Léopold Bresson

“ Il faut en conclure encore que, pour diminuer les prix de transport, il ne suffit pas de briser le régime établi et d'y substituer quelque chose de nouveau, comme des chemins d'Etat, ou des Compagnies concurrentes ou de nouvelles subdivisions régionales. Au fond, il n'y a que deux moyens d'y arriver : la diminution effective, des prix de revient, c'est-à-dire des dépenses d'exploitation, ou bien l'abaissement des tarifs, ayant pour conséquence la diminution des recettes, sauf compensation future par l'accroissement du trafic. ”

“ Prétendrait-on imposer législativement aux chemins de fer d'un même pays la défense de s'arranger entre eux, en né leur laissant que là liberté de se combattre et de se ruiner ; car de se détruire, il n'y faut pas songer : on ne détruit pas un chemin de fer une fois construit. Ce serait une singulière manière de comprendre la libre concurrence, ce serait économiquement absurde !
Reste donc la concurrence entre les Compagnies et les chemins d'Etat. Mais est-ce là une concurrence, possible? ”

“ L'évolution industrielle, dans toutes les branches de l'activité humaine, conduit à l'association des forces, à la concentration des efforts, aux grandes exploitations, en un mot, qui sont les plus propres à assurer les développements, les progrès, l'application des procédés nouveaux, la diminution des frais généraux et par suite des prix de revient. Comment la grande industrie des chemins de fer, qui, plus que toute autre, exige l'ordre, la régularité, l'unité de direction, échapperait-elle à cette loi! ”

“ Pour que l'opération du rachat ne se bornât pas à d'inutiles changements de choses et de personnes, à des pertes de forces vives ; pour qu'elle fût véritablement et clairement profitable à tous, il faudrait que l'Etat fût décidé à renoncer à l'impôt sur les transports, et à l'intérêt du capital qu'il aurait consacré à l'exécution des chemins de fer, en vertu de la loi de 1842, si cette loi avait pu être partout et toujours exécutée, c'est-à-dire à l'intérêt de la moitié à peu près du capital du premier établissement. ”

“ Il résulte clairement du passé qu'il n'y a pas eu, de la part des divers gouvernements qui se sont succédé, de système absolu, de parti-pris inflexible, que toutes les combinaisons ont été imaginées et adoptées, depuis la concession indépendante, sauf en ce qui concerne la police et le contrôle, jusqu'à la concession subventionnée sous toutes les formes, jusqu'au bail d'exploitation, et finalement jusqu'au chemin d'Etat. Quoi qu'on fasse, maintenant, on ne fera rien de bien nouveau. ”

“ Mais il faut noter que les chemins exploités par l'Etat n'ont qu'un faible trafic, tandis que les nouveaux réseaux des Compagnies comprennent des lignes de premier ordre.
Il est déjà difficile d'établir des comparaisons utiles entre les exploitations, dans un même pays, par suite des différences entre les recettes kilométriques, les profils, les espèces de trafic, etc. ; à plus forte raison d'un pays à un autre. On se sert surtout pour cela des données que l'on appelle coefficients d'exploitation, c'est-à-dire rapports de la dépense à la recette. ”

“ Le premier, le plus facile à saisir, celui qui frappe le plus l'opinion, c'est que, par le rachat, l'Etat profiterait de tous les accroissements futurs de trafic et de bénéfices, au lieu de n'en recevoir que la moitié à partir d'un certain niveau (conventions de 1859) .
Il est bien vrai que, à toute époque de rachat, l'annuité à payer par le Trésor public est égale au produit net à encaisser. ”

“ On peut soutenir que ce nouveau régime était indispensable au rapide développement des voies ferrées ; mais personne ne prétendra sans doute qu'il doive nécessairement durer toujours. Pour moi, je suis convaincu que, à l'expiration des concessions, n'ayant point d'annuités de rachat à payer, l'Etat abandonnerait la plus grande partie des bénéfices de l'exploitation, pour abaisser d'autant les tarifs. Mais un délai de 75 ans, c'est bien long à attendre, dans la vie des sociétés modernes ; et c'est, au fond, le véritable motif qui soulève la question du rachat. ”

