“ La longueur d'un véhicule, toutes saillies comprises, mais non compris l'attelage si le véhicule est à traction animale, ne doit pas dépasser 10 mètres.
La longueur totale de l'ensemble formé par un tracteur et sa remorque, toutes saillies comprises, mais non compris l'attelage si le véhicule est à traction animale, ne doit pas dépasser 12 mètres, étant entendu que, mesurés séparément, chacun des éléments, tracteur et remorque, ne dépassera pas 10 mètres. ”

“ Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement important dans l'allure ou la direction de son véhicule ou de ses animaux doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger et doit préalablement en avertir les autres usagers, notamment lorsqu'il va ralentir, s'arrêter, appuyer à gauche, traverser la chaussée, ou l'orsqu'après un arrêt il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation. ”

“ Tout véhicule automobile doit, également, être pourvu d'un ou plusieurs dispositifs permettant d'éclairer efficacement la route à l'avant sur une distance qui ne doit pas être inférieure à cent mètres.
Tous les appareils d'éclairage, susceptibles de produire un éblouissement, doivent être établis de manière à permettre la suppression de l'éblouissement à la rencontre des autres usagers de la route dans la traversée des agglomérations et dans toutes circonstances où cette suppression est utile. ”

“ Tout véhicule automobile doit être muni d'un appareil rétroviseur disposé de telle manière que le conducteur puisse effectivement apercevoir, de sa place, tout autre véhicule susceptible de le dépasser. ”

“ Tout automobile dont la largeur, chargement compris, dépasse deux mètres, doit être muni d'un dispositif d'éclairage à feux oranges, permettant, lors d'un croisement ou d'un dépassement, de reconnaître nettement le contour extérieur du véhicule et de son chargement. Dans le cas de véhicules remorqués par un automobile, le feu rouge arrière, la plaque portant le numéro d'immatriculation arrière et son dispositif d'éclairage doivent être portés par la dernière remorque. ”

“ Nul ne peut conduire un véhicule automobile s'il n'est pas porteur d'un permis délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l'avis d'un expert accrédité par le ministre des travaux publics. ”

“ Dès la chute du jour, tout véhicule automobile autre que la motocyclette doit porter, à droite et à gauche, à l'avant, deux feux blancs non éblouissants et à l'arrière un feu rouge non éblouissant, mais d'une intensité lumineuse suffisante pour être perçus à cent mètres au moins par temps clair. ”

“ Sans préjudice des responsabilités qu'il peut encourir en raison des dommages causés aux personnes, aux animaux, aux choses ou à la route, tout conducteur d'automobile doit rester constamment maître de sa vitesse ”

“ ART. 42. — Lorsque, contrairement à l'article 9 du présent règlement, un roulier ou conducteur de véhicule quelconque, de bête de trait, de charge, ou de selle, ou d'animal, n'aura pas cédé la moitié de la chaussée à un véhicule affecté à un service public de transport en commun, le conducteur qui aurait à se plaindre de
cette contravention en tait la déclaration avec tous les renseignements et justifications à l'appui à l'officier de police du lieu le plus rapproché.. ”

“ Aucun siège, fixe ou mobile, placé sur le côté d'un véhicule, ne doit faire saillie sur la largeur du véhicule ou de son chargement, ni être dispo&é de telle sorte que le conducteur, assis sur ce siège, ait tout ou partie du corps en saillie sur la largeur du véhicule ou de son chargement.
Quand un véhicule est chargé de bois en grume ou autres pièces de grande longueur, le chargement ne doit, en aucun cas, dépasser à l'avant la tête de l'attelage s'il s'agit d'un véhicule à traction amimaie, ou l'aplomb extrême du véhicule s'il s'agit d'un automobile. ”

“ Le conducteur, s'il n'est pas à pied, ne pourra prendre place que sur le premier véhicule et devra constamment avoir les guides en main. Si le convoi ne comprend que deux véhicules, chacun de ceuxci pourra comporter plus d'un animal attelé. Dans ces cas l'on pourra se contenter d un seul conducteur, et l'attelage de la première voiture pourra comprendre un animal en flèche, à condition que les réserves b et c ci-dessus soient respectées et que le nombre des animaux ne dépasse pas six. ”

“ Tout conducteur de véhicules ou d'animaux, abordant une bifurcation ou une croisée de chemins, doit annoncer son approche et vérifier que la voie est libre, marcher à allure modérée et serrer sur sa droite, surtout aux endroits où la visibilité est imparfaite. ”

