Paul Duplan

“ La loi de concession du chemin de Paris à Strasbourg, dont il nous reste à parler, est l'application pure et simple du système de 1842 pour la ligne principale. Relativement à l'embranchement sur Metz et sur la frontière de Prusse, ce sont les mêmes conditions que celles relatives au chemin de Paris à la frontière belge, avec cette différence que tous les travaux devront être exécutés par la compagnie au lieu d'être exécutés par l'État puis remboursés à ce dernier. Le maximum de la concession pour les deux chemins réunis est de 45 ans. ”

“ Transporter avec une facilité merveilleuse, et presque avec la rapidité de l'éclair, les hommes et les choses en grand nombre ou en grandes masses, d'un lieu à un autre, à des distances aussi illimitées que la possibilité de la prolongation de la voie de fer, et comme conséquence de cette grande conquête de l'homme sur la nature, opérer le rapprochement des diverses contrées entre elles, produire la fusion et l'échange fécond de leurs forces intellectuelles et de leurs produits matériels ”

“ C'est d'abord un appel fait au désir du gain sans travail, les manoeuvres, les avidités de l'agiotage, les hontes du jeu, une guerre captieuse, souvent déloyale, déclarée à l'intérêt public au moment de l'adjudication par les coalitions, par les fusions de compagnies, dans le but d'obtenir de longues concessions -, puis la réalisation de gros bénéfices , et avec elle l'intolérance qui accompagne la possession productive, la défense quand même du statu quo dans les tarifs, la haine de tout changement, de toute innovation . ”

“ Lorsque celle-ci a imposé à ceux qui veulent concourir à l'adjudication des grands travaux publics, l'obligation de se faire agréer préalablement par le pouvoir administratif, elle a agi en vue de produire la concurrence sérieuse et efficace, en cherchant uniquement à débarrasser le terrain où celle-ci doit s'exercer, des individus qui ne présenteraient pas des garanties suffisantes de solvabilité, de capacité, de moralité. ”

“ De même lorsque la pénurie de capitaux dans l'industrie s'est fait sentir dernièrement et que les difficultés de liquidation se sont montrées, toutes les valeurs de chemins de fer ont subi une dépression marquée et un grand trouble, parce qu'on vendait de toutes parts sous l'influence du besoin d'argent, et non sous l'influence de la valeur réelle des actions. ”

“ A plus forte raison l'autorité devrait-elle s'abstenir de trancher l'adjudication lorsque, comme pour l'adjudication du chemin du Centre, par exemple, qui a eu lieu le 9 octobre 1844, les concurrents sont réduits à deux, et que l'un d'eux se retire ; car alors il est impossible de prétendre que le voeu de la loi est rempli, que l'adjudication a lieu par voie de concurrence, puisqu'il n'y a point de concurrents et qu'il n'y a qu'un soumissionnaire. ”

“ C'était, d'une part, l'agiotage appelant à grand renfort de grosse caisse, d'annonces et de bruit, les capitaux petits et grands à la curée des chemins de fer, puis accourant de toutes parts les aventureux, les avides, et cette foule ignorante qui
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paye ses épargnes par assez de temps et de peines, pour qu'on lui pardonne de se laisser enflammer et étourdir à l'espoir de les doubler en un instant. Il y avait aussi au milieu de cette avalanche bon nombre d'hommes honnêtes, d'actionnaires sérieux, qui croyaient placer convenablement leur argent tout en faisant une chose utile à l'État. ”

“ En compensation de ces avantages, la compagnie n'a d'autre obligation à remplir envers le gouvernement que celle-ci : pendant les cinq premières années de l'exploitation , elle est dispensée de toute redevance envers l'État, pour la location du sol du chemin de fer et des travaux exécutés avec les 32 millions fournis par lui ; mais à l'expiration de ces cinq années, si le produit net excède 10 pour 100 du capital dépensé par la compagnie en sus de ces 32 millions, la moitié du surplus sera attribuée à l'État à titre de prix de ferme (art. 47, cahier des charges) . ”

“ Et si on ajoute à cela, l'émotion profonde des intérêts aussi nombreux qu'immenses dont les chemins de fer doivent opérer le déclassement ou l'anéantissement ; si on se souvient que leur exploitation monopolise nécessairement le service de la locomotion ; que les étapes placées sur les routes parcourues autrefois par les voitures doivent se trouver tout à coup, pour la plupart, plongées dans la solitude, frappées à mort dans la source principale de leur prospérité; que toutes les industries rattachées directement ou indirectement à l'ancien système sont brisées en partie ”

