France

“ Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement important dans l'allure ou la direction de son véhicule ou de ses animaux doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger et doit préalablement en avertir les autres usagers, notamment lorsqu'il va ralentir, s'arrêter, appuyer à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque après un arrêt il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation. ”

“ Par dérogation aux prescriptions du présent article, les automobiles qui stationnent sur la voie publique, dans des conditions normales, peuvent être signalés par une seule lanterne, donnant vers l'avant un feu blanc et vers l'arrière un feu rouge, et placée de manière à couvrir le véhicule du côté où s'effectue la circulation. L'emplacement, les caractéristiques de l'appareil et la puissance de l'éclairage doivent être tels que l'automobile soit efficacement signalé au conducteur de tout véhicule s'approchant dans un sens ou dans l'autre. ”

“ Lorsqu'une voie ferrée est établie sur une voie publique ou traverse à niveau la plate-forme ou seulement la chaussée d'une voie publique, tout piéton, cavalier ou conducteur de véhicule ou d'animaux doit, à l'approche d'une voiture ou d'un train, dégager immédiatement la voie ferrée et s'en écarter de manière à livrer passage au matériel qui y circule. ”

“ Tout véhicule en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation et à ne pas entraver l'accès des propriétés ; il doit, notamment, ne pas être immobilisé, en dehors des agglomérations, soit à moins de 10 mètres de toute bifurcation ou croisée de chemins, soit au sommet d'une côte ou dans un tournant si la visibilité n'est pas assurée au moins à 50 mètres dans les deux sens. ”

“ Pour croiser ou dépasser une troupe militaire, autre qu'une formation automobile, tout conducteur d'automobile doit ralentir sa vitesse autant que les circonstances l'exigent et ne doit, en aucun cas, dépasser la vitesse de 30 kilomètres à l'heure. ”

“ Le dernier véhicule remorqué doit toujours porter à l'arrière une plaque d'identité, reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. Toutefois, la plaque du véhicule remorqué pourra être amovible.
Les attelages de fortune, au moyen de cordes ou de tout autre dispositif, ne sont tolérés qu'au cas de nécessité absolue et sous réserve d'une allure trè modérée; des mesures doivent être prises pour rendre ces attelages parfaitement visibles de jour comme de nuit. Lorsqu'un même tracteur remorque plusieurs véhicules, il ne peut être employé de moyens de fortune que pour un seul attelage. ”

“ Quand un véhicule est chargé de bois en grume ou autres pièces de grande longueur, le chargement ne doit, en aucun cas, dépasser à l'avant la tête de l'attelage s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, ou l'aplomb extrême du véhicule s'il s'agit d'une automobile.
A l'arrière ce chargement ne doit pas traîner sur le sol ni dépasser de plus de trois mètres l'extrémité arrière du véhicule. Les pièces de grande longueur constituant le chargement doivent être solidement amarrées entre elles et au véhicule, de manière, dans les oscillations, à ne pas déborder le gabarit. ”

“ La conduite des groupes et troupeaux d'animaux de toute espèce, circulant sur les voix publiques, doit être assurée de telle manière qu'elle ne constitue pas une entrave pour la circulation publique et que leur croisement ou dépassement puisse s'effectuer dans des conditions satisfaisantes. Les troupeaux ne doivent pas stationner sur la chaussée. ”

“ Le conducteur, s'il n'est pas à pied, ne pourra prendre place que sur le premier véhicule et devra constamment avoir les guides en main.
Si le convoi ne comprend que deux véhicules, chacun de ceux-ci pourra comporter plus d'un animal attelé. Dans ce cas l'on pourra se contenter d'un seul conducteur, et l'attelage de la première voiture pourra comprendre un animal en flèche, à condition que les réserves b et c ci-dessus soient respectées et que le nombre des animaux ne dépasse pas six. ”

“ Tout conducteur de véhicules ou d'animaux, abordant une bifurcation ou une croisée de chemins, doit annoncer son approche et vérifier que la voie est libre, marcher à allure modérée et serrer sur sa droite, surtout aux endroits où la visibilité est imparfaite. ”

“ Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, soit qu'elles se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, soit qu'elles servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble, peuvent ne pas porter de plaque d'identité. ”

“ Pour effectuer un dépassement, tout conducteur doit avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser et se porter autant que possible sur la gauche.
Le piéton ou le conducteur du véhicule ou des animaux dépassés doit se ranger immédiatement à sa droite et sans accélérer son allure, en laissant libre, à sa gauche, le plus large espace possible. ”

“ Toute automobile dont la largeur, chargement compris, dépasse 2 mètres, doit être muni d'un dispositif d'éclairage à feux oranges, permettant lors d'un croisement ou d'un dépassement, de reconnaître nettement le contour extérieur du véhicule et de son chargement. ”

“ Les dispositions de cet article précisant que, dans une section transversale, la largeur d'un véhicule, toutes saillies comprises, ne doit nulle part être supérieure à 2 m. 35 ne s'applique pas aux véhicules à traction animale dont la carrosserie ne surplombe pas les roues ou qui ne sont pas pourvues d'ailes ou de garde-boue; dans ce cas, le point le plus saillant de la fusée, du moyeu ou des organes de freinage, toutes pièces accessoires comprises, ne doit pas faire saillie de plus de 20 centimètres sur le plan passant par le bord extérieur du bandage. ”

“ Le constructeur a la faculté de livrer au public un nombre quelconque de véhicules conformes à chacun des types qui ont été reconnus satisfaire au règlement. Il donne à chacun d'eux un numéro d'ordre dans la série à laquelle le véhicule appartient et il remet à l'acheteur une copie du procès-verbal, ainsi qu'un certificat attestant que le véhicule livré est entièrement conforme au type. Le certificat spécifie le maximum de vitesse que le véhicule est capable d'atteindre en palier. ”

“ Tout véhicule doit avoir un conducteur.
Le conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent.
Il doit, en marche normale, se tenir sur la partie droite de la chaussée et serrer autant que possible à droite lorsqu'il aperçoit un usager de la route venant en sens inverse, et avant d'aborder les tournants, les sommets de côtes et les croisements ou bifurcations. ”

“ Nul ne peut conduire un véhicule automobile s'il n'est porteur d'un permis délivré par le Préfet du département de sa résidence, sur l'avis favorable d'un expert accrédité par le Ministre des Travaux Publics. ”

“ Tout véhicule automobile doit également être pourvu d'un ou plusieurs dispositifs permettant d'éclairer efficacement la route à l'avant sur une distance non inférieure à 100 mètres.
Tous les appareils d'éclairage, susceptibles de produire un éblouissement, doivent être établis de manière à permettre la suppression de l'éblouissement à la rencontre des autres usagers de la route dans la traversée des agglomérations et dans toute circonstance où cette suppression est utile. ”

“ Dans le cas d'une traversée non munie d'une barrière, l'usager de la route, averti de l'existence de cette traversée par un signal à proximité immédiate de celle-ci, ne doit s'y engager qu'après s'être assuré qu'aucun train n'est visible ou que l'approche d'aucun train n'est annoncée. ”

“ Le Ministre des Travaux Publics fixe, par arrêté, les conditions dans lesquelles doivent être établis et délivrés les permis de conduire.
Si le titulaire d'un permis de conduire est l'objet d'un procès-verbal, constatant un des faits prévus aux articles 319 et 320 du Code Pénal (homicide, blessures ou coups involontaires) , le Préfet du département où a été dressé le procès-verbal peut prononcer la suspension du permis jusqu'à décision judiciaire à intervenir. ”

“ Sans préjudice des dispositions du Code pénal concernant les animaux malfaisants ou féroces, il est interditd de laisser vaguer sur les voies publiques un animal quelconque et d'y laisser à l'abandon des bêtes de trait, de charge ou de selle. ”

