Ch. de Saint-Chereau

“ Il n'existera plus en dehors de l'état de richesses, individuelles s'acquérant par le travail, se développant par l'épargne. L'état deviendra le seul producteur, le seul commerçant, le propriétaire unique. Croyez-vous qu'avec un pareil système la société fonctionnera aussi régulièrement qu'une machine obéissant à un moteur puissant et invariable? Croyez-vous qu'à un signe du président de la République la France regorgera de richesses, de bien-être, de vie? ”

“ N'est-il pas étrange de voir un bâtard adultérin reconnu par acte authentique recueillir, en vertu d'un testament ou d'une donation, la succession tout entière de ses auteurs,- tandis que l'enfant naturel, qui n'est pas issu d'un commerce infâme et criminel, ne peut réclamer des aliments, lorsqu'il n'a en sa faveur que la possession d'état? ”

“ On pourrait s'en étonner si l'on ne faisait attention aux différences profondes, qui existent entre l'aristocratie romaine et l'aristocratie seigneuriale du moyen-âge., A Rome, l'élément de l'aristocratie est tout personnel à son origine. Si un homme nouveau commence à surgir par la noblesse de son caractère et l'éclat de ses: actions, il quittera son nom obscur pour entrer dans une famille illustre, dont il perpétuera la grandeur par son génie. Ce qui prédomine au contraire dans l'aristocratie féodale, c'est l'élément matériel et territorial, le sol qui donné la puissance avec la richesse. ”

“ Les rédacteurs du code civil en ont décidé autrement. Au lieu de se contenter pour la validité des donations de prescrire l'authenticité, la transcription et l'état estimatif des meubles, ils les ont entourées de déchéances innombrables, tandis qu'au contraire ils ont simplifié les formes du testament.
Il n'y a cependant aucun fait plus grave, plus important à l'égard des familles que le testament. Il est, certes, aussi fécond en conséquences que le contrat de mariage et la reconnaissance d'enfant naturel, qui doivent toujours avoir lieu dans la forme authentique ”

“ Tous les hommes sont entraînés par une force irrésistible à s'approprier exclusivement la plus grande somme possible de jouissances matérielles, intellectuelles ou morales. Le ressort qui fait mouvoir vers un même but tous ces milliers de bras qui s'agitent dans l'univers, l'artère qui fait battre tous les coeurs à l'unisson, c'est l'amour du pouvoir, de la gloire, de la propriété ou de la famille. ”

“ Lorsque l'un deux est descendu dans,la tombe, si l'autre lui conserve encore son amour et son affection, ne-serail-il pas juste que le défunt pût en quelque sorte se relever du cercueil pour donner à son conjoint une preuve de sa sollicitude et l'empêcher de passer d'une position brillante à la misère, ou d'aller tendre la main à des héritiers peu enclins à compatir à des douleurs qui leur sont étrangères? Le code civil n'accorde à l'époux survivant qu'un droit de succession après tous les parents légitimes ou naturels. Combien plus généreuse et plus morale était notre ancienne législation ! ”

“ A la République de 1848 est échue la glorieuse et difficile mission d'harmoniser la législation civile avec les principes d'égalité et de fraternité qu'elle à proclamés, et de composer sur la propriété et sur la famille un nouveau recueil de lois destiné à faire le tour du inonde avec la démocratie, et reposant comme elle sur des bases impérissables. ”

“ Lorsque les membres d'une même famille commencent à ne se plus connaître, à ne plus vivre dans l'intimité que produisent les liens du sang, lorsque la parenté est tellement reculée qu'elle n'engendre plus l'affection, lorsque enfin on ne peut plus supposer au défunt l'intention de transmettre ses biens à des parents aussi éloignés, il ne doit plus y avoir de droits de succession, autrement l'hérédité ne sert qu'à perpétuer la fortune dans les familles dans un but aristocratique. ”

“ La loi peut se montrer avare; mais elle doit éviter d'établir d'une manière détournée la plus odieuse de toutes les confiscations. Ainsi ce n'est certes pas lorsqu'on a décrété la fraternité universelle que l'on pourrait songer à effacer les droits de succession des frères et soeurs. Le législateur ne peut manquer d'admettre comme héritiers les neveux ou nièces ou leurs descendants, car ils
succèdent à l'affection que nous avions pour leur père ou pour leur mère. ”

“ Il arrive d'ailleurs fréquemment que le neveu doit à la générosité de son oncle l'avantage de laisser une succession opulente : très souvent aussi l'oncle aura administré avec probité la fortune de son neveu, dirigé avec zèle son éducation. Enfin, l'affection entre oncles et neveux est assez vive pour donner naissance à un droit de succession réciproque. A partir du degré de cousin germain, l'intimité commence à s'affaiblir d'une manière sensible. Nous n'appellerions plus à succéder que les descendants des oncles ou tantes prédécédés, indignes ou renonçants. ”

