“ Le droit dé propriété réellement utile à un homme, ce n'est pas le droit de se dire propriétaire de telle terre ou de tel capital, mais c'est la jouissance libre et garantie des revenus et des fruits de cette terre ou de ce capital. Un exemple va rendre la pensée sensible : si la loi garantissait votre droit de propriété sur une terre, mais si, en même temps, elle frappait le revenu d'un impôt qui l'absorbât, la loi ne vous garantirait qu'un droit de propriété vague et inutile, un parchemin. ”

“ La liberté se compose d'un travail qui rend indépendans les autres, et de l'intelligence qui brise l'esclavage des sens, des préjugés des hommes. — Il est plus facile d'être libre dans un cachot que sur un trône.—La liberté, c'est l'émission illimitée d'actes selon le droit. ”

“ Ce qu'on pourrait appeler altération de la part d'un, simple particulier, il faut l'appeler faux de la part d'un homme éclairé. Quelles que puissent être les conséquences de cette expression , je les accepte. Il ne faut pas d'efforts pour prouver à la Cour , qu'altérer une pièce qui fait partie de l'accusation , c'est une altération quand elle émane d'un copiste, mais aussi que c'est un faux quand elle vient d'un homme public. On vous a dit , Messieurs les jurés, que l'acte d'accusation était sans importance ”

“ Nous avez avoué vous-même la calomnie de l'acte d'accusation, lorsque, avant-hier, devant la noble indignation de Vignerte et des
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accusés, vous avez été obligé d'avouer que vous n'entendiez pas dire que les membres de la société voulussent piller les riches, mais que vous attaquiez seulement leurs théories brillantes et dangereuses.
Votre acte d'accusation dit: «Raspail n'était qu'un hypocrite, lorsqu'il semblait ne pas vouloir sortir des voies de la modération (p. 10) . » Raspail hypocrite! Certes c'est une diffamation ! ”

“ Car quand on a fait le partage des biens, chacun n'a renoncé à son droit naturel sur les choses assignées en propre à autrui qu'avec cette restriction tacite qu'on ne puisse pas se conserver autrement. Ce n'est pas que les malheurs qui nous arrivent nous donnent le droit à des choses auxquelles nous n'avions rien à prétendre : mais la grandeur du péril fait cesser la condition sous laquelle on avait cédé son droit.... ”

“ Au lieu de sa co-propriété danstoutes les choses du globe, chaque homme a reçu une portion de ces choses, et la société s'est engagée à la lui garantir. Dès-lors, en ce moment , s'il y avait eu un légiste pour définir la propriété , il n'aurait pu la définir autrement que de la sorte : La propriété est le droit qu'a chaque homme de jouir et de disposer à son gré de la portion de biens qui lui est garantie par la convention du partage , par la loi. ”

“ « L'égalité, c'est la consécration de la justice ; la justice, c'est l'intelligence selon l'ordre, c'est l'état des choses selon les lois de leur organisation. « Le devoir est le respect du droit dans autrui.
« Telles sont les bases de mes idées morales et politiques. Tout repose sur le dévouement, et il n'est pas possible d'être républicain, sans avoir saus cesse sous les yeux ces paroles de Saint-Just : « Celui qui veut faire des révolutions dans ce monde , celui qui veut faire le bien ne doit dormir que dans le tombeau. » ”

“ Mais, soit que la loi ordonne l'égalité absolue dans les partagés entre les enfans ou les héritiers d'un citoyen, soit qu'il autorise dans la succession un prélèvement quelconque appelé du nom de majorât ou de tout autre nom, et que le partage du reste de la succession soit soumis à la règle générale de l'égalité ; toujours est-il que, dans une hérédité donnée, chacun reçoit une part, une portion de biens, portion que la loi lui garantit. ”

“ Voyons si les hommes peuvent avoir un droit commun sur certaines choses qui appartiennent à quelques-uns en particulier? La question paraîtra peut-être d'abord étrange, puisque l'établissement de la propriété semble avoir éteint tout le droit que donne l'état de communauté. ”

“ En 1789, le tiers-état voulut faire payer l'impôt territorial au clergé et à la noblesse. Ces deux corps résistèrent. Les bourgeois, propriétaires de terres surchargées d'impôts, appelèrent les prolétaires à leur aide. Les prolétaires combattirent, versèrent leur sang devant la Bastille , comblèrent les fossés de leurs corps. La noblesse et le clergé furent vaincus et obligés de payer.
A cela que gagna le prolétaire? Rien , car il n'avait pas de terres imposables ; les bourgeois seuls firent un grand bénéfice. ”

