Communauté des biens

“ Chose singulière ! la communauté systématique, négation réfléchie de la propriété, est conçue sous l'influence directe du préjugé de propriété; et c'est la propriété qui se retrouve au fond de toutes les théories des communistes.
Les membres d'une communauté, il est vrai, n'ont rien en propre; mais la communauté est propriétaire, et propriétaire non-seulement des biens, mais des personnes et des volontés. ”

“ La communauté est une société universelle en ce sens qu'elle comprend tous les biens des époux, les biens communs en pleine propriété, les biens propres en usufruit seulement. C'est également une société en ce sens qu'elle est constituée pour faire des bénéfices, et que les bénéfices
par elle faits se partagent entre les associés. ”

“ La communauté des biens est si peu dans l'esprit de nos constitutions, qu'il est défendu, sous peine d'être déposé, à notre Père général, d'employer à son usage, d'aliéner ou d'appliquer à d'autres établissements appartenant à l'ordre, les revenus des colléges et des maisons fondées. ”

“ Apporter ou céder à la Communauté tous ses biens quelconques : son argent, ses meubles, ses immeubles, ses créances, etc., même son trousseau, ses bijoux, ses outils, ses armes, ses livres ; en un mot, tous ses biens présents et à venir, même les donations et successions futures, parce que, dans la Communauté, personne ne peut être plus riche qu’un autre ni avoir de propriété personnelle, parce que personne ne peut être mieux traité que ses frères. Le principe est qu’une jouissance existera pour tous ou n’existera pour personne. ”

“ UN OUVRIER COMPOSITEUR. A la bonne heure : voilà parler ; mais, citoyen, prenez-y garde, la communauté des biens entraîne celle des femmes, et tout ce qui s'en suit; il n'y a pour arriver à l'égalité, voyez-vous, sans tomber dans l'infamie, en respectant la famille et conservant la propriété, que la banque d'échange du citoyen
— 15 —
Prudent; par son moyen, chacun sera rétribué suivant son travail, et malheur aux oisifs : toutes leurs richesses, injustement accumulées, s'évanouiront entre leurs mains comme le brouillard du malin. ”

“ « Comme les hommes ont renoncé à leur indépendance naturelle pour vivre sous des lois politiques, il ont renoncé à la communauté naturelle des biens pour vivre sous des lois civiles. Les premières lois leur acquirent la liberté ; les secondes, la propriété. » C'est de l'Etat que les hommes reçoivent leur droit de propriété. ”

“ Les premières familles qui ont eu des intérêts communs résultant de la situation topographique du sol, de la délimitation des propriétés, de la communauté des besoins moraux et matériels, ont pu et dû, dès les premiers âges du monde, user du droit de se réunir, de gérer en commun les biens communs et particuliers, les affaires communes, et de veiller au bien-être et à la sûreté de l'association. ”

“ Que si les personnes qui ne sont pas de la qualité de celles entre lesquelles la Coutume a introduit la communauté tacite par an & jour, demeurent si long-temps ensemble, avec une telle communication de biens, gains, pertes & profits, qu il soit impossible de rapporter à chacun ce qui lui appartient, elles sont nécessairement communes ; savoir,
en biens, meubles & conquêts, si elles ont communiqué indistinctement tous leurs biens meubles & droits mobiliaires. ”

“ Ainsi, la communauté a la pleine propriété de presque tout le mobilier, des immeubles acquis en commun, puis l'usufruit des biens restés propres aux conjoints.
D'après cela, on peut fort bien dire que la communauté fait exister dans une maison trois patrimoines : le patrimoine du mari, c'est-à-direl'ensemble des biens restant propres au mari; le patrimoine personnel à la femme; puis le patrimoine de la communauté, comprenant la propriété des biens non propres aux époux et la jouissance des propres. ”

“ Dans toute société, chaque associé doit apporter une mise qui consiste, soit en bien ou argent, soit en industrie. A la dissolution de la communauté, les biens qui restent doivent être partagés; mais dans quelle proportion? ”

“ « Lorsque je me livre à ces pensées, je rends pleine justice à Platon, et je ne m’étonne plus qu’il ait dédaigné de faire des lois pour les peuples qui repoussent la communauté des biens. Ce grand génie avait aisément prévu que le seul moyen d’organiser le bonheur public, c’était l’application du principe de l’égalité. Or, l’égalité est, je crois, impossible, dans un État où la possession est solitaire et absolue ; ”