“ Rien n'est d'ailleurs si facile que de trouver un notaire et des témoins. Si par hasard ils viennent à faire défaut, tant pis pour les imprévoyants ! le législateur n'a point à s'occuper d'eux. Au reste, ce n'est pas un mal que le système des successions ab intestat, lorsqu'il est sagement organisé, reçoive une fréquente application. Enfin l'onne peut dire que ce soit violer la liberté de tester que d'exiger des garanties contre les suggestions ou la fraude. ”

“ Le fractionnement de la richesse sociale, lorsqu'il se produit par des moyens légitimes, est éminemment démocratique. Mais il ne faut pas le confondre avec le parcellement des biens, qui, dans certains cas, peut amener des résultats contraires à l'intérêt général. Aussi est-ce avec raison que l'article 832 du code civil recommande d'éviter dans les partages le morcellement des héritages et la division des exploitations. ”

“ Sous l'empire du code civil, il faut distinguer les collatéraux ordinaires. Les frères, soeurs où leurs descendants, fussent-ils parents du simple lien, excluent tous les ascendants excepté le père ou la mère, qui prennent invariablement, quel que soit le nombre des collatéraux privilégiés, chacun un quart de la succession, sans que d'ailleurs le prédécès de l'un augmente la part de l'autre. ”

“ A ces principes, qui ne sont que des corollaires de la représentation à l'infini, nous ajouterions les fentes et refentes introduites par la législation démocratique du 17 nivôse dans l'ordre des collatéraux seulement. Les fentes et refentes conservent les biens dans les familles, en maintenant entre les différentes branches cette précieuse égalité dont le code civil s'est si mal à propos écarté, et que les mourants rétablissent souvent dans leurs dispositions de dernière volonté. ”

“ Mais n'est-ce pas là un motif qui s'applique également au droit de succession de tous les ascendants en général? Un enfant ne tient-il pas presque toujours de la générosité de ses auteurs les biens qu'il possède?
L'application de ce droit de succession donne lieu fréquemment aux conséquences les plus iniques. Si par exemple le défunt a reçu des biens de plusieurs ascendants, il a pu disposer des uns et garder les autres. Estce à dire qu'il ait par là voulu indiquer qu'il affectionnait davantage le donateur du bien qu'il a conservé, que le donateur du bien aliéné? ”

“ Cependant, il est à remarquer que tous les peuples ont apporté à la liberté de donner ou de léguer de nombreuses entraves, dont la nature varie suivant la diversité de leur organisation politique. La constitution démocratique d'une nation dépend essentiellement de la loi sur les donations et les testaments. En une pareille matière, le législateur doit se hâter d'étouffer dans leur germe toutes les dispositions contraires à l'égalité. ”

“ L'inaliénabilité temporaire, par cela seul qu'elle paralyse la circulation des biens, est une chose funeste. Nous la regardons comme tellement contraire au développement de la prospérité nationale, que nous voudrions voir proscrire d'une manière absolue toute convention ou déclaration ayant pour but de l'établir.
Sans parler des substitutions de la loi de 1826 et des majorats, sur lesquels nous aurons occasion de revenir, nous hésitons beaucoup à approuver les substitutions permises par le code en faveur des petits enfants et des neveux. ”

“ Ce qui nuit encore singulièrement dans notre législation à l'affranchissement de la propriété , et jette l'incertitude dans son état, ce sont les causes innombrables de résolution ou de nullité qui atteignent les tiers. Les unes
sont l'application du droit que chacun a d'aliéner son bien à telles conditions qu'il veut; les autres dérivent de ce principe que nul ne peut transférer à autrui plus de droits qu'il n'en a lui-même ”

“ On objectera peut-être que quelquefois on n'aura pas le temps d'employer les formes solennelles; que beaucoup de personnes aimeront mieux mourir intestats que d'avoir recours au testament authentique; qu'ainsi on portera atteinte au droit sacré que chacun a de disposer de son bien à titre gratuit. A cela nous répondrons que l'on ne doit pas attendre à la dernière heure de sa vie pour faire son testament; ce n'est pas quand la maladie affaiblit l'intelligence que l'on est propre à faire sans assistance un acte qui réclame de longues et profondes méditations. ”

“ Pour élever une théorie nouvelle en harmonie avec les principes de la démocratie, il ne sera pas inutile de jeter, de temps en temps, un coup d'oeil sur le passé, et de rechercher par quelles combinaisons s'est successivement développée une institution qui touche de si près à la constitution de la famille et de la propriété. ”

“ Il est hors de doute que tout homme ait le droit de vivre, et que ce soit un devoir pour la société de lui en fournir les moyens. Mais les choses essentielles à la vie humaine étant toutes le résultai-du travail, le dévoir de la société ne peut consister qu'à procurer à ses membres des instruments de travail, dans la mesure des légitimes besoins de chacun. ”

“ Il n'y a rien la sans doute qui déroge aux règles de la justice et de l'égalité; bien au contraire, on a fait servir à l'accomplissement d'un devoir d'humanité une institution qui avait été jadis un élément d'aristocratie. ”

