Jacques François Dupont de Bussac

“ Trouvez-vous quelque chose d'anti-social dans le but de la société ? Il me semble, au contraire, qu'il y a dans ces travaux un but noble, généreux, utile aux prolétaires, utile surtout aux classes riches. ”

“ Il ne fallait pas une révolution, sans doute, pour apprendre à l'univers que l'extrême disproportion des fortunes est la source de bien des maux et de bien de crimes, mais nous n'en sommes pas moins convaincus que l'égalité des biens est une chimère ”

“ Et l'on n'a pas craint de dire que Raspail, par cela seul qu'il était d'une société ennemie de la monarchie, publiant des doctrines en opposition avec les doctrines monarchiques, était en état de complot légal ! Que voulez-vous que je vous dise ? L'ombre de Marchangy vous réfute. ”

“ Vous avez multiplié les articles pour assurer la plus grande liberté à l'exercice de la propriété. Vous n'avez pas dit un seul mot pour en déterminer la nature et la légitimité ; de manière que votre déclaration paraît faite, non pour les hommes , mais pour les riches , pour les accapareurs , pour les agioteurs et pour les tyrans. " Je vous propose de réformer les vices en consacrant les vérités suivantes :
1° La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi ”

“ Vous êtes un faussaire; et si Laubardemont avait eu des fils, je leur aurais dit : Prouvez-moi que j'ai calomnié votre père; prenons des épées, voilà ma poitrine.
Quand vous avez, il y a quatre jours, suspendu vos menaces sur ma tête ; quand nos cliens voulaient se priver de notre secours pour ne pas nous exposer à vos haines, je vous ai dit : Quelque soit le sort qui m est réservé , je ferai mon devoir ; je l'ai fait pour venir perdre mon état devant vous ; j'ai veillé sept nuits sur douze; maintenant donnez-moi le salaire de mes veilles. ”

“ En' un mot,' Robespierre demandait à la Convention de substituer l'impôt progressif'k l'impôt proportionnel qu'elle conserva dans sa déclaration.
La société des Droits de l'Homme demande également l'impôt progressif, non pas cet impôt, géométriquement progressif qui demande 1 p. 100, et par une conséquence rigoureuse 100 p. 110, demainère à rendre un homme tout à fait pauvre parce qu'il était riche ; mais un impôt moralement progressif qui frappe de plus en plus la richesse à mesuré qu'elle s'élève, en lui laissant largement la plus grande partie des fruits de ses propriétés ”

“ Au lieu de se faire le modérateur auguste et éclairé de tous les intérêts, il semble au contraire n'avoir d'autre mission que d'épouser la cause des intérêts matériels, contre d'autres intérêts à la fois matériels et moraux. ”

“ Vous comprenez maintenant pourquoi la société des Droits de l'Homme a préféré la déclaration de Robespierre à celle de la Couvention,
Mais la rédaction de l'article 6 est-elle bonne? Cette rédaction rie fait-elle pas dire à la pensée de Robespierre autre chose que ce qu'il à voulu dire ?
La rédaction est bonne, sous quelque point de vue philosophique que l'on se place.
Etes-vous de l'école philosophique des droits naturels ? Par le droit naturel , vous reconnaissez que tous les hommes avaient un droit égal de co-propriété sur tous les objets compris dans le milieu où ils écrivaient. ”

“ Ne comprenez-vous pas que la tranquillité de vos cités est soumise à cette condition, que la classe la plus nombreuse puisse vivre par le travail? ne comprenez-vous pas que si lé travail ne peut la nourrir, il est du devoir de la politique, encore plus que de l'humanité, de venir au secours de ses souffrances? ”

“ Le 18e siècle avait encore des nobles et des roturiers ; la philosophie du 18e siècle a rabaissé le noble au rang du bourgeois.
Le 19e siècle, je le répète, à une mission à remplir, c'est l'affranchissement moral et politique des prolétaires. Il doit aussi chercher à calmer leurs souffrances-, à améliorer leur sort matériel. ”