“ Ainsi c'était une protestation faite sans réflexion contre tout le passé de la révolution , et c'était aussi un empêchement à toute espèce de lois civiles et économiques , lois qui ne sont que des modifications apportées au droit absolu de la propriété.
Robespierre protesta contre cette définition, et vous comprenez maintenant la cause de son discours et de sa proposition.
La Convention ajouta : « Art. 18 : Nul genre de travail, de culture , de commerce ne peut être interdit à l'homme ; il peut fabriquer , vendre et transporter toute espèce de production. ». ”

“ Abandonnés parles classes riches , et le gouvernement, les prolétaires durent en appeler à eux-mêmes. Ils s'associèrent pour s'instruire de leurs droits pour se demander s'ils étaient hommes, s'ils étaient citoyens; ils s'associèrent pour réclamer la consécration de leurs titres d'homme et de citoyen. L'association, comme vous le voyez , doit être attribuée aux fautes du gouvernement et à l'oubli impardonnable des intérêts de la classe la plus nombreuse et la plus souffrante.
Des hommes plus riches, des écrivains, des avocats, sympathiques pour toutes les idées grandes et généreuses . ”

“ C'est le dévouement à la liberté poussé jusqu'à l'héroïsme; c'est Saint-Just ou bien-Chévé.
II finit en disant : Je ne puis,-Messieurs , vous dissimuler ma pensée. L'accusation, battue et honteuse , voudrait bien faire partager la solidarité de toutes ses flétrissures , et charger votre bonne foi d'une grande mystification. C'est faire injure à vos lumières et a votre justice. On ne trompe pas si facilement des hommes comme vous. Vous comprenez trop bien la haute mission qui vous est confiée. Le verdict de votre conscience doit retentir dans toute la France. Ne l'oubliez pas , Messieurs ”

“ Vous la voyez dans ces tristes débats, qui ont ressemblé à tant d'autres , mais qui ont surpassé les plus scandaleux par leur triste originalité.
Nul pouvoir n'est respecté , dit-on, mais c'est qu'il n'est pas, de nos jours, un pouvoir qui se pose devant la société avec un caractère non douteux de moralité , ni même avec une apparence hypocrite de dévouement aux intérêts sociaux. ”

“ Oui, messieurs , c'est la loi seule qui continue la propriété parce qu'il n'y a que la volonté publique qui puisse opérer la renonciation de tous et donner un titre comme un garant à la jouissance d'un seul. ”

“ S'il est un principe certain consacré par le code d'instruction criminelle, c'est que l'accusation ne peut loyalement articuler un fait sans que ce fait ait sa base dans l'instruction qui précède l'arrêt de renvoi. ”

“ Au lieu de se faire le modérateur auguste et éclairé de tous les intérêts, il semble au contraire n'avoir d'autre mission que d'épouser la cause des intérêts matériels, contre d'autres intérêts à la fois matériels et moraux. Il s'est proclamé hautement le protecteur exclusif des intérêts des riches; au lieu de se faire à la fois le protecteur des intérêts des riches et le noble tuteur des souffrances des prolétaires. ”

“ Montesquieu ne semble-t il pas avoir écrit lui-même les articles 11 et 12 de la déclaration ?
La Société des Droits de l'Homme demande également l'impôt progressif ; non pas cet impôt géométriquement progressif qui demande p. 100, et par une conséquence rigoureuse cent mille pour cent mille, de manière à rendre un homme tout-à-fait pauvre parce qu'il était riche; mais un impôt moralement progressif qui frappe: de plus en plus la richesse à mesure qu'elle s'élève , en lui laissant largement la plus grande partie des fruits de ses propriétés. ”

“ Quand l'impôt progressif sera établi, le prolétaire aura enfin reçu sa part des bienfaits matériels de la révolution , sa part des jouissances sociales, non pas en prenant de la propriété des riches , mais en conservant le peu qu'il gagne en moins souffrant. ”

“ La définition du droit de propriété, telle qu'elle est donnée par la déclaration de Robespierre, est dons seule conciliable avec les modifications que les lois de succession apportent à chaque propriété après la mort de chaque citoyen
2° Le droit naturel pur , tel qu'il est conçu à priori par ses professeurs , serait inconciliable avec tout état social. Aussi, les philosophes de cette école disent-ils que , dans l'état de société, l'homme fait le sacrifice d'une portion de sa liberté, pour que l'autre portion lui soit garantie. ”

“ Dans l'audience du 20 décembre on entend les plaidoiries des avocats, défenseurs des accusés contre lesquels l'accusation n'a pas été abandonnée,
Me Dupont, avocat de Kersosi, s'exprime ainsi : Messieurs, de toutes parts on entend des voix lamentables qui s'élèvent et crient : « Nul pouvoir n'est respecté , l'anarchie s'est emparée des esprits de tous les citoyens. » Les hommes qui parlent ainsi, proclament de tristes vérités , ils constatent des faits saillants pour tous les yeux ”

