“ En dehors des agglomérations, tout véhicule en stationnement doit être rangé sur l'accotement, dès lors que cet accotement n'est pas affecté à une circulation spéciale et que l'état du sol s'y prête.
Lorsqu'un véhicule est immobilisé par suite d'accident, ou que tout ou partie d'un chargement tombe sur la voie publique sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la circulation dans les conditions définies au paragraphe 2 du présent article et notamment pour assurer, dès la chute du jour, l'éclairage de l'obstacle. ”

“ Les conducteurs doivent être constamment en état et en position de diriger leur véhicule ou de guider leurs attelages, bêtes de selle, de trait, de charge ou bestiaux. Ils sont tenus d'avertir de leur approche les autres conducteurs et les piétons.
Ils peuvent utiliser le milieu ou la partie droite de la chaussée, mais il leur est formellement interdit de suivre la partie gauche, sauf en cas de dépassement ou de nécessité de virage. ”

“ Nul ne peut être admis à conduire des véhicules affectés aux services publics des transports en commun s'il n'est pas porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune de son domicile, et en outre, pour les véhicules automobiles, du certificat de capacité visé à l'article 29 ci-dessus.
Les cochers de voitures attelées doivent être âgés de seize ans au moins et les conducteurs d'automobiles de vingt ans au moins.
Dans les haltes, le receveur et le conducteur ne peuvent quitter en même temps le véhicule tant qu'il reste attelé ou que le moteur est en mouvement. ”

“ Quand un véhicule est chargé de bois en grume ou autres pièces de grande longueur, le chargement ne doit, en aucun cas, dépasser à l'avant la tête de l'attelage s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, ou l'aplomb extrême du véhicule s'il s'agit d'une automobile. ”

“ Pour croiser ou dépasser une troupe militaire, autre qu'une formation automobile, tout conducteur d'automobile doit ralentir sa vitesse autant que les circonstances l'exigent et ne doit, en aucun cas, dépasser la vitesse de 30 kilomètres à l'heure.
La vitesse des automobiles doit également être réduite dès la chute du jour et en cas de brouillard. ”

“ Pour effectuer un dépassement, tout conducteur doit avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser et se porter autant que possible sur la gauche.
Le piéton ou le conducteur du véhicule ou des animaux dépassés doit se ranger immédiatement à sa droite et sans accélérer son allure, en laissant libre, à sa gauche, le plus large espace possible.
Après avoir effectué un dépassement, le conducteur ne doit pas reprendre la partie droite de la chaussée avant de s'être assurée qu'il peut le faire sans inconvénient. ”

“ Sans préjudice des responsabilités qu'il peut encourir en raison des dommages causés aux personnes, aux animaux, aux choses ou à la route, tout conducteur d'automobile doit rester constamment maître de sa vitesse ”

“ Les cycles pourvus d'un moteur mécanique sont régis par les dispositions du chapitre III ci-dessus.
Indépendamment de la plaque prescrite par l'article 51 et indiquant le nom et le domicile du propriétaire, les bicyclettes à moteur auxiliaire doivent porter d'une manière apparente sur une plaque métallique invariablement fixée au moteur, le nom du constructeur du moteur, l'indication du type du véhicule, le numéro d'ordre dans la série du type et les initiales B. M. A., le tout authentifié par une ou plusieurs marques, de poinçons apposées par le constructeur. ”

“ ORGANES DE FREINAGE Décret du 5 octobre 1929 Article 23. — Tout véhicule automobile doit être pourvu de deux systèmes de freinage indépendants, chacun à action rapide et suffisamment puissant pour arrêter et immobiliser le véhicule sur les plus fortes déclivités. ”

“ Les entrepreneurs de services publics de transport en commun, par véhicules attelés ou automobiles, sont tenus de déclarer au préfet du département le siège principal de leur établissement, le nombre de leurs voitures, celui des places qu 'elles contiennent, le lieu de la destination, les jours et heures de départ et d'arrivée. ”

“ Tout véhicule automobile doit également être pourvu d'un ou plusieurs dispositifs permettant d'éclairer efficacement la route à l'avant sur une distance qui ne doit pas être inférieure à 100 mètres.
Tous les appareils d'éclairage susceptibles de produire un éblouissement doivent être établis de manière à permettre la suppression de l'éblouissement à la rencontre des autres usagers de la route dans la traversée des agglomérations et dans toute circonstance où cette suppression est utile. ”

