Ministre des Travaux publics

“ Cette énumération laissait au Ministre de l'Intérieur des attributions importantes pour les travaux des administrations départementales et communales; au Ministre de la Guerre et au Ministre de la Marine à s'occuper des fortifications. On voit que la création du Ministère des Travaux publics était l'oeuvre de gens à qui il fallait un Ministère de plus ; mais que l'innovation hâtivement faite n'était pas née de vues d'ensemble portant sur l'universalité des services. ”

“ Le projet de loi propose (art. 91) de combler une lacune, en ce qui concerne le pouvoir à donner au Ministre des Travaux publics de prendre des arrêtés réglementaires, en conformité et par délégation des règlements d'administration publique à intervenir : nous reconnaissons qu'il y aurait lieu d'inscrire cette faculté dans un paragraphe additionnel à l'article kl de la loi de 1810. ”

“ Le nouveau ministre des travaux publics, M. Desseilligny, dont la compétence comme homme d’affaires est attestée par une vie laborieusement remplie, croit de son devoir de se rendre successivement dans les localités les plus industrieuses et d’aller étudier sur place la question des travaux à faire. ”

“ Lorsque la fabrique est construite et avant qu'elle puisse fonctionner, le préfet, sur l'avis qui lui est donné par le permissionnaire, fait procéder, par un ingénieur des mines, ou des ponts et chaussées que désigne le ministre des travaux publics, à la vérification contradictoire de toutes les parties de la construction, à l'effet de constater si elles sont conformes aux conditions du décret d'autorisation. ”

“ Il reste, dans tous les cas, seul responsable de l'exécution des travaux, Il n'est donné suite à l'adjudication qu'après la sanction du ministre; mais l'entrepreneur est tenu de commencer les travaux, huit jours au plus tard, après la notification par écrit de l'approbation ministérielle.
Le chef du service détermine les époques d'exécution des travaux, et l'entrepreneur est tenu de se conformer à ses prescriptions, pour l'ouverture et la fermeture des ateliers. ”

“ D'autre part, M, le ministre des travaux publics, ainsi que la division des travaux publics de la ville, nous feront connaître, jour par jour, le nombre d'ouvriers de chaque profession pouvant être appliqués aux nouveaux chantiers ouverts, aux commandes faites par le gouvernement ; et, jour par jour également, nous dirigerons sur ces travaux, soit à Paris, soit dans les départements, les ouvriers qu'on nous y aura demandés ; nos jeunes gens les accompagneront encore. ”

“ Le nombre des ouvriers à mettre à l'œuvre doit être indiqué, et les conditions du règlement du 18 août 1848 doivent être remplies.
S'il s'agit de travaux non susceptibles d'être mis en adjudication, les architectes présentent à l'administration des soumissions d'entrepreneurs de leur choix; mais il leur est interdit de faire commencer aucun travail sans l'autorisation du ministre (2) . Des marchés directs peuvent être passés par l'administration avec des associations d'ouvriers pour les travaux susceptibles de leur être concédés, lorsque l'estimation de la dépense ne dépasse pas 20,000 fr. ”