“ Dès la chute du jour, tout véhicule automobile autre que la motocyclette doit porter, à droite et à gauche, à l'avant, deux feux blancs non éblouissants et à l'arrière un feu rouge non éblouissant, mais d'une intensité lumineuse suffisante pour être perçus à 100 mètres au moins, par temps clair. ”

“ Les entrepreneurs de services publics de transport en commun, par véhicules attelés ou automobiles, sont tenus de déclarer au préfet du département le siège principal de leur établissement, le nombre de leurs voitures, celui des places qu'elles contiennent, le lieu de la destination, les jours et heures de départ et d'arrivée. ”

“ Tout véhicule automobile doit être muni d'un APPAREIL RETROVISEUR disposé de telle manière que le conducteur puisse effectivement apercevoir, de sa place, tout autre véhicule susceptible de le dépasser. ”

“ Sans préjudice des responsabilités qu'il peut encourir en raison des dommages causés aux personnes, aux animaux, aux choses ou à la route, tout conducteur d'automobile doit rester constamment maître de sa vitesse ”

“ LA VITESSE ARTICLE 8.
Les conducteurs de véhicules quelconques, de bêtes de trait, de somme ou de selle, ou d'animaux, doivent toujours marcher à une allure modérée dans la traversée des agglomérations et toutes les fois que le chemin n'est pas parfaitement libre ou que la visibilité n'est pas assurée dans de bonnes conditions. ”

“ Il est défendu de faire ou de laisser paître les animaux de toute espèce sur les voies publiques autres que les chemins ruraux ou vicinaux ordinaires n'intéressant pas la circulation générale et qui auront été portés à la connaissance du public par arrêté préfectoral. ”

“ Il est interdit aux conducteurs de véhicules ou de troupeaux et aux cavaliers de dépasser un train ou un tramway à l'arrêt pendant que des voyageurs y montent ou en descendent sur le côté où s'effectue le dépassement. ”

“ Chaque véhicule affecté aux services publics de transports en commun doit porter à l'extérieur, dans un endroit apparent, indépendamment de l'estampille délivrée par l'Administration des Contributions indirectes, le nom et le domicile de l'entrepreneur. ”

“ Tout cycle doit être muni d'un appareil avertisseur constitué par un timbre à note aiguë ou un grelot, dont le son puisse être entendu à 50 mètres au moins et qui sera actionné aussi souvent qu'il sera besoin. L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.
ARTICLE 51.
Tout cycle doit porter une plaque métallique indiquant le nom et le domicile du propriétaire, ainsi qu'un numéro d'ordre si le propriétaire, est loueur de cycles. ”

“ Un convoi doit être fractionné en tronçon mesurant chacun 25 mètres de longueur au plus, attelages compris, pour les convois de véhicules à traction animale; en tronçons mesurant 50 mètres de longueur au plus, remorques comprises, pour les convois de véhicules automobiles. ”

“ Tout propriétaire d'un véhicule automobile doit, avant de le mettre en circulation sur les voies publiques, adresser au Préfet du département de sa résidence une déclaration faisant connaltre ses nom et domicile, et accompagnée d'une copie du procès-verbal dressé en exécution de l'article 26. ”

“ Tout véhicule pris en contravention aux dispositions du présent article sera arrêté et mis en fourrière, le tout sans préjudice de l'amende encourue et des frais de réparation des dommages causés à la voie publique.
ECLAIRAGE ARTICLE 4.
Les voitures à bras peuvent ne porter qu'un feu unique. Ce feu, placé à gauche du véhicule, doit donner une lumière blanche nettement visible vers l'avant, et une lumière rouge nettement visible vers l'arrière. ”

“ Les conducteurs de motocycles à deux roues doivent être porteurs d'un permis spécial que le Préfet pourra sur l'avis favorable d'un expert accrédité, délivrer aux candidats âgés de seize ans au moins. ”

“ Les tarifs ne peuvent être modifiés qu'après que les changements prévus auront été affichés au moins pendant huit jours pleins, par l'entrepreneur, dans ses divers bureaux et à l'intérieur des compartiments de ses véhicules. ”