“ L'argent se rattachant aux plus vifs sentiments de conservation qui existent dans le coeur humain, ressemble assez, par suite , à une armée mal aguerrie que la confiance rend téméraire, mais que la moindre panique met aussitôt en déroute. Dès que le doute fut entré dans les esprits sur les bénéfices à espérer des chemins en concession, la campagne fut manquée pour les compagnies. ”

“ Qu'au moment où la création des chemins de fer a été développée en France, et jusqu'en 1837, le gouvernement et le crédit industriel lui-même ont marché à peu près en aveugles, et n'ont eu sous aucun rapport la notion exacte des résultats productifs à espérer de ces chemins, mais qu'en définitive cette ignorance commune a tourné au profit du crédit industriel contre l'intérêt bien entendu du public et de l'État ”

“ Ou bien encore si on persistait dans le régime des compagnies financières, ne pourrait-on pas stipuler, ou la faculté de rachats successifs et partiels de la concession au bout d'un petit nombre d'années déterminées par périodes, ou le rachat partiel, toujours facultatif, avec la condition, bien entendu, du rabais proportionnel des tarifs après chaque rachat partiel?
On réserverait par ce moyen au gouvernement la possibilité de faire servir sa prospérité financière qui, il faut bien l'espérer, ne sera pas toujours une illusion, au dégrèvement des tarifs de locomotion ”

“ Les hommes politiques et tous ceux qui veulent la centralisation et la force dans le gouvernement, et qui en font une condition essentielle de la puissance et de la sécurité intérieure et extérieure de la France, s'effrayaient à l'idée d'abandonner à des compagnies industrielles un monopole aussi considérable, aussi influent que celui des transports par les voies de fer. ”

“ C'est au milieu de ces obscurités et de ces incertitudes que fut votée une loi célèbre (quoique spéciale) dans l'histoire des chemins de fer, celle du 24 juillet 1843, qui, par application du § 2, art. 2 de la loi du 11 juin 1842, concéda directement à une compagnie pour 33 ans de jouissance le chemin d'Avignon à Marseille. La compagnie doit exécuter le chemin à ses frais, risques et périls ; mais en même temps la loi lui accorde gratuitement les terrains d'emplacement, qui seront fournis par l'État, les départements traversés et les communes, et de plus une subvention de 32 millions. ”

“ En vérité, on ne peut s'empêcher de répondre par la négative. Il nous .paraît prouvé par la discussion qui s'est établie à cet égard, que l'État aurait pu se procurer les capitaux nécessaires à l'exécution des chemins de fer plus facilement et à meilleur marché que les compagnies, et que s'il s'était réservé l'entreprise de ce service, il y aurait trouvé largement l'intérêt du capital qu'il aurait dépensé, les éléments de remboursement de ce capital, et en outre l'avantage incalculable de pouvoir diminuer chaque jour progressivement pour le public le prix de la locomotion. ”

“ Cette ligne sera une des plus productives du Midi, et on a calculé, depuis la concession, qu'elle donnerait au moins 10 pour 100 de produits nets à ses actionnaires. Il y a là un des plus frappants exemples du préjudice qui peut frapper l'intérêt public au profit des intérêts privés, dans le système du recours au crédit industriel. Il est évident que les 32 millions de subvention donnés par l'État sont un véritable cadeau fait en pure perte à la compagnie. ”

“ Trois lois entraînant concession immédiate de chemins de fer sortirent de la session de 1844, toutes trois à la date du 26 juillet; ce furent celle relative aux chemins d'Orléans à Bordeaux, d'Amiens à Boulogne, d'Orléans au confluent de l'Allier avec la Loire et à Châteauroux par Vierzon. La première, conçue dans le système de la loi de 1842, autorisait une concession par adjudication dont le maximum de durée pouvait être 41 ans et 16 jours, à partir du délai fixé pour la pose de la voie de fer. La seconde était l'application de la concession à l'industrie privée sans aucune subvention ”

“ Que les récépissés de souscription ne soient point négociables, que les compagnies adjudicataires ne puissent émettre de promesses d'actions avant d'être constituées en société anonymes, que les souscripteurs soient responsables du versement du montant de leurs actions jusqu'à concurrence des cinq dixièmes, qu'ils aient droit d'exiger tous leurs titres de la compagnie adjudicataire, que les fondateurs ne puissent point se faire attribuer d'actions industrielles, que le cours des actions ne puisse être publié avant l'homologation de l'adjudication. ”

“ Si au contraire il était démontré que plusieurs grandes compagnies formées dans le but avoué de soumissionner une entreprise de chemin de fer, possèdent chacune bien véritablement et tiennent en disponibilité un capital suffisant ou à peu près pour réaliser l'entreprise, et que ces compagnies se sont réunies dans le but certain d'éviter toute concurrence à l'adjudication, but manifesté surtout par la stipulation faite entre elles de se partager les résultats avantageux de cette adjudication ”

