Responsabilité illimitée

“ Ici c’est le code qui est complice, et c’est la loi qui devient responsable. Rayez ce mot : responsabilité légale.
Quelle est donc la responsabilité ? Car il en faut une ; sinon pas de liberté.
La responsabilité matérielle ? Qu’entendez-vous par là ? Voulez-vous dire que l’indigestion suit l’excès ? Faites-vous du juste et de l’injuste, du faux et du vrai, du bien et du mal, une question d’hygiène ? La conscience n’est-elle qu’un estomac ? Eh bien, là encore, même en rapetissant l’humanité à ce point, vous vous tromperiez. L’orgie peut être pour le père et l’indigestion pour le fils. ”

“ Il est temps d'introduire, dans le monde politique, le principe de la responsabilité, base morale et sanction de notre existence privée. Le mandat gouvernemental ne doit plus être le but des visées vaniteuses et intéressées de quelques fripons ou de quelques incapables, mais l'accomplissement d'un devoir rigoureux, sur lequel pèseront un contrôle permanent ainsi qu'une responsabilité sérieuse. ”

“ Qui répondra aux nécessités infinies et infiniment variables de la société ? Qui maintiendra tous les intérêts qu’elle renferme dans un tel état de satisfaction et d’harmonie que les individus ne soient pas sans cesse tentés de se porter à des actes dangereux ou déclarés criminels ? C’est ici la tâche de la politique ; le gouvernement existe pour la remplir, sous la garantie de la responsabilité. ”

“ Un des attributs de mon pouvoir souverain, c'est de n'avoir aucune responsabilité; je prends tout et ne rends rien; je prends toutes les industries, je les monopolise; au fur et à mesure que les inventions viennent, je les accapare; je leur donne le caractère de l'Etat et puis, quand elles sont à moi, eh bien, je dis : je ne suis pas responsable! Ah! ma foi, s'il y a de la casse, s'il y a des incendies, s'il y a des actions plus ou moins répréhensibles de la part de mes agents, cela ne me regarde pas : moi, je suis irresponsable! ”

“ Il n’y a de responsabilité que la responsabilité personnelle, que celle qui est portée par un moi. On peut être responsable de soi et pour soi. Mais qu’est-ce que la responsabilité d’un être anonyme, d’une foule, d’une administration, d’un corps, d’un clan mondain ? — Il ne faut pas confondre responsabilité collective et responsabilité partagée. ”

“ Saisir la responsabilité dans sa réalité sociale est chose malaisée; elle semble toujours échapper et se volatiliser en idées et sentiments vagues et inconsistants. Les règles de sanction offrent à l'analyse un objet autrement défini et résistant. La peine, par exemple, est une institution qu'on isole sans difficulté des autres, tandis que l'idée de la responsabilité définie comme institution déconcerte nos habitudes et semble faire violence au langage. ”

“ Agissons de part et d’autre selon notre conscience. Laissons agir sur nos familles la loi de la Responsabilité. Elle punira celui de nous qui se trompe. N’invoquons pas la loi humaine ; elle pourrait bien punir celui qui ne se trompe pas. ”

“ Or, de toutes les conditions du gouvernement libre, la première et la plus impérieuse, c'est que la responsabilité, une responsabilité vraie et sérieuse, s'attache à l'exercice du pouvoir. Si le pouvoir n'est pas responsable, la liberté n'est pas garantie. ”

“ Analysons cette idée de responsabilité, qui embrasse et résume tous les élémens de la personnalité : nous y trouvons un caractère qui nous est inhérent, que nous portons toujours avec nous; mais nous y trouvons aussi quelque chose qui n’est pas nous, l’idée d’une puissance supérieure à qui nous devons compte de l’exécution de ses lois, ou, en d’autres termes, l’idée d’une législation et d’une justice souveraines. Sans doute, cette législation et cette justice ont leur expression dans notre conscience. ”

“ Nous serions coupables, nous serions condamnables si, sans conviction ou bien d’une manière imprudente et hâtive, nous avions entrepris une réforme aussi considérable... La responsabilité, toutefois, ne pèse pas uniquement sur nous, mais sur chacun de ceux qui prendront part à la discussion ou au vote. Tous sont tenus d’élever leur vue et d’élargir leur âme en présence de la grandeur de la tâche qui leur incombe. ”

“ Et alors, pourquoi prévoir tel ou tel cas d'absence de faute, erreur ou folie ? C'est toutes les fois que la responsabilité subjective fait défaut, que l'équité peut, suivant les cas, les ressources et les circonstances, exiger réparation. ”

“ L'entier maintien de la responsabilité qu'elle attache à l'exercice de notre liberté met à la charge de nos lois humaines le soin d'interpréter et de promulguer les conséquences de la loi naturelle et ses commandements. ”

