“ Quand un véhicule est chargé de bois en grume ou autres pièces de grande longueur, le chargement ne doit, en aucun cas, dépasser à l'avant la tête de l'attelage, s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, ou l'aplomb extrême du véhicule, s'il s'agit d'une automobile. ”

“ Lorsqu'une voie ferrée est établie sur une voie publique ou traverse à niveau la plate-forme ou seulement la chaussée d'une voie publique, tout piéton, cavalier ou conducteur de véhicule ou d'animaux doit, à l'approche d'une voiture ou d'un train, dégager immédiatement la voie ferrée et s'en écarter de manière à livrer passage au matériel qui y circule. ”

“ Tout véhicule en stationnement sera placé de manière à gêner le moins possible la circulation et à ne pas entraver l'accès des propriétés ; il doit, notamment, en dehors des villes, centres ou agglomérations où des dispositions spéciales sont édictées, ne pas être immobilisé, soit à moins de dix mètres de toute bifurcation ou croisée de chemins, soit au sommet d'une côte ou dans un tournant, si la visibilité n'est pas assurée au moins à cinquante mètres dans les deux sens. ”

“ Pour croiser ou dépasser une troupe militaire, autre qu'une formation automobile, tout conducteur d'automobile doit réduire sa vitesse autant que les circonstances l'exigent et ne doit, en aucun cas, dépasser la vitesse de trente kilomètres à l'heure. ”

“ Tout conducteur d'un véhicule quelconque, de bêtes de selle, de trait, ou de charge, qui, sachant que le véhicule ou les animaux qu'il conduit viennent de causer ou d'occasionner un accident, ne se sera pas arrêté et aura ainsi tenté d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, sera puni d'un emprisonnement de 6 jours à 3 mois et d'une amende de 16 à 5oo francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice des peines contre les crimes ou délits qui se seraient joints à celui-ci. ”

“ Tout conducteur de véhicule ou d'animaux abordant une bifurcation ou une croisée de chemins doit annoncer son approche, vérifier que la voie est libre, marcher à une allure modérée et serrer sur sa droite, surtout aux endroits où la visibilité est imparfaite. ”

“ Nul ne peut conduire un véhicule automobile s'il n'est porteur d'un certificat de capacité délivré par le service des mines, à moins de justifier de la possession d'un certificat délivré dans la zone espagnole de l'Empire chérifien, dans la zone de Tanger, en France, en Algérie, en Tunisie ou dans les colonies françaises, ou d'un certificat international. ”

“ Tout véhicule automobile doit être muni d'un appareil rétroviseur disposé de telle manière que le conducteur puisse effectivement apercevoir, de sa place, tout autre véhicule susceptible de le dépasser. ”

“ Il est interdit de laisser sans nécessité un véhicule stationner sur la voie publique.
Les conducteurs ne peuvent abandonner leur véhicule avant d'avoir pris les précautions nécessaires pour éviter tout accident. ”

“ Le conducteur doit interdire l'accès de son véhicule aux personnes en état d'ivresse ou de malpropreté évidente et aux personnes portant des armes à feu chargées ou des objets qui, par leur volume, leur nature ou leur odeur, pourraient gêner, salir ou incommoder les voyageurs. ”

“ L'entrepreneur d'un service régulier ou son préposé doit remettre au conducteur, au moment du départ, une feuille de route portant l'indication du nombre des voyageurs et de leur destination, la nature et le poids des paquets à transporter. ”

“ Dès la chute du jour, tout véhicule automobile autre que la motocyclette sans side-car à gauche, doit porter à droite et à gauche, à l'avant, deux feux blancs non éblouissants et, à l'arrière, un seul feu rouge non éblouissant, d'une intensité lumineuse suffisante pour être perçu à cent mètres au moins par temps clair. ”

“ Vitesse. Les cyclistes doivent prendre une allure modérée dans la traversée des agglomérations, ainsi qu'aux croisements, carrefours et tournants des voies publiques.
ART. 53. Croisement ou dépassement. Les cyclistes doivent prendre leur droite lorsqu'ils sont sur le point d'être croisés ou dépassés par des véhicules quelconques, des cycles ou des animaux, et leur gauche lorsqu'ils veulent les dépasser ; dans ce dernier cas, ils sont tenus d'avertir le conducteur ou le cavalier au moyen de leur appareil sonore. ”

“ Tout véhicule automobile dont la largeur, chargement compris, dépasse deux mètres, doit être muni d'un dispositif d'éclairage à feux oranges permettant lors d'un croisement ou d'un dépassement de reconnaître nettement le contour extérieur du véhicule et de son chargement.
Dans le cas de véhicules remorqués par une automobile, le feu rouge arrière, la plaque portant le numéro d'immatriculation et son dispositif d'éclairage doivent être portés
par la dernière remorque. ”

