Carte de sûreté

“ On séquestre bien à Paris l'individu qui a oublié sa carte de sûreté ; pourquoi seroit-on plus indulgent pour un navire étranger qui aurait néglige de prendre la sienne ou de la faire mettre en règle ? ”

“ Tout citoyen, qui sera arrêté sans être porteur d'une carte de sûreté sera détenu comme suspect, s'il n'est pas inscrit à la section qu'il dit habiter.. Tout citoyen qui, au renouvellement des cartes ou après, sera trouvé porteur d' une carte qui ne sera pas à lui, sera sur le champ arrêté et détenu comme suspect ainsi que celui qui serait convaincu d'avoir vendu ou prêté sa carte. ”

“ Toute personne qui logera des filles ou femmes publiques, devra , à leur entrée , les porter sur son registre et exiger d'elles l'exhibition de leur carte de sûreté , et dans le cas de mutation de logement, s'assurera si la police en a été informée dans les vingt-quatre heures. ”

“ Enfin, il est arrêté au bureau central sur la confrontation de son signalement avec celui des assassins du courrier et la déclaration spontanée de deux témoins. Si on lui demande son passe-port ou sa carte de sûreté, il
est forcé d'avouer qu'il n'en a pas, quoiqu'il
demeure depuis près d'un an à Paris, et il se trouve dans sa poche deux cartes de sûreté, dont une sous le nom de Lesurques et l'autre en blanc, mais revêtue des signatures du président et du secrétaire de la section, et, par conséquent, dans le cas d'être remplie à toute heure par tel personne que ce soit. ”

“ Il sera fait des visites domiciliaires d’après les ordres des commandants de place, aux époques qu’ils jugeront convenables ; tout individu qui ne sera point muni d’une carte de sûreté sera arrêté sur-le-champ. ”

“ J'eus bientôt-trouvé un homme capable de cette entreprise ; je lui promis vingt-deux louis, s'il voulait me fournir une carte de sûreté sous le nom de Michel Lépine de Tours, et me faire recevoir dans une municipalité. Aussitôt sa carte faite, il me fit entrer dans un cabaret, parla avec un membre de municipalité, qui était de moitié : il me dit de le reconnaître lorsque je serais entré dans la municipalité, et de m'adresser à lui, qu'il me donnerait une vraie carte de sûreté ”

“ Quand, par l'avancement des travaux, les ouvriers passeront sur le
territoire des communes limitrophes de celles où ils auront pris leur carte de sûreté, ils ne seront pas obligé de renouveler les formalités ci-dessus, et leur carte primitive suffira.
Arrestations. — Art. 6. Tout ouvrier trouvé sans passe-port à son arrivée ou à son départ, et sans carte de sûreté ; lorsqu'il aura été admis dans l'atelier, sera arrêté et, s'il y a lieu, considéré comme vagabond ; le tout conformément à la loi du 10 vendémiaire, an IV, sans préjudice des autres délits dont il pourrait être prévenu. ”

“ Tous ceux qui ne pourront remplir les conditions rigoureusement nécessaires pour
en obtenir , s'ils sont créoles, seront renvoyés à la culture; s'ils sont
étrangers, renvoyés de la colonie. IX. Tout maire ou officier de police qui, par négligence ou pour
favoriser le vice , aura signé et délivré une carte de sûreté à un individu qui n'est pas dans le cas d'en obtenir, sera destitué et puni d'un mois de prison.
X. Quinze jours après la publication du présent arrêté, toute personne trouvée sans carte de sûreté sera, si elle est créole,, renvoyée à la culture ”

“ L'expérience nous ayant appris qu'une vignette composée d'éléments réguliers, très-rapprochés les uns des autres, c'est-à-dire n'ayant pas entre eux des espaces plus grands que ceux existant dans l'intérieur des éléments eux-mêmes, ne présente à l'œil nu qu'une teinte plate, surtout lorsqu'elle est imprimée avec l'encre pâle, qui est obligatoire pour les papiers de sûreté. ”

“ Dans la plupart des villes capitales, le télégraphe relie entre eux et avec un poste central les veilleurs de nuit/les pompiers et les stations de police, de telle sorte que si un sinistre éclate sur un point, les secours peuvent affluer de tous côtés et en très-peu de temps. Ce système. de sûreté est même employé à l'intérieur des bibliothèques publiques et des musées , dont toutes les salles et les logements peuvent, en un instant, recevoir les secours nécessaires d'un poste central. ”

“ On trouve tout simple que le gouvernement fasse circuler sur les grandes routes et dans l'intérieur des villes des gendarmes et des agents de police; les passe-ports et les cartes de sûreté sont des précautions dont tous les honnêtes gens apprécient l'important avantage ”

