H.-Michel Dansac

“ Mais le donateur sera lui-même juge de l'utilité et du mérite de cet acte. S'il voit que sa confiance n'a pas été trompée, s'il voit que l'enfant naturel qu'il a ainsi gratifié n'a pas abusé de sa générosité, il lui attribuera plus tard ses biens d'une manière définitive et confirmera une donation qui aurait pu être réduite. Si, au contraire, il reconnaît que ses héritiers légitimes ont été injustement dépouillés, il saura que la loi leur accorde le droit d'attaquer cette libéralité excessive, et il se fiera à eux du soin de le faire. ”

“ De semblables donations sont rapportables, et l'enfant naturel devra les restituer à la masse pour le partage. Il n'y a ici lieu ni à réduction ni à retranchement, mais seulement à un rapport. L'enfant naturel recueille sa part héréditaire ni plus ni moins.
Mais au lieu de dispositions par avancement d'hoirie, l'enfant naturel a reçu des libéralités préciputaires soumises à l'article 908. Si ces donations sont inférieures à sa part héréditaire, il recueillera la différence : si elles sont égales, il n'a droit à rien : si elles sont supérieures, ses co-héritiers peuvent la réduire. ”

“ Mais la jurisprudence (1) avait interprété l'imputation dans un sens avantageux à l'enfant naturel. C'est ainsi qu'elle avait décidé que la donation lui ayant transmis un droit incommutable, il ne pouvait être question des fruits ou des intérêts qu'il avait perçus en vertu de son droit de propriété et, qu'en conséquence, les intérêts des sommes à lui donnés ne pouvaient être soumis à l'imputation que du jour de la demande des héritiers légitimes.
L'abrogation de l'article 760 ne touche en rien à l'incapacité de recevoir dont est frappé l'enfant naturel. ”

“ L'enfant naturel n'est pas, à vrai dire, incapable de recevoir en dehors des limites de ses droits héréditaires. Il faut voir dans l'article 908 une indisponibilité de la part complémentaire de la succession. Or, l'indisponibilité ne peut être déterminée qu'à la mort du de cujus, à l'ouverture de la succession, connaissance prise des biens laissés et de la qualité des héritiers légitimes. Si c'était au contraire une question d'incapacité, il n'y aurait lieu ni de reconnaître l'importance des biens ni les droits des héritiers. ”

“ Le droit norwégien présente la singularité de ne permettre à un enfant naturel de ne venir comme héritier à la succession de son père qu'autant que celui-ci l'a lui-même reconnu. La recherche de la paternité qui est autorisée dans cette législation ne serait d'aucun effet pour créer un droit successif. Le père peut d'ailleurs fixer lui-même dans l'acte de reconnaissance l'étendue de ce droit, et au cas où il l'aurait négligé, il est supposé avoir laissé à son enfant tout ce que la loi lui permettait. ”

“ Lorsque la loi dit que l'enfant naturel doit avoir la moitié de ce qu'il aurait eu s'il eut été légitime, il faut le comprendre en ce sens que la part de l'enfant naturel doit être moitié de celle qu'il aurait eu s'il eut été légitime. ”

“ Lorsque l'enfant naturel concourt avec des enfants légitimes, le droit du conjoint porte d'après certains auteurs sur le quart de l'ensemble de la succession et frappe chacun des héritiers sans distinction proportionnellement à ce qu'ils recueillent de l'actif héréditaire, à moins toutefois que ce droit d'usufruit n'entame la pleine propriété de leur réserve.
Si l'enfant se trouve en concours avec des ascendants ou des collatéraux privilégiés, le calcul de l'usufruit du conjoint qui, dans l'hypothèse doit être de la moitié, se fera de la même manière. ”