“ Parag. 5. Les dispositions spéciales aux cycles.
ART. 4. Pouvoir réglementaire du directeur général des travaux publics, des pachas et des caïds. Des arrêtés du directeur général des travaux publics, ou, dans les villes érigées en municipalités, des pachas, ou dans les centres non constitués en municipalités, des caïds, pourront édicter
les mesures locales ou temporaires nécessaires en vue d'assurer la commodité ou la sécurité de la circulation ou d'éviter les dégradations anormales de la voie publique. ”

“ Les organes servant à la transmission de l'effort doivent être établis de telle sorte que, même en cas de rupture ou de non-fonctionnement d'une pièce quelconque, le freinage soit toujours assuré, dans les conditions de rapidité et d'efficacité ci-dessus prévues, sur deux roues d'un même essieu ou au moins sur deux roues placées de part et d'autre de l'axe du véhicule. ”

“ La place réservée au conducteur doit être suffisante pour qu'il soit libre de ses mouvements.
L'intérieur des véhicules doit être disposé de manière à assurer la sécurité et la commodité des voyageurs.
Tout véhicule automobile doit être pourvu : 1 ° D'un extincteur automatique maintenu en bon état de fonctionnement ; si l'importance du véhicule le rend nécessaire, il pourra être imposé deux extincteurs, dont l'un sera disposé dans la partie réservée aux voyageurs ; 2° D'un enregistreur de vitesse d'un type agréé par le directeur général des travaux publics ”

“ Tout véhicule automobile, pour être admis à la circulation internationale, doit faire l'objet d'une demande adressée au chef du service des mines qui délivrera ou fera délivrer par un organisme agréé un certificat international pour automobile établi suivant le modèle prescrit à l'annexe B de la convention internationale visée au premier alinéa du présent article. ”

“ Les véhicules agricoles chargés de fourrage ou autres matières facilement inflammables peuvent n'être éclairés que par un feu porté à la main par un convoyeur marchant immédiatement à la gauche du véhicule ; 3° Quand plusieurs véhicules à traction animale marchent en convoi dans les conditions fixées par l'article 14 du présent arrêté, le premier véhicule de chaque groupe de deux ou trois véhicules se suivant sans intervalle doit être muni d'au moins un feu blanc à l'avant et le dernier véhicule de groupe d'un feu rouge à l'arrière. ”

“ Sont réputés véhicules automobiles, aux sens et prescriptions du présent arrêté, tous véhicules pourvus d'un dispositif de propulsion mécanique circulant sur la voie publique sans être liés à une voie ferrée et servant au transport des personnes ou des marchandises.
Sont réputés remorques tous véhicules attelés à un véhicule moteur.
ART. 21. Organes moteurs. Les organes d'un véhicule automobile doivent être disposés de façon à éviter tout danger d'incendie ou d'explosion ; leur fonctionnement ne doit constituer aucune cause de danger ou d'incommodité. ”

“ Tout véhicule automobile traînant une ou plusieurs remorques doit porter dans sa partie supérieure un panneau carré faisant apparaître par transparence, de l'avant et de l'arrière, sans éblouir, un triangle jaune clair d'au moins vingt centimètres de côté se détachant sur un fond bleu fonoé. ”

“ Les vendeurs agréés par le directeur général des travaux publics peuvent être munis, sur leur demande, de carnets à souche de mise en circulation provisoire. En cas de vente d'un véhicule automobile, le vendeur délivre à l'acquéreur un récépissé extrait du carnet à souche, daté et signé des deux parties ; le véhicule peut être muni d'une plaque mobile provisoire portant le même numéro d'ordre
que le récépissé. ”

“ Il ne doit jamais quitter le véhicule sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout accident, toute mise en route intempestive, et pour supprimer tout bruit gênant du moteur.
ART. 32. Vitesse. Sans préjudice des responsabilités qu'il peut encourir en raison des dommages causés aux personnes, aux animaux, aux choses ou à la route, tout conducteur d'automobile doit toujours adapter sa vitesse aux circonstances momentanées ou aux conditions de circulation dans lesquelles il se trouve ”

“ Sauf autorisation spéciale délivrée par le directeur général des travaux publics, le poids en charge par essieu ne doit pas excéder 11 tonnes, et, pour les véhicules pesant plus de 11 tonnes, le poids moyen en charge par mètre de longueur du véhicule ne doit pas excéder 2 tonnes.
Les voitures non suspendues, à traction animale, ne peuvent avoir une largeur de bandage inférieure à six centimètres. La largeur de bandage doit être d'au moins huit centimètres si l'attelage comporte plus de deux animaux et de dix centimètres s'il en comporte plus de quatre. ”

