Société anonyme

“ De même qu'à la constitution d'une société anonyme, nous trouvons un fondateur principal qui joue par rapport aux capitaux le rôle d'aimant, de même nous trouvons toujours, la société une fois fondée, une personnalité qui tient le rôle prééminent. ”

“ La société anonyme a beau être le type le plus parfait en apparence de la société de capitaux, les actionnaires n'y jouent qu'un rôle secondaire, on pourrait presque écrire un rôle de figurants ; c'est le capital qui est le subordonné et c'est le conseil d'administration qui dirige et qui gouverne. Et ceci, parce que la société anonyme est avant tout une personne morale dont le conseil d'administration est un organe. ”

“ Combinez la société anonyme avec la société par actions, et vous aurez la société anonyme par actions, le grand instrument du capitalisme moderne.
Or, la société anonyme par actions appelant n’importe qui à la participation de l’entreprise, est la négation absolue du système corporatif qui ne permet qu’à des personnes déterminées, sous des conditions déterminées, une activité déterminée. ”

“ Nous avons établi que la société anonyme considérée comme une personne se compose de trois organes (conseil d'administration, assemblée générale, commissaire aux comptes) dont les deux premiers détiennent un pouvoir susceptible d'engager la société. Nous avons démontré que, juridiquement parlant, ce pouvoir n'existe que dans l'intérêt social et pour cet intérêt. D'où il suit que tout acte accompli par un de ces organes dans la limite de ses pouvoirs, mais dans un intérêt autre que l'intérêt social, constitue un détournement de pouvoir. ”

“ Une société anonyme a la personnalité en soi, le moyen de traiter des marchés, des contrats, des emprunts. Pourquoi ne pourraitt-elle pas employer sa personnalité à constituer à son tour une société avec un commerçant? ”

“ Quand elle a le bonheur d'avoir des gérans habiles et honnêtes, elle a, à tous ces égards, une supériorité marquée sur la société anonyme , dont l'administration est élective et mobile, où la gestion est contrainte, embarrassée de controverses et d'oppositions, dépendante de majorités plus ou moins éclairées, et assujétie à des formes qui nuisent à la rapidité des résolutions et à l'à-propos des expédions. La société anonyme est une véritable république élective ; elle en a tous les inconvéniens. La commandite est plutôt une monarchie tempérée ”

“ Mais parce que, si l'on va au fond des choses au lieu de s'en tenir aux apparences, il y a une différence radicale, essentielle, une différence de nature, entre une société anonyme et la société collectiviste. ”

“ Si elle est adoptée, nous n'aurons désormais que la société en nom collectif, la société anonyme, la société en commandite pure, sans mélange de cette société en commandite par actions qui se trouvait affranchie de toutes règles. ”

“ La responsabilité limitée qui est la cause de l'anonymat est donc elle-même la conséquence de la personnalité de la société anonyme, et, s'il y a faveur de la loi, c'est dans la reconnaissance de la personnalité que véritablement elle consiste. ”

“ Qu'est-ce que la société anonyme ?
La société anonyme peut être définie : Une société sans nom social, administrée par des mandataires , et dans laquelle tous les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leurs mises. ”

“ Aucun nom de fondateur ne doit figurer dans la dénomination de la raison sociale, la société anonyme étant une association de capitaux et non de personnes. Il est d'usage que la raison sociale résume en peu de mots, le plus succinctement possible, l'objet social. ”

“ Avec l'évolution de la Société Anonyme, le régime du contrôle est devenu un régime de surveillance; autrement dit, l'idée de protéger l'épargne s'est substituée à celle, plus simple, de l'informer.
On peut dire que la Société Anonyme est une sorte de microcosme d'état démocratique où un sentimentalisme démagogique, parfois poussé à l'excès, incite le législateur à briser l'élan des forts et des élites par des concessions aux médiocres, aux oisifs. ”

“ Jusqu’à quel point la société anonyme peut-elle se concilier avec le véritable esprit d’entreprise et avec les intérêts de la liberté commerciale? à quel degré l’attraction exercée par la société anonyme sur les capitaux peut-elle seconder ou compromettre la bonne direction du commerce et la saine activité de l’industrie libre et responsable? ”

“ Telles sont les raisons qui font de la société anonyme l’instrument le plus usuel de notre temps, le ressort principal de nos progrès et l’agent le plus efficace de notre civilisation. On était loin d’entrevoir ce développement lorsqu’on réglementa au commencement du siècle en France et ailleurs les sociétés par.actions. ”

“ Dès lors, si la société demeure la même malgré la transformation, il est impossible de soutenir qu'il y a apport en nature à la société anonyme, puisque la société en nom collectif ou en commandite et la société anonyme ne forment qu'une même société subsistant entre les mêmes personnes sans interruption et sans mutation de propriété. ”

“ La société anonyme est une pure association de capitaux, sans aucun vestige de l'élément personnel. Elle existe, non sous une raison sociale, mais sous une dénomination tirée de l'objet de son entreprise, entre des associés qui tous ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société. ”

“ On aperçoit quelle est l'hypothèse. La loi se réfère au cas où les statuts d'une société en commandite l'autorisaient, sauf l'accomplissement de certaines conditions, à se transformer en société anonyme ; et elle suppose la société constituée sous l'empire de la loi ancienne, c'est-à-dire à une époque où une société anonyme ne pouvait être formée sans l'autorisation du gouvernement. ”

