“ Quand un véhicule est chargé de bois en grume ou autres pièces de grande longueur, le chargement ne doit, en aucun cas, dépasser à l'avant la tête de l'attelage s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, ou l'aplomb extrême du véhicule s'il s'agit d'une automobile. ”

“ Indépendamment de la plaque prescrite par l'article 5 ci-dessus et portant les nom, prénom et domicile du propriétaire, tout véhicule automobile doit porter d'une manière apparente, sur une ou plusieurs plaques métalliques, le nom du constructeur, l'indication du type, le numéro d'ordre dans la série du type, et, en outre, s'il s'agit d'un véhicule destiné à transporter des marchandises, le poids du véhicule à vide et le poids du chargement maximum. ”

“ Les attelages de fortune au moyen de corde ou de tout autre dispositif ne sont tolérés qu'en cas de nécessité absolue et sous réserve d'une allure très modérée, des mesures doivent être prises pour rendre ces attelages parfaitement visibles de jour comme de nuit. Lorsqu'un même tracteur remorque plusieurs véhicules, il ne peut être employé de moyen de moyen de fortune que pour un seul attelage. ”

“ Les véhicules automobiles dont le poids à vide excède 350 kilogrammes seront munis de dispositifs de marche arrière.
Tout véhicule automobile doit être muni d'un appareil rétroviseur disposé de telle manière que le conducteur puisse effectivement apercevoir de sa place, tout autre véhicule susceptible de le dépasser.
Tout véhicule automobile dont le poids en charge dépasse 3.000 kilogrammes doit, en outre, être muni d'un appareil permettant au conducteur de percevoir les avertissements sonores des usagers de la route qui veulent le dépasser. ”

“ Lorsque le conducteur non titulaire d'un permis de conduire est condamné en raison de la conduite de son véhicule par application d'un des articles 319 et 320 du code pénal, le préfet doit fixer un délai avant l'expiration duquel le conducteur ne pourra se mettre en instance en vue de la délivrance du permis. ”

“ Pour les véhicules de transport en commun freinés sur les quatre roues l'adjonction d'une remorque montée sur pneumatiques et affectée au transport de la poste ou des messageries ne modifiera pas la limitation de vitesse en fonction du poids total en charge de la voiture motrice, sous réserve que le poids total en charge de cette remorque n'excède pas le quart du poids à vide du véhicule tracteur, ni en aucun cas, la limite absolue de 1.500 kilogrammes. ”

“ Dès la chute du jour, tout véhicule automobile autre que la motocyclette doit porter, à droite et à gauche, à l'avant, deux feux blancs non éblouissants et, à l'arrière, un feu rouge non éblouissant, mais d'une intensité lumineuse suffisante pour être perçue à 100 mètres au moins par temps clair. ”

“ Tout véhicule dont la largeur, chargement compris, dépasse deux mètres et qui n'est pas dispensé de tout éclairage par les alinéas précédents du présent article, doit être muni de deux ou plusieurs dispositifs à surface réfléchissante orange permettant, lors d'un dépassement, de reconnaître nettement le contour extérieur droit et le contour extérieur gauche du véhicule et de son chargement. ”

“ Aucune véhicule affecté aux services publics de transport en commun ne peut être mis en circulation sans une autorisation délivrée par le préfet, après réception du véhicule effectuée comme il est dit à l'article 38 ci-dessus. ”

“ Lorsque des véhicules se croisent, le. conducteur de chacun dJeux doit serrer sur sa droite autant que le lui permet la largeur de la route ou, éventuellement, la présence d'autres usagers qu'il est en train de dépasser ou s'apprête à dépasser.
Il est interdit à tout usager de s'engager en vue d'un dépassement dans la moitié gauche de la chaussée sans s'être assuré qu'il ne risque pas de collision avec un usager arrivant en sens inverse. ”

“ Les véhicules agricoles chargés de fourrages ou autres matières facilement inflammables peuvent n'être éclairés que par un feu porté à la main par un convoyeur marchant immédiatement à la gauche du véhicule. ”

“ ART. 14. Lorsqu'il y a lieu de transporter ou de déplacer des objets indivisibles ou des appareils à usage agricole visés par l'article 61 ci-après et dont les dimensions ou le poids excèdent les limites réglementaires, les conditions de leur transport ou de leur déplacement sont fixées par les préfets des départements parcourus, après avis des ingénieurs des ponts et chaussées ou du service vicinal. ”

“ Il est interdit aux conducteurs de véhicules ou de troupeaux et aux cavaliers de dépasser un train ou un tramway à l'arrêt, pendant que des voyageurs y montent ou en descendent sur le côté où s'effectue le dépassement. ”

“ Pour les véhicules construits en France le constructeur doit demander la vérification de tous les types d'automobiles qu'il a établis ou qu'il établira. Cette disposition est applicable aux voitures de marque étrangère entièrement fabriquées en France. ”

“ L'alinéa qui précède -n'est pas applicable aux véhicules automobiles et aux véhicules remorqués par une automobile qui sont soumis, en ce qui concerne l'éclairage, aux prescriptions de l'article 24 ci-dessous.
DIMENSIONS DU CHARGEMENT.
AHT. C. La largeur du chargement d'un véhicule mesurée, toutes saillies comprises, dans une section transversale quelconque, ne doit nulle part dépasser 2 mètres 50 centimètres. ”

“ Les permis suspendus ou annulés sont retirés aux titulaires, temporairement en cas de suspension, définitivement en cas d'annulation.
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VITESSE *
ART. 31. Sans préjudice des responsabilités qu'il peut encourir en' raison des dommages causés aux personnes. - aux animaux, aux choses ou à la route, tout conducteur d'automobile doit rester constamment maître de sa vitesse ”