Confidentialité

“ Cette considération n'a pas dû m'arrêtér ; l'énormité des circonstances, la gravité de la question, ont dû l'emporter, et me conduire à des recherches importantes, que je livre à la publicité : utiles aujourd'hui, elles peuvent l'être davantage encore un jour.
Tous les peuples ont constamment rendu hommage à ce principe sacré, fondé sur une moralité véritable, sans lequel il n'y a ni sûreté pour les familles, ni liberté pour le commerce, ni confiance et abandon dans l'amitié : l'inviolabilité du secret des lettres. ”

“ Allez donc dire qu’un agent de la Sûreté est honnête, et il ne peut pas ne pas l’être, qu’il est dix fois plus honnête que n’importe quel négociant ou quel notaire, parce qu’il a dix fois plus de tentations sans avoir les bénéfices de son honnêteté. ”

“ Si les relations sociales ont besoin d'être couvertes et garanties par le secret des lettres confidentielles, c'est que l'honneur des familles et, par suite, des intérêts extrêmement puissants doivent être soustraits aux indiscrétions de la mauvaise foi et de la calomnie ; c'est qu'il ne saurait dépendre de l'indignité d'un correspondant d'exposer la vie privée des individus aux insinuations et aux doutes qu'il est trop facile de faire naître par le récit des confidences où l'on a mis le plus secret de ses pensées, les plus cachés de ses actes. ”

“ Vous sentez que sur cette mission particulière le secret doit être inviolable ; si elle était connue, toutes les lumières vous fuiraient, les hommes honnêtes s’interdiraient toute communication avec vous et vous ne rapporteriez que des dénonciations, de l’intrigue et de la malveillance. ”

“ La dispense de témoigner n'est point et ne peut être absolue; elle se restreint nécessairement aux faits qui ont été confiés non-seulement dans l'exercice de la profession mais sous le sceau du secret. La justice, en effet, ne peut être privée des renseignements dont elle a besoin pour arriver à la découverte de la vérité qu'autant que le secret est une nécessité inhérente à l'exercice d'un droit ou à la défense d'un intérêt. Or, cette nécessité, c'est la personne même de laquelle la confidence émane qui doit l'apprécier au moment même où elle fait le dépôt de cette confidence. ”

“ D'autre part, en dehors de toute intervention de la loi pénale, l'obligation du secret est une des conditions vitales de certaines professions nécessaires à l'humanité, et la justice ne pourrait pas méconnaître cette obligation sans détruire du même coup les relations de confiance, indispensables entre ceux qui exercent ces professions et ceux qui font appel à leur ministère. ”

“ Tantôt c’était à propos d’une médiocre affaire de « correspondances avec des journaux étrangers » qu’il agrandissait en combattant la violation du secret de la vie privée par la police comme il avait combattu l’invasion de l’arbitraire dans la vie civile par la confiscation. ”

“ Cela est vrai pour tous ceux qui sont inquiétés dans leurs intérêts, ou qui sont arrachés, par la presse, au repos de la vie privée. Que le droit de réponse soit pour eux un droit absolu, rien de plus sage, rien de mieux entendu, rien de plus juste. ”

“ Il en est une autre espèce qui se mêle de tout : intérêts d'état, intérêts privés, secrets des familles, événemens, comédies, journaux.... rien n'échappe à leur active surveillance, à leur fougueuse sollicitude. ”

“ C'est au juge à apprécier si telle personne est en droit d'invoquer le secret professionnel, sous prétexte qu'elle exerce une profession dans l'exercice de laquelle elle aurait appris le secret qu'on veut l'obliger à révéler. ”

“ Mes témoins me représentent entièrement, et je n'ai ni la volonté, ni le droit, de faire quoi que ce soit sans leur consentement.
Toute correspondance en dehors d'eux est donc inutile à l'affaire dont il s'agit; de plus, cette correspondance me ferait perdre un temps plus ou moins utile que je préfère employer autrement. ”

“ Il répugne au malade de donner certains détails ; le client de l'avocat hésite à se livrer : que fait la loi? elle autorise, consacre, consolide la convention tacite de secret qui va intervenir entre le dépositaire et le déposant ; elle promet sa protection, elle assure la sécurité à tous ceux qui ont besoin du secours d'autrui (1) .
La nécessité sociale, tel est donc le fondement du secret professionnel (2) .
L'auteur de la confidence ne pourrait même pas, par son consentement seul, relever le dépositaire de son obligation au silence, et forcer son témoignage. ”

