France

“ L'effluent, réparti sur une grande superficie au moyen d'un système de drains appropriés, pénètre dans le sol et s'épure biologiquement. Avant d'établir un dispositif d'épandage, il faut s'assurer, de préférence en hiver, de la capacité d'absorption du terrain choisi ; un terrain imperméable ne saurait évidemment convenir ; à l'opposé, un sol trop perméable laisserait filtrer les eaux sans les épurer. Lorsque le sol dont on dispose n'est pas suffisamment perméable, on pourra éventuellement constituer, par tous moyens appropriés, un sol artificiel convenable. ”

“ En ce qui concerne l'admission dans la fosse septique d'apports autres que ceux qui résultent de l'évacuation des matières excrémentielles, il y a lieu de noter les points suivants : Les eaux de cuisine ou de toilette qui renferment des matières grasses présentent des inconvénients vis-à-vis des processus microbiens mis en œuvre ou de l'épuration ultérieure de l'effluent. ”

“ Modèle d'arrêté préfectoral réglementant les conditions d'installation, le mode d'emploi et la surveillance des fosses septiques et des appareils ou dispositifs épurateurs de leurs effluents.
Art. 1er. — Il est interdit d'installer et de mettre en service, dans les communes du département, des appareils d'assainissement dits fosses septiques si ces appareils ne sont pas pourvus de dispositifs d'épuration capables de produire des effluents imputrescibles et inodores. ”

“ La capacité de la fosse septique doit être déterminée en fonction de l'ensemble des données de l'exploitation, de telle sorte que le séjour des liquides dans l'appareil dure de cinq à dix jours et que la concentration des matières organiques y soit telle que la teneur en azote total du liquide de la fosse exprimée en NH4 n'excède pas 200 mg/1. La capacité de la fosse ne devra jamais être inférieure à 1 mètre cube. ”

“ Tout local dans lequel déboucherait la fosse elle-même ou l'un quelconque de ses tampons de visite ne devra pas communiquer avec les pièces d'habitation, les cuisines, les lieux habituels de travail, les locaux destinés à la vente, à la manutention ou à la conservation des denrées alimentaires. Il comprendra un système d'aération permettant le renouvellement de l'air. Il communiquera directement avec l'extérieur par une ouverture indépendante dont la localisation et les dimensions seront déterminées de manière à permettre la vidange et l'entretien extérieur de la fosse. ”

“ Les gaz de fermentation doivent être évacués de façon à n'occasionner aucun risque ni gêne à l'usager et à son voisinage. Tout orifice de communication de la fosse septique ou d'un élément connexe avec l'extérieur sera pourvu d'un dispositif empêchant le passage des rongeurs et des insectes. ”

“ On devra prévoir en tout état de cause, pour les plus petits appareils, pas moins de : 40 litres par usager pour la zone de décantation ; 100 litres par usager pour la zone de digestion ; 25 litres par usager pour la zone réservée aux flottants, sans qu'il ne puisse être mis en place d'appareil correspondant à moins de 30 usagers au minimum. Pour les appareils de plus grandes dimensions, dépassant 300 usagers, il conviendra de calculer les capacités selon les bases utilisées en matière d'assainissement urbain. ”

“ Le lit bactérien percolateur pourra être placé, soit de préférence à l'extérieur, soit à l'intérieur de l'habitation, sous réserve que son installation satisfasse aux prescriptions énoncées à l'article 10 pour la fosse septique.
Commentaire n° 12. — Les éléments qui constituent la masse filtrante doivent résister à l'écrasement et au tassement ; la grosseur de ces éléments mesurée à l'anneau sera comprise entre 10 mm et 50 mm, l'attention étant attirée sur le danger de colmatage qui se produirait si le lit bactérien était uniquement constitué par des matériaux de la plus petite dimension. ”

“ Lorsqu'il s'agira d'un égout, ce sera normalement un ouvrage non rattaché à un réseau de tout à l'égout, mais autorisé à recevoir les effluents de fosses septiques dans les conditions sinon sous les réserves formulées par le règlement sanitaire ou imposées par le service gestionnaire à l'occasion des autorisations de branchement. ”

“ Pour les appareils de plus grandes dimensions, le volume à donner à la fosse septique sera calculé sur la base d'une capacité minimum de 300 litres par usager, le nombre de ceux-ci correspondant à une valeur moyenne que l'on déterminera en tenant compte, notamment, de l'importance de l'immeuble ou de l'établissement à desservir. ”

“ La fosse septique sera pourvue de dispositifs permettant d'en effectuer la visite intérieure et, le cas échéant, le curage en temps utile.
Commentaire n° 7. — La fosse septique devra comporter au moins une ouverture d'extraction. Dans les appareils de faible capacité (1 à 2 mètres cubes) cette ouverture ne devra pas avoir moins de 0,50 mètre dans sa plus petite dimension. Dans les appareils de plus grande capacité, le nombre de tampons sera augmenté et la fosse septique comportera autant que possible un tampon de visite par compartiment distinct. ”

