Auguste Dournes

“ En collationnant les principes posés par les chartes de 1200, de 1483 et de 1534, en s'aidant des lumières fournies par la Somme rural de Jehan Boutillier, dont l'œuvre a une réelle importance en matière de successions féodales, on peut poser les principes suivants : L'ordre des successeurs est conforme au droit romain, mais l'égalité n'existe pas entre les enfants, elle est troublée par l'existence de deux priviléges : celui de masculinité et celui qui résulte du droit d'aînesse ; cependant, dans la succession aux alleux et aux acquêts de père et mère les filles succédaient comme les fils. ”

“ C'est ainsi qu'on peut constater l'existence à Valenciennes au profit du plus jeune des enfants, d'un droit dit de maîneté dont on ne retrouve l'équivalent qu'en Bretagne, la consécration à Mons et à Chimay du privilège de masculinité pour la succession aux biens non nobles, l'absence du privilège de la séparation des patrimoines tant pour la su cession aux biens nobles que pour ce le aux biens de rôture ; enfin, dans tout le Hainaut, la distinction nettement accusée des héritiers aux meubles et des héritiers aux immeubles. ”

“ Il est facile, après ces quelques explications, de relever les différences qui existent entre la succession aux propres et celle aux acquêts. Dans la succession des propres, les neveux ne peuvent prétendre qu'à la part qu'aurait eue leur père ; dans celle des acquêts, ils partagent par tête.
De même, dans la succession des propres, les neveux germains excluent les autres et les enfants du premier lit jouissent de la même faveur; dans la succession des acquêts, tous succèdent également. ”

“ A quel moment s'ouvre la succession ? Elle s'ouvre par la mort naturelle ou civile. La mort civile est encourue le jour de l'entrée en religion, en cas de moit naturelle le jour de l'ouverture n'est pas toujours aussi nettement déterminé, par exemple dans le cas d'absence.
La coutume de Vralenciennes (art. 103) et la Charte générale du Hainaut (ch. 98 art. 8) disposaient qu'après sept ans d'absence, les parents de l'absent pouvaient demander la jouissance provisionnelle des biens. ”

“ La même règle s'observe pour la succession d'oncle et tante ; de telle sorte que les neveux et nièces, enfants de frères et sœurs germains voient leurs droits réglés comme il est dit ci-dessus.
Si le fief est un acquêt, il va au plus proche parent de l'acquéreur (art. 3) en tenant compte du sexe et de l'âge, mais il faut remarquer que si, pour recueillir un propre, la proximité lignagère suffit, pour la succession aux acquêts, on applique le principe « du double lien » (cb. 92 art. G) . ”

“ C'est ainsi que dès le XVIe siècle, la saisine sert à distinguer l'héritier du sang du légataire universel ; son effet essentiel est d'attribuer à l'héritier la possession des biens du défunt et ce sans aucune appréhension de fait « sinealiquo coactu etiam ficto », De même nos anciens auteurs firent découler de la maxime « le mort saisit le vif » ce principe que toute succession est transmise sitôt ouverte. L'institué peut mourir un instant de raison après le de cujus, il est saisi. ”

“ La représentation est une fiction de la loi qui permet à une personne de succéder, en prenant la place d'une aulre. Cette fiction de la loi se trouve admise dans nombre de coutumes, au moins pour la succession en ligne directe ”

“ XI de la charte de Mons dite préavisée, tout individu peut être héritier. La seule condition requise de lui est qu'il soit né ou tout au moins conçu au jour de l'ouverture de la succession à laquelle il prétend, et qu'il soit né viable. ”

“ D'abord, disons-nous, il y a des alleux nobles: nous n'entendons pas dire par là que celui qui possède une terre allodiale de cette calégorie soit par là anobli ipso facto. Un alleu est noble lorsque celui qui le possède a sur cette terre le droit de haute justice. ”

“ Le droit de maîneté suppose n'cessairement pour s'exercer l'ex istence simultanée de plusieurs enfants du premier mariage, il est contraire au bon sens de parler de ce droit dans toute autre hypothèse. ”

“ Le conjoint ne recueillait rien des immeubles propres de son conjoint prédécédé ; ces biens passaient aux enfants. Cependant à Wodecques (titre VII, art. 5) le survivant avait « la moitié de la jouissance de tous les immeubles tant acquêts que propres délaissés par le prédécédé ».
S'il n'existait pas d'enfants : A Valenciennes (art. 143 et suivants) le survivant a, durant sa vie, la jouissance des acquêts ; après sa mort, une moitié passe aux héritiers du mari, l'autre
moitié à ceux de la femme. Quant aux meubles, une moitié appartient au survivant, l'autre aux hoirs du trépassé. ”

