“ Lorsqu'une voie ferrée est établie sur une voie publique ou traverse à niveau la plate-forme ou seulement la chaussée d'une voie publique, tout piéton, cavalier ou conducteur de véhicule ou d'animaux doit, à l'approche d'une voiture ou d'un train, dégager immédiatement la voie ferrée et s'en écarter de manière à livrer passage au matériel qui y circule. ”

“ Circulation des automobiles.
ART. 30. Le conducteur d'un automobile est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente : 1° Son certificat de capacité; 2° Le récépissé de déclaration du véhicule.
Il ne doit jamais quitter le véhicule sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout accident, toute mise en route intempestive, et pour supprimer tout bruit gênant du moteur.
En cas de dérangement en cours de route, les réparations et la mise au point bruyantes doivent, sauf impossibilité absolue, être opérées à cent mètres au moins de toute habitation. ”

“ Tout automobile dont la largeur, chargement compris, dépasse deux mètres, doit être muni d'un dispositif d'éclairage à feux oranges, permettant lors d'un croisement ou d'un dépassement, de reconnaître nettement le contour extérieur du véhicule et de son chargement. ”

“ Les attelages de fortune, au moyen de cordes ou de tout autre dispositif, ne sont tolérés qu'en cas de nécessité absolue et sous réserve d'une allure très modérée ; des mesures doivent être prises pour rendre ces attelages parfaitement visibles de jour comme de nuit. Lorsqu'un même tracteur remorque plusieurs véhicules, il ne peut être employé de moyens de fortune que pour un seul attelage.
B. Règles spéciales au cas d'une remorque unique.
Tout véhicule automobile, traînant une remorque, ne doit, en aucun cas, marcher à une vitesse supérieure à 40 kilomètres à l'heure. ”

“ Tout conducteur de véhicules ou d'animaux, abordant une bifurcation ou une croisée de chemins, doit annoncer son approche et vérifier que la voie est libre, marcher à allure modérée et serrer sur sa droite, surtout aux endroits où la visibilité est imparfaite. ”

“ Par dérogation aux prescriptions du présent article, les automobiles qui stationnent sur la voie publique dans les conditions prévues aux 2e et 3e. alinéas de l'article 11 peuvent être signalés par une seule lanterne, donnant vers l'avant un feu blanc et vers l'arrière un feu rouge, et placée de manière à couvrir le véhicule du côté où s'effectue la circulation. L'emplacement, les caractéristiques de l'appareil et la puissance de l'éclairage doivent être tels que l'automobile soit efficacement signalé au conducteur de tout véhicule s'approcliant dans un sens ou dans l'autre. ”

“ Lorsqu'un véhicule est immobilisé par suite d'accident, ou que tout ou partie d'un chargement tombe sur la voie 'publique sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la circulation dans les conditions définies au paragraphe 2 du présent article et notamment pour assurer, dès la chute du jour, l'éclairage de l'obstacle. ”

“ Les entrepreneurs de services publics de transport en commun, par véhicules attelés ou automobiles, sont tenus de déclarer au préfet du département le siège principal de leur établissement, le nombre de leurs voitures, celui des places qu'elles contiennent, le lieu de la destination, les jours et heures de départ et d'arrivée. ”

“ Dans le cas d'une traversée non munie de barrière, l'usager de la route, averti de l'existence de cette traversée par un signal à proximité immédiate de celle-ci, ne doit s'y engager qu'après s'être assuré qu'aucun train n'est visible ou que l'approche d'aucun train n'est annoncée. ”

“ Les véhicules automobiles dont le poids à vide excède 350 kilos seront munis de dispositifs de marche arrière.
Tout véhicule automobile doit être muni d'un appareil rétroviseur disposé de telle manière que le conducteur puisse effectivement apercevoir de sa place, tout autre véhicule susceptible de le dépasser. ”

“ Sans préjudice des responsabilités qu'il peut encourir en raison des dommages causés aux personnes, aux animaux, aux choses ou à la route, tout conducteur d'automobile doit rester constamment maître de sa vitesse ”

“ Aucun siège, fixe ou mobile, placé sur le côté d'un véhicule, ne doit faire saillie sur la largeur du véhicule ou de son chargement, ni être disposé de telle sorte que le conducteur, assis sur ce siège, ait tout ou partie du corps en saillie sur la laigeur du véhicule ou de son chargement. ”

“ Toutefois, les roues ou tables de roulement de ces instruments et véhicules doivent être aménagées de manière à ne pas occasionner des dégradations anormales à la voie publique.
Les roues des véhicules automobiles, servant au transport des personnes et des marchandises, ainsi que les roues de leurs remorques, doivent toutes être munies de
bandages pneumatiques ou de dispositifs, reconnus suffisants, au point de vue de l'élasticité, par des arrêtés du ministre des travaux publics. ”