“ Quand l'impôt progressif sera établi, le prolétaire aura enfin reçu sa part des bienfaits matériels de la révolution ; sa part de jouissances sociales, non pas en prenant la propriété des riches, mais en conservant le peu qu'il gague en souffrant moins.
Si cet impôt avait été établi depuis I793; nous u'aurions pas de nos jours ces discordes entre les maîtres et les ouvriers , nous aurions moins de ces déclamations contre la richesse. Tous les citoyens y auraient gagné, lu prolétaire serait moins malheureux , le propriétaire moins épouvanté. ”

“ Après avoir examiné les faits constitutifs du complot, et balayé tous les argumens de l'accusation, Me Dupont arrive à l'examen de la constitution et des doctrines dé la société des-Droits de l' Homme.
On attaque le caractère secret de la société des Droits de l' Homme , attaque bien injuste, car on a fait la-société-coupable d'une nécessité qu'elle subit malgré elle. Si son organisation est secrète et fractionnée, c'est que votre loi lui défend la publicité, et l'empêché d'avoir un caractère collectif. ”

“ La distinction est-elle juste, rationnelle? la rédaction est-elle vicieuse ou exacte ?
M. Dupin , d'après M. Portalis , dit que la propriété « est un droit inhérent à l'être humain , et non le résultat d'une loi positive ou d'une convention humaine » (I) . Cette définition est l'arrêt de condamnation de la révolution toute entière. La nation devrait restituer les biens du clergé , les
(1) Voir le discours de M. Dupin , prononcé à ta cour de cassation le 3 septembre.
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dîmes, les privilèges de la noblesse, les jurandes ”

“ Par ma voix, la société vous demande la publicité; faites une loi qui permette à la société dé se réunir sous les yeux du public, sous les yeux même de la police, tous ses actes alors pourront être jugés par l'opinion.
Ici Me Dupont établit que le caractère de la société est uniquement un caractère de propagande républicaine, qu'elle n'a point une organisation militaire, que l'agent dé police Rouillé a déposé que les sections n'étaient'point armées. ”

“ Il est plus utile que ce vaste capital social soit exploité divisément qu'en commun, par l'individu, copropriétaire ou propriétaire-, que par l'homme, comme manoeuvré de la cité. Le meilleur moyen de faire travailler l'homme, c'est de garantira lui et à sa famille ”

“ DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN.
COMPLÈTE
A CEUX QUI ACCUSENT LE PARTI RÉPUBLICAIN
DE VOULOIR L'ANARCHIE
ET LE BOULEVERSEMENT DE LA PROPRIETE.
PLAIDOIRIE DE M.e DUPONT POUR LE CAPITAINE KERSOSI, DANS LE C0MPLOT DES 27.
MESSIEURS , de toutes parts on entend des voix lamentables qui s'élèvent et qui crient: « Nul pouvoir n'est respecté, l'anarchie s'est emparée des esprits de tous les citoyens. » Les hommes parlent ainsi, proclament de tristes vérités ; ils constatent des faits saillans pour tous les yeux ”

“ Au pouvoir il faudrait un jury de muets ; sans cela il s'élèvera toujours des voix dans le sein du jury pour flétrir -de pareilles accusations .
Jusqu'ici il y avait un axiome judiciaire regardé comme aussi sacré que la vérité, c'est à savoir que le doute est toujours favorable aux accusés. Mais nous sommes en progrès. M. le procureur-général, a dit, en audience solennelle : « Dès que « le ministère public aperçoit du doute.; dès qu'il y a , d'a» près sa conscience, simple présomption de délit, lé minis» tère public doit porter plainte et saisir la justice.: » Eh bien ! ”

“ Il s'agit bien plus de rendre la pauvreté honorable, que de produire l'opulence; la.ehaumière de Fabrieius n'a rien à envier au palais de Crésus : j'aimerai bien autant pour mon compte être l'un des fils d'Aristide, élevé dans le Prytanée aux dépens de la république , que l'héritier présomptif de Xercès, né dans la fange des cours pour occuper un trône décoré de l'avilissement du peuple, et brillant de la misère publique. ”