“ En principe, toute personne est tenue, moralement, de garder les secrets qui lui sent confiés en raison de son état. La loi a voulu garantir IÎL sécurité des confidences qu'un particulier est dans la nécessité de faire à une personne exerçant une profession déterminée, soit pour en recevoir des directions ou des conseils éclairés, soit parce qu'un intérêt respectable impose la confiance. Il faut enfin, comme dans tous délits, l'intention coupable, qu'il ne faut pas confondre avec l'intention de nuire. ”

“ De plus la communication n'a pas les mêmes inconvénients, soit parce qu'elle a lieu entre cointéressés, soit parce que, les opérations étant terminées, le secret n'est plus utile. — Elle est toujours facultative pour le juge. ”

“ C'est sans aucune utilité qu'on violerait les secrets des familles, le commerce des absents, les confidences de l'amitié, la confiance entre les hommes. On dirait de nous en Europe : en France, sous le prétexte de la sûreté publique, on prive les citoyens de tous droits de propriété sur les lettres qui sont les productions du cœur et le trésor de la confiance. ”

“ La plupart du temps ceux et celles dont la presse se plaît à dévoiler un coin de la vie privée sont enchantés de cette indiscrétion qui les fait connaître du public, en le mettant au courant de leurs affaires. ”

“ Seule la loi peut ordonner, sur la base d'une décision du tribunal, pour une durée déterminée, que la protection du secret de la correspondance et autres moyens de communication ainsi que l'inviolabilité de l'individualité humaine ne soient pas respectés, si cela est indispensable pour l'engagement ou le déroulement d'une procédure pénale ou pour préserver la sécurité de l'État. ”

“ Les écrits tenus secrets, les lettres confidentielles, les confidences par écrit ou de vive voix, les conversations intimes, les causeries intérieures de la famille, les propos de table ou de soirée, même devant les domestiques de la maison, appartiennent à la vie privée. Il n'y a dans ces manifestations de pensées, d'opinions ou de sentiments ni publication, ni publicité, ni rien que la loi pénale puisse atteindre; le huis clos et l'inviolabilité du domicile les protègent; la vie privée doit être murée. ”

“ Il a à considérer que la violation du secret ne blesse pas seulement la personne qui a confié le secret, mais qu'elle intéresse également les proches de cette personne, qu'elle fournit un élément à des discussions pénibles, et qu'elle est de nature à léser la société tout entière par le scandale qui peut en résulter. ”

“ Lorsqu'une personne adresse à une autre une lettre confidentielle, il intervient entre les correspondants un pacte tacite que les choses qui ont été communiquées n'iront pas plus loin que la personne qui en a directement eu connaissance et que la notoriété publique ne pourra pas s'emparer d'un secret qui doit rester entre amis. ”

“ Il apprécie ceux qu'il y a intérêt à retenir et ceux qu'il doit remettre à leur destinataire ; « il maintient la saisie de ceux qui sont utiles à la manifestation de la vérité ou dont la communication serait de nature à nuire à l'instruction et il fait remettre les autres à l'inculpé ou au destinataire ». ”

“ La loi morale a flétri de tout temps la surprise frauduleuse des secrets d'autrui, la loi écrite s'est contentée trop longtemps de poursuivre seulement le délit de convention qui consiste à faire parvenir, de la manière qu'on préfère, les communications échangées à distance. Du jour où le service des postes a été organisé, on s'est efforcé de rendre plus important l'intérêt fiscal de ce monopole, sans songer à lui assurer l'excuse de la convenance et de la sûreté publique. ”

“ Nous ne sommes obligés, selon vous, qu’envers des individus et dans la mesure de leur « service individuel, » reçu d’eux antérieurement même à notre consentement ; eh bien ! les individus à venir ne nous rendent, avec ou sans notre consentement, aucun service ; c’est au contraire nous qui leur en rendons. ”

“ Il semble surtout que, du jour où l'on priva l'individu du droit de faire connaître sa pensée à un ami éloigné autrement que par l'intermédiaire d'un service de transmission obligatoire, on aurait dû se préoccuper aussi de placer des garanties à côté de ces restrictions et d'assurer le secret des communications privées, secret auquel de si graves intérêts moraux et pécuniaires peuvent être attachés. ”

“ Il ne s’agit pas pour moi de réduire mes ennemis actuels au silence. Je ne m’occupe pas d’eux. Il s’agit de rétablir, au moyen de preuves irrécusables, le fait des choses accomplies.
2° Après ma mort, vous serez seul juge de la question de mode et d’opportunité de la publication. S’il vous paraît suffisant de ne faire paraître d’abord qu’une partie de la correspondance, sauf à la publier tout entière plus tard, vous serez libre de le faire. Vous conserverez aux lettres leurs véritables signatures, ou vous emploierez des noms fictifs, ou vous les publierez anonymes. ”