“ La liberté entière d'aliéner à titre gratuit au profit d'un enfant naturel eut constitué un danger pour la famille légitime. L'article 908 fut créé pour prévenir les effets d'un aveugle entraînement; il réduisit la capacité de recevoir de l'enfant naturel,- mais il ne vise que le cas où l'enfant a une part héréditaire, et renvoie, pour fixer les limites de cette incapacité, aux seules dispositions visant ses droits de succession. L'article 337 est donc resté hors des vues du législateur. ”

“ Quand l'enfant naturel renoncera à la succession, les intéressés pourront obtenir le retranchement des donations excessives, par une action en nullité tirée de l'article 908 lui-même. Cette action en nullité est fondée sur la protection de la famille légitime et établit une indisponibilité partielle au profit des héritiers ab intestat dont elle sauvegarde les intérêts. Il ne faut pas y voir un motif d'ordre public, car cette raison aurait dû conserver son importance quand il s'agit de libéralités testamentaires faites au profit d'un enfant naturel. Ce qui n'a pas lieu, comme on le verra. ”

“ Les libéralités par actes entre vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié des biens si, à défaut d'enfants, le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle et les trois quarts, s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne.
Les biens ainsi réservés au profit des ascendants, seront par eux recueillis dans l'ordre où la loi les appelle à succéder; ils auront seuls droit à cette réserve, dans tous les cas où un partage en concurrence avec des collatéraux ne leur donnerait pas la quotité de biens à laquelle elle est fixée. ”

“ Pour ce qui est des libéralités testamentaires, nous croyons que les partisans de la doctrine ne peuvent plus tirer de l'article 908 un argument contre l'enfant naturel, puisque ce dernier peut, en général, recevoir en plus de sa part héréditaire tout ou partie de la quotité disponible. L'enfant naturel reconnu au cours du mariage peut, donc recevoir des legs de ses père et mère à la double condition qu'ils n'excèdent ni la quotité disponible ni une part d'enfant légitime le moins prenant. ”

“ Si donc des enfants naturels sont seuls héritiers, l'usufruit du conjoint sera limité par la réserve à laquelle ils ont droit. On ne conçoit qu'un seul cas où il pourrait être entièrement exercé; c'est quand il n'existe qu'un seul enfant naturel.
Dans le cas où il y en aurait deux, l'usufruit porterait sur le tiers, et si le défunt en avait laissé trois ou plus, ce ne serait que sur le quart de
la succession que l'usufruit pourrait s'appliquer. ”

“ Les libéralités sont laites à des étrangers ou à des cohéritiers des enfants naturels.
Les père et mère naturels ont fait des libéralités à des étrangers ou à des cohéritiers des enfants naturels.
Les droits de l'enfant naturel étant, sauf la quotité, identiques à ceux d'un enfant légitime, il en résulte que le rapport des dons et legs faits à ses cohéritiers lui est dû, et doit être régi d'après les mêmes règles que celui qui devrait être dû à un enfant légitime. ”

“ Le Code Espagnol fait varier en principe la quotité attribuée à l'enfant naturel selon la qualité des héritiers avec lesquels il concourt. En présence de descendants légitimes, l'enfant naturel reçoit désormais une part égale à la moitié de celle des légitimes. ”

“ Aussi, la libre recherche de la maternité ou de la paternité est-elle admise sans contestation.
Le droit successif en Angleterre ne peut être créé que par le mariage. L'enfant naturel est un étranger et ne peut jamais se relier à son auteur par des droits de famille.
La reconnaissance et la légitimation par mariage subséquent sont interdits, seule est admise une légitimation par un acte du Parlement. ”

“ Le rapporteur de la loi (2) fit valoir que les descendants légitimes de frères et sœurs qui, dans les successions légitimes, sont préférés aux ascendants ordinaires, ne sauraient être dans une moindre situation vis-à-vis des enfants naturels; que les collatéraux privilégiés font encore partie de la famille de la manière la plus intime, et qu'on ne peut les dépouiller de biens qui figurent dans le patrimoine, comme ayant été recueillis dans la succession d'auteurs communs. ”