“ Les entrepreneurs sont tenus de faire au service chargé du contrôle la déclaration des lieux où les relais ou bureaux intermédiaires sont situés, ainsi que la déclaration du nom des relayeurs.
La déclaration est renouvelée chaque fois que les entrepreneurs traitent avec un nouveau relayeur.
ART. 44. Organisation des relais ou des bureaux intermédiaires. Les relayeurs ou leurs préposés sont tenus d'être présents à l'arrivée et au départ de chaque véhicule et de s'assurer eux-mêmes et sous leur responsabilité, que les conducteurs ne sont pas en état d'ivresse. ”

“ Dans le cas de trains routiers, chaque véhicule doit être muni d'un système de freinage satisfaisant aux conditions du premier alinéa du présent article et susceptible d'être actionné soit par le conducteur à son poste sur l'automobile, soit par un conducteur spécial. ”

“ Les transports occasionnels qui ne font pas l'objet de règlements spéciaux et qui sont effectués dans une circonstance exceptionnelle, doivent être autorisés, chaque fois, par l'autorité de contrôle ou l'autorité municipale du lieu de départ. Ils sont dispensés de l'obligation de faire approuver leurs horaires.
ART. 37. Freins. Les véhicules attelés affectés aux services publics susvisés doivent être pourvus d'au
moins un frein pouvant être facilement manié de son siège par le conducteur et, en outre, d'un autre dispositif susceptible d'immobiliser l'une au moins des roues d'arrière. ”

“ Il doit, en marche normale, tenir son véhicule ou ses animaux sur la partie droite de la chaussée et serrer autant que possible à droite lorsqu'il aperçoit un usager de la route venant à sa gauche pour le croiser ou le dépasser et avant d'aborder les tournants, les sommets de côtes et les croisements ou bifurcations. ”

“ Tout véhicule automobile susceptible de dépasser la vitesse de trente kilomètres à l'heure doit également être pourvu d'un ou plusieurs dispositifs permettant d'éclairer efficacement la route à l'avant sur une distance qui ne doit pas être inférieure à. cent mètres.
Les appareils d'éclairage susceptibles de produire un éblouisseïhent doivent être établis de manière à permettre la suppression de l'éblouissement à la rencontre des autres usagers de la route, dans la traversée des agglomérations et dans toute circonstance où cette suppression est utile. ”

“ Le certificat de capacité ne peut être utilisé pour la conduite, soit des véhicules affectés à un service public de transport sur route, soit des véhicules dont le poids en charge dépasse 3.5oo kilogrammes, que s'il porte une mention spéciale à cet effet. ”

“ Chaque véhicule doit porter à l'extérieur, à un endroit apparent, le nom et le domicile de l'entrepreneur et, en chiffres de cinq centimètres au moins de hauteur, le nombre de places disponibles et la vitesse maximum du véhicule telle qu'elle est fixée par application de l'article 32 cidessus. ”

“ Pour les croisements et dépassements sur les voies de moins de cinq mètres de largeur de chaussée, le véhicule dont le gabarit ou le chargement dépasse deux mètres de largeur ou neuf mètres de longueur, remorques comprises, doit ralentir et, au besoin, s'arrêter pour se garer et laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures. ”

“ Les prescriptions qui précèdent ne sont applicables aux matériels spéciaux des véhicules de l'armée, de la marine militaire et de l'aviation militaire, qu'autant qu'elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques.
La largeur du chargement d'une bête de somme ne doit pas dépasser deux mètres trente-cinq.
ART. 6. Conduite des véhicules et des animaux. Tout véhicule doit avoir un conducteur. ”

“ Les chaînes et autres accessoires mobiles ou flottants doivent être fixés au véhicule de manière à ne pas sortir, dans leurs oscillations, du contour extérieur du véhicule et à ne pas traîner sur le sol. ”

“ La largeur de bandage des voitures circulant sur la voie publique doit être telle que la pression exercée sur le sol par un véhicule ne puisse, à aucun moment, excéder i5o kilogrammes par centimètre de largeur du bandage ”

“ Les horaires sont affichés à l'intérieur ainsi que le nombre de places et leur prix maximum.
Les tarifs maxima ne peuvent être modifiés qu'après que les changements prévus auront été pendant huit jours pleins affichés par l'entrepreneur dans ses divers bureaux et à l'intérieur de ses véhicules. ”