“ Le gouvernement doit se réserver tout entier pour les fonctions d'ordre général que les unités sociales ne peuvent point exercer, soit individuellement, soit au moyen d'associations partielles, telles que la législation commune et ses applications égalitaires, la défense nationale, la préservation de l'ordre public,. le contrôle, etc. Sans doute, suivant l'état plus ou moins avancé de la civilisation d'une société, ces fonctions réservées peuvent être plus ou moins étendues ”

“ Les fondateurs du réseau général des chemins français ont donc été bien inspirés, comme le prouvent la raison des choses et l'expérience de ce qui s'est fait à l'étranger, en écartant la concurrence et en constituant, par des concessions directes et par voie de fusion, des réseaux partiels régionaux, exploités exclusivement par de grandes Compagnies. ”

“ Cette combinaison mérite d'être soigneusement examinée, car il ne faut point détruire à la légère ces organismes puissants que l'on appelle les grandes Compagnies, qui ont rendu et pourront encore rendre de grands services ; disperser et soumettre aux influences changeantes de la politique, un personnel qui est et qui doit rester simplement technique et dévoué à ses fonctions.
Quelques personnes pensent que le rachat des chemins de fer donnerait beaucoup de force au gouvernement en mettant à sa libre disposition leur nombreux personnel et les prix de transport. ”

“ Sans aucun doute, il faut continuer à Construire et à exploiter des chemins de fer. Lé pays ne permettra pas de longtemps qu'on s'arrête dans cette voie, ouverte depuis cinquante ans à peine.
Mais comment construire et exploiter? Faut-il laisser aller les choses, les grandes Compagnies jusqu'à l'expiration de leurs concessions, les petites jusqu'à la liquidation et à là ruine, les chemins locaux jusqu'au morcellement indéfini, l'Etat concédant, subventionnant, rachetant, construisant et exploitant un peu à l'aventure ? ”

“ Il est évident qu'une pareille concurrence ne peut exister sur les chemins de fer, tant que chacun n'est point admis à y circuler avec sa locomotive, sa voiture et son wagon, ce que les plus hardis novateurs ne songent point sans doute à proposer. ”

“ En ce qui concerne les marchandises, il est beaucoup plus difficile de dégager des moyennes et des données comparables, du nombre infini des tarifs de concession, d'application, des tarifs spéciaux des Compagnies et des chemins de l'Etat.
J'ai rappelé plus haut les tarifs concédés des chemins français. Mais ces tarifs sont maintenant de l'histoire ancienne : les taxes effectives sont bien inférieures. En 1879, le produit moyen d'une tonne de marchandise, transportée à 1 kilomètre a été de 0,595. ”

“ En ce qui concerne l'intérêt général, il importe assez peu au public par qui et comment sont exploités les chemins de fer, pourvu qu'il y trouve sécurité, bon marché, rapidité, commodité-, etc., tous les avantages, en un mot, qui, sans s'exclure précisément, sont difficiles à concilier, et auxquels il faut ajouter les égards que le commerce a pour la clientèle, substitués à la raideur et à la hauteur administratives : il serait bien qu'un chef de gare ou de bureau ne ressemblât point à un sous-préfet. ”

“ Mais l'Etat prend surtout une grande initiative par la loi de 1842, en construisant à ses frais le corps du chemin, et en se chargeant ainsi de la moitié environ de la dépense. Les concessions s'appellent alors Baux d'exploitation. Les tarifs des voyageurs sont fixés et ne varieront plus guère à l'avenir ; ceux des marchandises sont réduits, la durée des baux est abaissée à un minimum frappant (27 ans et 278 jours pour Orléans-Bordeaux) . C'est en définitive dans cette période que se déterminent et se construisent les grandes lignes du réseau français. ”