“ Plus ce dernier leur prend de leur propre liberté et de leur initiative, plus il les réduit à l'état d'instruments de sa volonté, plus sensible en même temps est la responsabilité qui pèse sur lui, à raison des délits ou, quasi-délits commis par eux dans leur service ou leurs fonctions. ”

“ Et quand, parias de la société, ils se révoltent contre elle et exercent de terribles représailles, la société a-t-elle donc le droit d'en mettre toute la responsabilité sur leurs têtes et de se draper dans sa vertu ! ”

“ Eh bien! j'accepte vos principes, acceptez leurs conséquences. Ces conséquences, les voici : A une responsabilité universelle correspond un pouvoir absolu, parceque pouvoir absolu et responsabilité universelle sont choses corrélatives, forcément corrélatives. ”

“ Ayant la responsabilité universelle, il deviendrait le point de mire de toutes les haines, de toutes les passions faméliques, qui lui demanderaient compte des souffrances qu’il n’aurait point épargnées. ”

“ En proposant de les appeler règles de responsabilité, nous nous référons à l'usage commun de la langue : car la responsabilité est communément entendue comme la propriété qu'a une personne de devoir légitimement supporter une peine; dans l'usage, les mots responsable et justement punissable sont largement synonymes. ”

“ Puisqu'on en porte, en les signant, la responsabilité légale et la responsabilité morale plus redoutable encore, il est bien juste que personne ne puisse y mettre la main à votre insu, en altérer le fond et la forme, et vous imposer, dans un langage qui n'est pas le vôtre, des opinions qui ne sont pas les vôtres. ”

“ En elle, nous puisons notre confiance en nous-mêmes. En elle, nous posons le vrai fondement de notre responsabilité, si bien que nous attribuons le plus haut degré de responsabilité aux actions voulues avec préméditation, comme conséquence d’une délibération mûrie, à laquelle nous avons subordonné une série d’actes, et, par conséquent, en connexion avec les caractères permanents de notre personnalité. ”

“ Et de ces dangers, quel est, sans contredit, le plus grand? C'est d'affaiblir le sentiment de la responsabilité en le partageant. On se sent à la fois puissant comme un souverain et obscur comme un ouvrier. ”

“ A chaque pas nous rencontrons méconnu et violé ce grand et salutaire principe de l'égalité devant la loi.
C'est à chaque pas la responsabilité menteuse et honteuse, la responsabilité qui se replie sur elle-même et, par une monstrueuse pétition de principes, s'affirme pour se refuser.
Le système entier, le voilà.
Toute responsabilité de fonctionnaires, y compris les ministres et l'Empereur, reflue vers l'Empereur. ”

“ Pour juger si un individu est responsable, nous nous plaçons à son point de vue même : nous cherchons s'il peut se reconnaître tel, à condition qu'il prenne le recul nécessaire et apprécie sa propre conduite avec impartialité. En thèse générale, nous tendons à faire de ce sentiment individuel le fondement de la responsabilité sociale. ”

“ Telle est la logique des institutions excessives.
La théorie de l'irresponsabilité du souverain, ou du pouvoir parlementaire, couvre de la responsabilité des ministres même les fautes du souverain.
La théorie de la responsabilité du souverain, ou du pouvoir personnel, amène à couvrir de l'irresponsabilité de tout le monde, non-seulement les erreurs, mais même les meilleures conceptions du souverain. ”

“ Les responsabilités spéciales varient à l'infini. Les liens et devoirs domestiques, les liens et devoirs professionnels, les conventions de toutes sortes, les promesses, les groupements volontaires, les organisations dans lesquelles nous sommes engagés, les missions que nous acceptons ou que nous nous donnons sont autant de sources de responsabilité spéciale. ”

“ La responsabilité sociale est-elle possible, est-elle légitime en dehors de la responsabilité morale ? Quel sens peut avoir le mot de répression, si la répression ne s’adresse plus à des libertés qui peuvent être corrigées ou utilement averties ? Ces questions et mille autres de ce genre se pressent en foule, sous la forme de doutes poignans et d’inquiétudes sur l’avenir des peuples, dans la pensée de tout homme qui réfléchit. ”

“ Nous avons réparti de la manière qui nous a paru la plus équitable la responsabilité qui revient à chacun à raison des fautes qui lui sont imputables, et dans un travail qui a pour objet moins d'expliquer la législation existante que de rechercher les bases d'une législation plus rationnelle, nous avons mieux aimé jusqu'ici faire abstraction des dispositions, fort incomplètes, à la vérité, qui régissent la matière. ”

