Edgar Hepp

“ Cependant si, par le fait même de l'adresse mise sur une lettre, l'intention probable de l'expéditeur paraît être d'avoir voulu en donner connaissance à son seul destinataire, cette indication seule ne saurait en aucune manière déterminer la nature exacte de la correspondance et le degré, la mesure de son caractère confidentiel. La personne qui reçoit une lettre est-elle absolument maîtresse de son contenu de manière à pouvoir le divulguer, ou bien est-elle obligée de droit et d'honneur de garder religieusement le secret de ce qu'on lui écrit? ”

“ Les tribunaux sont juges des nombreuses différences de fait qui peuvent établir ou détruire une contravention. Le caractère d'une lettre n'est pas, en effet, si nettement déterminé que l'on ne puisse se tromper dans l'application du privilége des postes à telle ou telle pièce transportée d'un lieu à un autre.
Ainsi une lettre non datée, ni signée par l'expéditeur, n'indiquant ni le lieu où elle a été écrite, ni celui où la remise doit en être faite, peut être déclarée lettre missive et son transport peut exposer un voiturier aux pénalités du transport illicite de correspondance. ”

“ La différence dans les moyens par lesquels une personne fait connaître sa volonté à son correspondant est malheureusement si grande encore aujourd'hui qu'on ne peut assurer qu'une dépêche télégraphique renferme l'expression aussi sincère de la pensée de l'expéditeur qu'une lettre missive. En attendant le moment, prochain sans doute, où une assimilation entière pourra être faite entre ces deux modes de correspondance, étudions le caractère respectif de chacun d'eux. ”

“ La loi morale a flétri de tout temps la surprise frauduleuse des secrets d'autrui, la loi écrite s'est contentée trop longtemps de poursuivre seulement le délit de convention qui consiste à faire parvenir, de la manière qu'on préfère, les communications échangées à distance. Du jour où le service des postes a été organisé, on s'est efforcé de rendre plus important l'intérêt fiscal de ce monopole, sans songer à lui assurer l'excuse de la convenance et de la sûreté publique. ”

“ La correspondance privée est le fait par deux personnes de se mettre en relation de pensée, dans la vue de se soumettre réciproquement leur manière de voir et, le plus souvent, d'arriver à une conformité de décision sur un objet donné. Ces relations ne peuvent se former que par l'intermédiaire de deux services publics préposés à la transmission de la correspondance, la poste et le télégraphe. Entièrement dissemblables, quant à leurs moyens d'action, les administrations concourent à un but commun qui est de créer des moyens de communication rapide entre des personnes éloignées. ”

“ Qu'est-ce qu'un télégramme ? Suivant M. Dalloz, « lettre missive est le nom générique que l'on donne aux lettres de circonstance , concernant des affaires particulières et destinées à être envoyées aux personnes à qui elles sont adressées, ou qui leur sont déjà envoyées. » C'est le moyen de communication le plus sûr et le plus intime, car la pensée peut s'y reproduire dans toutes ses nuances, avec tous ses développements, et indiquer, par suite, au destinataire la nature exacte des rapports qu'on veut lier
avec lui. ”

“ L'employé du télégraphe sera-t-il au moins un courtier? L'office du courtier consiste à s'entremettre ou à intervenir entre deux personnes pour traiter et faire conclure une négociation entre elles. Peut-on dire que l'employé soit un entremetteur de contrats entre l'expéditeur et le destinataire? A notre avis, l'administration télégraphique ne ressemble guère au courtier qu'en un point, c'est que tous deux ont un privilége pour l'exploitation de leur industrie. ”

“ La sauvegarde de cette nécessité sociale apparaît plus nécessaire encore lorsqu'il s'agit de la correspondance des personnes vivantes que des personnes mortes. Tandis que les unes peuvent être directement atteintes dans leur réputation et dans leurs intérêts matériels par la divulgation de leur vie intime, les autres ne sauraient plus en souffrir que dans la pureté de leur mémoire et le respect dû à leur famille et à leurs œuvres. ”

“ Si la nature des opérations postales ne permet pas de faire hésiter sur le véritable caractère du contrat qui se forme entre l'administration des postes et l'expéditeur, en est-il de même en ce qui touche le télégraphe? La question présente un intérêt sérieux, car, selon que l'on décidera que l'administration télégraphique est entrepreneur de transport ou que le contrat qu'elle conclut avec des tiers est assimilable à toute autre convention que celle de louage d'industrie, on résoudra différemment les difficultés naissant de la responsabilité. ”

“ Un télégramme, au contraire, est soumis à un mode de transmission qui rend impossible un secret renfermé exclusivement entre le destinataire et l'expéditeur. En effet, la dépêche est livrée à la connaissance de l'employé du bureau de départ, des employés intermédiaires, de l'employé du bureau d'arrivée qui la transcrit pour la faire parvenir au destinataire. Il semble donc difficile de décréter l'inviolabilité du secret de la correspondance télégraphique, qui, pour beaucoup d'agents du service, est le secret de la comédie. ”

