Soudan français

“ Tout lotissement de terrains destinés à la construction doit être autorisé par l'Administration. Aucune autorisation ne sera accordée si les dispositions nécessaires n'ont pas été prises au préalable, d'accord avec le service des Travaux publics pour assurer dans le lotissement projeté, l'évacuation des eaux et matières usées ainsi que l'alimentation en eau. ”

“ Elles devront toujours être placées parallèlement à la maison et jamais en travers de la rue. Si, par suite de circonstances imprévues, des matériaux devaient rester la nuit sur la voie publique l'entrepreneur sera tenu de pourvoir à l'éclairage et de prendre toute mesure de précautions nécessaires.
Les échafaudages de pied, en bascule ou volant devront être construits avec toutes les garanties de solidité nécessaires. Au cas où le service du contrôle estimerait que ces garanties ne sont pas remplies, il peut exiger de l'entrepreneur toutes modifications utiles pour en parfaire la solidité. ”

“ Dans toute construction à l'usage d'habitation, bureau, atelier, magasin de vente, etc., dans laquelle il devra être séjourné habituellement, le sol du rez-dechaussée sera séparé des caves ou terres-pleins par une couche isolante au minimum à quinze centimètres en contre-haut du point le plus élevé du sol autour de l'immeuble. ”

“ Art. 60. — Ecoulement des eaux sur la voie publique.
Nul ne peut rejeter sur la voie publique les eaux usées ou insalubres provenant des propriétés riveraines.
Les eaux fluviales récupérées dans les cours des immeubles ou recueillis par des gouttières, ainsi qu'il est prévu à l'article 24 ci-dessus seront évacuées jusqu'au caniveau de la route soit par une gargouille s'il existe ou dès qu'il en existera un, soit par une rigole pavée ou cimentée s'il n'existe qu'un revers.
Ces ouvrages seront établis sous le contrôle de l'Administration.
Art. 61. — Aqueduc sous la voie publique. ”

“ Tout propriétaire qui ne construira pas à la limite de sa propriété avec la propriété voisine, ou qui ne fera pas usage de son droit d'acquérir la mitoyenneté d'un mur existant sur sa limite, sera tenu de réserver autour de la construction un pasage libre d'une largeur qui ne devra pas être inférieure à 1 m. ”

“ Tous les immeubles en état de pouvoir être raccordés à l'égout ne pourront en aucun cas être autorisés à construire une fosse septique.
Art. 34. - Exécution des installations sanitaires.
Les travaux compris dans la soumission prévue à l'article 28 et mentionnés dans les articles 32 et 33 seront entrepris jusqu'à la limite des voies publiques par les soins du propriétaire, sous le contrôle du Chef du service des Travaux publics, prévenu par écrit au minimum 48 heures avant tout commencement d'exécution. ”

“ Les liquides provenant de la fosse septique et ne contenant plus que des matières dissoutes devront être distribués en pluie ou en lames minces sur toute la surface du lit d'oxydation en évitant le ruissellement direct le long des parois. La surface du lit d'oxydation pour une épaisseur normale de 50 centimètres de matériaux filtrants ne devra pas être inférieure à 20 décimètres carrés par usager et au minimum à 1 mètre carré. Si l'épaisseur de la couche filtrante est réduite, la surface du lit devra être augmentée en proportion. ”

“ Les locaux à usage de bureaux, ateliers, boutiques, etc., d'une surface maximum de 30 mètres carrés, ainsi que les locaux, qui dans les maisons de commerce ou d'industrie, servent au logement de leur personnel vivant en commun, seront assimilés à des pièces habitables louées isolément, ou par groupe de deux, et devront par suite comporter le nombre de cabinets d'aisance exigé par cette catégorie d'immeuble. ”

“ Art. 52. — Auvents, marquises et balcons.
Les auvents et marquises auront leur ossature en métal ou en béton armé. Ils ne sont autorisés que sur les façades devant lesquelles existe un trottoir d'une largeur au moins égale à 1 m. 80.
Leur saillie ne devra pas être supérieure à 80 centimètres et aucune partie de cet ouvrage, ni de leurs supports ne sera à moins de 3 mètres au-dessus du trottoir leur couvertures devra être en matériaux étanches, à l'exception de la tôle ondulée dont l'usage est interdit. ”