“ Ici, sans conteste, le principe de l'égalité est violé : le grand-père n'a-t-il pas une égale affection pour son fils et ses petits-fils, et ceux-ci ne sont-ils pas naturellement désignés pour succéder de concert avec leurs oncles et tantes ? ”

“ Son silence équivaut à une sanction. Si bien que le jour où il donnera l'homologation, le jour où il interviendra, il ne fera que sanctionner les principes déjà admis depuis des siècles et tels que le travail sourd des générations les avait rendus.
Dans les chartes que donnent les seigneurs, on
retrouve, donc la législation antérieure et on remarque qu'en matière successorale surtout, les principes posés par les coutumes furent soigneusement respectés lors de l'homologation. ”

“ La coutume de Binche ne fut homologuée qu'au mois de mars 1589. En envoyant le cahier de leur coutume à l'homologation, les prévost et jurés de Binchè représentèrent, qu'à la suite de la prise de leur ville par les Français en 1554 et 1578 et du pillage qui s'en était suivi, les documents et chartes contenant les usages avaient été perdus ou volés ; que depuis ce temps on devait recourir à la mémoire des plus anciens praticiens et notables dignes de foi et qu'il était urgent avant la mort de ceux-ci d'obtenir l'homologation du cahier qu'ils avaient dressé.
D. chef-lieu de Chimay. ”

“ Les termes de l'article 122 de la coutume de Valenciennes constatent le même principe : « en matière de succession héritiaire et mobiliaire des biens et héritages de mainfermes et rentes héritiaires estantes en ladite ville, banlieue et chef-lieu, le mort saisit le vif son vrai héritier habile à succéder en ligne directe tant descendante qu'ascendante sans pour ce faire claing ou relief » Ce texte est d'une importance capitale. ”

“ Cette règle n'est autre que la règle générale : paterna paternis, materna maternis adoptée par la plupart des coutumes, avec cette observation que le
demi-frère l'emporte sur la sœur germaine, que la demi-sœur l'emporte sur la sœur moins âgée (art. 4) . ”

“ Au cas' de remariage, les enfants du premier lit succèdent aux biens propres de préférence aux autres en fants. Ils succèdent aussi aux acquêts faits par leurs père et mère avant leur mariage, durant celui-ci, ou pendant leur veuvage tant qu'ils ne se sont pas remariés. Les acquêts faits à partir de cette époque jusqu'au moment d'un deuxième remariage vont aux enfants du deuxième lit, et ainsi de suite, mais les père et mère pouvaient en disposer autrement. C'est là du moins la solution donnée par la coutume de Mons (ch. 1) (1) . ”

“ Régulièrement, nous le répétons, l'héritier des meubles était tenu de la totalité des dettes personnelles et des frais de funéraille s quelque peu importante que soit sa part : « sera tenu celui qui appréhende tant soit peu des meubles du défunt » dit la coutume de Valenciennes (art. 160) . Les biens immeubles n'étaient sujets aux dettes que subsidiairement et après discussion des meubles et des biens réputés meubles. ”

“ Les rédacteurs de la coutume ont traduit aveuglément ce qui était d'usage de leur temps sans en chercher les motifs.
Reste, pour en terminer avec la succession des descendants à traiter d'un droit dont nous avons souvent parlé déjà : du droit de màineté — (minor natu ) .
Ce droit est un préciput sur les meubles et les immeubles accordé à l'enfant d'un premier mariage qui est mainé àla mort du survivant des deux conjoints; il importe peu d'ailleurs que le mainé soit mâle ou femelle. ”

“ Si les parents ou créanciers s'opposent à cette mise en possession, l'héritier sera obligé de prouver la mort ou l'absence de celui dont il réclame les biens C'est au dernier domicile du mort ou de l'absent qu'on se réfère pour fixer les règles applicables aux biéns délaissés.
D'ailleurs, il faut faire une différence entre la mort et l'absence pour l'ouverture des droits de l'héritier. Au cas de mort la succession s'ouvre au jour même du décès ”

“ La charte de Mons tranche à ce sujet une difficulté qui avait dû se présenter dans la pratique et décide formellement que « le lépreux succède comme autre personne et ses hoirs à lui. » (Ch. cxxxv) .
L'exclusion est prononcée contre les bâtards par la
coutume de Mons (ch. i) , et les chartes générales du Hainaut (ch. 91, art. 2) . Cependant la coutume de Valenciennes admet les simples bâtards à la succession de leur mère, en concurrence avec les enfants légitimes. (Valenciennes, art. 152) . ”

