“ Tout véhicule automobile pesant plus de deux tones en charge doit être muni d'un appareil rétroviseur disposé de telle manière que le conducteur puisse aperçevoir, de sa place, tout autre véhicule susceptible de le dépasser. ”

“ Tout conducteur de véhicule ou d'animaux abordant une bifurcation ou une croisée de chemins, doit annoncer son approche et vérifier que la voie est libre, marcher à allure modérée et serrer sur sa droite, surtout aux endroits où la visibilité est imparfaite. ”

“ Pouvoirs des administrateurs-maires, des chefs de région, de province et de district.
ART. 52. — Les administrateurs-maires fixent par arrêté municipal la vitesse et les conditions de la circulation des véhicules de tout genre dans les villes érigées en communes. Dans les autres agglomérations urbaines, ces mesures font l'objet de décisions des chefs de province, sur proposition des chefs de district ; ces décisions ne sont applicables qu'après approbation donnée par les chefs de région. ”

“ Il est interdit d'effectuer un dépassement quand la visibilité en avant n'est pas suffisante.
Lorsque deux véhicules, se suivant dans le même sens, sont sur le point d'en croiser un autre venant en sens contraire, le second de ces véhicules n'a le droit de dépasser le premier qu'après le croisement du véhicule venant en sens contraire.
Après un dépassement, un conducteur ne doit ramener son véhicule sur la droite qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans inconvénient pour le véhicule, le piéton ou l'animal dépassé. ”

“ Les conducteurs ne peuvent abandonner leur véhicule avant d'avoir pris les précautions nécessaires pour éviter tout accident.
Tout véhicule en stationnement sera placé de manière à gêner le moins possible la circulation et à ne pas entraver l'accès des propriétés. ”

“ Les conducteurs doivent être constamment en état et en position de diriger leur véhicule ou de guider leurs attelages, bêtes de trait, de selle ou de charge. A cet effet, il est, formellement interdit aux conducteurs de charrettes à bœufs de conduire
leurs attelages en se tenant soit sur le timon, soit sur la charrette, lorsqu'il n'existe aucun appareillage de rênes ou guides permettant de diriger les animaux à distance. ”

“ Aucun véhicule affecté à un service public de transport en commun ne peut être mis en circulation sans une autorisation délivrée par le chef de district après réception et vérification du véhicule effectuées comme il est dit aux articles 22 et 33 ci-dessus, pour les véhicules automobiles et aux articles 16 et 33 pour les véhicules à traction animale. ”

“ En outre, tout véhicule marchant à une vitesse supérieure à 20 kilomètres à l'heure devra porter au moins un appareil supplémentaire, qui aura une puissance suffisante pour éclairer la route à 100 mètres en avant, et dont le faisceau lumineux sera réglé de manière à n'être pas aveuglant pour les autres usagers de la route. ”

“ Les essieux des voitures à traction animale seront en fer corroyé de bonne qualité ou en acier et arrêtés à chaque extrémité, soit par un écrou assujetti au moyen d'une clavette, soit par tout autre système qui sera approuvé par le Gouverneur Général.
Visite des véhicules ART. 33. — Aucun véhicule destiné à des transports en commun ne pourra être mis en service avant d'avoir fait l'objet d'une visite par l'agent des travaux publics, désigné par le chef de l'arrondissement, aux fins de s'assurer que le dit véhicule satisfait aux conditions du présent arrêté. ”

“ Tout véhicule attelé doit être muni d'un frein d'une puissance proportionnée à la charge qu'il est appelé à porter. En aucun cas, les organes de ce frein ne doivent faire saillie sur les extrémités des moyeux des roues, ainsi qu'il a été spécifié à l'article 3.
Lorsque des véhicules à traction animale marchent en convoi dans les conditions de l'article 12 du présent règlement, une voiture sur deux, dont la voi-
ture de tête et la voiture de queue, doit être pourvue du dispositif d'éclairage prévu à l'article 4. ”

