Alphonse Chevallier

“ Dans les circonstances extraordinaires ou imprévues, et notamment lors des travaux du déblaiement des neiges et glaces, l'entrepreneur est tenu de déférer à toutes les injonctions qui lui sont faites par l'administration, dans le but de coordonner la marche du service avec l'importance et les véritables besoins de ces circonstances, sans que jamais la présente clause puisse l'obliger à augmenter ses moyens d'exécution, sauf les cas précédemment déterminés. ”

“ A Gand, les boues sont enlevées par deux sortes de boueurs : les uns sont des gens du peuple, qui agissent d'après leur propre volonté et qui font le nettoyage de la ville en se servant de brouettes.
Le propriétaire d'une brouette parcourt les différents quartiers de la ville; il enlève seulement les immondices qu'il regarde comme pouvant faire un bon fumier, et lorsque sa brouette est pleine, il va la vider dans un lieu où il amasse sa récolte en un tas ; lorsque ce tas est assez considérable pour être vendu, il en opère la vente en en débattant le prix avec l'acheteur. ”

“ Ces latrines devraient être construites de telle façon qu'elles ne pussent être salies par ceux qui s'y rendraient. On pourrait peut-être, faire surveiller ces latrines par des pauvres, qui d'abord recevraient une petite subvention de la ville, et qui, en outre, auraient souvent une rétribution volontaire des personnes aisées qui seraient dans la nécessité de faire usage de ces latrines. Il faudrait, en outre, que ces latrines fussent telles que non seulement les hommes, mais encore les femmes, qui sont si embarrassées lorsqu'elles se trouvent pressées d'un besoin, pussent en faire usage. ”

“ Il comprend les places publiques, les quais, les ponts et les ports de la Seine, ainsi que ceux du canal Saint-Martin , les escaliers de descente à la rivière, les abords des barrières, les boulevards, les halles et marchés , toutes choses qui sont la propriété de la ville, et les rues servant de stationnement aux marchands qui apportent les provisions ; en outre, l'entrepreneur peut être tenu , si besoin était et sur la réquisition de l'administration, à un balayage extraordinaire, avec droit à une indemnité, à raison du travail fait. ”

“ L'entrepreneur est prévenu jour par jour des procès-verbaux ou rapports dressés contre lui dans les diverses parties du service. Il peut prendre connaissance et même copie, au bureau du chef de service, de ces procès-verbaux ou rapports.
A partir de l'article 44 se trouve le tableau des retenues à faire à l'entrepreneur dans les cas d'infractions au cahier des charges. Ces retenues portent : 1° sur le balayage, 2° sur l'enlèvement des boues et immondices, 3° sur le curage des égouts, 4° sur l'arrosement, et 5° sur le personnel des employés de l'entrepreneur. ”

“ L'entrepreneur doit faire le curage de tous les puisards et égouts existants et de tous ceux qui pourraient être construits pendant la durée du bail, et dont l'entretien serait à la charge de la ville. Certaines parties des égouts doivent être chaque jour nettoyées. L'entrepreneur doit fournir l'emploi journalier de plus de 100 ouvriers, y compris 10 chefs ou sous-chefs, et plus de 26,280 journées d'ouvriers par an. ”

“ Cette ordonnance fut peut-être une des principales causes qui troublèrent ce service public. En effet, les bourgeois chargés de lever les taxes se présentaient chez les officiers du roi et chez les gens vivant noblement pour réclamer le montant de la taxe; ceux-ci refusaient, les renvoyaient en les raillant, et les malheureux bourgeois receveurs, n'ayant aucun recours contre ces messieurs trop haut placés, étaient forcés de payer pour eux ; car il fallait toujours que l'impôt fût complet. ”

“ La conservation des immondices dans les maisons est encore une opération qui nécessite quelques réflexions ; car on sait que les immondices renferment des produits d'une certaine valeur, du chiffon, des os, du verre cassé, de la porcelaine dorée, de la ferraille, du cuivre, du papier, etc., et que tous ces objets, recherchés par les chiffonniers, rentrent
dans l'industrie, et mettent une foule d'individus dans la position de gagner leur vie et de soutenir une famille. ”

“ Le curage et le nettoiement ordinaire doivent toujours précéder les reconstructions ou réparations à faire aux égouts ; mais l'enlèvement des matériaux de démolition, gravois, etc., n'est pas à la charge de l'entrepreneur. ”

“ A l'entrepreneur seul est réservé le droit d'employer des tombereaux , ou tous autres moyens de transport analogues, pour l'enlèvement des immondices sur toute la voie publique; mais, à moins d'autorisation spéciale, il ne peut employer des voitures de plus de deux colliers. ”