“ L'autorisation détermine les conditions que doivent remplir l'automobile et ses conducteurs, pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation, elle fixe la vitesse maxima de marche, le nombre d'hommes qui doivent être attachés au service du train ”

“ Les permis suspendus ou annulés sont retirés aux titulaires temporairement en cas de suspension, définitivement en cas d'annulation.
CIRCULATION DES AUTOMOBILES Article 30. — Le conducteur d'une automobile est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente : 1 ° Son certificat de capacité ; 2° Le récépissé de déclaration du véhicule.
Il ne doit jamais quitter le véhicule sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout accident, toute mise en route intempestive, et pour supprimer tout bruit gênant du moteur. ”

“ Aucun siège, fixe ou mobile, placé sur le côté d'un véhicule, ne doit faire saillie sur la largeur du véhicule ou de son chargement, ni être disposé de telle sorte que le conducteur, assis sur ce siège, ait tout ou partie du corps en saillie sur la largeur du véhicule ou de son chargement. ”

“ Pour les véhicules construits en France, le constructeur doit demander la vérification de tous les types d'automobiles qu'il a établis ou qu'il établira. En ce qui concerne les véhicules de provenance étrangère, la vérification par type n'est admise que si le constructeur étranger possède en France un représentant spécialement accrédité auprès du ministre des travaux publics. ”

“ Chaque véhicule affecté aux services publics de transports en commun doit porter, à l'extérieur, dans un endroit apparent indépendamment de l'estampille délivrée par l'administration des contributions indirectes le nom et le domicile de l'entrepreneur. ”

“ Tout propriétaire d'un véhicule automobile doit, avant de le mettre en circulation sur les voies publiques, adresser au préfet du département de sa résidence, une déclaration faisant connaître ses noms et
domicile, et accompagnée d'une copie du procès-verbal dressé en exécution de l'article 26 ci-dessus. ”

“ VITESSE Article 8. — Les conducteurs de véhicules quelconques, de bêtes de trait, de somme ou de selle, ou d'animaux, doivent toujours marcher à une allure modérée dans la traversée des agglomérations et toutes les fois que le chemin n'est pas parfaitement libre ou que la visibilité n'est pas assurée dans de bonnes conditions.
CROISEMENT ET DEPASSEMENT Décret du 19 janvier 1933.
Article 9. — Les croisements s'effectuent à droite et les dépassements à gauche. ”

“ Les véhicules agricoles chargés de fourrages ou autres matières facilement inflammables peuvent n'être éclairés que par un feu porté à la main par un convoyeur marchant immédiatement à la gauche du véhicule. ”

“ Il est défendu de faire ou de laisser paître les animaux de toute espèce sur les voies publiques autres que les chemins ruraux ou vicinaux ordinaires n'intéressant pas la circulation générale et qui auront été portés à la connaissance du public par arrêté préfectoral. ”

“ RECEPTION Décret du 19 janvier 1933 Article 26. — La constatation que les véhicules automobiles et leurs remorques satisfont aux diverses prescriptions des articles 2, 3, 21, 22, 23 et 24 ci-dessus est faite par le service des mines, soit par type du
véhicule sur la demande du constructeur, soit par véhicule isolé sur la demande du propriétaire ou de son représentant. ”

“ Les roues des véhicules automobiles servant au transport des personnes et des marchandises, ainsi que les roues de leurs remorques, doivent toutes être munies de bandages pneumatiques ou de dispositifs, reconnus suffisants, au point de vue de l'élasticité par des arrêtés du ministre des travaux publics. ”

“ Ils ne peuvent former dans les rues des groupes susceptibles de gêner la circulation.
CROISEMENT OU DÉPASSEMENT Article 53. — Les cyclistes doivent prendre leur droite lorsqu'ils croisent des véhicules quelconques, des cycles ou des animaux, et leur gauche lorsqu'ils veulent les dépasser ; dans ce dernier cas, ils sont tenus d'avertir le conducteur ou le cavalier au moyen de leur appareil sonore et de modérer leur allure. ”

