François Bartholony

“ Aujourd'hui, lorsque le gouvernement, éclairé enfin sur la meilleure solution de ces questions, rentre dans les lionnes voies, proclame les vrais principes et annonce des projets véritablement utiles et dignes de la France, que tous les amis de leur pays fassent leurs efforts pour que les passions s'apaisent, pour qu'un voile épais soit jeté sur le passé, et que chacun signe de bon cœur cette paix de l'administration avec l'industrie privée, gage précurseur du plus heureux avenir ! ”

“ La loi déclare les chemins de fer d'utilité publique ; elle investit les Compagnies de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration , mais seulement en ce qui est relatif aux travaux. Le bénéfice de l'utilité publique , ne subsiste pour nous que pendant que nous élevons, à grands frais, la base de notre service. Le jour où commence la réalisation de cette utilité publique, la distinction qui nous protégeait s'efface, et
toutes les charges qui pèsent sur l'industrie privée, retombent sur les chemins de fer. ”

“ Comme moyen de faire face aux besoins du Trésor pour l'établissement des chemins de fer ; comme moyen d'anticiper les ressources qu'on veut leur appliquer et de faire que les travaux soient pressés avec autant d'activité et d'énergie que le fait l'industrie privée ; comme moyen enfin que les travaux ne soient jamais retardés par l'argent, ainsi que feu M. Humann avait bien compris qu'il le fallait absolument (il me l'a répété peu de temps avant sa mort) , l'émission des bons de chemins de ferme paraît une idée digne du plus sérieux examen de la part du gouvernement. ”

“ La garantie de l'Etat est certainement le mode d'encouragement le plus fécond et le moins dangereux qu'il puisse accorder aux grandes entreprises. Ce qui s'est passé pour la Compagnie d'Orléans en est la preuve : Du moment que le gouvernement nous a donné son concours moral, la confiance est revenue, aucun doute ne s'est plus élevé sur l'achèvement des travaux, et les fonds des actionnaires n'ont fait défaut à aucun appel. ”

“ Et quant à cette opinion qu'on peut avoir des chemins de fer et des canaux en grand nombre et dans tous les sens avec des tarifs très bas, et que c'est la raison pour laquelle il faut que l'Etat en soit propriétaire, vous reconnaîtrez que c'est une double erreur. En effet, il n'y a aucune raison pour exagérer les avantages sans nombre des chemins de fer en abaissant encore, au détriment des contribuables, les prix de transport, déjà inférieurs à tous les autres. ”

“ Une entreprise de messageries peut cesser entièrement son service.
Le motif de l'impôt du dixième sur les voitures publiques, c'est l'entretien des routes. Cet impôt 'a remplacé celui des barrières. Il est destiné à indemniser, en partie du moins, l'Etat des dépenses qu'il fait pour la construction des routes et le maintien de leur viabilité. Ces deux charges, l'Etat en est affranchi sur les chemins de fer; l'industrie privée qui les a créés, les répare, les entretient, et on ne saurait trop le répéter, les livre à l'Etat sans indemnité. ”

“ Diminuer la charge, qui jusqu'à présent, a pesé en entier sur les Compagnies, confier à l'Etat, la partie la plus difficile, la plus chanceuse de l'exécution des chemins de fer, c'est agrandir la carrière ouverte aux Compagnies, c'est, en un mot, mettre à la portée de l'association privée, toutes les lignes de chemins de fer. ”

“ Mais quel inconvénient verrait-on à laisser subsister dans la circulation des titres qui, si les chemins de fer produisaient en moyenne 4 p. 100 d'intérêt du capital employé, ne grèveraient aucunement le Trésor public, et donneraient à tout le monde des moyens d'épargne faciles et supérieurs, assurément, à tout ce qui existe en ce genre ? Quand une
banque émet des billets portant intérêts, quel gage le public, qui échange son argent contre ces billets, a-t-il que cet argent ne sera pas détourné de sa destination ”

“ Une fois dans la circulation, il n'y aurait plus lieu pour l'Etat de s'occuper des bons de chemins de fer que pour en payer les arrérages ; le cours des rentes pourrait fléchir que la valeur de ces bons n'en resterait pas moins aussi invariable que celle de l'or et de l'argent. En serait-il de même des actions de chemins de fer avec garantie d'un minimum d'intérêt, système dont
M. Bartholimy est plus que le partisan , presque le promoteur ? ”

“ Il suffit d'avoir la moindre idée de l'exploitation d'un chemin de fer pour en être convaincu. D'où ma conclusion constante : il faut concéder à l'industrie privée tout ce qu'elle peut entreprendre (j'entends l'industrie sérieuse, celle qui exécute ses engagements) , et lui donner tous les encouragements possibles, notamment la garantie d'intérêt, et celui de tous les encouragements le plus important et le moins coûteux, des maxima de tarifs suffisants. ”