“ Si, dans toute espèce de contrats, celui qui se trouve en retard dans l'exécution des obligations qu'il a contractées doit réparer le préjudice causé, la règle s'applique particulièrement au contrat de transport, et spécialement à celui qui concerne la transmission des dépêches électriques, puisqu'il est de la nature même de la correspondance télégraphique de ne pas admettre de retard. Il importe seulement de déterminer quand on peut légitimement accuser l'administration d'un retard qui la constitue de plein droit garante du préjudice causé. ”

“ L'écriture de la dépêche n'est pas celle de l'expéditeur, mais celle de l'employé du bureau de destination qui a dû interpréter en langage vulgaire les signes de l'appareil télégraphique qu'il a déchiffrés, et quant à la signature apposée au bas, est-on sûr, à défaut de constatations d'identité qui sont assez rares, que la personne qui a fait télégraphier, assume la responsabilité de ce qu'elle écrit, ou ne pourrait - on pas être le jouet d'une communication supposée? ”

“ Mais l'administration télégraphique ne peut-elle donc être valablement actionnée dans aucun cas? La loi de 1850 la dégage-t-elle de toute espèce de responsabilité, même de celle qu'entraîne la faute lourde, le dol? Renvoyer la partie lésée à se pourvoir contre l'employé, outre que c'est lui donner une faculté qui sera illusoire dans la plupart des cas, serait faire trop bon marché des principes élémentaires du droit et de la morale. ”

“ On comprend peut-être que, pour les contrats civils dont la conclusion par correspondance est rare, on se soit préoccupé de prémunir les parties contre les conséquences des erreurs qu'ils pourraient involontairement commettre dans leurs engagements et que, trouvant des garanties plus complètes contre une surprise dans une constatation bien formelle de leurs volontés réciproques, on ait déclaré que le contrat n'était parfait qu'après la notification de l'acceptation à l'auteur des offres. ”

“ Ces écrits appelés cautiones, car ils permettent aux parties de se mettre en garde (cavere) contre la mauvaise foi, sont une sûreté que prennent les parties pour pouvoir établir, en cas de contestation, la preuve des faits. Si dans un écrit de cette nature, une personne constate que la dette qui lui incombe a pour cause un achat, un louage, un dommage causé par elle, la cause de l'obligation réside dans ce contrat ou ce quasicontrat dont elle fait l'aveu, et non dans l'écrit qu'elle a fait pour le constater. ”

“ Nous avons réparti de la manière qui nous a paru la plus équitable la responsabilité qui revient à chacun à raison des fautes qui lui sont imputables, et dans un travail qui a pour objet moins d'expliquer la législation existante que de rechercher les bases d'une législation plus rationnelle, nous avons mieux aimé jusqu'ici faire abstraction des dispositions, fort incomplètes, à la vérité, qui régissent la matière. ”

“ Il semble surtout que, du jour où l'on priva l'individu du droit de faire connaître sa pensée à un ami éloigné autrement que par l'intermédiaire d'un service de transmission obligatoire, on aurait dû se préoccuper aussi de placer des garanties à côté de ces restrictions et d'assurer le secret des communications privées, secret auquel de si graves intérêts moraux et pécuniaires peuvent être attachés. ”

“ Il ne suffit pas d'affirmer que le principe du secret reste intact, pour qu'il en soit ainsi, et avec la jurisprudence actuelle nous ne voyons pas sous quelles garanties il est placé. La Cour de cassation était plus généreuse lorsqu'elle décidait, par un arrêt du 11 juillet 1792, « qu'il est contraire au principe constitutionnel de l'inviolabilité des lettres de fonder une accusation sur une lettre close et privée dont le secret a été violé. » ”

“ Or c'est précisément le cas des lettres confidentielles d'être la copropriété de l'expéditeur et du destinataire.
Mais à l'égard des titres purement privés, personne n'a le droit d'en pénétrer le secret, ni, par suite, d'en exiger la communication. Le secret des actes sous seing privé ne peut être violé qu'en matière criminelle dans le cas de perquisition des pièces et papiers du prévenu, et en matière commerciale par la production des livres soumis à représentation. ”

“ Une lettre missive peut donc contenir, de la part de celui qui l'écrit, la manifestation de son consentement, et par cela même, donner naissance à une obligation.
Elle est le procureur muet, le nuntius, qui porte le consentement ; elle n'est pas la convention elle-même, mais le moyen employé pour la former. ”

“ Lorsque l'employé de la station d'arrivée éprouve des doutes sur le sens réel de la dépêche qui lui est transmise, le règlement lui fait un devoir de s'assurer auprès de l'employé expéditeur qu'il a bien compris les signes qu'il doit interpréter. Cette opération s'appelle le collalionnement; il est abandonné à la sagacité de l'employé, qui est libre de faire répéter tous les mots susceptibles de faire naître un doute dans l'esprit du destinataire. ”