“ Les bureaux de police transmettent les cartes échangées à l’établissement d’assurance dont elles portent le numéro et qui les a émises. Les ouvriers peuvent se déplacer et passer d’un ressort à l’autre, mais ils continuent à coller les timbres sur la même carte. ”

“ La nécessité de mettre à l'abri de la contrefaçon la planche-matrice adoptée par l'Administration du Timbre Royal, pour l'impression des papiers de sûreté, étant démontrée, il nous reste à expliquer quelle est la nature du dessin avec lequel nous remplissons les espaces laissés, dans notre système, entre les éléments réguliers de nos vignettes. ”

“ Il est expressément ordonné aux administrations municipales de ne délivrer des cartes de sûreté qu’à des personnes qui auront un état ou métier bien reconnu, une conduite sans reproche et des moyens d’existence bien assurés. ”

“ À cette époque où, dans bon nombre de départements, le peu de sûreté des communications exposait les voyageurs à se faire assassiner ou, tout au moins, à se faire détrousser, chacun pourvoyait à sa sûreté en se munissant d'armes. ”

“ Tel est le résultat de nos travaux : nous espérons qu'on voudra bien reconnaître que nous avons apporté tous nos soins à l'étude de la question, et que le papier de sûreté que nous proposons suppose avec un succès égal à tous les genres de contrefaçons, tels que l'imitation de la planche-matrice, la surcharge de la vignette et son transport direct sur pierre , comme à toutes les espèces de faux partiels et au lavage ; qu'il peut braver l'action de toutes les influences extérieures et de tous les agents auxquels l'encre usuelle peut résister ”

“ Sa mission exclusive est : « d'assurer en France une coordination méthodique des attributions de la police spéciale, l'application de la loi du 26 janvier 1934 tendant à réprimer l'espionnage, ainsi que les crimes et délits intéressant la sûreté extérieure de l'Etat ». (Art. 1er, décret 13 juin 1934.)
Quant à son organisation, elle est la suivante. La France est divisée en douze régions, qui sont :
1. Paris : Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Oise, Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Sarthe, Indre-et-Loire, Indre, Cher, Nièvre, Yonne, Aube. ”

“ En effet, toutes les fois que des planches destinées à l'impression d'un papier de sûreté seront gravées séparément, les unes après les autres, au fur et à mesure et en raison des besoins, la contrefaçon en sera ton" jours à craindre, parce qu'elle sera toujours facile, attendu que, dans ce système, il n'existe pas de planche-matrice, mais bien des machines à fabriquer des planches. ”

“ C'est au service de protection organisé dans les corps d'armée qu'incombe la tâche de tendre autour des zones de cantonnement et des colonnes un réseau de surveillance et de garantir les troupes contre les incursions de la cavalerie ennemie. Cette tâche, autrefois dévolue à la sûreté de première ligne, sera certainement remplie d'une manière plus efficace par
les détachements de sûreté des corps d'armée qui, s'éclairant et se couvrant pour leur propre compte, protègeront, par le fait même, les gros en marche ou en stationnement en arrière d'eux. ”

“ En station, la sûreté est garantie, comme en marche, par le dispositif même des détachements de sûreté : avant-gardes, arrière-gardes, flancs-gardes, qui stationnent sur les directions conduisant vers l'ennemi. ”

“ Le soin de veiller à la sûreté du bivouac est généralement confié au détachement chargé du service de sûreté pendant la marche, c'est-à-dire à l'avant-garde, à l'arrière-garde ou à la garde de flanc. Ce détachement prend alors position et l'avant-garde se transforme en corps d'avant-postes. C'est l'extrême avant-garde qui forme la véritable chaîne de postes, dont le gros de l'avant-garde est alors la réserve ou le soutien. ”

“ Les deux derniers contrôles, de moindre importance, sont l'un le « Contrôle général des Courses et des Jeux » qui a été érigé en contrôle distinct par le décret du 28 avril dernier et qui groupe la surveillance des hippodromes, des casinos et des cercles; l'autre, « les contrôles généraux des services extérieurs: Nord, Sud-Est, Sud-Ouest » qui ont pour mission de contrôler tous les fonctionnaires de la Sûreté Nationale. ”

“ La place d'alarme était toujours à proximité du quartier général; on la choisissait telle que les armes fussent à même de se prêter un mutuel appui, dans le cas d'une attaque imprévue. Les reconnaissances poussés au loin par l'avant-garde, ainsi que les patrouilles envoyées en avant, pendant la nuit, sur certaines coupures de terrain, constituaient le système de sûreté. ”

“ Il est très important que chaque individu signalé fasse l'objet d'une notice distincte. »
« Aussi, chaque semaine, poursuit cette circulaire, les commissaires devront envoyer à la Direction de la Sûreté Générale, la liste des personnes admises aux salles de jeux avec leur état-civil exact, et leur adresse précise, pour assurer la surveillance des individus suspects et prémunir les baigneurs contre leurs agissements. » ”