“ L'entrepreneur est responsable des accidents qui viendraient à se produire par suite de défaut ou d'insuffisance d'éclairage, même si le défaut ou l'insuffisance d'éclairage est la conséquence d'une interruption du courant électrique ou de toute autre cause.
Les voitures ne devront stationner devant les chantiers pour y charger ou y décharger des matériaux, que lorsqu'il y aura impossibilité à les faire pénétrer dans le chantier. ”

“ L'Administrateur-Maire délivrera autorisation de construire les clôtures en dur sur présentation d'un schéma et d'un plan de clôture.
Nul ne peut sans autorisation faire ou supprimer des plantations sur le sol de la voie publique, ni exercer un acte de jouissance quelconque sur une plantation située sur le sol de la voie publique. ”

“ Les agents habilités du service des Travaux publics et du service d'Hygiène ont la faculté de visiter et contrôler chacun en ce qui les concerne l'exécution des prescriptions du présent règlement, dans tous les travaux exécutés dans le périmètre précisé à l'article 1. ”

“ La hauteur atteindra au maximum la largeur de la rue avoisinante augmentée du demi retrait. Des dérogations pourront être autorisées après avis de la commission prévue à l'article 1er, s'il paraît possible de dépasser la hauteur règlementaire sans nuire à l'esthétique des quartiers et à l'insolation ou à l'éclairage des immeubles voisins.
Art. 20. — Réserve du tiers de la surface du terrain.
En ce qui concerne les immeubles destinés à l'habitation en tout ou partie, la surface bâtie ne devra pas en principe excéder les deux tiers de la surface du terrain. ”

“ Les balcons fermés comme il est dit plus haut ne pourront occuper à chaque étage que la moitié au plus de la surface de la façade.
Ces balcons seront obligatoirement couverts en matériaux étanches et plafonnés.
Art. 53. — Ouverture des portes.
Aucune porte ne pourra s'ouvrir au dehors de manière à faire saillie sur la voie publique.
Les fenêtres et volets du rez-de-chaussée qui s'ouvriraient au dehors devront se rabattre sur le mur de façade le long duquel ils seront fixés par des dispositifs d'arrêté disposés de telle sorte qu'ils ne puissent blesser les piétons. ”

“ Passé ce délai l'entrepreneur ne pourra reprendre ses travaux sans en avoir avisé l'Administrateur-Maire.
Si l'interruption des travaux est d'une durée supérieure à un mois, l'entrepreneur sera tenu de faire renouveler la permission de voirie dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Il sera toutefois mis en demeure, s'il est nécessaire, de réparer les dommages causés aux voies publiques et à leurs dépendances. ”

“ Dans les établissements à usage collectif, écoles, bâtiment hospitaliers, usines, etc., le nombre des cabinets d'aisance sera déterminé par l'Administration, en tenant compte du nombre de personnes appelées à en faire usage et de la durée de leur séjour dans les établissements. ”

“ Art. 30. — Construction des cabinets d'aisance.
Tout cabinet d'aisance sera installé dans un local aéré et éclairé directement.
Toutefois, comme il est dit à l'article 22, le service d'Hygiène pourra autoriser l'installation de water-closets dans les salles de bains aérées en premier ou second jour. ”

“ Aération des pièces destinées à l'habitation.
Toute pièce, habitée, soit de jour, soit de nuit, aura une capacité d'au moins 40 mètres cubes.
L'aération des pièces sera assurée par des baies dont l'ensemble aura une surface minima de 2 mètres carrés par 40 mètres cubes de capacité de la pièce, avec un minimum de 3 mètres carrés.
Les jours de souffrance ne pourront jamais être considérés comme baies d'aération. ”

“ L'Administrateur-Maire pourra prescrire la démolition des ouvrages qui auraient été exécutés dans le but de consolider les parties de l'immeube en saillie sur l'alignement.
Les travaux à l'intérieur des immeubles sont exécutés sous la responsabilité des propriétaires contre lesquels il sera exercé des poursuites s'il est reconnu que les travaux exécutés sont confortatifs des parties en saillie. ”

“ L'appareil devra être établi de telle sorte que les matériaux filtrants puissent être pénétrés dans toute leur masse par l'air pris au voisinage du sol. L'effluent devra s'écouler sans stagnation. La tuyauterie de ventilation devra être montée à une hauteur supérieure à un mètre au-dessus des toitures avoisinantes. ”

