François Bartholony

“ De même en Allemagne : le gouvernement s’occupe plutôt de relever que d’abaisser les tarifs sur les lignes exploitées par l’état ; il entend que le service rendu lui soit payé comme il serait payé à une entreprise particulière, et qu’entre ses mains la propriété des chemins de fer demeure productive. L’intérêt public conseille en pareil cas de ne point exagérer les frais de transport, mais il ne commande pas de les abaisser au-dessous du taux que peut supporter le travail national, tant pour le développement de la circulation intérieure qu’au point de vue de la concurrence étrangère. ”

“ Quant au système de la garantie d'intérêt, permettez-moi de vous faire observer qu'il a un tout autre objet. C'est le mode de subvention le plus puissant, le plus moral et le moins onéreux qu'on puisse offrir à l'industrie privée. Je l'ai proposé et défendu avec chaleur et une entière conviction , parce que j'ai toujours pensé que l'industrie privée ne pourrait rien de grand sans l'appui du crédit de l'État et qu'avec lui, au contraire, elle pourrait rendre d'immenses services au pays. ”

“ La confiance ne se ramène pas par la violation des contrats, par l'anéantissement des lois, par la spoliation de la propriété.
Ce qui manque à la situation présente, ce n'est ni l'argent ni la force, c'est la confiance, c'est le crédit.
Pour que le crédit renaisse, pour que la confiance revienne, il faut, avant tout et surtout, que l'État, esclave de sa parole autant et plus qu'un particulier,, exécute loyalement tout contrat, qu'il sache respecter et fasse respecter toute propiété. ”

“ En effet, si l'administration veut être protectrice, bienveillante, c'est à elle qu'il appartient de bien conseiller l'industrie; c'est à elle surtout, qui en a le droit et le devoir, d'opposer une barrière insurmontable aux écarts des imaginaiions exaltées ou de la cupidité. Enfin, c'est à cette marche du ministère, la seule juste et raisonnable, que les esprits les plus prévenus, les plus défiants reconnaîtront la sincérité de l'administration dans la nouvelle alliance avec l'industrie privée. ”

“ Il est réel, parce que, pour la dette publique, il n'est pas nécessaire, comme pour la dette d'un particulier, d'avoir, à un jour donné, un capital tout prêt. La dette de l'État n'est jamais exigible. L'État n'est tenu que d'en payer exactement les arrérages. Or, le payement exact des arrérages, à moins de ces catastrophes terribles qui déjouent tous les systèmes, est surabondamment garanti par le développement de la richesse générale. ”

“ Quand une compagnie se trouve gênée, le gouvernement lui vient en aide ; il lui prête à des conditions fort douces et à long terme les capitaux qui lui sont nécessaires ; enfin, loin de chercher à nuire aux compagnies, ou à limiter leurs bénéfices, le gouvernement fait tout ce qui dépend de lui pour assurer aux entreprises le plus grand succès possible.
Il serait bien temps que le gouvernement français se pénétrât enfin de ces principes fécondants. Au reste , il va lui être facile de faire connaître ses véritables intentions à l'égard de l'industrie privée (1) ”

“ La loi déclare les chemins de fer d'utilité publique ; elle investit les Compagnies de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration , mais seulement en ce qui est relatif aux travaux. Le bénéfice de l'utilité publique , ne subsiste pour nous que pendant que nous élevons, à grands frais, la base de notre service. Le jour où commence la réalisation de cette utilité publique, la distinction qui nous protégeait s'efface, et
toutes les charges qui pèsent sur l'industrie privée, retombent sur les chemins de fer. ”

“ Si les chemins de fer sont devenus un besoin assez général, s'ils sont distribués d'une manière assez uniforme sur toute la surface du pays pour que l'on puisse imposer au pays entier les sacrifices indispensables pour en assurer l'achèvement, du moins faut-il que ceux qui usent de ces chemins paient à l'exploitant, État ou compagnie, une taxe qui suffise pour couvrir les dépenses d'exploitation et, autant que possible, l'intérêt dès frais de construction. ”

“ Secondement que le temps est passé où l’Angleterre et la France croyaient de bonne foi amortir leur dette en remboursant d’une main et en empruntant à nouveau de l’autre ; — il est admis aujourd’hui qu’il n’y a d’amortissement réel que celui qui résulte de l’excédant des recettes sur les dépenses, tout autre mode d’amortissement est fictif et sans aucune valeur ;
Troisièmement que, par suite, tout système financier qui ne contient pas en lui-même le principe de la diminution progressive de la dette publique est dangereux, et doit être repoussé sans autre examen. ”