“ Celui qui reçoit des renseignements confidentiels ne doit pas les livrer à la publicité. — De son côté, la personne qui a demandé confidentiellement les renseignements et qui ensuite les livre au domestique commet une faute. ”

“ Nous faisons nôtres les principes de transparence du gouvernement dans le but de parvenir à plus de prospérité, de bien-être et de dignité humaine dans nos pays respectifs et dans notre monde de plus en plus interconnecté. Ensemble nous déclarons notre engagement : À la disponibilité accrue d’informations relatives aux activités gouvernementales. Les gouvernements assurent la collecte et la conservation d’informations au nom de leurs citoyens, et ces derniers ont le droit de solliciter l’accès aux informations concernant les activités de leur gouvernement. ”

“ Dirai-je les propositions qui m'ont été faites, les correspondances et confidences dangereuses, les visites et les perquisitions supposées générales, mais dont le bût unique était ce m'enlever mes pensées secrètes, des papiers importants, et surtout une correspondance qui alarmait le pouvoir!... ”

“ «Précaution déplacée, puisqu'il est plus vraisemblable, par les faits qu'on vient de rapporter et par ceux qu'on va lire, que le secret a été mal gardé, accident très-ordinaire, surtout dans les affaires des grands, qui sont exposés à confier leurs secrets à plusieurs gens, parmi lesquels il s'en trouve toujours d'indiscrets, ou par tempérament, ou par des vues d'intérêt, et souvent par haine et par ingratitude!» ”

“ N’avez-vous pas autre chose à nous communiquer, avant que nous entrions dans l’étude de cette sorte de surveillance qui vous entoure ?
— Cela dépend de ce que vous jugez digne de vous être communiqué.
— Tout ce qui sort de la marche ordinaire de la vie en vaut la peine. ”

“ Leurs actes, leurs gestes, leurs correspondances sont surveillés, épiés, contrôlés. Ils ne peuvent aller et venir sans laissez-passer ; ils vivent dans une atmosphère de méfiance où la lettre anonyme sévit. ”

“ Il est fort naturel qu'elles vous échappent et que pour les découvrir un peu d'assistance ne vous soit pas inutile. Dans la sphère où vous êtes placés, vous ne voyez guère près de vous que consentement et satisfaction de tous genres. ”

“ Si l'allégation ou l'imputation relative à la vie privée a un caractère déshonorant, et s'il existe un intérêt quelconque à la convaincre de fausseté, la personne lésée pourra, ne se contentant pas de la disposition qui protège la vie privée, porter une plainte en calomnie et mettre le journaliste en demeure d'apporter la preuve des faits, selon les règles déjà admises en cas de diffamation contre les personnes ayant agi avec un caractère public. ”

“ Vous êtes donc injustes quand vous attaquez le caractère secret de la Société des Droits de l'Homme; si elle se livrait à la publicité , vous diriez: c'est un club; si elle subit le secret, vous dites : c'est une conspiration !
Par ma voix , la Société des Droits de l'Homme vous demande la publicité ; faites une loi qui permette à cette société de se réunir sons les yeux du public , tous ses actes alors pourront être jugés par l'opinion. ”

“ Les hommes qui m’ont accusé ont été forcés d’avouer qu’ils n’avoient pu le faire qu’en violant à la fois & le secret des lettres & la liberté de la presse & chacun des actes dictés par les triumvirs à votre comité de sûreté générale, est une insulte à cette même déclaration des droits que vous présentez aujourd’hui au peuple Français. ”

“ Toutes les recherches ayant été vaines pour les découvrir, on apposta des émissaires secrets pour suivre tous ceux de leurs parents ou amis, que l’on supposait devoir avoir des communications avec eux. On tenta de corrompre les domestiques de leurs familles, pour qu’ils tâchassent de pénétrer leurs secrets. ”

“ Communication de la procédure, et du Secret de VInstruction.
Il arrive quelquefois qu'un prévenu ou un accusé, même sans être au secret, et quoiqu'il ait la faculté de communiquer avec ses parens ou des étrangers, n'a pas encore celle de communiquer avec son conseil. ”

“ Pour ceux qui pensent que le témoignage en justice, soit au criminel, soit au civil, est une obligation dont on ne peut se dispenser, c'est une question grave que de savoir si l'on peut admettre des exceptions en faveur de certaines professions plus particulièrement obligées au secret. ”

“ Si la liberté réclamée pour les témoins est celle qui permet de dire, non tout ce qu'ils savent mais tout ce qu'ils veulent , le secret doit leur être fort avantageux, et ils doivent attacher beaucoup de prix à cette attention délicate qui les met à couvert du contrôle et même des regards du public. ”