“ Conduite des véhicules et des animaux ART. 7. — Tout véhicule doit avoir un conducteur. Cette règle ne souffre d'exception que dans le cas de remorque unique prévu par l'article 29 du présent règlement.
Tout indigène conducteur d'une voiture attelée doit être âgé d'au moins 16 ans et être muni du livret d'identité prévu par l'arrêté du 17 septembre 1920, sur lequel doit être obligatoirement collée sa photographie, dans les conditions prévues par le dit arrêté. ”

“ L'intérieur des véhicules affectés aux services de transport en commun devra être disposé de manière à assurer la sécurité et la commodité des voyageurs, et devra toujours être tenu en parfait état de propreté. ”

“ Lorsqu'ils veulent effectuer un dépassement ils doivent, avant de prendre la gauche, s'assurer qu'ils peuvent le faire, sans heurter un obstacle ni risquer une collision avec un véhicule, un piéton ou un animal venant en sens inverse. ”

“ Des véhicules groupés en vue d'un trajet à faire de concert, forment un convoi. Chaque véhicule du convoi doit avoir un conducteur.
Un convoi doit être fractionné en tronçons mesurant chacun 35 mètres de longueur au plus, soit, comprenant 7 véhicules au maximum, attelages compris, pour les convois de véhicules à traction animale, ou remorques comprises, pour les convois de véhicules automobiles. ”

“ Pour la motocyclette, l'éclairage peut être réduit soit à un feu visible de l'avant et de l'arrière et donnant un éclairage blanc à l'avant et rouge à l'arrière soit même quand un appareil à surface réfléchissante rouge est établi à l'arrière, à un feu blanc visible de l'avant seulement. ”

“ Les chaînes et autres accessoires, mobiles ou flottants, doivent être fixés au véhicule, de manière à ne pas sortir, dans leurs oscillations du contour extérieur du véhicule et à ne pas traîner sur le sol. ”

“ Conditions spéciales pour les stationnements dans les traverses des villes et des agglomérations : Sauf sur les places publiques, ce stationnement doit se faire exclusivement sur l'un des accotements de la route : celui de droite en principe, en laissant absolument libres le corps de la chaussée ainsi que l'autre accotement.
6° Circulation sur les ponts La circulation de sur les ponts de est subordonnée aux conditions spéciales suivantes :
(1) . Voir articles 27 et 28 du règlement sur la police de la circulation et du roulage (Code de la route) .
a) La vitesse ne peut dépasser (2) . ”

“ Éclairage ART. 4. — Aucun véhicule marchant isolément ne peut circuler, dès la tombée du jour, sans être signalé vers l'avant par au moins un feu blanc.
Pour les véhicules attelés, l'un des feux :blancs ou le feu blanc s'il est unique est placé sur le côté gauche du véhicule, faisant saillie sur le gabarit de chargement sans faire saillie sur le gabarit total du véhicule, de manière à pouvoir être aperçu .aussi bien de l'avant que de l'arrière.
Les convois et trains sur route, les véhicules automobiles sont sigpalés conformément aux articles 11, 16, 20 et 29 du pré-
sent règlement. ”

“ La vitesse des automobiles doit également être réduite en cas de brouillard.
En outre, les véhicules automobiles transportant des marchandises, dont le poids total en charge est supérieur à 3.500 kiios, seront astreints à ne pas dépasser une vitesse de 40 kilomètres à l'heure.
Automobiles tracteurs et véhicules remorqués ART. 28. ”

“ La vitesse ne peut dépasser kilomètres à l'heure en rase campagne et kilomètres dans les agglomérations.
5° Stationnement. Etablissement de garages Le pétitionnaire doit se pourvoir auprès d chef d d'une autorisation spéciale pour l'établissement éventuel de garages, et exécuter les travaux qui lui sont indiqués dans ce but par l'administration.
Les véhicules ne peuvent stationner sans que toutes les précautions soient prises pour prévenir une mise en marche intempestive. ”