égalité des biens

“ Par exemple, il se serait bien gardé d’admettre que l’égalité des biens soit juste en elle-même, pour aboutir à cette belle conclusion pratique qu’il faut maintenir tant d’inégalités destituées de tout fondement. Rien d’ailleurs est-il plus faux, je ne dis pas seulement plus impraticable, mais plus injuste en soi que le principe de l’égalité des biens ? Ce n’est pas là qu’est l’égalité véritable. ”

“ Que la propriété est impossible.
La raison dernière des propriétaires, l’argument foudroyant dont l’invincible puissance les rassure, c’est que selon eux, l’égalité des conditions est impossible. L’égalité des conditions est une chimère, s’écrient-ils d’un air capable ; partagez aujourd’hui les biens par portions égales, demain cette égalité aura disparu. ”

“ D’autre part, la notion d’égalité, second élément de la justice, nous étant donnée par les proportions mathématiques des choses, la propriété, ou la distribution inégale des biens entre les travailleurs, en détruisant l’équilibre nécessaire du travail, de la production et de la consommation, devait se trouver impossible.
Tous les hommes sont donc associés, tous se doivent la même justice, tous sont égaux ; s’ensuit-il que les préférences de l’amour et de l’amitié soient injustes ? ”

“ L'égalité partout, nous le répétons encore, parce que c'est une vérité importante à signaler, l'égalité, même aux dépens de la morale la plus vulgaire, la divisibilité des biens partout, partout une soumission aveugle et passive à la loi, tant que la loi qui pouvait cependant être abrogée à chaque instant était en vigueur. ”

“ Il importe donc dans l'intérêt bien entendu des classes inférieures, de ne pas interdire absolument à l'aristocratie et aux grands propriétaires la faculté de conserver leurs biens, de défendre leurs intérêts, et de résister à l'action dissolvante qui tend à tout réduire sur le pied de l'égalité. ”

“ Elle naît sous l’influence de la protection légale, qui a, dans l’origine, un but tout opposé, savoir de maintenir l’égalité et l’équité et de garantir à chacun ses biens, d’après le principe de la propriété privée. ”

“ Voilà ce qui me persuade invinciblement que l’unique moyen de distribuer les biens avec égalité, avec justice, et de constituer le bonheur du genre humain, c’est l’abolition de la propriété. Tant que le droit de propriété sera le fondement de l’édifice social, la classe la plus nombreuse et la plus estimable n’aura en partage que disette, tourments et désespoir. ”

“ Assurément, l’égalité des biens et des fortunes provoquée violemment est injuste. Nous ajouterons, par exemple, comme correctif, que l’inégalité des biens et des fortunes favorisée frauduleusement n’est pas moins injuste. Égalité des conditions ”

“ L'entière liberté des aliénations foncières, l'égalité dans les successions, la modération des droits fiscaux, le partage des biens indivis, de sages encouragements à l'industrie et à l'épargne, enfin tous les moyens légitimés qui peuvent mettre un citoyen à même d'acquérir pour son avantage et celui du propriétaire qui consent à lui vendre, opèrent cette division de la propriété, qu'il faut considérer comme une condition et une conséquence indispensables des progrès de la société. ”

“ En politique la propriété ou la terre joue un aussi grand rôle, a autant d'influence que l'argent dans le commerce, et les signes par rapport aux opérations de la pensée. Demander l'égalité des droits , c'est donc ou rie rien dire ou demander l'égalité des biens et des fortunes ”

“ Mais alors, répliqua-t-il, vous ne voulez pas sérieusement de république, car l'égalité des biens est une impossibilité Décrétez-la aujourd'hui, demain elle n'existera plus.
— Il y a remède à tout. Il faudrait des lois de fer contre les riches, et de temps à autre, tous les vingt ans par exemple, une dégringolade pour tout ramener au même niveau. ”

“ UN OUVRIER COMPOSITEUR. A la bonne heure : voilà parler ; mais, citoyen, prenez-y garde, la communauté des biens entraîne celle des femmes, et tout ce qui s'en suit; il n'y a pour arriver à l'égalité, voyez-vous, sans tomber dans l'infamie, en respectant la famille et conservant la propriété, que la banque d'échange du citoyen
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Prudent; par son moyen, chacun sera rétribué suivant son travail, et malheur aux oisifs : toutes leurs richesses, injustement accumulées, s'évanouiront entre leurs mains comme le brouillard du malin. ”