“ Le rachat est donc une question de temps et d'opportunité; toutefois parmi les motifs précédents il n'y en a pas un de décisif. Les actionnaires actuels pourraient être désintéressés ; l'État pourrait à la rigueur, y trouver son compte. Mais qu'y gagnerait le public? de nouvelles Compagnies d'exploitation, pas plus que l'État lui-même, ne lui donneraient plus de sécurité, et de rapidité dans les transports, plus d'économie dans leur gestion, et, comme résultat d'économie, des tarifs plus réduits. ”

“ L'État enfin ne peut entreprendre et réaliser les transports à bon marché, sauf par la construction très controversée des voies navigables, que par une pareille opération, dans laquelle, d'ailleurs, il court à peine le risque de dépasser la mesure, parce que toute diminution de recette brute profite entièrement au public, et, en augmentant la richesse natio nale, tend à faire rentrer au trésor, en partie au moins, sous toutes les formes de l'impôt, les sommes abandonnées sur les prix de transport. ”

“ La diminution des frais d'exploitation, des prix de revient, et par suite des taxes de transport à percevoir, exige que les voies ferrées soient distribuées en réseaux bien coordonnés, suffisamment étendus, et soumis chacun à une direction unique.
L'Etat ne doit point se charger dé l'exploitation des voies ferrées. Une seule exception justifiée à cette règle serait l'exploitation par l'Etat d'un chemin qui servirait d'école et de champ d'essais à ses ingénieurs civils ou militaires et aux compagnies de chemins de fer du génie. ”

“ Mais, en définitive, en dehors de leur matériel roulant, déjà, pour quelques-unes, fort hypothéqué par les avances reçues en exécution des garanties, les Compagnies ne possèdent que leurs tarifs ; si l'Etat les leur enlève par des combinaisons de concurrence, c'est une véritable expropriation, c'està-dire encore le rachat, devenu équitablement obligatoire.
Sous quelque aspect que l'on envisage la question, il faut donc reconnaître que les chemins de fer ne sont point un instrument de concurrence ”

“ Quand on parle de concurrence, on pense involontairement aux anciennes diligences qui luttaient sur les routes de vitesse et de bon marché. Les deux entreprises concurrentes devaient combattre, jusqu'à la mort de l'une d'elles, qui laissait l'autre maîtresse du terrain, ou jusqu'à ce qu'elles fissent la paix aux dépens du public. ”

“ Il est évident que l'établissement de deux chemins parallèles serait, dans la plupart des cas, un gaspillage, de la richesse nationale, et la construction de trois de ces chemins, une folie. Mais supposons même ceux-ci construits et exploités, on n'aura pas pour cela créé la concurrence ; car il leur sera possible. et même facile de s'entendre pour maintenir les prix par des tarifs communs Si ma mémoire ne me trompe pas, il existait, il y a quelques années, six ou sept voies plus ou moins directes et pouvant, à la rigueur, concourir toutes pour les transports entre Vienne ou Pesth et Hambourg. ”

“ Sans doute, si l'extension des voies ferrées s'arrêtait aujourd'hui, si les Compagnies n'étaient plus troublées dans leur possession par des chemins d'État, des chemins locaux, des chemins de concurrence ; si les réductions de tarifs ne leur étaient point imposées par l'opinion publique, par le gouvernement, par le progrès naturel des choses, par leur propre impulsion, le revenu des Compagnies qui n'ont point fait appel à la garantie, continuerait de croître ”