“ Les principes de la science du juste se dégagent et se purifient peu à peu avec le temps. Il n'y a pas de législation qui puisse prétendre à la perfection et qui n'ait besoin de modifications successives. Le code civil ne devait pas échapper à cette loi immuable. ”

“ Le divorce n'est pas une institution démocratique; il constitue l'un des époux dans un état d'inégalité. Celui qui se repentirait d'âvôir contracté une union peu assort tie sous le rapport de la famille, du caractère, de la fortune, pourrait- employer toutes sortes de violences, de brutalités pour amener son conjoint à consentir à une rupture. ”

“ Les enfants naturels, même ceux qui ne sont pas le, fruit de l'inceste ou de l'adultère, ne peuvent non plus avoir de droits sur les biens des parents de leur père ou de leur mère, car ce serait anéantir la famille que de faire produire à la bâtardise des droits successoraux aussi étendus que ceux qui dérivent de la filiation légitime. ”

“ On ne peut contester au législateur, qui puise ses inspirations dans l'intérêt social, le pouvoir de limiter la liberté des contrats et de conférer aux tiers des droits qu'ils tiendront directement de sa volonté. ”

“ Dès lors que l'homme ne peut s'approprier le produit du travail de ses semblables, il à par là même le droit exclusif de jouir du fruit de ses oeuvres, de cumuler des épargnes, d'échanger ces épargnes contre d'autres objets, de les donner à ses parents, a ses amis à ceux qu'il choisira, même pour le temps où il n'existera plus : en un mot, il a le droit d'être propriétaire. ”

“ Notre législation ne contient que des dispositions incomplètes sur cette matière, que les rédacteurs du code civil avaient seulement conservée pour satisfaire aux scrupules de ceux à qui leurs, principes religieux ne permettraient pas de divorcer..
L'on doit rendre la séparation de corps accessible aux travailleurs, aux classes pauvres. Il faut que ceux qui, violentent indignement leurs femmes puissent être chassés sans Obstacle du foyer domestique, où ils né restent que pour dévorer le pain des enfants laborieusement gagné par leur mère. ”

“ Le législateur qui ne veut pas exposer, ses règles à être incessamment violées par la volonté des mourants, doit en quelque sorte faire le testament du défunt, et appeler à recueillir sa fortune les parents auxquels il est probable qu'ill'eût laissée lui-même, s'il eût songé à en disposer. C'est sur cette volonté, présumée que repose le droit de succession, et c'est à elle qu'il appartient de fixer, en général, le rang des héritiers, de circonscrire les limites du droit d'hérédité, et de déterminer le point où doit s'arrêter le fractionnement. ”

“ Les ascendants ont sous l'empire du code civil, outre leur qualité d'héritiers ordinaires, un droit anormal qui leur permet de prendre exclusivement à tous autres les biens donnés par eux à leurs descendants morts sans postérité, lorsque ces biens se retrouvent en nature dans leur succession. ”

“ L'occupation ne porta aucune atteinte à l'égalité. Chacun eut le droit de s'emparer des choses qui n'appartenaient à personne; à mesure qu'il les découvrait, et suivant qu'il le jugeait utile. Après cette prise de possession primordiale, est venu le travail, qui, en identifiant plus complètement la chose avec son possesseur, a sanctifié l'occupation, déjà légitime par ellemême. ”

“ La forme des donations a été, comme nous l'avons déjà dit, inutilement compliquée. Le législateur ne s'est pas non plus toujours montré l'interprête fidèle de la volonté des mourants. Il a, par exemple, dans la matière de l'accroissement et dans celle du legs de la chose d'autrui, étrangement dénaturé les intentions du testateur.
Nous devons encore signaler une réforme au sujet des testaments. Lorsqu'un acte de dernière volonté se trouve revêtu de toutes les formes légales, il reçoit son exécution, quel que soit le laps de temps qui sépare le moment de la confection de celui de l'ouverture. ”

“ Elles ont fait la base de notre vieille législation française, dans la succession des biens dont on ne considérait ni la nature, ni l'origine, pour en régler la dévolution; sous ce rapport, elles méritent encore d'être étudiées. Mais ce qui est surtout digne de faire l'objet de nos méditations, ce sont les lois de notre première République, et notamment celle du 17 nivôse an II, qui a été quelquefois le guide des rédacteurs du code civil, et dont malheureusement on n'a pas su toujours apprécier les conséquences démocratiques. ”

“ Quant aux épargnes-amassées par les père et mère, leur- laisser le droit d'en disposer d'une manière absolue au préjudice de leurs enfants, ce serait sanctionner un acte d'inhumanité contraire aux sentiments d'affection que toute personne doit naturellement avoir pour sa progéniture. Aussi tous les peuples, même ceux qui sont arrivés à un degré peu élevé de civilisation, ont-ils restreint la liberté des testateurs ou donateurs. Toutefois, pour que les ascendants puissent faire respecter leur autorité, il est juste de leur permettre là libre disposition d'une fraction de leur patrimoine. ”