“ De biens communs on ne fait pas monceau. De cette maxime à termes doubles et à sens unique, échappée à la plume naïve d'un vieux jurisconsulte, mais répétée depuis longtemps déjà par l'écho des siècles, est sortie tqut armée l'idée première du partage.
Parmi les contrats, le partage peut revendiquer son droit d'aînesse; le raisonnement et l'histoire s'accordent pour établir cette vérité. La communauté de biens est un état contraire aux exigences de notre nature et qui, partant, ne saurait durer. ”

“ Tout ce qui est mobilier, c'est à dire meubles meublans, argent, effets de commerce, revenus, coupes de bois, produits de carrières, fruits, rentes, arrérages de rentes et tous les immeubles acquis pendant le mariage, composent l'actif de la communauté.Le mari administre seul les biens de la communauté; il peut les vendre, les aliéner, les hypothéquer sans le concours de sa femme; mais il ne peut en disposer entre vifs que par testament et pour l'établissement des enfans communs. ”

“ Les défenseurs de cette opinion sont Gro- tius, Puffendorf, Bentham et Montesquieu, qui placent le principe de la propriété dans la loi positive.
(1) J.-J. ROUSSEAU, Discours sur l'inégalité des conditions; Contrat social, IX, 1 : « L'homme ne peut disposer de ses biens que dans la mesure des conventions générales...; le droit que chacun a sur son fonds est subordonné au droit que la communauté a sur tous. » ”

“ Tous les jours, quand l’intérêt général élève la voix, la loi fait taire les glapissements de l’intérêt privé. La propriété particulière a été souvent et est encore à tous moments modifiée dans le sens de la communauté sociale. ”

“ Il s'agit là de patrimoines collectifs, ressortissant à des groupes d'individus, associés, sociétaires, habitants d'une même commune, nationaux d'un même pays; ce n'est que par suite d'une fiction que l'on rattache les biens sociaux, ou communaux, ou nationaux, à une prétendue personne morale dont le moindre tort est de n'avoir jamais existé : « Il est. nécessaire de remplacer le mythe de la personnalité par une notion positive, et celle-ci ne peut être que la propriété collective. » ”

“ Conclusion.
La communauté cherche l’égalité et la loi : la propriété, née de l’autonomie de la raison et du sentiment du mérite personnel, veut sur toutes choses l’indépendance et la proportionnalité. ”

“ Je sais que ceux d’entre vous qui ne possèdent rien considèrent la propriété comme une récompense à laquelle ils aspirent de tous leurs efforts. Le système de la communauté répugne à votre raison et vos instincts, cela est constant ”

“ Nulle autre matière n'a des conséquences aussi graves et aussi variées, puisqu'elle touche au bien-être et à l'union de la famille, aux intérêts matériels et aux droits de chacun des membres qui la composent, à leur pouvoir l'un vis-à-vis de l'autre, à la dévolution des propriétés, à Fordre des successions, et enfin à la liberté et à la facilité des engagements, comme au crédit et à la circulation des biens vis-à-vis des tiers. ”

“ Je le disais en commençant : tous les instincts et toutes les énergies de notre peuple tendent vers l'acquisition de la propriété individuelle, et, quand il subsiste quelque part encore des propriétés collectives, par exemple les biens communaux dans nos campagnes, les habitants n'ont rien de plus pressé que d'en réclamer le partage. ”

“ Quel est le but de la société? la garantie des propriétés. Si elles pouvaient courir quelque danger, la communauté toute entière a pris l'engagement solennel de les protéger et de les garantir à chacun. ”

“ « La propriété paralyse le développement de la société et consacre l'injustice et l'inégalité... » « La société a le droit d'abolir la propriété individuelle du sol et de la faire rentrer dans là communauté. Il y a nécessité de faire rentrer la propriété du sol à la propriété collective. » ”

“ La République s'oblige à garantir absolument à chacun de ses Membres la libre possession et la libre disposition de ses propriétés et de ses biens. Le principe de la propriété individuelle est considéré comme le plus puissant mobile de la création de la richesse particulière et, par suite, de la prospérité générale, but essentiel de la Société. ”

“ La communauté, premier mode, première détermination de la sociabilité, est le premier terme du développement social la thèse ; la propriété, expression contradictoire de la communauté fait le second terme, l'antithèse. ”

“ La propriété, née de la faculté de raisonner, se fortifie par les comparaisons. Mais, de même que la réflexion et le raisonnement sont postérieurs à la spontanéité, l’observation à la sensation, l’expérience à l’instinct, de même la propriété est postérieure à la communauté. La communauté, ou association en mode simple, est le but nécessaire, l’essor primordial de la sociabilité, le mouvement spontané par lequel elle se manifeste et se pose : c’est, pour l’homme, la première phase de civilisation. ”