“ Les partisans de l'indisponibilité déclaraient que l'intérêt de la famille légitime n'étant pas dans cette hypothèse en jeu il n'y avait aucune réduction à opérer. Les partisans de l'incapacité admettaient au contraire la critique du légataire universel et autorisaient même l'enfant naturel à se prévaloir de l'article 908 pour faire réduire les libéralités excessives faites à ses frères naturels. ”

“ D'après ce système, l'enfant naturel n'est plus que donataire ou légataire et ne peut être gratifié que dans les limites de la quotité disponible sur laquelle porteront aussi d'autres libéralités faites à des tiers pour le père naturel. Les enfants légitimes ne sont pas atteints dans leur réserve, puisque l'enfant ne figurera pas au nombre des héritiers. ”

“ C'est le résultat d'un autre principe : la force et la vitalité de-la famille légitime qui sert de base à l'ordre social veulent que les biens qui ont été amassés d'une génération à une autre soient transmis et conservés au profit de ceux dont la naissance par le mariage a constitué les membres permanents de la famille. ”

“ Plus le nombre des enfants légitimes augmente, plus s'accentue l'inégalité entre la part de l'enfant naturel et celle de chacun de ses frères légitimes. C'est ainsi qu'on arrive, en supposant une succession de 100 000 fr., un enfant naturel et neuf enfants légitimes, à n'accorder à l'enfant naturel que 5000 francs et 10555 fr. ”

“ La loi n'accorde de droits aux enfants naturels sur les biens de leurs père ou mère décédés que lorsqu'ils ont été légalement reconnus. Les enfants naturels légalement reconnus sont appelés en qualité d'héritiers à la succession de leur père ou de leur mère décédés. ”

“ Un mouvement d'opinion très marqué en faveur des enfants naturels appela le législateur à se préoccuper à nouveau de la question. Le théâtre, les lettres, présentaient l'enfant naturel comme un paria de la société, victime des préjugés sociaux. ”

“ Rien n'est moins certain, au contraire. — Plus on accorde d'étendue à la reconnaissance plus on éloigne de la légitimation. L'avenir d'un enfant que la reconnaissance n'eut pas assuré par ellemême, eut déterminé son auteur à sacrifier à sa situation, à son rang, à sa liberté d'action et l'eut conduit par un mariage subséquent à légitimer son enfant. ”

“ Lorsqu'on n'engageait que soi-même et ses biens, on ne reculait jamais devant un devoir qui s'imposait à la conscience, mais dès qu'avec soi, on engage l'avenir, les enfants qu'un mariage peut faire naître — et en tous cas les parents immédiats dont les droits seront atteints, — la responsabilité qui se dégage d'un pareil acte est autrement lourde et réclame un examen attentif et réfléchi. ”

“ En présence de collatéraux privilégiés nulle restriction n'est apportée à ses droits.
Le défunt pourra, dans son testament, les deshériter complètement en instituant son enfant naturel légataire universel. ”

“ Une incapacité absolue irrémédiable frappait l'enfant naturel quels que soient ses cohéritiers (1) . Quelle solution devait-on donner lorsque le de cujus avait déshérité au profit d'un légataire universel ses parents non réservataires et qu'une donation excessive avait été faite à l'enfant naturel ? ”

“ L'enfant naturel ou ses descendants sont tenus d'imputer sur ce qu'ils ont droit de prétendre, tout ce qu'ils ont reçu du père ou de la mère dont la succession est ouverte et qui serait sujet à rapport d'après les règles établies à la section II du chapitre IV du présent titre. ”

“ L'opinion de certains auteurs qui permettraient à l'enfant naturel d'invoquer la présence de son frère légitime pour réduire l'usufruit du conjoint strictement au quart est contraire au principe, que l'usufruit du conjoint doit être calculé séparément vis-à-vis de l'enfant légitime et de l'enfant naturel. ”