“ Un chemin dont le produit net, pour la seule partie en exploitation, dépassera cette année 500,000 fr. ; un chemin dont le produit total est garanti par l'Etat pour un minimum de 1,6000,000 fr. ; qui représente une valeur de 50 millions; qui n'a d'autre dette que celle qu'il va contracter ; et qui, aux termes de la loi, ainsi que des statuts de la Compagnie, devra servir l'annuité de son emprunt par privilége et préférence, avant toute attribution d'intérêts, d'amortissement et de dividende aux actionnaires eux-mêmes : telle est l'hypothèque offerte aux prêteurs ! ”

“ S'il n'est plus temps pour nous de demander, que comme en Belgique, les villes supportent en partie les dépenses d'établissement de nos stations, nous nous croyons fondés à obtenir que les stations de chemins de fer, sur quelque point qu'elles soient situées, soient considérées comme en dehors de l'octroi, et que le coke et le charbon consommés sur les chemins de fer soient affranchis de tout droit d'octroi. ”

“ Les travaux de la paix ne sont pas sans grandeur ; et l'homme sensé, l'homme ami de son pays aimera toujours mieux voir l'armée élever des monuments que créer des ruines.
En second lieu, chacun sait, qu'en outre des bras et des intelligences qui ne manqueront pas, en France , pour mettre à exécution tous les travaux projetés, il faudra de grands capitaux; mais ils ne manqueront pas davantage, car, jusqu'ici, la seule chose qui ait véritablement manqué, c'est la volonté, une volonté forte et bien arrêtée sans laquelle, pour les individus comme pour les états , on n'arrive à rien de grand. ”

“ Puis, le gouvernement doit protéger, encourager, honorer les hommes dont la vie et toutes les facultés sont consacrées à des travaux qui concourent si puissamment à la prospérité publique , travaux dont l'Etat retire, lui, on ne saurait trop le répéter, les plus grands avantages ; et cela, alors même que, comme spéculation privée, l'entreprise serait détestable , ce qui, soit dit en passant, pourrait être aussi bien le sort des Compagnies garanties, que celui de celles qui ne le sont pas, leur recours au Trésor ne les mettant pas à l'abri d'une perte, mais seulement d'une ruine complète. ”

“ Soient exécutés dans le système de la loi, 4,000 kilomètres ou 1,000 lieues de chemins de fer (ce serait un beau réseau et qui développerait, avec le temps , de bien nombreuses ramifications !) .
La part de l'industrie, pour éviter tout mécompte , doit être évaluée à 150,000 fr. par kilomètre ou 600,000 fr. par lieue.
L'industrie aurait donc à dépenser, pour sa part, un capital de 600 millions ; on voit tout de suite que, si l'on veut réunir une somme aussi considérable , dans un délai qui ne soit pas trop long, il ne faut pas négliger le moyen, de tous, le plus efficace. ”

“ Si le travail, qui comprend dans sa variété infinie tous les genres de labeurs auxquels l'homme puisse se livrer, est une loi humanitaire ; si cette loi, dure en apparence, bienfaisante en réalité, étendant de plus en plus son empire, atteint successivement les classes les plus élevées de la société, que nos soldats courbent aussi le front devant elle; que tant d'hommes jeunes, forts et vigoureux, l'élite de la population, ne restent pas inutiles ”

“ En dehors des mesures que je viens d'indiquer, je ne vois guères de praticable qu'un autre mode qui pourra être préféré quelquefois par l'industrie, mais qui ne conviendra certainement pas autant à l'administration des ponts-et-chaussées, dont la juste fierté s'irrite à la seule pensée d'être privée de l'exécution des travaux que la loilui confère : c'est le marché à forfait à des Compagnies, moyennant un prix convenu , des travaux à exécuter par l'Etat. ”

“ Tous les citoyens sont soumis à la surveillance de l'autorité et ont droit à sa protection ; cette surveillance et cette protection sont comprises dans les dépenses publiques ; et cependant les Compagnies de chemin de fer sont tenues d'acquitter les frais d'inspection pendant et après l'exécution des travaux, et les frais de police et de surveillance pendant l'exploitation.
L'inspection exercée par les ingénieurs des ponts-et-cliaussées
est une partie du service public, dont la rénumération ne peut être imposée aux Compagnies de chemin de fer. ”

“ Si les chemins de fer ne se conforment pas à la fortune de la classe moyenne, si même, ils ne descendent plus bas, si par d'habiles combinaisons ils n'attirent pas les masses, les chemins de fer seront déserts.
C'est là une garantie tellement positive contre un monopole, d'ailleurs impossible, que la liberté entière des tarifs, serait aujourd'hui sans inconvénient. ”