“ Mais la loi doit-elle permettre aux pères de donner à l'un de leurs enfants la portion disponible ? ne s'établit-il pas une inégalité qui répugne à nos principes ?
Cette égalité qu'on a cru pouvoir établir est encore une chimère. Nous sommes bien convaincus aujourd'hui et nous pouvons convenir de bonne foi qu'il est impossible de la réaliser.
L'inégalité des fortunes est inévitable , et elle est le résultat forcé de la nature de l'homme et de l'établissement des sociétés. Elle existera toujours relativement aux facultés physiques, morales et industrielles ”

“ L'égalité absolue parmi les hommes, et le nivèlement de leurs fortunes, sont impossibles et contraires au droit naturel. I, 57.
La liberté individuelle de l'homme, ses facultés et qualités personnelles, sont des droits de propriété, et n'appartiennent qu'à lui seul. ”

“ Exposé des principes républicains. p. 7.
(2) L'art. III de ce projet de Déclaration, adopté par les Jacobins le 21 avril 1793, était ainsi conçu : « L'égalité des droits est établie par la nature ; la société, loin d'y porter atteinte, ne fait que la garantir contre l'abus de la force qui la rend illusoire». — Nous avonsdéjà reproduit (p. 63) le texte de l'art. VI : « La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer à son gré de la portion de biens qui lui est garantie par la loi ». ”

“ « Lorsque je me livre à ces pensées, je rends pleine justice à Platon, et je ne m’étonne plus qu’il ait dédaigné de faire des lois pour les peuples qui repoussent la communauté des biens. Ce grand génie avait aisément prévu que le seul moyen d’organiser le bonheur public, c’était l’application du principe de l’égalité. Or, l’égalité est, je crois, impossible, dans un État où la possession est solitaire et absolue ; ”

“ D’abord dans les conventions où ils s’associent l’un à l’autre, jamais tu ne trouveras, à la dissolution de la société, que le juste a gagné au marché ; tu trouveras au contraire qu’il y a perdu ; ensuite dans les affaires publiques, s’il faut payer des contributions, le juste, à égalité de biens, contribue davantage, l’autre moins ; s’agit-il de recevoir, l’un ne remporte rien, el’autre remporte beaucoup. ”

“ Nous y verrons tout à la fois, d’un côté notre législation en opposition avec elle-même, de l’autre la nouvelle jurisprudence en opposition et avec son principe et avec la législation.
J’ai avancé que le système qui fonde la propriété sur le travail implique, aussi bien que celui qui la fonde sur l’occupation, l’égalité des fortunes ; et le lecteur doit être impatient de voir comment, de l’inégalité des talents et des facultés, je ferai sortir cette loi d’égalité : tout à l’heure il sera satisfait. ”

“ à l’égard de l’égalité, il ne faut pas entendre par ce mot que les degrés de puissance & de richesse soient absolument les mêmes, mais que, quant à la puissance, elle soit au dessous de toute violence & ne s’exerce jamais qu’en vertu du rang & des loix, & quant à la richesse, que nul citoyen ne soit assez opulent pour en pouvoir acheter un autre, & nul assez pauvre pour être contraint de se vendre [16] : Ce qui suppose du côté des grands modération de biens & de crédit, & du côté des petits, modération d’avarice & de convoitise. ”

“ La société sanctionne le droit de propriété. Elle équilibre les droits et balance les devoirs. Rechercher les conditions dans lesquelles le droit de propriété de chacun peut s’exercer en s’astreignant au devoir de respecter le droit de propriété d’autrui, c’est un second problème. Le droit social, économique, civil et politique se fonde. La justice commutative et la justice distributive interviennent par le principe de l’égalité de conditions, de l’inégalité des positions et les fortunes. ”

“ L’existence de l’égalité ou de la communauté des biens suppose celle d’un peuple esclave. Les Spartiates avaient de la vertu, comme les voleurs de grand chemin, comme les inquisiteurs, comme toutes les classes d’hommes que l’habitude a familiarisés avec une espèce de crimes au point de les commettre sans remords. (K.) ↑ Dans la Défense du Mondain. Voyez tome X. ↑ Les lois somptuaires sont par leur nature une violation du droit de propriété. Si dans un petit État il n’y a point une grande inégalité de fortune, il n’y aura pas de luxe ; si cette inégalité y existe, le luxe en est le remède. ”

“ Il en est de la propriété comme de toutes les grandes lois qui régissent l’univers, alors même que la raison des philosophes les nie et que le vulgaire les viole à chaque pas. Ainsi le droit gouverne la civilisation ; mais où son essence et ses lois sont-elles bien connues ? Où son observance est-elle entière et sincère ? Ainsi l’égalité de l’échange est la loi du commerce : et l’agiotage est admis dans la pratique universelle. Ainsi l’égalité devant la loi est aussi ancienne que l’institution des tribunaux ; et l’humanité n’a pas encore cessé d’avoir des esclaves, des serfs, des prolétaires. ”

