage et l'éclairage et 3 p. 100 seulement pour les dépenses diverses, tandis que le logement est en augmentation.
On notera que les indices relatifs à l'alimentation sont très voisins de ceux calculés directement par la Statistique générale de la France pour l'ensemble des villes de plus de 10.000 habitants d'après les renseignements fournis par les mairies : Indices pondérés des prix de détail des denrées alimentaires, ramenés à 100 en 1930. ”

“ Décret du 3 octobre 1930 instituant des mesures de contrôle sur l'importation de certaines marchandises originaires ou en provenance d'U. R. S. S. (Subordonnant à des autorisations ministérielles l'entrée en France de divers produits soviétiques : volailles vivantes, viandes de porc, œufs, céréales, sucres, mélasses, bois communs, lin, colles, gélatines, oléine, stéarine, acides oléique et stéarine.) ”

“ On trouvera, dans les tableaux LU et LUI, les moyennes des prix de détail communiqués au milieu de chaque trimestre par les mairies des chefs-lieux de département et villes de plus de 10.000 habitants, ainsi que les moyennes mensuelles des prix relevés chaque semaine à Paris par les agents de la Statistique générale de la France dans un certain nombre de magasins (toujours les mêmes) . ”

“ Mais ici, la nouvelle baisse n'atteint que 12 ou 15 p. 100 au lieu de 20 à 30 p. 100 pour le brut, remarque applicable à la plupart des autres industries transformatrices. Au total, prix un peu mieux tenus pour le filé que pour le brut : de septembre 1929 à décembre 1933, baisse de 68/70 p. 100 contre 77/80 p. 100: On ne dispose pas de données régulières pour les prix des tissus de soie. Mais leur fléchissement est sans doute encore plus grave que pour les filés, moins touchés par le protectionnisme mondial. ”

“ Décret du 28 juin 1933 fixant le taux des taxes auxquelles sont assujettis les importateurs de produits agricoles contingentés. (100 francs par 100 kilogrammes pour « viandes salées ou en saumure à l'état cru non préparées [n° 17] » et 150 francs par 100 kilogrammes pour « viandes préparées de porc, de bœuf et autres [n° 17 bis] », en ce qui concerne les licences d'importations ou les certificats de contingentement.) Arrêté du 27 juin 1933 relatif à l'importation de certaines marchandises étrangères. ”

“ Décret du 28 juillet 1932 portant promulgation de l'arrangement commercial signé à Budapest le 25 septembre 1931 entre la France et la Hongrie (la France accorde l'entrée d'un contingent de blé hongrois au tarif minimum, égal à 10 p. 100 des importations prévues pour la consommation, avec ristourne aux exportateurs hongrois ne pouvant dépasser par quintal 30 p. 100 du droit de douane. En échange, la France reçoit des facilités tarifaires pour ses vins, fromages, parfums, autos, etc.) ”

“ Mais la quote-part de la fourniture britannique est fortement réduite et cela coïncide à partir du printemps 1928 avec une certaine baisse des prix des charbons anglais.
L'année 1929 voit se redresser les cotations, à l'appel de la consommation (meilleure activité industrielle, hiver rude 1928-29) qui augmente de 10 millions de tonnes. Sur ce total, l'étranger apporte 7 millions, les houillères nationales 3 millions seulement. L'Angleterre a repris la tête de l'expansion houillère : son apport en France s'est accru de 4,5 millions de tonnes sur 1928. ”

“ Arrêtés du 26 mars 1932 relatifs à l'importation en France de bois étrangers (fixant les contingents pour le deuxième trimestre 1932, suite à l'arrêté du 30 décembre 1931 relatif au premier trimestre, en application du décret du 27 août 1931 en ce qui concerne les articles des nos 128, 128 bis, 133, 597 et 600; fixant la répartition par pays ; instituant une commission supérieure de permis d'importation pour les mêmes produits) . ”

“ Tout d'abord, il est matériellement impossible d'obtenir que les cotations faites par des observateurs différents dans plus de 300 villes se rapportent à des articles de qualité semblable. Il est également très difficile, malgré les recommandations écrites accompagnant les formulaires, d'assurer la rigoureuse comparabilité dans le temps des prix relevés dans la même localité. Toutefois, en raison du jeu des compensations tendant à éliminer les erreurs accidentelles, les moyennes des indices calculés pour un grand nombre de villes, donnent une idée assez exacte du mouvement d'ensemble des prix. ”

“ Depuis le début de 1931, la baisse se poursuit dans tous les compartiments.
La reprise des prix n'apparaît qu'au printemps de 1932 pour les produits tels que : tôles ordinaires, aciers laminés marchands, fers blancs, feuillards, tôles fines, pointerie, tréfilés, fil machine, c'est-à-dire des produits déjà transformés bénéficiant de l'épuisement des stocks, à l'appel d'industries pour les besoins essentiels : le bâtiment en particulier. ”

“ Enfin, en 1933, on a eu recours à la taxation et à la résorption artificielle des stocks pesant sur les cours.
Les cours de la farine sont en relation étroite avec ceux du blé; les écarts accidentels se trouvent réduits par le jeu du marché à terme. Sur le graphique ci-après, on a porté les cours du blé à Paris (marché réglementé jusqu'en juin 1933, marché libre à partir de juillet) et ceux de la farine fleur; l'absence de cotations en 1930 et 1933 a contraint à inscrire en pointillé les cours fictifs
et atteint 97 p. ”

“ Le prix de la pomme de terre ne peut que difficilement être suivi d'une façon continue. Il existe, en effet, un mouvement saisonnier très marqué, se traduisant en période normale par une hausse brusque quand les produits nouveaux remplacent les anciens, suivie d'une lente dépréciation. ”

“ Les droits de douane visent surtout à limiter l'importation des primeurs pendant la période de sou-
dure. Aussi sont-ils toujours plus élevés pendant les mois de mars, avril, mai que pendant le reste de l'année. Cependant cette période a été prolongée jusqu'à la fin juin par décret du 18 juillet 1930. Les droits ont été relevés à plusieurs reprises, particulièrement par le décret du 20 janvier 1933 qui a fixé à 84 francs le quintal le droit d'entrée pendant la période du 1" mars au 1er juillet et à 00 francs pour les autres mois. ”