“ La responsabilité morale est évidemment pour l'actif, mais la responsabilité matérielle est pour le passif, ce qui est votre sang sous forme de sueur maigre d'atelier et de sang rouge dans les rues, et sur les champs de bataille de la raison d'État. ”

“ De même que nous avons vu une certaine responsabilité collective persistera côté de la responsabilité individuelle, de même voyons-nous responsabilité objective et responsabilité subjective souvent se côtoyer et même se confondre. Tant il est vrai que l'une est encore vivace sur la souche commune dont l'autre s'est peu à peu détachée. ”

“ Ainsi certains crimes mettent des sociétés dans un état tel qu'elles dérogent délibérément à la règle de la responsabilité individuelle, qu'elles admettent en principe et appliquent au moment même, où elles y dérogent. ”

“ Cette responsabilité, quoique l'action qui en dérive ne soit pas encore réglée par des lois précises, existe comme règle, comme principe ; vous ne voulez pas la perdre en la rendant impossible. La première condition de la responsabilité est évidemment la liberté des hommes sur qui elle pèse, dans le choix de ceux qu'ils emploient. ”

“ Que devient dans les esprits, dans les consciences et dans la pratique de nos institutions, ce sentiment de la responsabilité individuelle qui n'est pas, en définitive, autre que le sentiment de la dignité humaine? ”

“ Certes lorsque, dans une société, la responsabilité tend à devenir subjective et individuelle, Les présomptions de faute et de Complicité servent de justification à des « survivances » de responsabilité objective et collective, et il est difficile de marquer exactement où commence ce compromis. ”

“ Elle se développe, s’élargit, se rectifie ; elle recommence et vérifie ses opérations ; à chaque instant, l’expérience la redresse, et la Responsabilité suspend sur nos têtes tout un système de châtiments et de récompenses. ”

“ Donc, quand bien même les philosophes auraient réussi à fonder sur la causalité la responsabilité telle que nous la concevons — ce qui n'est pas, — un problème historique subsisterait, il resterait à comprendre comment, dans tant de sociétés, la responsabilité a des fondements tout différents. ”

“ Exempte de toute responsabilité positive, puisque tous les pouvoirs lui appartiennent, exempte de toute responsabilité morale, puisque ses actes sont collectifs et parlant anonymes, elle emporte tout de haute lutte; elle tranche, pêle-mêle, les questions et les existences ”

“ Et pour faire usage de notre nouvelle méthode, je transcris presque tout votre sixième paragraphe.
« On vous a dit que dans la loi des machinateurs, non plus que dans celle des suspects (je substitue les noms aux choses) , il n'y avait aucune garantie possible ; il y a une responsabilité bien, plus grande que celle
(33)
de la loi.» Une responsabilité bien plus grande que celle de la loi! Est-ce sérieusement, monsieur le comte? Voilà donc la responsabilité des ministres encore une fois inutile; car, à quoi bon la responsabilité légale, s'il y en a une meilleure, plus sûre, plus efficace? ”

“ Est-ce à dire pourtant qu’il viendra un moment où, par le fait même que la similitude sociale sera universellement sentie, la considération de cette seconde condition de la responsabilité cessera de jouer un rôle quelconque dans le jugement moral? Non. car toujours on sera tenu envers son prochain, envers son compatriote le plus rapproché, à des égards et a des devoirs spéciaux. Une théorie complète de la responsabilité morale exige donc et exigera toujours la synthèse des deux conditions indiquées. ”

“ La responsabilité est le caractère d’un être qui doit rendre compte de ses actes et en recevoir le prix. Littré en donne cette définition : Responsabilité, obligation de répondre, d’être garant de certains actes. ”

“ Dans la forme, elle blesse 'notre dignité ; dans le fond, elle méconnaît les devoirs que notre responsabilité nous impose. Nous savions bien tout ce que la double responsabilité, encore imparfaitement définie, du président de la République et de ses ministres pouvait jeter d'embarras dans ses rapports officiels. ”

“ Mais si les sociétés modernes' sont pénétrées de ces sentiments, elles ont aussi présent à l'esprit qu'un Etat, qu'une collectivité, ne peut être rationnellement fondé que sur le principe de responsabilité qui livre chacun aux conséquences de ses fautes et fait de la misère le châtiment de l'imprévoyance et du vice. ”

“ Et parmi les hommes qui ont eu une part dans cette fâcheuse aventure, parmi ceux-là surtout dont la responsabilité personnelle s'est trouvée le plus ouvertement et le plus tristement engagée, en est-il quelqu'un qui ait réparé par la dignité de son attitude les torts de sa situation, et qui, atteint par le reprocha de la conscience publique, ait fait droit du moins à sa propre conscience et à sa propre fierté en abandonnant un poste dont le titre est désormais discrédité par le titulaire? ”