“ La soumission prévue à l'article 3 ci-dessus devra être souscrite par le propriétaire et comporter explicitement l'engagement de se conformer aux prescriptions du présent règlement. Elle fera connaître les noms, prénoms, et adresse du propriétaire, l'emplacement de l'immeuble qui sera donné par l'indication du nom et du numéro de la rue où il se trouve ou des rues immédiatement voisines, le nombre de siège à la turque, de siège à l'anglaise, d'urinoirs avec leur longueur, de baignoires, de douchières, de lavabos, d'éviers et autres appareils d'évacuation compris dans l'installation.
Art. 29. ”

“ L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions afin d'éviter les rétentions d'eaux sur les chantiers pendant l'arrêt des travaux quelles que soient l'époque et la durée.
Art. 7. — Bâtiments des Services militaires, ou administratifs.
Par dérogation aux dispositions de l'article 5 cidessus les dossiers concernant les bâtiments administratifs établis par le service des Travaux publics sont soumis dès leur achèvement au Chef du service d'Hygiène.
Munis du visa de ce Chef de service, ils sont transmis à l'Administrateur-Maire de Bamako qui accorde la décision. ”

“ Art. 46. - Liaison des immeubles.
Le raccordement des constructions nouvelles autorisées conformément aux règlements en vigueur, avec des bâtiments ou murs en saillie, ne peut être effectué qu'au moyen de clôture provisoire dont la nature et les dimensions sont déterminés par l'arrêté d'autorisation et dont la démolition est obligatoire en même temps que celle des constructions auxquelle-s elles se raccordent Le épaisseurs ne peuvent dépasser en y comprenant les enduits : Pour les clôtures en briques, 12 centimètres. ”

“ Le sol du local devra comporter un enduit de 3 centimètres d'épaisseur au mortier riche de ciment, avec une pente d'au moins 3 centimètres par mètre vers une rigole, ayant au moins 5 centimètres de largeur et de profondeur, dont le fond aura une pente supérieure à
3 centimètre par mètre, et qui sera raccordée aux canalisations sanitaires dans les mêmes conditions que les urinoirs appliqués par une canalisation de grès, siphonée comme il est prescrit dans les cabinets d'aisance. ”

“ Le tuyau de chute devra être muni d'un tuyau de ventilation étanche, de 5 centimètres au moins de diamètre intérieur, prolongé jusqu'à 1 mètre au-dessus du point le plus élevé du bâtiment et des bâtiments voisins dans un rayon de 30 mètres et comportant un dispositif empêchant le passage des moustiques.
Lorsque la cuvette du water-closet ne sera pas munie d'orifice permettant l'adaptation de ce tuyau d'aération, le tuau de chute formera lui-même l'aération et sera prolongé jusqu'à 1 mètre au-dessus du point le plus élevé du bâtiment. ”

“ Les urinoirs appliqués seront raccordés à la canalisation desservant les installations sanitaires, avec interposition d'un siphon formant occlusion hydraulique ayant une garde d'eau de 5 centimètres au moins avec 2 centimètres au moins de plongée, par une tuyauterie en plomb ayant au moins 4 centimètres et au plus 10 centimètres de diamètre intérieur avec une épaisseur minimum de 5 millimètres.
L'orifice découlement sera protégé par une grille destinée à arrêter les matières solides; les siphons devront être d'un accès facile. ”

“ Les fumiers seront déposés sur une aire maçonnée imperméable entourée d'un rebord également imperméable établi à une distance d'au moins dix mètres des habitations. Les fumiers seront enlevés aussi fréquemment que possible, au moins une fois chaque semaine. ”

“ Les terrains bâtis et non bâtis, situés dans la zone intéressée dans l'avant projet d'aménagement de la ville de Bamako-Koulouba, devront comporter en bordure des artères des clôtures d'une hauteur minimum de 1 m. 30 et construites en matériaux durs pleins ou ajourés Cependant et à titre transitoire, les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux quartiers africains à l'exception des terrains faisant l'objet d'un titre foncier et sur lesquels sont édifiés des immeubles en matériaux durs.
Art. ”

“ En ce cas, le permissionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions qui lui sont données, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
B. — OCCUPATIONS TEMPORAIRES
Art. 64. — Validité des autorisations. ”

“ A défaut, en cas de non exécution après procès-verbal et jugement, l'Administration pourra faire procéder elle-même à la démolition, tous les frais entraînés restant à la charge du propriétâire.
Les dispositions ci-dessus concernant également les modifications non autorisées effectuées en cours de travaux.
Art. 10. — Surveillance des travaux. ”