“ Dès lors les compagnies se virent dans l'impossibilité de réunir leur fonds social et de réaliser la conquête que l'industrie avait rêvée. Les généraux de cette expédition avortée, qui étaient les compagnies elles-mêmes, furent entraînés par le torrent, perdirent confiance dans leur oeuvre, et se virent bientôt convaincus d'impuissance et de témérité; Une loi résilia la concession du chemin de Lille à Dunkerque (26 juillet 1839) , en faisant grâce à la compagnie de la confiscation de son cautionnement, que l'État aurait eu le droit d'opérer ”

“ Nous remarquerons que cette évaluation de M. Legoyt comprend dans les 59,000 fr. comptés pour frais d'administration, certains éléments qui doivent figurer dans les frais d'exploitation, tels que les frais d'administration , et que dès lors le prix de revient de chaque kilomètre, c'est-à-dire la mise de fonds en capital ne doit pas s'élever même à 300,000 fr., et doit se trouver ainsi en réalité au-dessous du chiffre accepté par le National. Au reste, nous regardons les chiffres de M. Legoyt comme trop élevés dans l'état actuel des choses. ”

“ On a cherché, par les dispositions générales introduites dans la loi sur le chemin de fer du Nord du 15 juillet 1845, à prévenir une partie de ce mal; mais, qu'on le remarque bien, ces dispositions ne protègent en réalité que les petits capitalistes et les compagnies sérieuses et puissantes contre les tentatives des compagnies d'agiotage, des compagnies fusionnaires; elles défendent très-imparfaitement l'intérêt de l'État. ”

“ Si les présomptions de cette coalition étaient suffisamment établies, il serait à notre avis du devoir de l'administration d'abord de repousser la compagnie coalitioniste du concours; dans le cas où la coalition n'aurait eu lieu qu'après l'admission au concours ou au moment de l'adjudication, d'ajourner l'adjudication; et dans celui où les présomptions n'éclateraient qu'après l'adjudication , ou d'en refuser l'homologation ou de l'annuler ; sauf le droit par l'administration de provoquer dans tous les cas que nous venons d'examiner des poursuites judiciaires contre les auteurs de la coalition. ”

“ Or le dividende formant l'annuité à payer par l'État jusqu'à la fin de la concession originaire, s'élevant, calculé sur le pied de 10 pour 100 du capital, à 1,200,000 fr. par année, l'État, par suite, aurait à rembourser à la compagnie une somme totale de 30 millions, pour les 25 ans restant à courir. ”

“ Mais on répondait, pour le système de la concession directe, que ces prétendus avantages étaient des illusions ; que la concurrence ne pourrait jamais s'établir sérieusement sur des entreprises d'une aussi grande importance que celles des chemins de fer, par suite de l'insuffisance des capitaux industriels ; que le mode de l'adjudication engendrerait ou la coalition des capitaux et dès lors l'absence des rabais espérés, ou des rabais trop considérables et des entreprises téméraires qui jetteraient ”

“ II fut reconnu d'abord par tout le monde que l'article 7 de la loi du 11 juin 1842 , qui ordonnait le remboursement en fin de bail sur estimation aux compagnies du capital dépensé pour les rails, devait être effacé, et qu'il fallait une combinaison au moyen de laquelle l'État demeurât propriétaire en fin de bail sans rien payer à cet égard. Le produit espéré des chemins à concéder rendait cette combinaison facile, au.moyen par les compagnies de la réserve annuelle d'une annuité pour la recomposition de leur capital. ”

“ Quant à l'achat et à la pose des rails et à l'acquisition des machines et du matériel d'exploitation, dont on peut calculer la dépense avec une précision mathématique, on les réservait aux entreprises d'industrie privée. « Des compagnies, ajoutait le gou» vernement ', seront chargées de l'exploitation des chemins « moyennant des tarifs modérés et des baux d'une durée res» treinte, et on évitera ainsi ces concessions séculaires auxquelles « il fallait se résigner dans le système ordinaire de l'exécution de » tous les travaux par des compagnies particulières. ”

“ « L'expérience du passé, » dit le ministre des travaux publics en présentant le projet de la loi du 11 juin 1842 sur les grandes lignes de chemins de fer, « établit, suivant nous, d'une manière » péremptoire , que l'État doit se réserver le domaine des grandes » lignes ; que les compagnies sont impuissantes pour en assurer » l'exécution ; que si on veut qu'elles produisent pour le pays les » grands résultats que l'on peut en attendre, il est nécessaire de » n'adopter que des tarifs peu élevés ”