“ Les cyclistes doivent prendre leur droite lorsqu'ils croisent des véhicules quelconques, des cycles ou des animaux, et leur gauche lorsqu'ils veulent les dépasser ; dans ce dernier cas, ils sont tenus d'avertir le conducteur ou le cavalier au moyen de leur appareil sonore et de modérer leur allure. ”

“ Il est interdit d'entreprendre un dépassement : 1° Sans s'être assuré qu'on dispose à cet effet d'un espace suffisant à gauche et qu'on peut le faire sans risquer de collision avec un usager arrivant en sens inverse ; 2° Quand la visibilité en avant n'est pas suffisante, notamment : dans un virage, au sommet d'une côte, pendant le franchissement d'une traversée de voie ferrée et au moment où le véhicule ou les animaux à dépasser effectuent eux-mêmes le dépassement d'un autre usager do la route. ”

“ Chaque véhicule affecté aux services publics de transports en commun, doit porter à l'extérieur, dans un endroit apparent, indépendamment de l'estampille délivrée par l'administration des contributions indirectes, le nom et le domicile de l'entrepreneur. ”

“ Dans le cas de train routier, chaque véhicule doit être muni d'un système de freinage satisfaisant aux conditions du premier alinéa du présent article et susceptible d'être actionné, soit par le conducteur à son poste sur l'automobile, soit par un conducteur spécial. ”

“ Par exception aux dispositions des premier et troisième alinéas du présent article, le dépassement d'un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée de la voie publique doit se faire à droite si l'intervalle existant entre le bord droit de la chaussée est suffisant, et peut se faire à gauche sur les voies publiques où la circulation est à sens unique, si la partie droite de ls chaussée est ocrupée. ”

“ Tout véhicule automobile doit également être pourvu d'un ou plusieurs dispositifs permettant d'éclairer efficace- ment la route à l'avant sur une distance qui ne doit pas être inférieure à 100 mètres.
Tous les appareils d'éclairage, susceptibles de produire un éblouissement, doivent être établis de manière à permettre la suppression de l'éblouissement à la rencontre des autres usagers de la route dans la traversée des agglomérations et dans toute circonstance où cette suppression est utile. ”

“ Il est interdit aux conducteurs de véhicules ou de troupeaux et aux cavaliers de dépasser un train ou un tramway à l'arrêt pendant quo des voyageurs y montent ou en descendent sur le côté où s'effectue le dépassement. ”

“ ART. 63. Sont et demeurent abrogés les décrets des 10 août 1852 et 24 février 1858, relatifs à la police du roulage ; le décret du 29 août 1863, concernant l'établissement des barrières de dégel ; les décrets du 10 mars 1899, du 10 septembre 1901 et du 4 septembre 1919, ayant trait à la circulation des automobiles ; les décrets des 27 mai 1921, 3 juin 1922 et 31 août 1922 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage, ainsi que toutes dispositions contraires à celles du présent règlement. ”

“ ARTICLE PREMIER. L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les. dispositions du présent règlement.
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES VÉHICULES, AUX BÊTES DE TRAIT, DE CHARGE ET AUX ANIMAUX MONTÉS
Pression sur le sol, forme et nature des bandages.
ART. 2. La pression exercée sur le sol par un véhicule ne doit, à aucun moment, pouvoir excéder 150 kilogrammes par centimètre de largeur du bandage ; cette largeur étant mesurée, au contact avec un sol dur, sur un bandage neuf en état de fonctionnement normal. ”

“ Tout cycle doit être muni d'un appareil avertisseur, constitué par un timbre à note aiguë ou un grelot, dont le son puisse être entendu à 50 mètres au moins et qui sera actionné aussi souvent qu'il sera besoin. ”

“ Les moteurs doivent être munis d'un dispositif d'échappement silencieux. L'échappement libre est interdit.
L'appareil d'où procède la source d'énergie est soumis aux dispositions des règlements sur les appareils du même genre, en vigueur ou à intervenir. ”

“ La nature et le mode d'établissement des signaux ou indications par lesquels ces voies seront annoncées aux usagers seront fixés par des arrêtés pris en commun par les ministres des travaux publics et de l'intérieur.
(Décret du 25 septembre 19Si.)
Stationnement des véhicules.
ART. 11. Il est interdit de laisser, sans motif légitime, un véhicule stationner sur la voie publique.
Tout véhicule en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation et à ne
pas entraver l'accès des propriétés ”

“ L'entrepreneur a la faculté de nommer de son côté un expert, pour opérer contradictoireinent avec celui de l'administration. En cas de désaccord entre les experts, il sera statué par le préfet sur le vu de leurs avis. ”