“ Il y a donc quelque chose de mieux que la société en nom collectif à durée limitée, il y a la société anonyme. C'est à notre avis le grand changement que nous réserve l'avenir, celui que nous appelons de tous nos voeux, parce qu'il sera la preuve indéniable de la prospérité de notre industrie et le gage de sa continuité. En effet, la société anonyme supprime tous les inconvénients du patronat individuel ou de la société collective en même temps qu'elle en garde les avantages : l'union des capitaux, des intelligences, est acquise ”

“ Au point de vue de la distribution des richesses, les sociétés anonymes ont été l’occasion de l’enrichissement scandaleux de quelques faiseurs et de l’appauvrissement de beaucoup de naïfs. — Ce n’est là, cependant, qu’un effet passager. — La société anonyme, en définitive, contribuera plutôt à rendre les fortunes moins inégales. ”

“ Nous pensons avoir établi que la personnalité peut exister à des degrés différents et qu'en particulier celle d'une société anonyme est plus étendue que celle d'une société de personnes. Qu'une masse de porteurs de parts possède la personnalité par analogie avec la masse des créanciers d'une faillite, nous y consentons volontiers. ”

“ La société anonyme est née de cette nécessité ; elle devient de plus en plus la condition du travail. Le patron qui vit avec ses ouvriers, qui les connaît, qui les aime, qui voit leurs souffrances, disparaît pour faire place à un capital impersonnel, sans nom et souvent sans patrie. ”

“ La société anonyme est la forme juridique la plus achevée de toute entreprise poursuivant un but économique. Elle est aussi l'aboutissement naturel et pour ainsi dire obligatoire de toute affaire qui se développe dans des proportions telles que son activité intéresse un nombre croissant d'individus ou de sociétés. ”

“ Les sociétés en commandite, quand les intéressés étaient nombreux, ont presque toujours abouti à des conflits, à des révolutions et à des désastres. On ne veut plus, et l'on a raison, de cette forme de société, on lui substitue chaque jour davantage la société anonyme. J'ai vu souvent des sociétés en commandite se transformer ou tenter de se transformer en sociétés anonymes, — jamais le contraire. ”

“ Cependant, dit-on, l'acte constitutif d'une société anonyme est une sorte de loi constitutionnelle que la personne morale s'est donnée à elle-même, et sur l'observation de laquelle les tiers sont autorisés à compter, puisqu'elle a été portée à leur connaissance, et que, souvent, ils contractent en se fiant aux dispositions qu'elle renferme. ”

“ Aujourd’hui il nous faut jeter un cri d’alarme parce que la forme adoptée pour la constitution de la propriété collective, — c’est-à-dire la société anonyme par actions, — a paru perdre de sa popularité et que la défaveur de la forme pourrait s’étendre au fond lui-même. ”

“ Dès qu'on décrète la liberté des associations de capitaux, pourquoi six, quatre, même deux personnes, voulant créer entre elles une société anonyme, ayant les capitaux nécessaires pour le faire, ne le pourraient-elles pas? ”

“ Coup d’œil rétrospectif sur les sociétés par actions dans les siècles précédents. — De la responsabilité illimitée des associés. — Lacunes de la législation sur les sociétés anonymes. — Ces lacunes favorisent l’escroquerie en grand à laquelle, d’ailleurs, se prêtent nos mœurs.
Raison d’être de la société anonyme : elle est justifiée par la grandeur et par l’aléa des entreprises contemporaines. — Démonstration des services que rendent les sociétés anonymes. — Tendances fâcheuses à remplacer ces sociétés par l’État. ”

“ La société anonyme peut être la forme juridique donnée à l’économie mixte, le pouvoir public lui faisant un apport en nature ou en argent en représentation duquel il reçoit des actions qui lui confèrent voix délibératives et même des sièges dans le Conseil d’administration ”

“ Mais cette modification dans la forme entraîne un changement dans les éléments essentiels de la société. Il n'est pas exact, en effet, de dire que les personnes et les choses restent les mêmes lorsqu'une commandite par actions se transforme en société anonyme. ”

“ Si vous promettez à un individu une action dans une société, vous êtes censé lui avoir promis une part dans une société anonyme, et vous ne pouvez vous libérer de votre obligation en lui abandonnant un intérêt dans une société en nom collectif. Il serait reçu à prétendre que le mot action lui avait persuadé qu'il allait entrer dans une société où la responsabilité des sociétaires se borneà leur mise, et non dans une association où la solidarité est essentielle. ”

“ Oui, quand on traite avec un individu, quelque sincérité qu'inspire une situation apparente, il y a le jour même un inconnu, un point d'interrogation, et souvent le lendemain une terrible réalité.
443. Au contraire, dans la société anonyme telle que nous la constituons, tout est connu ; rien qui ne doive se passer autrement qu'en pleine lumière, qui ne doive être public. ”

“ Une société anonyme est soumise à la loi du pays, dont le gouvernement l'a autorisée, parce qu'une semblable société fait partie des conventions, qui ne reçoivent d'effet que par la confirmation, et la loi du lieu de la confirmation est applicable. ”

“ Quant aux administrateurs, il est évident qu'ils sont la personnification de la société à responsabilité limitée comme de la société anonyme, qu'elle ne peut exister sans eux et qu'elle n'est constituée qu'à partir de leur acceptation. ”

“ Celles-ci tendent vers le but opposé : associer les capitaux, sans associer les personnes, sans unir les intelligences et les âmes. Telles sont les commandites, les sociétés en nom collectif, etc. L'idéal sera une société anonyme, honnête et riche. ”

“ Les sociétés en commandite par actions antérieures à la présente loi, dont les statuts permettent la transformation en société anonyme autorisée par le Gouvernement, pourront se convertir en société anonyme dans les termes déterminés par le titre II de la présente loi, en se conformant aux conditions stipulées dans les statuts pour la transformation. ”