“ La Compagnie aurait donc été forcée de recourir à la garantie de l'Etat et de lui demander environ 15 millions.
Ainsi, de toutes façons, dans notre hypothèse, c'est l'Etat qui paie; Il n'en serait pas de même si l'on parvenait à diminuer les dépenses d'exploitation; et c'est en cela que consiste le véritable progrès, dans l'industrie des. chemins de fer comme dans toutes les autres.
§ 37. — On relève, contre les grandes Compagnies, qu'elles exploitent trop chèrement les lignes de faible trafic, qui font partie de leurs nouveaux réseaux, et sont garanties par l'Etat. ”

“ A ces inconvénients, je ne vois qu'un remède : la ferme volonté du gouvernement d'exiger la stricte exécution des stipulations du cahier des charges, et des actes de concession, d'une part ; de l'autre, chez les administrateurs et directeurs des Compagnies, l'honorabilité, la responsabilité de leur gestion, et la conscience du devoir professionnel à remplir, quoiqu'il arrive. ”

“ Les Compagnies paient, il est vrai, leurs employés proportionnellement plus cher que l'Etat ; mais, jusqu'à présent, du moins, elles les ont choisis et ont exigé d'eux une quantité ou une qualité de travail, en rapport avec leurs traitements.
Si l'on visé les frais généraux, qui figurent dans les statistiques officielles sous le nom de dépenses d'administration, on trouve une moyenne, en 1878, de 750 fr. par kil., pour les nouveaux réseaux des grandes Compagnies, et de 674, pour le réseau de l'Etat. La différence est de 77 fr., et pour les 9,374 kil. ”

“ S'il suffisait de multiplier par quatre les chiffres précédents; si, pour rentrer en possession des 24,600 kilomètres actuellement exploités, et pour abaisser les prix de transport de 25 0/0 en moyenne, il suffisait d'un sacrifice annuel de 200 à 250 millions de la part du trésor public, certes la somme est importante, et une réduction aussi considérable de recettes à supporter par le budget mériterait un sérieux et prudent examen. Mais d'abord l'Etat paraît prêt à abandonner la moitié de l'impôt sur la grande vitesse, soit une quarantaine de millions (1) . ”

“ En attendant l'expiration de ce délai de 8 à 9 ans, bien court dans la vie d'un peuple, le temps pourrait d'ailleurs être utilement employé à étudier, à établir toutes les conditions et toutes les conséquences probables du rachat de chaque réseau, à éclairer l'opinion publique qui est en somme peu au courant de cette grave question ; à tenter enfin une grande expérience en donnant à bail le réseau actuel des chemins de l'État, complété ”

“ Pour suivre la répartition de cette perte dans tous ses détails, il faudrait refaire le compte de liquidation d'exercice des six Compagnies, sur de simples hypothèses. Bornons-nous à indiquer approximativement ce qu'il serait advenu de ce compte pour une Compagnie telle que l'Ouest, qui fait appel à la garantie de l'Etat, et pour une autre Compagnie qui s'en passe, telle que la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée.
Sur 125 millions de recette brute, l'Ouest aurait perdu 12,500,000, suit 4 millions de recette nette sur le nouveau réseau et 8 1/2 sur l'ancien réseau. ”

“ Ceci n'est pas contestable, et il en résulte que, arithmétiquement, l'Etat a intérêt à racheter le plus tôt possible.
Dans une société comme la nôtre, où les changements sont si fréquents, les transformations si rapides, où les ministères, les gouvernements, les constitutions mêmes durent si peu, il eût été téméraire de décréter des durées d'un siècle pour les concessions de chemins de fer, aussi bien que pour toute autre institution, sii l'on n'avait point fait, par la clause du rachat, la part de l'instabilité des choses humaines ”

“ Nous remarquerons, particulièrement, dans ce système, l'étendue du concours donné aux compagnies, qui ne laissait pas à leur charge la moitié de la dépense totale de construction ; l'expression de bail, qui remplace celle de concession, et résulte naturellement des nouveaux rapports des Compagnies avec l'Etat; enfin le remboursement à. celles-ci, à l'expiration du bail, non seulement du matériel roulant et autre, mais encore de la valeur de la voie. ”