“ Lorsqu'un service public se réserve le monopole et impose ainsi une confiance que l'on n'est pas libre de placer ailleurs, il est de toute nécessité qu'il assure, par une organisation irréprochable, la régularité des opérations pour lesquelles on a recours à lui. ”

“ Il est évident, pour qui ne perd pas de vue le caractère rigoureusement formaliste qui dominait le droit romain primitif, qu'il ne suffit pas que l'usage de l'écriture fût répandu, pour que le contrat littéral en sortît aussitôt. ”

“ Mais quels sont les cas dans lesquels une acceptation expresse est indispensable et quand une acceptation tacite suffît-elle ?
L'acceptation tacite résulte de l'accomplissement de l'acte dans lequel réside la manifestation tacite du consentement. Elle est suffisante chaque fois qu'il s'agit de la simple acceptation d'une promesse; car, dans ces contrats, l'offrant attendra une déclaration expresse en cas de refus seulement; il se croira engagé s'il ne
reçoit pas une réponse négative. ”

“ Quand l'État se réserve le transport des lettres, il se fait entrepreneur d'industrie au même titre que les messageries, les chemins de fer; il se conclut entre lui et l'expéditeur un contrat de louage d'ouvrage analogue à celui qui se forme entre l'expéditeur de marchandises et le voiturier qui se charge de les remettre à destination. Ses droits et ses devoirs sont donc réglés par les articles 1782-1786 du Code Napoléon sur les voituriers par terre et par eau, avec cette différence,
toutefois, que sa responsabilité est limitée à un taux fixe (50 fr.) en cas de perte de lettres chargées. ”

“ Quiconque sera convaincu d'avoir, volontairement et sciemment, supprimé une lettre confiée à la poste, ou d'en avoir brisé le cachet et violé le secret, sera puni de la peine de la dégradation civique. Si le crime est commis soit en vertu d'un ordre émané du pouvoir exécutif, soit par un agent du service des postes, le ministre qui en aura donné ou contre-signé l'ordre, quiconque l'aura exécuté, ou l'agent du service des postes qui, sans ordre, aura commis ledit crime, sera puni de la peine de deux ans de gêne. ”

“ Même
avec les systèmes les plus perfectionnés qui sont en usage aujourd'hui, les chances d'erreurs dans les communications sont trop nombreuses pour permettre d'établir avec impartialité des règles absolues de responsabilité à la charge soit de l'expéditeur, soit de l'administration télégraphique, soit du destinataire. ”

“ Si le télégramme doit être considéré comme un titre original écrit et signé par l'expéditeur lui - même, sans aucun doute les altérations opérées dans la dépêche par la faute des employés du télégraphe ne vicieront en rien le consentement donné sur la foi de la dépêche, sauf toutefois le cas où la dépêche n'émane pas de l'expéditeur supposé , ou n'est qu'une pure invention de l'employé. Si l'on reconnaît qu'une dépêche altérée peut engager l'expéditeur, il faudra déclarer aussi qu'il serait engagé si la dépêche recevait une destination autre que celle que l'expéditeur avait en vue. ”

“ Certes, ce sont des considérations différentes qu'il faut avoir en vue, suivant qu'il s'agit de la divulgation d'une vie obscure que l'on tire du silence où elle est plongée pour la livrer aux inventaires d'une vaine curiosité, ou des éclaircissements que l'on recherche sur une existence liée aux événements de l'histoire. Lorsque s'instruisent devant l'opinion publique ces grands procès qui ont pour justiciables tous les hommes mêlés aux événements politiques, le premier devoir de l'écrivain est la vérité et l'impartialité ”

“ Le premier tire toute sa
valeur de l'écriture qui constate qu'une obligation préexistante a été novée en une obligation de payer une somme d'argent; le second constitue la preuve d'une obligation primordiale qui consiste toujours dans le payement fait par une personne à une autre d'une certaine quantité de choses fongibles, d'argent; c'est un contrat re et non litteris; car la mention qui en est faite par écrit n'est destinée qu'à servir de preuve que le prêt a été effectivement opéré. ”

“ Or, nous avons vu que le contrat littéral ne pouvait être soumis à aucune condition, ni par conséquent exister sans cause ou sur une fausse cause, car il supposait un pesage et un mutuum tenus pour accomplis. Mais le droit strict, avant l'introduction des exceptions de dol sous Cicéron, par Aquilius (Cic. De offic. III, 14) , jugeait sur les simples écritures, et ainsi la défense n'avait pas de sanction. C'est ce qui nous explique comment le parasite de Plaute (Plaute vivait vers 210 av.
J. C.) peut s'écrier à la vue d'un syngraphe : « Placent
profecto leges. » ”