“ Les élections de délégués du personnel à la Commission annuelle d'avancement sont également une de ses attributions.
Les enquêtes et missions diverses concernant le personnel, de même que le contrôle des postes sont à sa charge.
C'est lui qui doit procéder à l'achat de tout le matériel nécessaire tant à l'administration centrale qu'aux brigades mobiles, ou aux inspecteurs spéciaux.
La police des chemins de fer relève également de sa compétence: il doit, par exemple, contrôler les cartes de circulation. ”

“ Depuis un an que, pour nos nombreux essais, nous faisons graver, soit sur pierre, soit sur cuivre, soit sur acier, les éléments réguliers qui sont indispensables dans notre système de papier de sûreté, comme dans tous ceux de nos rivaux, pour empêcher les faux partiels, nous n'avons pas encore pu obtenir la perfection que l'on doit désirer et que la théorie commande. ”

“ La nuit, les agens de sûreté se répandent dans les rues, et par petits groupes, bien armés, bien résolus, ils parcourent les lieux les plus déserts, les plus propres à tenter l’audace des malfaiteurs ; ils se glissent dans l’ombre, sans bruit, se blottissent le long des maisons, arrêtent l’individu qu’ils trouvent porteur de paquets suspects, ou même embarrassé dans sa contenance, et jugent, d’après ses réponses, s’ils doivent lui laisser continuer sa marche, le reconduire au domicile qu’il s’est donné, ou le conduire en lieu sûr. ”

“ Ils peuvent être mis en sautoir lorsque la tenue ne comporte aucun paquetage et que ces effets sont emportés sans être mis sur l'homme, en prevision du mauvais temps.
En dehors du service, le port de ces effets est laissé à l'entière disposition des intéressés.
Objets de sûreté. — Dans toutes les tenues de service, hors la résidence, les sous-officiers. brigadiers et gendarmes sont porteurs des objets de sûreté, qui sont placés invariablement dans le portefeuille de correspondance. ”

“ Des douaniers, des gendarmes, des policiers se promenaient sur les quais, mais son billet militaire était une sauvegarde. Nul, parmi les gens de la sûreté, ne pensa qu’un suspect aurait pu se procurer un billet d’officier. ”

“ Si une personne a commis, même à différentes époques, plusieurs faits qui peuvent ou doivent donner lieu à l 'application de plusieurs mesures de sûreté, le juge procède, dans le cas établi par la loi, à une déclaration unique de l'état de danger et à l'application d'une mesure unique de sûreté. ”

“ Tous les marchands colporteurs, indépendamment de leurs patentes, doivent justifier de papiers de sûreté attestant leur individualité ; il est un moyen facile de constater si le marchand ne se sert pas de la patente d'un autre, c'est de
comparer la siguature apposée sur cette dernière avec celle existant sur ses papiers de sûreté.En cas de contravention, les marchandises sont provisoirement saisies et mises à la disposition du commissaire de police du quartier, accompagnées d'un rapport y relatif. ”

“ Voici, en résumé, ce qu'il faut entendre par police de l'air: Tout d'abord, la poursuite des infractions à la circulation aérienne (survol à basse altitude, atterrissages clandestins, défaut de papiers de bord, de brevet, de licence valable) et à la réglementation des zones interdites : on suit l'avion et on le fouille lorsqu'il atterrit; s'il passe la frontière, on agit par représentation diplomatique; — puis la connaissance de toutes les affaires concernant les transports d'objets interdits (armes, explosifs) et leur introduction en France ”

“ C’est ainsi que les agens de la sûreté acquièrent une mémoire surprenante, et qu’il leur suffit parfois d’avoir aperçu un visage pour le reconnaître malgré les modifications qu’on a pu lui faire subir. Un jour, un inspecteur du service de la sûreté, passant sur le quai aux Fleurs, avise un individu dont la figure éveille en lui un souvenir confus. A tout hasard, il se met à suivre l’homme, qui, se voyant filé, monte dans un omnibus. ”

“ Du reste, le rôle du troisième bureau se borne à se livrer aux enquêtes nécessitées par les demandes d'autorisation à procéder au tirage d'une loterie, et une fois l'autorisation gouvernementale ac cordée, à en surveiller les opérations.
Passons maintenant à la question de la circulation. Le troisième bureau doit veiller à l'application du code de la route en ce qui concerne la sécurité de tous
ses usagers. ”

“ Si c'est le Président de la République qui est en déplacement à travers la France, le personnel composant son service de sûreté sera toujours chargé de sa mission de protection personnelle et immédiate, en dehors du service d'ordre, mais en liaison avec le commissaire divisionnaire de la Sûreté Nationale chargé des voyages officiels. ”