“ En cas de mauvais service, les préposés de l'administration font recommencer l'arrosement, sans préjudice des retenues fixées ci-après.
Art. 37. Toutes les fois qu'il y a lieu à une expertise, le préfet de police et l'entrepreneur nomment chacun un expert ; en cas de partage, le conseil de préfecture nomme un tiers expert. Les frais d'expertise sont partagés, moitié par l'administration et moitié par l'entrepreneur. ”

“ Le meilleur moyen , le moyen le plus économique pour entretenir dans une grande ville la propreté et pour opérer l'enlèvement complet des boues, présente les plus grandes difficultés dans son exécution. En effet, pour que la propreté soit maintenue dans une grande ville, il faudrait : 1° Que, dans aucun cas, ces immondices ne fussent jetées sur la voie publique ; car, d'abord mises en tas, elles sont dispersées par
les chiffonniers , broyées par les voitures, entraînées dans les boues des ruisseaux, disséminées par les piétons ”

“ Les urinoirs construits jusqu'à présent sur la voie publique sont construits contrairement à toutes les règles de l'hygiène. Les urinoirs construits sur les boulevards sont mal disposés pour ceux qui en font usage et qui se salissent en urinant; ils occupent un grand espace pour ne recevoir qu'une personne. Aussi voit-on souvent plus de personnes uriner à l'entour qu'à l'intérieur. L'urine , dans ces pissoirs , est répandue sur une grande surface : elle fermente, répand de l'odeur, etsalit les ruisseaux dans lesquels elle coule. ”

“ L'enlèvement des boues et immondices doit avoir lieu, toute l'année, deux fois par jour, dans les halles du centre établies ou à établir, et dans les marchés Saint-Germain et Saint-Honoré. De plus, s'il était nécessaire pour les marchés d'autres quartiers de faire un autre nettoyage que celui du matin, l'entrepreneur devrait le faire le soir et sur l'ordre de l'autorité. ”

“ L'article 6 impose l'obligation à l'entrepreneur, dans les temps de gelée et de verglas, de faire répandre du sable sur les ponts, les quais, les boulevards, puis enlever ce sable à la première réquisition de l'autorité. ”

“ Ceux qui transporteront des plâtres, terres, sables, décombres, gravois, mâchefers, fumier-litière et autres objets quelconques qui seraient de nature à salir la voie publique ou à incommoder les passants, devront charger leurs voitures de manière que rien ne s'en échappe et ne puisse se répandre sur la voie publique. ”

“ Les cessionnaires de ces offices étaient appelés placiers balayeurs des halles et marchés; ils percevaient un droit sur chaque espèce de marchandise qui s'y vendait. Ce droit n'était pas égal pour tous les marchés. Chacun avait son tarif particulier et s'appliquant à chaque espèce ou nature de marchandise.
Le devoir de ces placiers balayeurs consistait à faire balayer et nettoyer les places et marchés dont ils avaient l'office; d'enlever toutes les immondices et deles transporter aux voiries hors la ville ”

“ En ce qui concerne le pavage neuf et les relevés à bout, c'est-àdire les pavages entièrement refaits, le balayage ne sera repris que dix jours après l'achèvement des travaux , lorsque les entrepreneurs de la ville auront relevé et enlevé les résidus du sable répandu pour la consolidation du pavé, et que les agents de l'administration auront averti les propriétaires et locataires que le balayage devra être repris. ”

“ Cette police du nettoiement de la ville leur est retirée et l'on en charge de nouveau les officiers du Chàtelet (lettres patentes du roi du 18 juin 1643) ; puis on rétablit les receveurs particuliers (arrêt du parlement du 3 décembre 1650) , qui ne restèrent pas non plus fort longtemps, et toujours pour la même raison. C'est-à-dire qu'ayant beaucoup de difficultés pour se faire payer des classes privilégiées, ils se trouvaient en avance, chacun dans leur quartier, pour des sommes considérables, et se dégoûtaient bien vite de ces charges si onéreuses où l'on perdait bien plus qu'on ne gagnait. ”

“ Mais ce mode de faire, adopté depuis quelques années , a des inconvénients : — 1° Les cultivateurs ramassent plus ou moins bien les boues , selon leur nature ; 2° les voitures qu'ils emploient sont mal disposées à cet effet; 3° ils surchargent leurs voitures et répandent dans un quartier ce qu'ils ont ramassé dans un autre; les chevaux qu'ils emploient ne sont pas tous bons; quelquefois un attelage bizarre, composé d'un cheval et d'un âne, ne peut ébranler le tombereau chargé de boue: il en résulte des lenteurs dans le service ”

“ Art. 44. Le préfet de police a le droit, après une enquête préalable, d'exiger le renvoi, soit temporaire, soit définitif, de tout employé de l'entreprise qui donnerait lieu à des plaintes fondées à l'occasion du service.
Art. 45. Les infractions aux dispositions du présent cahier des charges donnent lieu à des retenues sur le prix de l'adjudication. Ces infractions sont constatées par des procès-verbaux des commissaires de police et par des rapports des chefs et préposés de l'administration. ”

