Barlet

“ Un préjugé trop accrédité parmi le peuple, et qui a coûté la vie à plus d'un individu ; c'est qu'on ne doit pas toucher ou enlever le corps d'une personne présumée morte, quand même elle donnerait quelques signes de vie, sans la présence d'un commissaire de police. ”

“ Tous préaux et jardinets formés sur les toits et murs de face, sont formellement défendus.Ceux qui, en arrosant des fleurs existant sur les fenêtres , laissent couler de l'eau sur la voie publique, commettent une contravention de police. (Ordonnance de Police,. du Ier avril 1818. )
Il est défendu de jeter par les fenêtres, de l'eau, de l'urine, des immondices, ordures et autres objets nuisibles. Conséquemment on ne doit point secouer les paillassons ou tapis de pied, par les fenêtres, sur la rue, parce que la poussière qui en sort incommode les passans et les habitans du voisinage. ”

“ Tous les marchands colporteurs, indépendamment de leurs patentes, doivent justifier de papiers de sûreté attestant leur individualité ; il est un moyen facile de constater si le marchand ne se sert pas de la patente d'un autre, c'est de
comparer la siguature apposée sur cette dernière avec celle existant sur ses papiers de sûreté.En cas de contravention, les marchandises sont provisoirement saisies et mises à la disposition du commissaire de police du quartier, accompagnées d'un rapport y relatif. ”

“ Il est également défendu aux marchands forains et étalagistes de donner a jouer à aucun jeu de loterie, aux dés, à la blanque, au tourniquet, aux chevilles et à tous jeux de hasard , sous peine d'amende de simple police et de confiscation des tables, instrumens, appareils de jeux, ou de loteries établis sur la voie publique, ainsi que les enjeux, les fonds, denrées, objets ou lots proposés aux joueurs. ”

“ Le premier soin de agens qui arrêtent des mendians, doit être de les fouiller avec exactitude, en arrivant au corps-de-garde ou dans le bureau de police, où ils sont conduits, afin de recueillir des preuves de leur délit (presque toujours nié) , tels que liards ou centimes, en grande quantité , morceaux de papiers ayant servi à envelopper des pièces de monnaie jetées par les fenêtres, car il est difficile de trouver d'autres preuves , les personnes se refusant assez ordinairement à venir déposer d'un pareil fait. ”

“ C'est une erreur propagée parmi le peuple, à Paris, de croire que ceux qui brisent involontairement des vîtres de devantures de boutiques et autres, ne sont tenus de les payer qu'un certain prix, quelquefois beaucoup au-dessous de leur valeur. ”

“ Aucune détention, séquestration ou consignation , ne peut avoir lieu dans un corps de garde quelconque , que sur l'ordre du commissaire de police à qui est déférée l'instruction du crime ou du délit qui a motivé l'arrestation. ”

“ Tout agent qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou délit, doit en donner connaissance à l'autorité du lieu, en lui transmettant tous les renseignemens qui y sont relatifs. ”

“ Il est défendu de former sur la voie publique , aucun étalage quelconque de marchandises , sans être pourvu d'une permission spéciale, délivrée par le Préfet de police.
Il y a étalage chaque fois que les marchandises sont exposées en vente, même momentanément sur le sol des rues, places, boulevarts , et autres communications publiques, soit à nu, soit sur des tables , voitures , mannes et autres appareils. ”

“ L'entrée dans Paris est interdite aux grosses tonnes dont les bondes de déchargement ne sont point fermées, comme il est dit ci-dessus.
Les grosses tonnes trouvées en contravention aux dispositions précitées, doivent, après avoir été déchargées à la voirie, si elles sont pleines, être conduites à la fourrière établie rue du Faubourg-Sain-Martin, n° 239, hôtel du Chaudron,
pour y restée jusqu'à ce qu'elles soient pourvues de cadenas. ”

“ Tout cocher pris sur place est tenu de marcher à toute réquisition.
Il est défendu à tout conducteur de voitures de place, de traverser les halles du centre, avant dix heures du matin.
Tout cocher de service de place de l'intérieur est tenu de remettre à la personne qui monte dans sa voiture, une carte qui indique le numéro de la voiture et le prix de la course, conformément au modèle qui leur en est donn é par la Préfecture de police. Lorsque plusieurs personnes prennent la même voiture, on ne peut exiger que la délivrance d'une seule carte. ”