“ L'Etat, qui n'est autre chose que la collection des citoyens, lorsqu'il crée de pareils ouvrages, fait aussi un placement de fonds utile à tous. La caisse d'amortissement, si heureusement conservée malgré bien des attaques, n'est à son tour que la caisse d'epargne de la nation, et la nation ne saurait mieux employer ses épargnes qu'à l'amélioration du sol par de grands travaux publics.
L'État fait donc des placements, et non des dépenses, lorsqu'il crée des chemins de fer et des canaux. ”

“ Ainsi, pour l'Etat comme pour les compagnies , il n'y a aucune espèce de différence à établir entre les deux systèmes, si l'on admet l'utilité de la garantie d'intérêt, et l'on peut et l'on doit l'appliquer aussi bien dans le système de la loi que dans celui des simples concessions.
J'ai dit qu'il n'y a aucune différence, je me trompe, il y en a une immense, et elle est toute en faveur du gouvernement : dans le système de la loi, les chances mauvaises sont complétement annihilées. ”

“ Y a-t-il un commerçant, y a-t-il un propriétaire au monde qui, voulant doubler l'importance de son commerce, crai, voulant surélever d'un étage sa maison, puisse être accusé d'imprudence ou de fraude parce qu'il emprunte le capital nécessaire à la réalisation de son projet, plutôt que d'y consacrer le bénéfice ou le revenu qui le fait vivre; —parce qu'il se contente de prélever sur son bénéfice ou son revenu annuel l'intérêt et l'amortissement du capital emprunté ?
S'il en est ainsi pour un particulier, n'en est-il pas de même, à plus forte raison, pour une compagnie? ”

“ Les générations futures n'ont pas plus le droit de jouir gratuitement des chemins de fer que la génération actuelle. Une partie de la dette publique a été contractée pour l'exécution de ces grands travaux, et si l'avenir doit en profiter aussi bien que le présent, il est juste qu'il prenne sa part des charges. D'ailleurs, ces charges seront entièrement éteintes et au delà dans cent ans, et l'on aurait prévenu les exigences de l'opinion en donnant à l'avance une affectation spéciale aux droits que possède l'État dans les concessions de chemins de fer. ”

“ Eh bien ! nous le demandons, quelle comparaison possible y a-t-il entre la construction d'une maison qui ne profite directement qu'à son propriétaire, ou la fondation d'une manufacture qui ne développe qu'une branche isolée de l'industrie, et ces immenses créations de canaux ou de chemins de fer qui servent à tous ; viennent en aide à toutes les industries, enrichissent le trésor public et exercent une si notable influence sur la prospérité générale? ”

“ Aujourd'hui, lorsque le gouvernement, éclairé enfin sur la meilleure solution de ces questions, rentre dans les lionnes voies, proclame les vrais principes et annonce des projets véritablement utiles et dignes de la France, que tous les amis de leur pays fassent leurs efforts pour que les passions s'apaisent, pour qu'un voile épais soit jeté sur le passé, et que chacun signe de bon cœur cette paix de l'administration avec l'industrie privée, gage précurseur du plus heureux avenir ! ”

“ Que l'État ne peut pas, en créant un grand ouvrage d'utilité publique, comme un chemin de fer, un pont, un canal, imposer un droit de péage à ceux qui se servent de cet ouvrage, pas même pendant un espace de quinze années. Il faut dire qu'en se chargeant non seulement de l'entretien, mais encore du transport sur un chemin de fer, il n'a pas le droit d'exiger la juste rémunération de ces services. ”

“ L'application de la vapeur à la locomotion et celle de l'électricité à la télégraphie, qui en a été la conséquence immédiate, sont, à mes yeux, deux des plus grands faits qu'ait vus l'humanité. Elles datent de quelques années à peine, et déjà les résultats dépassent toutes les prévisions; un chiffre suffit à montrer la grandeur de l'oeuvre accomplie. Sans tenir compte des capitaux engagés dans la navigation à vapeur (1) , les chemins de fer ont absorbé déjà la somme énorme, colossale, de 90 milliards de francs, et ces admirables voies de transport prennent chaque jour un nouveau développement. ”

“ La garantie de l'Etat est certainement le mode d'encouragement le plus fécond et le moins dangereux qu'il puisse accorder aux grandes entreprises. Ce qui s'est passé pour la Compagnie d'Orléans en est la preuve : Du moment que le gouvernement nous a donné son concours moral, la confiance est revenue, aucun doute ne s'est plus élevé sur l'achèvement des travaux, et les fonds des actionnaires n'ont fait défaut à aucun appel. ”

“ En vérité, si l'on nous disait qu'il y a dans le monde un pays très civilisé où, au bout d'un certain laps de temps, quatrevingts ou quatre-vingt-dix-neuf ans, le gouvernement s'empare de toutes les propriétés : maisons, terres, manufactures, usines , etc., nous crierions à la barbarie, à l'oubli des plus simples notions de l'économie politique, à la violation de toutes les lois protectrices de la propriété, cette base fondamentale de toute société, et nous aurions raison. ”