“ Les personnes qui auront été autorisées à établir des urinoirs sur la voie publique devront les entretenir en bon état, et en faire opérer le nettoiement et le lavage assez fréquemment pour qu'ils soient constamment propres et qu'il ne s'en exhale aucune mauvaise odeur. ”

“ Pendant les chaleurs, et lorsqu'il en est requis par l'administration, l'entrepreneur est tenu de faire jeter dans les égouts la quantité d'eau qui lui est prescrite. Alors il doit commencer l'arrosement une heure plus tôt. ”

“ Il faudrait, pour ne rien perdre et ne léser personne, embrigader les individus qui s'occupent de la profession de chiffonnier, et leur permettre de ramasser, dans les immondices, les objets de quelque valeur, en leur imposant la condition de ranger les boues, soit dans les bateaux soit dans les voiries fermées. ”

“ Les devantures de boutiques ne pourront être lavées après les heures fixées pour le balayage, et l'eau du lavage devra être balayée et coulée au ruisseau.
6. Dans les rues à chaussée bombée, chaque propriétaire ou locataire doit tenir libre le cours du ruisseau au-devant de sa maison , dans les rues à chaussée fendue , il y pourvoira conjointement avec le propriétaire ou locataire qui lui fait face.
Les ruisseaux sous trottoirs, dits en encorbellement, devront être dégagés des boues et ordures et tenus toujours libres et en état de propreté. ”

“ Ces voitures devraient être d'une élévation peu considérable ; elles ne devraient jamais non plus être surchargées, pour ne pas répandre les immondices ramassées, comme cela arrive très souvent. Les voitures destinées à l'enlèvement des boues pourraient passer trois fois par jour, à des heures fixes, dans les rues qui leur seraient particulièrement affectées, et leur passage pourrait s'annoncer par un avertissement quelconque, de façon que les ordures ramassées dans les maisons pussent être immédiatement portées de la maison dans la voiture d'enlèvement. ”

“ Ce dépôt une fois fait, à l'aide d'une planche formant vanne, on donne lieu à l'écoulement de l'eau, on laisse ressuyer, et, au moyen de rables et de pelles à curer, on extrait les immondices solides pour les conduire dans le fossé de curage de la commune.
On pourrait aussi, dans l'intérêt de l'agriculture et dans celui des habitants, exiger de ceux qui nourrissent des bestiaux qu'ils établissent dans leurs cours un puisard étanche destiné à recueillir les liquides des étables. ”

“ L'entrepreneur est payé du prix de son adjudication par douzième de mois en mois, sauf les retenues pour contravention. Les indemnités pour service supplémentaire lui sont également payées à la fin du mois. ”

“ En outre, chaque mois l'entrepreneur est tenu de faire connaître au préfet l'itinéraire et la répartition de son service en général. Il ne peut rien changer sans prévenir l'administration quarante-huit heures à l'avance. ”

“ En cas d'inexécution, le balayage sera fait d'office, aux frais des propriétaires ou locataires.
Aucun ouvrier balayeur, étranger aux ateliers du service de salubrité, ne pourra , en dehors des heures fixées par le paragraphe 1er du présent article , balayer la voie publique et y faire un nettoiement, dans le cours de la journée, sans notre autorisation, et sans être porteur d'une permission délivrée à la préfecture de police, dont il devra justifier à toute réquisition des agents de l'autorité.
3. Lorsque des travaux de pavage auront été exécutés, le balayage quotidien, prescrit par l'art. ”

“ Voitures et autres moyens de transport disposés de manière à ne rien répandre; entretien et propreté extérieure de ses voitures.
Art. 13. Chaque voiture doit porter une plaque blanche de tôle, sur laquelle il y aura un numéro d'ordre noir. Les conducteurs des tombereaux doivent être âgés d'au moins dixhuit ans.
Art. 14. L'enlèvement des boues doit être fait exactement, proprement; les employés ne doivent rien laisser sur le bord des ruisseaux, dans les entre-bornes, ni sur aucune autre partie. ”

“ D'autres entrepreneurs succédèrent à ces derniers, et ne furent pas plus heureux, quoiqu'ils travaillassent une grande partie de la journée et une partie de la nuit. Vers 1718 à 1720, le commerce eut beaucoup à souffrir, tout renchérit considérablement; les taxes ne pouvaient plus être payées, les entrepreneurs furent écrasés ; on mit à leur place des entrepreneurs particuliers qui durèrent un peu plus de temps ; à la fin du bail, ils furent même prorogés par nouveaux baux, en date des 27 novembre 1720 et 5 novembre 1726, jusqu'au dernier décembre 1729. ”