“ Toutes les institutions sont l'expression de la même pensée, toutes convergent vers le même but : la conservation des biens dans les familles, et l'établissement d'une aristocratie puissante et durable ”

“ C'est le système d'après lequel la fortune mobilière et la propriété territoriale sont disséminées équitablement; tout membre de la grande famille sociétaire pouvant acquérir les biens du monde, suivant le produit de ses labeurs et de ses épargnes dans sa profession. ”

“ A ce point de vue seulement, on comprend ce prodige; comment, chez un peuple nouveau et qui n'a aucune forme politique ou civile arrêtée, il se rencontre l'amour de l'argent des vieilles sociétés , les mutations de propriété prudemment faites, la conservation des biens dans lès familles , et toutes ces institutions sur les choses des pays aristocratiques et de soigneuse administration. ”

“ Dans les ordres qui peuvent posséder des biens meubles et immeubles, les communautés revêtent la condition de personnes morales et peuvent généralement en fait de propriété tout ce que peuvent des particuliers. ”

“ EPUISER LES CONSÉQUENCES DU RÉGIME PROPRIÉTAIRE EN DÉVELOPPANT LES DROITS DE TOUS, tel est dans mon opinion le seul mode rationnel de nous elever sans secousse à une forme sociale synthétique, c'est-à-dire supérieure à la communauté et à la propriété. Dès-lors la question se réduit à accélérer le mouvement, non à changer la forme des institutions ; à faire vivre vite la société pendant un laps de temps, et à lui faire accomplir en une génération le travail de plusieurs siècles. ”

“ L'être moral et collectif que nous appelons le public a donc aussi son domaine et ses biens, qui nous sont signalés soit par la loi positive, soit par la généralité de l'usage auquel ils sont destinés. ”

“ Las de la propriété particulière, voulez-vous faire du gouvernement un propriétaire unique, distribuant à la communauté devenue mendiante une part mesurée sur le mérite de chaque individu ? Qui jugera des mérites ? ”

“ Pour atteindre ce but, tous, sans aucune distinction de riches ou de pauvres, formèrent des associations, devenues d'autant plus nécessaires, que ces acquisitions de biens réels ou imaginaires, leur conservation , accroissement, jouissance et transmission exclusive, étant autant de dérogations et d'infractions aux droits naturels de chacun, pouvaient être ravis, contestés, empêchés , troublés par ceux de cette immense famille qui préféraient encore l'état de pure nature, ou qui formaient d'autres associations. ”

“ Par l'extinction des finances employées pour les affaires publiques, et d'une manière si injuste , on verrait bientôt l'attachement à la richesse, à la propriété particulière , s'affaiblir, l'union se resserrer par plus de confiance , de bonne-foi et de générosité; on verrait changer le sort des familles , si équivoque par la divisibilité et l'aliénabilité des propriétés; on verrait enfin, en anéantissant les maximes sur lesquelles était fondé cet usage, surgir celle-ci qui leur est opposée : les familles sont indivisibles et les biens inaliénables ”

“ L'état social, provoqué par la propriété, conduit nécessairement , en se développant, à la formation ultérieure de corporations distinctes, de classes sociales, d'états particuliers, etc., à des agrégations plus ou moins vastes entre individus en tête desquelles se trouve la famille, car chaque propriété commune en impose inévitablement le lien, par la communauté d'intérêts qu'elle entraîne. ”

“ Le même raisonnement s'applique à la famille, à la distribution des services, à la séparation des industries et à la répartition des produits. Toute famille, tout jeune ménage est une petite communauté, au sein de la grande communauté, qui disparaît de plus en plus pour faire place à la loi du tien et du mien; toute distinction d'industrie, toute division du travail, toute idée de valeur et salaire est une brèche au domaine commun. Sortez de là, essayez de combattre celte tendance, de refouler cette évolution : vous tombez dans la promiscuité, la fraude, la désorganisation, l'envie et le vol. ”

“ I Nécessité de l'intervention de l'État pour la création des personnes morales. — J'ai dit que la reconnaissance de la personnalité morale I d'un groupe n'est pas autre chose que l'autorisation accordée aux membres de ce groupe de constituer un patrimoine qui sera séparé des biens de chacun d'eux, et qui sera soumis au régime de la propriété collective. ”