“ Je crois à la continuation indéfinie de ma vie intellectuelle. Je crois que ce principe de l'intelligence, qu'on appelle âme, sera cruellement torturé par le souvenir du crime, délicieusement affecté par celui de la vertu. ”

“ M. Dupin , d'après M. Portalis , dit que la propriété est un droit inhérent à l'être humain , et non le résultat d'une loi positive ou d'une convention humaine (1) . Cette définition est l'arrêt de condamnation de la révolution tout entière. La nation devrait immédiatement s'empresser de restituer les biens du clergé , les dîmes , les privilèges de la noblesse , les jurandes , les banalités , enfini tous les anciens droits seigneuriaux , et même les droits de cuissage et de jambage. ”

“ On ignorait l'histoire des idées dans l'école du droit naturel, on ignorait que Robespierre appartenait à cette école.
Voulez-vous vous placer sur le terrain des idées positives, des écoles positives?la définition de la déclaration n'est pas moins exacte.
Dans ces écoles . le territoire et les capitaux forment le capital social qui doit être exploité pour que l'humanité puisse vivre. Il est plus utile que ce vaste capital social soit exploité divisément qu'en commun, par l'individu comme propriétaire, que par l'homme comme manoeuvre de la cité. ”

“ Ayant fait d'avance le sacrifice de ma vie à la cause sainte de la liberté ; sachant qu'un républicain doit être prêt chaque jour à la mort, quand un roi règne sur son pays ; pensant d'ailleurs! que je ne serai vraiment capable de vertu que dégagé des liens qui m'attachent à la terre, je veux formuler ici mes dernières volontés. ”

“ Le droit de propriété , considéré par rapport à ses effets, doit se définir le droit de disposer à son gré d'une chose , sans donner néanmoins atteinte un droit d'autrui ni aux lois.
" Dans notre définition , après ces termes, sans donner atteinte aux droits d'autrui , nous avons ajouté, ni aux lois : car, quelque étendu que soit le droit a n'a un propriétaire de faire de sa chose ce que bon lui semble , il ne peut pas néanmoins en faire ce que les lois ne lui permettent pas d'en faire ”

“ Tous les citoyens y auraient gagné, le prolétaire serait moins malheureux, le propriétaire moins épouvanté.
Nous poursuivons ( je me trompe , car je ne suis pas de la Société des Droits de l'Homme) ; cette société poursuit cette révolution toute pacifique; elle la poursuit avec ardeur par ses publications. M'Ai s ne croyez-vous pas que tous les bons citoyens devraient apporter le tribut de leur intelligence dans cette oeuvre de philanthropie? N'y a-t-il pas là un apostolat qui puisse passionner les coeurs élevés? ”

“ Avoir la chose entre ses mains, la garder, la fabriquer, la vendre, la dénaturer, l'employer, toutes ces circonstances physiques ne donnent pas cette idée de la propriété. Une pièce d'étoffe, qui est actuellement aux Indes , peut m'appartenir , tandis que l'habit que je porte peut n'être pas à moi. L'aliment qui s'est incorporé dans ma propre substance peut appartenir à un autre à qui j'en dois compte. ”

“ La propriété suppose nécessairement un acte humain et quelque convention ou expresse ou tacite. Dieu a permis aux hommes de taire servir à leurs besoins la terre et tout ce qu'elle produit. Mais la manière , l'étendue et le degré de l'usage qu'on en peut faire, ont été remis à la volonté et à la disposition des hommes ”

“ Tous les avocats de la cause se lèvent et demandent qu'on inscrive aussi leurs noms.
L'avocat-gênéral cherche , d'une voix altérée , à justifier la falsification commise par le rédacteur de l'acte d'accusation. Il se borne, en terminant, à requérir de la Cour qu'elle enjoigne aux defenseurs d'être plus circonspects à l'avenir. ”

“ Oui ; il y a eu dès l'origine, il y aura toujours des circonstances dans lesquelles un homme pourra s'assurer par ses propres moyens la jouissance de certaines choses, mais le catalogue de ces cas est bien borné. Le sauvage qui a caché une proie , peut espérer de la garder pour lui seul, tant que sa grotte n'est pas découverte, tant qu'il veille pour la défendre, ou qu'il est plus fort que ses rivaux, mais voilà tout. Combien cette manière de posséder est misérable et précaire ! supposez la moindre convention entre ces sauvages pour respecter réciproquement leur butin ”