“ C'est d'elles que procèdent en grande partie l'égalité civile qui est l'essence de nos codes, la liberté du travail et de l'industrie, notre système d'impôt foncier, et la conversion de la possession du sol, de propriété politique en simple domaine utile. ”

“ S'agit-il de faire une répartition exacte, par tête, de la richesse mobilière et immobilière du pays, de manière à ce qu'il n'y ait ni riches ni pauvres, et que l'égalité la plus parfaite soit établie entre toutes les fortunes? ”

“ Il est clair, en effet, que ce qui importe à la propriété, considérée dans la généralité de l’institution, c’est bien moins ce que, l’on demande à la rente, que l’égalité de conditions que l’on assure, par ce moyen, entre les propriétaire, puisque, comme nous l’avons démontré tout à l’heure, la propriété fleurit et se développe par l’égalité, tandis qu’elle se corrompt et périt par l’inégalité. ”

“ Ceci revient à dire que les citoyens sont tous de même droit et de même dignité dans l’État ; que si la nature les a créés inégaux quant aux facultés de réalisation, la tendance de la civilisation et des lois est de restreindre dans la pratique les effets de cette inégalité, en donnant a tous les mêmes garanties et, autant que possible, la même éducation ; mais que la propriété entrave cette heureuse tendance, par ses mutations incessantes et ses accaparements. On accuse, en conséquence, la propriété d’être hostile à l’égalité, et on la place sous ce rapport au-dessous de la possession. ”

“ L’acte d’appropriation en lui-même, considéré objectivement, est sans droit. il ne se peut légitimer par rien. Ce n’est pas comme le salaire, qui se justifie par le TRAVAIL, comme la possession, qui se justifie par la nécessité et l’égalité des partages ; la propriété reste absolutiste et arbitraire, envahissante et égoïste. — Elle ne se légitime que par la justice du sujet même. Mais comment rendre l’homme juste ? C’est le but de l’éducation, de la civilisation, des mœurs, des arts, etc. ; c’est aussi le but des institutions politiques et économiques dont la propriété est la principale. ”

“ Ainsi tout s'accorde à nous donner la loi d'égalité : jurisprudence, économie politique, psychologie. Le droit et le devoir, la récompense due au talent et au travail, les élans de l'amour et de l'enthousiasme, tout est réglé d'avance sur un inflexible mètre, tout relève du nombre et de l'équilibre. L'égalité des conditions, voilà le principe des sociétés ”

“ Nous savons à présent que ni l’inégalité ni l’égalité des conditions et des fortunes ne sont la loi du genre humain. La loi du genre humain, c’est l’égalité des conditions et l’inégalité des fortunes. Nous appliquerons ce principe à la balance de la propriété quand il en sera temps. ”

“ Accusez la nature d'avoir départi aux uns là force, l'industrie, l'économie, le courage, et d'avoir donné aux autres les qualités contraires. Est-il de droit naturel que l'industrieux acquière pour son voisin, et que l'économe approvisionne le dépensier? Qu'on décrète, si l'on veut, a un instant donné cette égalité vainement rêvée : on n'empêchera pas l'imprévoyance de dissiper son patrimoine, l'esprit d'ordre d'augmenter le sien, et l'inégalité renaîtra aussitôt. ”

“ Ici, la tendance est l’opposé de ce qu’elle est là : tandis que la possession, partant de la liberté et de l’égalité primitives, s’enfonce de plus en plus dans l’inégalité et la servitude, la propriété, établie sur l’absolutisme anarchique, anti-unitaire et pourtant accapareuse, cumulant les vices les plus contraires, marche à l’égalité et sert la Justice. ”

“ je ne connais même pas de pays où l’amour de l’argent tienne une plus large place dans le cœur de l’homme, et où l’on professe un mépris plus profond pour la théorie de l’égalité permanente des biens. Mais la fortune y circule avec une incroyable rapidité, et l’expérience apprend qu’il est rare de voir deux générations en recueillir les faveurs. ”

“ Trouver un système d’égalité absolue, dans lequel toutes les institutions actuelles, moins la propriété ou la somme des abus de la propriété, non-seulement puissent trouver place, mais soient elles-mêmes des moyens d’égalité : liberté individuelle, division des pouvoirs, ministère public, jury, organisation administrative et judiciaire, unité et intégralité dans l’enseignement, mariage, famille, hérédité en ligne directe et collatérale, droit de vente et d’échange, droit de tester et même droit d’aînesse ”

“ Conclusion.
La communauté cherche l’égalité et la loi : la propriété, née de l’autonomie de la raison et du sentiment du mérite personnel, veut sur toutes choses l’indépendance et la proportionnalité. ”