“ Présenter les actionnaires des chemins de fer comme des aristocrates, c'est donc dénaturer les faits ; c'est pire encore, c'est, avec un mot depuis longtemps vide de sens, ameuter l'opinion publique contre une classe de citoyens; c'est exposer, c'est désigner la propriété, quelle quelle soit, aux attaques des masses qui sont toujours prêtes à traduire les théories en voies de fait. ”

“ Le système d'amortissement par voie de compensation est simple, facile à mettre en action et de plus très-efficace. Il est plus efficace que l'amortissement ordinaire, en ce que celui-ci, n'opérant qu'avec des excédants de recettes, est forcément irrégulier, tandis que l'amortissement par voie de compensation agit constamment et régulièrement.
Contestera-t-on cette efficacité ? Dira-t-on qu'un système qui consiste à opposer à la dette publique un capital d'évaluation non réalisable à chaque période où l'on évalue n'est pas un amortissement successif et réel ? ”

“ Là est la réponse à la crainte mal fondée que les compagnies n'auraient aucun intérêt à bien administrer, assurées qu'elles seraient d'un bon revenu.
Le gaspillage dans les sociétés anonymes bien administrées, est impossible. L'application d'une portion des produits à des améliorations serait, en définitive, dans l'intérêt de l'État lui-même, puisque ces améliorations, en augmentant les produits, le soustrairait aux chances de la garantie, et profiteraient au chemin qui doit finalement faire retour à l'État. ”

“ Partout où ces opinions se produisent à découvert et sous leur véritable nom, le bon sens public les repousse, en proclamant que la propriété est de droit naturel; qu'elle repose sur une loi antérieure et supérieure à toutes les lois humaines; qu'elle est le premier besoin de la famille libre, la première condition de la société libre, le premier résultat du travail libre. ”

“ Un chemin dont le produit net, pour la seule partie en exploitation, dépassera cette année 500,000 fr. ; un chemin dont le produit total est garanti par l'Etat pour un minimum de 1,6000,000 fr. ; qui représente une valeur de 50 millions; qui n'a d'autre dette que celle qu'il va contracter ; et qui, aux termes de la loi, ainsi que des statuts de la Compagnie, devra servir l'annuité de son emprunt par privilége et préférence, avant toute attribution d'intérêts, d'amortissement et de dividende aux actionnaires eux-mêmes : telle est l'hypothèque offerte aux prêteurs ! ”

“ Il semble évident que l’état n’aura, pas plus que les compagnies dont les concessions sont perpétuelles, intérêt à abaisser des tarifs qui sont modérés, car la raison dit bien haut qu’avant de diminuer le prix d’un service rendu, payé volontairement par la raison qu’on y a intérêt, il faut dégrever les impôts. Il y a en effet une différence capitale à établir entre les impôts proprement dits, obligatoires pour tous, et le prix d’un service rendu, que ne paient que ceux qui en profitent. ”

“ Comme moyen de faire face aux besoins du Trésor pour l'établissement des chemins de fer ; comme moyen d'anticiper les ressources qu'on veut leur appliquer et de faire que les travaux soient pressés avec autant d'activité et d'énergie que le fait l'industrie privée ; comme moyen enfin que les travaux ne soient jamais retardés par l'argent, ainsi que feu M. Humann avait bien compris qu'il le fallait absolument (il me l'a répété peu de temps avant sa mort) , l'émission des bons de chemins de ferme paraît une idée digne du plus sérieux examen de la part du gouvernement. ”

“ Se laisser entraîner à supprimer les uns avant les autres serait contraire aux plus élémentaires et aux plus saines notions de l’économie politique ; il n’est pas permis de supposer que les pouvoirs publics commettront une telle faute et voudront sans nécessité détruire une source de richesses attribuée dès 1866 à la caisse d’amortissement pour lui permettre d’éteindre en peu d’années une grande partie, sinon la totalité de la dette publique. ”

“ Oui, l'esprit d'association n'attend pour se réveiller et se développer avec énergie que de voir les compagnies de chemin de fer et de canaux recueillir autre chose que la ruine, pour prix de leur labeur et de leurs sacrifices. ”

“ La concession des chemins de fer d'Orléans et du Centre constitue pour les actionnaires la plus respectable de toutes les propriétés.
Aujourd'hui, certaines opinions avancées vont jusqu'à attaquer la propriété comme un abus contraire à la loi naturelle de l'égalité, comme un privilège antisocial établi par les lois humaines dans un but purement politique. ”