“ Le lit bactérien percolateur sera constitué par une accumulation en épaisseur convenable de matériaux poreux remplissant les conditions nécessaires pour favoriser les phénomènes d'oxydation des matières organiques véhiculées par l'effluent. ”

“ Pour qu'un épandage fonctionne normalement il est nécessaire que toutes les canalisations soient pourvues d'eau simultanément après chaque chasse pour se vider ensuite aussi complètement que possible. ”

“ Lorsque la population à desservir dépasse 150 usagers groupés, on doit mettre en place des dispositifs d'épuration ne relevant pas du présent arrêté.
Article 4.
Chaque cabinet d'aisances tributaire d'une fosse septique doit être pourvu d'une chasse d'eau dont le volume ne doit pas être inférieur à 10 litres. Entre chaque cabinet d'aisances et la fosse il doit être ménagé une occlusion hydraulique. A chaque tuyau de chute ne doit correspondre qu'un seul élément liquéfacteur de capacité convenable. ”

“ Dans le cas où il y aurait une interruption dans l'utilisation, ces appareils ne devront être préconisés que sous réserve de l'observation des prescriptions figurées aux texte et commentaire n° 9.
Les colonies de vacances, les maisons familiales, les camping où le problème des eaux ménagères, de toilette et de buanderie est extrêmement préoccupant auront toujours avantage, pour traiter leur assainissement, à orienter leur choix vers les dispositifs à haut rendement plutôt que vers les fosses septiques. ”

“ En particulier, les chasses d'eau, dont l'envoi dans la fosse septique s'impose, ne devront pas y déterminer de remous violents. La hauteur d'eau au sein de la fosse septique sera suffisante pour permettre la présence d'une zone de liquide clair où plongera le dispositif conduisant l'effluent vers l'élément épurateur.
Commentaire n" 5. — En vue d'éviter le colmatage plus ou moins rapide des matériaux ou dispositifs de l'élément épurateur, aucune particule solide ne doit être entraînée à la sortie de la fosse septique. ”

“ Dans les installations plus importantes, plus de trente usagers, on devra recourir aux chasses automatiques ; leur volume sera fonction de la capacité de l'ensemble des tuyaux constituant le réseau d'épandage. On évitera, pour l'installation d'un épandage, la proximité des arbres et arbustes. Les drains sont ordinairement constitués par des tuyaux non jointifs, en poterie, en grès, en ciment, etc., de 0,05 mètre à 0,10 mètre de diamètre disposés en lignes distantes de 1,50 mètre à 3 mètres à 0,40 mètre et 0,50 mètre de profondeur. ”

“ L'évacuation vers un puits filtrant ne pourra être autorisée, après enquête des autorités sanitaires, que si la localité est pourvue d'une alimentation d'eau sous pression et à condition que les habitations situées dans un rayon de 35 mètres soient raccordées à la canalisation publique, le comblement de leurs puits particuliers ayant été assuré Les eaux de cuisine, les eaux de bains, de toilette, de buanderie ne sauraient être admises dans le puits filtrant que si elles ont passé par les appareils épurateurs. ”

“ Tous les appareils dénommés filtres à sortie haute ou dispositifs équivalents ne doivent en aucun cas être considérés comme éléments épurateurs. En conséquence, ils ne pourront ête admis comme tels au moment de l'autorisation réglementaire, que le dossier soit joint à une demande de permis de construire ou qu'il concerne l'installation d'une fosse septique dans un bâtiment existant (cf. annexe 1, art. 2, du modèle d'arrêté préfectoral) . ”

“ Les parcelles de terrains utilisées pour réaliser un épandage souterrain à l'usage d'habitations individuelles devront avoir une superficie au moins égale à 250 mètres carrés par pièce habitable, avec un minimum de 1.000 mètres carrés. ”

“ Avant toute mise en service, la fosse chimique recevra préalablement une addition d'agent de liquéfaction en quantité telle que le pH des liquides contenus dans la fosse lorsqu'elle est pleine reste supérieure à 12. ”

“ Il convient d'attirer l'attention des maires et en particulier de ceux des communes rurales, sur l'obligation faite à toute personne désireuse d'installer de tels appareils, d'adresser une demande d'autorisation à la mairie du lieu où ils seront implantés et de ne réaliser l'installation qu'après avoir reçu l'accord des autorités compétentes. ”

“ Art. 5. — Les services départementaux de l'action sanitaire et sociale et les bureaux municipaux d'hygiène devront assurer le contrôle du fonctionnement des appareils. A cet effet, ils pourront prélever des échantillons de leur effluent autant de fois qu'il leur paraîtra nécessaire, sans préavis. ”

“ Chaque fosse septique et chaque épurateur doit être muni d'une plaque portant en caractères apparents et indélébiles les indications suivantes : Nom et adresse du constructeur ; Nombre maximal d'usagers pouvant être desservis. ”