“ Dans le cas où des réparations à faire dans l'intérieur des maisons nécessiteraient le dépôt momentané de terres, sables, gravois et autres matériaux sur la voie publique, ce dépôt ne pourra avoir lieu que sous notre autorisation préalable; La quantité des objets déposés ne devra jamais excéder le chargement d'un tombereau, et leur enlèvement complet devra toujours être effectué avant la nuit. ”

“ ART. 92.
Aucun four ou forge ne pourra être construit sans l'autorisation écrite du maire, qui ne la délivrera qu'après l'examen des lieux et après avoir entendu, si besoin est, les dires et observations des voisins.
ART. 93.
Les dispositions de l'article qui précède sont applicables aux fours à plâtre et à chaux; en outre, ceux-ci ne pourront jamais être contigus à la voie publique. Ceux qui existent actuellement dans cette position devront être supprimés dans le délai de trois mois à dater de la publication du présent arrêté.
ART. 94. ”

“ Il est enjoint à tout propriétaire de faire procéder sans retard à la vidange des fosses d'aisances lorsqu'elles seront pleines.
Les entrepreneurs pourvus d'une permission délivrée par le Préfet de police, et d'une autorisation spéciale des maires, pour chaque ouverture de fosses, seront seuls admis à en opérer la vidange.
Cette opération ne pourra avoir lieu que pendant la nuit, et au moyen de voitures pareilles à celles que l'on emploie pour la ville de Paris, et aux heures ci-après indiquées , savoir : du 1er octobre jusqu'au 31 mars, depuis 10 heures du soir jusqu'à 8 heures du matin ”

“ Dans les quarante-huit heures qui suivront la suppression des échafauds et barrières, les propriétaires et entrepreneurs feront réparer à leurs frais les dégradations du pavé résultant de la pose des barrières et échafauds.
ART. 32.
Il est défendu de battre du plâtre sur la voie publique, et de l'y faire pulvériser par les chevaux et voitures. ”

“ En cas de contravention, l'autorité municipale fera faire d'office, et aux frais des contrevenants, l'enlèvement des dépôts, et au besoin l'éclairage, sans préjudice des peines encourues. >
ART. 10.
Ceux qui transporteront des terres , sables, gravois, fumiers , litières et autres objets quelconques pouvant, par leur chute, salir la voie publique, devront changer leur voiture de manière que rien ne s'en échappe et ne puisse se répandre. ”

“ Si par suite de force majeure cet enlèvement n'avait pu être opéré complètement, les terres, sables, gravois ou autres matériaux devront être suffisamment éclairés pendant la nuit.
Sont formellement exceptés de la tolérance cidessus : les terres, moellons ou autres objets provenant des fosses d'aisances ; ces débris devront être immédiatement emportés sans pouvoir jamais être déposés sur la voie publique. ”

“ Dans aucun cas les grands balcons ne pourront être établis à moins de six mètres du sol de la voie publique.
AUVENTS ET CORNICHES DE BOUTIQUES.
ART. 72.
Il est défendu de construire des auvents et corniches en plâtre au - dessus des boutiques ; il ne pourra en être établi qu'en bois, avec la faculté de les revêtir extérieurement de métal ; toute autre manière de les couvrir est prohibée.
Les auvents et corniches en plâtre actuelle-
ment établis au-dessus des boutiques ne pourront être réparés ”

“ Arrêté municipal du 25 octobre 1858.
ART. 27.
Les barrières et les échafauds montant de fond, au-devant desquels il n'existera pas de barrières, seront éclairés aux frais et par les soins des propriétaires et des entrepreneurs.
L'éclairage sera fait au moyen d'un nombre suffisant d'appliques, dont une à chaque angle des extrémités, pour éclairer les parties en retour. Ces appliques devront être allumées à la tombée de la nuit et brûler jusqu'au retour du jour.
ART. 28. ”

“ ART. 34.
Avant de commencer une démolition, le propriétaire et l'entrepreneur feront établir les barrières et les échafauds qui seront jugés nécessaires, et prendront toutes autres mesures que l'administration leur prescrira, dans J'intérêt de la sûreté publique.
Il sera pourvu, pendant la nuit, à l'éclairage des éckafauds et barrières, ainsi qu'il est dit en l'article 27.
ART. 35.
La démolition devra s'opérer au marteau, sans abattages et en faisant tomber lés matériaux dans l'intérieur des bâtiments. ”

“ L'extraction des matières ne pourra commencer avant l'arrivée des voitures.
ART. 22.
Il est expressément défendu à tout e-nirepre-
neur de vidanges de déposer les matières dan d'autres localités que celles désignées par l'autorité; en cas de versement de matières sur la voie publique, l'entrepreneur fera procéder immédiatement à leur enlèvement et au lavage du sol ”

“ Elles n'auront de joues qu'autant que les localités le permettront, et les dimensions en seront déterminées par l'autorité.
Les bannes devront être en toile ou en coutil, et ne pourront, dans aucun cas, être établies sur châssis. ”

“ ART. 4I.
Il est enjoint à tous propriétaires de maisons et terrains situés le long des rues non pavées ou portions de rues non pavées, communales ou autres, de faire combler, chacun au droit de soi, les excavations, enfoncements et ornières, enlever les dépôts de fumier, gravois, ordures et immondices, et de faire, en un mot, toutes les dispositions convenables pour que la liberté, la
(1) Arrêté municipal du 25 décembre 1857.
sûreté de la circulation et la salubrité ne soient pas compromises. ”

“ BARAQUES Défense d'établir sur la voie publique des échoppes, baraques, cabanes fixes ou mobiles, art. 61, p. 26.Des cas autorisés, art. , p. 26.
BARRIÈRES en saillie. Aucune barrière fixe ne peut être établie dans les rues ou places, à moins d'utilité publique, art. 66. p. 27.— La saillie des barrières ne peut excéder 1 m. ”

“ Ne peuvent ouvrir leur établissement sans une autorisation personnelle du Maire, art. 104, p. 41.Doivent être munis d'un registre timbré, coté, afin d'inscrire les noms de leurs locataires, art. 105, p. 42. — Ce registre doit être visé chaque mois à la mairie, art. 105. p. 42. — Une enseigne ou tableau doit être posé sur la porte extérieure, indiquant le nom, la profession et l'adresse, art. ”