“ Tous couvreurs, maçons, fumistes , badigeonneurs, plombiers, menuisiers et autres , exécutant aux bâtimens riverains de la voie publique, des ouvrages pouvant faire craindre des accidens, ou susceptibles d'incommoder les passans, sont tenus, s'il n'y a pas de barrière audevant de la maison, de faire stationner dans la rue, pendant l'exécution des travaux, un ou deux ouvriers, au moins âges de dix-huit ans, munis d'une règle, de deux mètres de longueur ,
pour en éloigner les passans. ”

“ Quiconque veut exercer la profession -de ven- deur ou distributeur, sur la voie publique, décrits imprimés, lithographiés, gravés , ou à la main, est tenu d'en faire la déclaration à la Préfecture de police. (Loi du 10 décembre 1830. ) La publication ou distribution d'ouvrages, écrits, avis, bulletins, affiches, journaux, feuilles périodiques, imprimés ou lithographiés, ne portant pas l'indication vraie, des noms, profession et demeure de l'auteur ou de l'imprimeur, constitue un délit de police correctionnelle. (Art, 288 du Code Pénal.) ”

“ Les voitures qui transportent les animaux morts à l'écarrissage, doivent être couvertes. Il est défendu d'écarrir des animaux dans l'intérieur de Paris, ailleurs qu'aux emplacemens à ce affectés.
Les écarrisseurs doivent enlever à la première réquisition, les animaux morts déposés sur la voie publique ; ils ne peuvent sortir de Paris,
pour se rendre à la voirie de Mont-Faucon, que par les deux rues aboutissant à la barrière du Combat. ”

“ Il faut une permission du Préfet de police, pour placer des volets à l'extérieur des maisons donnant sur la voie publique.
Leur saillie ne peut excéder l'épaisseur des bois; ils doivent être retenus solidement, lorsqu'ils sont ouverte par des tourniquets, clavéttes ou autres objets scellés dans le mur. ”

“ Il est défendu d'aller au-devant des voitures chargées de gibier et volaille destinées à l'approvisionnement de Paris, d'en déposer dans les maisons particulières, d'en arher ou d'en acheter, à peine d'amende et de saisie. ”

“ Tout individu arrêté, soit à la porte du théâtre, soit dans l'intérieur de la salle, doit être conduit devant le commissaire de police pour y donner des explications qui pourraient lui être demandées , lequel commissaire peut seul prononcer son renvoi devant l'autorité compétente, ou provisoirement sa mise en liberté. ”

“ Les filles isolées, c'est-à-dire, celles qui n'appartiennent pas aux maisons de prostitution, doivent se renfermer chez elles, et ne peuvent circuler sur la voie publique que pour les besoins de la vie commune et pour se rendre dans les maisons de tolérance ”

“ Les officiers de paix sont des fonctionnaires publics dont la surveillance doit porter sur toutes > les branches de la police administrative et municipale; ils veillent spécialement au maintien de la tranquillité publique, arrêtent les délinquans et les conduisent immédiatement devant les commissaires de police. ”

“ On ne peut fabriquer ni vendre des poudres détonnantes et fulminantes, sans une permission du Préfet de police, Les débitans, comme ceux de poudre à tirer, doivent également tenir un registre timbré pour l'inscription des noms et demeure des acheteurs. ”

“ Il est à remarquer que, pour que les secours aient de l'efficacité, ils doivent toujours être administrés par un homme de l'art qu'il faut s'empresser de trouver, afin qu'il puisse agir, en attendant l'arrivée du commissaire de police du quartier, qui doit aussi être prévenu. ”

“ Les peintures effectuées sur les murs, ne sont assujéties à aucune formalité. Elles doivent seulement fixer l'attention de la police, lorsqu'elles représentent des sujets ou emblèmes pouvant exciter à la haine contre le Gouvernement et les autorités, et lorsqu'elles sont contraires à la morale et aux mœurs publiques. ”

“ Il n'en est pas de même d'un individu inculpé ou poursuivi par la clameur publique, qui se réfugierait dans un lieu public, tel qu'un cabaret, un café , etc., il peut y être arrêté par les agens de l'autorité, parce que, dans ce cas , il ne peut y avoir violation de domicile. ”

“ Tout agent de police qui acquiert la certitude qu'un dépôt de marchandises prohibées subsiste dans un lieu quelconque, doit en informer surle-champ le commissaire de police du quartier, afin qu'il puisse en référer à qui de droit. ”