“ M En effet, le système de bons de chemins de fer ne peut être considéré que comme un moyen pour le Trésor de se procurer des capitaux en abondance et à bon marché. Ce serait, en un mot, une branche nouvelle de la dette flottante qui satisferait en même temps à un besoin de circulation, celui des petits billets ; besoin qui se fait de plus en plus sentir, l'or n'étant pas du numéraire, mais une marchandise qui se vend à une prime plus ou moins élevée. ”

“ Il -est évident qu'un chemin de fer, autorisé par une loi à pénétrer dans une ville, ouvre une nouvelle barrière, au même titre que l'Etat aurait pu le faire, pour le percement d'une route royale, et que, parconséquent, l'augmentation des frais de perception résultant de l'ouverture de cette communication nouvelle, ne peut pas plus être à la charge des compagnies qu'elle ne serait à la charge de l'Etat. ”

“ D'abord, comme il est impossible, quelque bonne foi qu'on y mette de part et d'autre, qu'il ne survienne, en cours d'exécution, des contestations, des conflits entre l'État et la Compagnie, il est indispensable qu'une commission arbitrale composée d'hommes éclairés , indépendants et partisans de l'industrie, soit chargée d'avance et souverainement de vider tous les différends qui pourraient s'élever sur l'interprétation des cahiers de charges et autres conventions. ”

“ Quant à la difficulté d'établir, entre la compagnie garantie et le gouvernement garant, des rapports pour lesquels les hommes les plus compétens n'ont pas encore trouvé de solution, permettezmoi de vous dire que ces difficultés n'existent que dans l'esprit de ceux qui ne veulent pas du système, parce qu'ils ne veulent pas des travaux publics par l'industrie privée ”

“ Quel placement aurait jamais offert autant de sûreté ? — Garantie en quelque sorte hypothécaire et garantie supplémentaire de l'État. Croit-on que si en 1837 les bons de chemins de fer eussent existé, tant de petits capitaux se fussent jetés aveuglément dans la commandite ? — Assurément non ; l'engouement qui s'est manifesté à cette époque n'avait qu'une cause, la difficulté pour beaucoup de petites épargnes de s'utiliser, et l'insuffisance des moyens de placement existants.
On a dit qu'il y avait quelqu'un qui avait plus d'esprit que celui qui en avait le plus , c'était tout le monde ”

“ Mais pour se mettre complétement à l'abri de l'assimilation qu'on ne manquerait pas de faire des bons de chemins de fer avec le papier-monnaie, pour lequel la France a une répulsion si vive et si naturelle,, j'ai pensé qu'il fallait, de toute nécessité, que ce papier fût échangeable à volonté en numéraire, comme les banck-notes en Angleterre et les billets de banque en France. ”

“ Non, le statu quo n'est plus tenable pour personne ; une solution quelconque, mais immédiate, est nécessaire, est indispensable. Elle l'est pour le pays,, qui a le droit, après les avoir payés si cher et attendus si longtemps, de demander des canaux en bon état de navigation; pour l'administration, dont la situation, à quelque point de vue qu'on l'envisage, est intolérable; pour les administrateurs des Compagnies, qui paraissent las du rôle qu'on leur fait jouer et vouloir à tout prix sortir de la position fausse qu'on leur a faite ”

“ L'entretien de ces travaux d'art, la création , la réparation d'un immense matériel, les frais d'un nombreux personnel, ces charges permanentes ne confèrent-elles pas, au contraire, aux Compagnies un nouveau caractère d'utilité publique?
L'utilité publique commence réellement le jour où l'on pose la première pierre et ne cesse qu'au terme de la concession. ”

“ Lors de l'établisssement des chemins de fer en France, il y avait, pour les tarifs, à choisir entre la liberté des tarifs, qui n'a produit en Amérique, que de bons résultats, et le maximum des tarifs élevés, ou plutôt la fixation illusoire , adopté sans inconvénient, en Angleterre. ”

“ Or, augmenter le nombre des propriétaires par la création et la distribution d'un grand nombre d'actions de canaux ou de chemins de fer, avec un revenu minimum garanti par l'Etat (car il ne faut pas que ces propriétés puissent s'évanouir dans les mains de leurs possesseurs, comme cela a été le cas pour les actionnaires de plusieurs de ces entreprises) , c'est assurément augmenter le nombre des opposants a l'émeute et à toute perturbation sociale ou politique. ”

“ Nous n'insisterons pas sur les difficultés d'établir entre les compagnies garanties et l'Etat garant les rapports nécessaires ; ce ne sont que des difficultés qu'il doit être possible à une bonne organisation de résoudre.
Quant aux tarifs très-bas dont il est question dans la lettre de M. Bartholony, nous n'avons jamais dit qu'ils dussent être sans proportion avec les dépenses de construction et de traction des chemins de fer ; M. Bartholony nous impute donc là une erreur dont nous n'avons pas à nous défendre. ”