“ Tout véhicule traînant une ou plusieurs remorques doit porter dans sa partie supérieure, un panneau carré faisant apparaître par transparence, de l'avant et de l'arrière, sans éblouir, un triangle jaune clair d'au moins 20 centimètres de côté se détachant sur un fond bleu foncé. ”

“ Peuvent bénéficier d'une exonération partielle de 25 francs par hectolitre les moteurs des motoculteurs, tracteurs agricoles etc.., les véhicules de transport en commun de personnes ou de marchandises, les voitures publiques ne comportant pas plus de quatre places y compris celle du conducteur et dont l'exploitation est assujettie à des tarifs de transports fixés par l'autorité publique, les véhicules utilisés par les départements et les communes pour les services publics départementaux et communaux, employant un Carburant mélangé d'alcool. ”

“ Il est interdit aux conducteurs de véhicules ou de troupeaux et aux cavaliers de dépasser un train ou un tramway à l'arrêt pendant que des voyageurs y montent ou en descendent sur le côté où s'effectue le dépassement. ”

“ ECLAIRAGE Décret du 19 janvier 1933.
Article 24. — Dès la chute du jour, tout véhicule automobile autre que la motocyclette doit porter, à droite et à gauche, à l'avant deux feux blancs non éblouissants et à l'arrière un feu rouge non éblouissant, mai;, d'une intensité lumineuse suffisante pour être perçus à 100 mètres au moins, par temps clair. ”

“ Les prescriptions qui précèdent ne sont applicables aux matériels spéciaux des services de l'armée, de la marine militaire et de l'aviation militaire, qu 'autant qu'elles ne sont incompatibles avec leurs caractéristiques techniques.
CONDUITE DES VEHICULES ET DES ANIMAUX Décret du 19 janvier 1933.
Article 7. — Tout véhicule doit avoir un conducteur ; cette règle ne souffre d'exception que dans le cas prévu par les articles 13 et 32 du présent règlement. ”

“ Les véhicules automobiles dont la largeur de gabarit ou de chargement, mesurée toutes saillies comprises, dans une section transversale quelconque est supérieure à 2 m. 20 sont astreints à ne pas dépasser la vitesse maxima de 50 kilomètres à l'heure. ”

“ L'entrepreneur a la faculté de nommer de son côté un expert, pour opérer contradictoirement avec celui de l'administration. En cas de désaccord entre les experts, il sera statué par le préfet sur le vu de leurs avis La visite des véhicules est faite à l'un des principaux établissements de l'entreprise; les frais sont à la charge de l'entrepreneur. ”

“ Art. 4. — Les préfets et les maires, les fonctionnaires du service des ponts et chaussées et du service vicinal et tous autres agents qualifiés pour exercer la police de la circulation et du roulage, sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel. ”

“ Tout cycle doit être muni d'un appareil avertisseur constitué par un timbre à note aigue ou un grelot, dont le son puisse être entendu à 50 mètres au moins et qui sera actionné aussi souvent qu'il sera besoin. ”

“ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PIÉTONS ET ANIMAUX NON ATTELÉS, NI MONTÉS
PIÉTONS Article 55. — Sans préjudice des mesures de prudence qui leur incom bent, les conducteurs de véhicules quelconques sont tenus d'avertir les piétons de leur approche. ”

“ Réparations automobiles GRAND GARAGE CENTRAL, RENÉ JACQUOT, 21, quai Pastourelle, téléphone 2.92, (Vosges) . (Voir page 1) . GARAGE L. COLNOT, 35, Av. des Templiers, EPINAL (Vosges) . (Voir page 6) .
GARAGE DÉODATIEN, Paul PILLODS, 53, rue d'Alsace, téléphone, 4.18, SAINT-DIE (Vosges) . (Voir page 1) .
AUTO-GARAGE GÉROMOIS, S. à. r. I., Boulevard Kelsch (Côté du Tramway) téléphone 0.77, GÉRARDMER (Vosges) . (Voir page 1) .
EUGÈNE HAINZELIN, 3. Rue Charlet.
face de la gare) , EPINAL (Vosges) (Voir page 6) . ,,
GARAGE Ch. NICOLLE, 19, rue du Parc, téléphone 4.92, SAINT-DIÉ (Vosges) . ”