“ Dans le cas d'une traversée non munie de barrière, l'usager de la route, averti de l'existence de cette traversée par un signal à proximité immédiate de celle-ci, ne doit s'y engager qu'après s'être assuré qu'aucun train n'est visible ou que l'approche d'aucun train n'est annoncée. ”

“ Tout véhicule circulant la nuit, et dont les dispositifs spéciaux d'éclairage cesseraient accidentellement de répondre aux conditions fixées par le présent arrêté, devra réduire sa vitesse autant qu'il sera nécessaire pour l'entière sécurité de la circulation ; il ne devra en aucun cas dépasser la vitesse de 20 kilomètres à l'heure. ”

“ Les véhicules attelés affectés aux services publics susvisés doivent être pourvus d'au moins un frein pouvant être facilement manié de son siège par le conducteur et, en outre, d'un sur les roues d'arrière. ”

“ Tout propriétaire d'un véhicule automobile doit, avant de le mettre en circulation sur les voies publiques, adresser au préfet du département de sa résidence, une déclaration faisant connaître ses nom et domicile, et accompagnée d'une copie du procèsverbal dressé en exécution de l'article 26 ci-dessus. ”

“ ART. 5. — Les procès-verbaux des contraventions à la police de la conservation des voies publiques seront transmis, suivant la catégorie à laquelle appartient la voie publique intéressée, soit à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, soit à l'agent voyer, chef du service de ladite voie, ou à défaut au maire de la commune sur le territoire de laquelle l'infraction aura été commise ou à son représentant légal ”

“ Après avoir effectué un dépassement, le conducteur ne doit pas reprendre la partie droite de la chaussée avant de s'être assuré qu'il peut le faire sans inconvénient.
Par exception aux dispositions des premier et troisième alinéas du présent article, le dépassement d'un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant ta chaussée de la voie publique doit se fa.ir& à droite si l'intervalle existait entre le bord droit de la chaussée est suffisant, et peut se faire à gauche sur les voies publiques où la
circulation est à sens unique, si la partie droite de la chaussée est occupée. ”

“ Pour les croisements et dépassements sur les voies de moins de 5 mètres de largeur de chaussée, les véhicules dont le gabarit ou le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 8 mètres de longueur, remorques comprises, doivent ralentir leur vitesse et, au besoin, s'arrêter pour se garer et laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures. ”

“ Il est interdit aux conducteurs de véhicules ou de troupeaux et aux cavaliers de dépasser un train ou un tramway à l'arrêt pendant que des voyageurs y montent ou en descendent sur le côté où s'effectue le dépassement. ”

“ ART. 4. — Si la contravention est dressée au cours de l'exécution d'ouvrages ou de travaux de nature à causer des détériorations ou à porter atteinte à l'intégrité de la voie publique et de ses dépendances, l'agent à la requête duquel sont dirigées lei
poursuites pourra, en déférant le procès-verbal de la contravention, demander au tribunal de .simple police de statuer d'urgence sur la discontinuation des travaux. ”

“ La conduite des groupes et troupeaux d'animaux de toute espèce circulant sur les voies publiques, doit être assurée de telle manière qu'elle ne constitue pas une entrave pour la circulation publique et que leur croisement ou dépassement puisse s'effectuer dans des conditions satisfaisantes. Les troupeaux ne doivent pas t'totionner sur la chaussée. ”

“ Dans le cas d'appareils utilisant le pouvoir éclairant d'une ou de plusieurs flammes, un dispositif doit permettre de réduire instantanément l'éclairage, soit en diminuant 1 intensité des flammes, soit en les occultant par rapport au système optique, soit de toute autre manière équivalente. ”

“ ARTICLE PREMIER. — Les appareils d'éclairage qui seront appliqués aux véhicules automobiles devront en ce qui concerne les dispositifs prévus aux paragraphes 3 et 4 de l'article 24 du Code de la route, satisfaire aux conditions prescrites par le présent arrêté.
ART. 2. — Le projecteur ou l'ensemble des projecteurs employés doit avoir une puissance suffisante pour éclairer la route à 100 mètres. ”

“ Tout véhicule traînant une ou plusieurs remorques doit porter dans sa partie supérieure, un panneau carré faisant apparaître par transparence, de l'avant et de Parrière, sans éblouir, un triangle jaune clair d'au moins 20 centimètres de côté se détachant sur unfond bleu foncé. ”