“ On entend par là que les frères germains, nés d'un même père et d'une même mère, l'emportent sur les consanguins et utérins, de même qu'à défaut de frère, les sœurs germaines l'emportent sur les autres.
Enfin, s'il ne reste ni frère ni sœur du défunt, le neveu, enf int d'un frère germain s'ra préféré au neveu descendant d'un frère consanguin ou utérin, et ceci pourrait se répéter pour la nièce, fille d'un frère germain (art. 6) .
La coutume est très nettesurce point, on comprend donc difficilement l'erreur que nous avons relevée dans Dumées (1) à ce sujet. ”

“ De plus, les neveux et nièces enfants de frères germains sont préférés aux neveux et nièces enfants de frères consanguins et utérins, ceci par argument a contrario du chapitre 4 de la coutume de Mons (i) A défaut de neveux germains, les neveux consanguins succèdent aux propres paternels, les neveux utérins aux propres maternels, c'est là une conséquence de la règle : Paterna paternis. ”

“ Par exemple : de ce que le fils du deuxième mariage excluait la fille du premier on concluait que la fille ne devait pas plus succéder aux fiefs acquis par ses père et mère pendant le mariage ou le veuvage qu'à ceux venant du patrimoine du père. Cette solution était contraire à l'esprit de la loi, la charte de 1483 y porta remède. Elle décide que tout fief d'acquêt reçu
par le père ou la mère durant le premier mariage ou le veuvage de l'un d'eux va aux en fants du premier mariage, les filles pouvant les recueillir à défaut de fils. ”

“ Mais peu à peu, les roturûrs voient leur nombre s'accroître; ils prennent conscience de leur individualité et de leur force; de petites villes s'élèvent auprès du manoir seigneurial, il leur faut des règles précises, qui soient en rapport avec leur développement social. ”

“ Ce privilège n'existait pas en Hainaut, un arrêt de 1672 rapporté dans Pollet, part. 3, art. 112, no 3, le prouve surabondamment.
L'héritier est donc tenu des dettes du défunt, il est en effet son successeur, il recueille ses droits, il doit aussi souffrir les obligations.
Ces obligations sont plus ou moins pénibles suivant
que l'héritier est un héritier aux meubles ou aux immeubles. ”

“ A Valenciennes, au contraire, sauf application du droit de maineté, il y a égalité entre les enfants. A Chimay, l'inégalité était encore plus flagrante qu'à Mons : sauf advis des père et mère les filles sont complètement exclues par les fils (Chimay, ch. 2, art. 3) . Il est vrai que cette même coutume leur accordait la totalité de la succession mobilière si leurs frères refusaient de leur céder une part de la succession.
A Lessines, les enfants succèdent par part égale à
(1) Introduction pour l'intelligence des chartes du Hainaut. ”

“ C'est à dire : si un homme meurt sans hoir de son corps, la femme ne retiendra rien des fiefs et alleux qui seront advennusau mari par droit héréditaire si ce n'est le douaire et les meubles en la terre cultivable durant l'an du décés. ”

“ S'il existe des enfants, la part du conjoint survivant est la suivante : sur les fiefs, il a un usufruit portant sur la moitié des biens, sur les alleux, il a l'usufruit des alleux propres et conquêts; et si le survivant est !e mari, il a par extraordinaire, la propriété de tous les francs alleux. ”

“ Les enfants en pain ou puissance de père et de mère recueillent tous les meubles après le décès de leurs ascendants, et ce, à l'exclusion des enfants qui ont cessé d'être sous cette puissance, soit par le mariage ou par t'émancipation a.
Ceci s' explique par un motif d équité ; l'enfant, maître de sa fortune a pu amasser pour son compte
personnel, alors que suu frère encore en puissance a travaillé et peiné dans l'intérêt de ses parents. ”

“ En pays d'Arthoys, Haynault et de Cambresis, se le mary constant son
mariage acqueste aulcuns fiefz situez en aucun des dits pays, la fame n'y aurait quelque droit en la propriété, mais seulement y auroit si elle survivait son rrary la moitié des prouffictz sa vie durant et en demeureroit ledict acquèsteur héritier et propriétaire luy et ses hoirs pour le tout. ”

“ CI à la mort du père, le fief passe » au plus proche de ses enfants survivants, à l'exclu» sion des petits enfants nés d'un fils ou d'une fille » prédécédée ».• « En Hainaut représentation n'a pas lieu » dit la charte de 1534.
A défaut de descendants viennent les ascendants au moins pour les meubles et acquêts (autres que des fiefs) car « propres et fiefs ne remontent ». — C'est ce que constate formellement Boutillier.
A défaut de descendants et d'ascendants les acquêts et meubles vont aux collatéraux ”