“ Tout propriétaire ou détenteur de bestiaux, dont une ou plusieurs bêtes se trouvent malades, ou suspectées de maladies contagieuses, doit en faire sa déclaration sur-le-champ au maire de sa commune, ou au commissaire de police de son domicile, sous peine de poursuites judiciaires en cas d'infraction. (Art. 459 du Code Pénal. )
Quiconque a tué sans nécessité un animal domestique dans un lieu dont celui à qui l'animal appartient, est propriétaire, locataire ou fei- mier, est puni d'emprisonnement. ”

“ On ne peut placer en saillie, sur la face des maisons, des paniers oubourriches servant d'enseignes , sans une permission du Préfet de police.
Voir Enseignes, Saillies.
IMMONDICES.
Ceux qui, imprudemment ou volontairement, jettent des immondices sur quelqu'un ; ceux qui jettent des pierres et d'autres corps durs ou des immondices contre les maisons, édifices ou clôtures d'autrui,, sont passibles d'amende de simple police. (Art. 475 et 479 du Code Pénal.) ”

“ Les permissions sont personnelles et ne peuvent , en conséquence , être prêtées, cédées, louées, ni vendues.
En cas de maladie, l'étalagiste a la faculté de fair tenir temporairement son étalage, par une personne de son choix, après avoir obtenu la permission du Préfet,
.-, Tous étalagistes, à l'exception des marchands de menus comestibles, doivent être pourvus de patente ou d'un certificat d'exemption délivré par l'Administration des contributions, -sous peine de saisie des marchandises. ”

“ Tous contrevenant doit être arrêté et conduit au bureau de police.
Il est également défendu de placer sur la voie publique, des poteaux mobiles, contenant des affiches ou placards même non politiques.
Enfin les crieurs publics ne doivent pas stationner sur la voie publique, pour annoncer
leurs écrits-imprimés. ”

“ Il est défendu d'établir des échoppes en bois ailleurs que dans les encoignures et renfoncemens des maisons, hors de l'alignement des rues et places; elles ne peuvent être construites qu'après permission de la Préfecture. ”

“ Les terrains vagues, les bâtimens en démoli- fi on, ceux en construction, et ceux non habités, pouvant servir de retraite aux malveillans, pendant la nuit, doivent être clos à la diligence des commissaires de police des quartiers respectifs, à Paris, et à celle des maires et adjoints dans les communes rurales de la banlieue, à peine d'amende de simple police, contre les propriétaires qui s'y refuseraient. ”

“ Il ne peut être établi, sur les murs de face des maisons de Paris , des crochets destinés à supporter des étalages extérieurs, sans une permission du Préfet de police; leur saillie ne peut excéder seize centimètres. ”

“ Les voitures de transport doivent être disposées et chargées de manière à ce que leurs chargeniens ne puissent fuir ni se répandre sur la voie publique; l'entrepreneur est tenu de les nettoyer extérieurement des ordures adhérentes. ”

“ Le nettoiement, l'éclairage et le balayage; les égoûts, les aquéducs , puits et fontaines ; les porteurs d'eau ; l'arrosement ; le ramonage et les ramoneurs ; les incendies ; les magasins des pompes, réservoirs, tonneaux, seaux et autres objets destinés à porter secours aux incendies ; les messageries et autres voitures publiques, les carrosses de place; les cabriolets ; les voitures de transport en commun; les charrettes et baquets; les cochers, postillons et charretiers; les ponts à bascule; la police du roulage. ”

“ Les personnes qui, pour raison de santé ou pour se perfectionner dans l'art de nager, veu- lent se baigner en pleine rivière, ne peuvent être conduites que par des mariniers pourvus de permission du Préfet de police. ”

“ Lorsqu'il sera fait un relevé à bout dans les halles et marchés, aux abords des spectacles ou d'autres lieux très-fréquentés, désignés dans l'état qui en est dressé annuellement par l'ingénieur en chef du pavé de Paris et approuvé par le Préfet de police, il ne devra être entrepris que la qtrantité d'ouvrage qui pourra être terminé dans la journée Dans le cas ou il aurait été levé plus de pavé qu'il n'en était besoin, il devra être rebloqué , en sorte que la voie publique se trouve entière- ment libre à la retraite des ouvriers. ”