Joseph Vernet

“ Est-ce que l'aliénation n'est pas irrévocable ?
Est-il vrai dès lors de dire que l'ascendant succède ici à la chose elle-même en nature ? Ne succède-t-il pas au contraire à une chose autre que celle qu'il a donnée ?
Nos adversaires répondent, sans doute, que c'est là une hypothèse tout à fait spéciale et complètement exceptionnelle. Il arrivera rarement, disent-ils, qu'un vendeur renonce à son action en résolution; une telle renonciation constitue un fait anormal auquel
le législateur n'a certes pas pensé. ”

“ « Les ascendants succèdent aux choses par eux données » dit notre texte; dès lors, pour avoir droit au retour, il faut réunir les deux conditions suivantes : être ascendant ; être le donateur de la chose.
De là, plus de doute à élever comme dans l'ancien droit, sur le point de savoir, si dans l'hyothèse où un aïeul a donné à son petit-fils et décède ensuite, le père a un droit de retour légal sur la chose donnée se retrouvant dans la succession du petit-fils; le père incontestablement n'y a aucun droit parce que ce n'est pas lui, mais bien l'aïeul qui est donateur. ”

“ Tout ascendant : par conséquent l'ascendant paternel, aussi bien que l'ascendant maternel : l'aïeul, le bisaïeul, l'aïeule, la bisaïeule, aussi bien que le père et la mère ; mais les ascendants seuls peuvent prétendre à ce droit; les collatéraux pas plus que les étrangers ne sauraient en réclamer le bénéfice. Et ici les rédacteurs du Code civil ont aboli la diversité existant sur ce point dans les Coutumes, dont quelques-unes appelaient à cette succession, comme nous l'avons vu, non seulement les collatéraux mais encore un étranger lui-même. ”

“ L'ascendant est appelé à la succession anomale et à la succession ordinaire.
Ex. : Un père fait une donation à son fils; celui-ci meurt laissant pour seuls héritiers son père et des frères ou sœurs. Le père reprendra tout d'abord le bien donné et viendra ensuite en concours avec les frères et sœurs sur les biens de la succession ordinaire.
L'ascendant donateur réunit donc ici deux qualités distinctes et indépendantes l'une de l'autre, la qualité de donateur et celle d'héritier. ”

“ Or, toutes les dispositions du Code civil relatives à cette matière nous démontrent qu'il y a corrélation absolue entre ces deux éléments : si la quotité disponible est de la moitié des biens, la réserve doit être de l'autre moitié, car elles sont les deux parties d'une même unité. En un mot, ce qui n'est pas disponible est réserve et réciproquement, Si donc pour déterminer la réserve, on ne tient compte que des biens personnels du disposant, il faudra prendre ces même biens comme base dans le calcul du disponible. ”

“ Le législateur présume avec raison que dans l'intention de l'ascendant donateur, la donation s'adressait au donataire et à ses descendants. L'existence d'une postérité, lors du décès du donataire doit donc faire obstacle au retour.
Il faut pourtant se garder de prendre à la lettre la disposition de la loi et admettre que le seul fait de l'existence de descendants est un obstacle à l'exercice de ce droit. Les descendants ne peuvent faire obstacle au retour de l'ascendant qu'autant qu'ils réunissent les qualités exigées par la loi pour pouvoir succéder au donataire. ”

“ Notre solution, nous devons le reconnaître, aboutira dans certains cas à léser l'ascendant donateur ; telle, par exemple, l'hypothèse où l'ascendant n'exerçant le retour que sur des biens d'une valeur minime sera peut être contraint de payer un chiffre de dettes de beaucoup supérieur. Mais il sera toujours possible à l'ascendant d'échapper au danger de cette situation ; il lui suffira de demander un délai afin de mettre en cause les autres héritiers, et faire fixer ensuite au moyen d'une liquidation la part contributoire de chacun. ”

“ Un enfant naturel meurt laissant sa mère naturelle et des frères légitimes, fils du père naturel, la succession comprend des biens personnels au défunt et aussi des biens qu'il a reçus de son père prédecèdé. ”

“ Ils argumentent enfin de l'article 757 du Code civil actuellement abrogé ; l'enfant naturel a un droit de succession sur les biens de ses père et mère qui l'ont reconnu et son droit héréditaire est une fraction des droits qu'il aurait eu s'il eût été légitime lorsqu'il se trouve en présence d'un ascendant. Cette fraction est de la moitié (art. 757 C. civ. abrogé) .
Si donc l'enfant naturel peut invoquer un droit de succession sur la 1/2 de la masse successorale qui
comprend les biens donnés, il empêche par là même l'exercice du droit de retour pour la moitié. ”

“ Il supportera enfin l'hypothèque consentie par le donataire; nous verrons un peu plus loin dans quelle mesure.
Le donateur reprend les biens donnés, tels qu'ils se comportent, dans l'état où ils se trouvent. Ont-ils diminué de valeur : le de cujus a par exemple devancé l'époque de la coupe de bois; il a démoli des constructions; l'ascendant ne peut pas se plaindre : le donataire n'a fait qu'user de son droit. Ont-ils augmenté de valeur? Si cette augmentation est accidentelle ou naturelle, le donateur en profite évidemment. ”

“ Tout donateur, fût-il étranger par rapport au donataire, fut-il son ascendant, peut ainsi modifier par la clause du retour conventionnel l'effet irrévocable de l'aliénation : tout donateur, disons-nous, fût-il l'ascendant du donataire, et quelquefois, en effet, le père qui constitue une dot à sa fille par contrat de mariage stipule le retour conventionnel pour le cas où sa fille mourrait avant lui sans postérité. ”

“ L'article 747 s'inquiéte-t-il en quelque façon de l'époque à laquelle est intervenue la libéralité de l'ascendant et n'accorde-t-il pas dans tous les cas le retour de l'action en reprise?
Un système qui aboutit à des conséquences aussi arbitraires ne nous paraît pas soutenable. ”

“ Tandis qu'un donateur ordinaire faisant une donation entre vifs est obligé s'il veut reprendre son bien pour le cas où le destinataire mourrait avant lui de stipuler par une clause expresse le droit de retour, l'ascendant peut bien, s'il le veut, faire cette stipulation (et il n'est pas rare de la rencontrer dans les contrats de mariage) , mais dans le cas où il ne l'aurait point faite, le législateur vient supplèer à cette omission en lui accordant de plein droit le retour sur le bien donné. ”

“ Il est incontestable qu'elle vise les ascendants légitimes. Comprend-elle aussi les père et mère naturels? Ceux-ci peuvent-ils réclamer le retour successoral des biens par eux donnés à leur enfant naturel reconnu, décédé sans postérité, lorsque ces biens se retrouvent en nature dans sa succession? ”

“ Quels biens pouvaient faire l'objet du droit de retour"? On convient généralement que tous les immeumeubles corporels ou incorporels et les immeubles par fiction comme les offices et les rentes constituées sont sujets à réversion; mais pour les meubles, on est loin d'être d'accord, et cette divergence s'explique facilement en présence des termes de l'article 313 de la Coutume de Paris : « Succèdent aux choses par eux données. » ”

“ La législation nouvelle assimile en effet les enfants naturels aux enfants légitimes, en leur accordant le titre d'héritier que leur refusait le C civil (nouvel art. 556 in fine) et la saisine qui est attachée (nouvel art. 724) . Elle en fait de véritables successeurs réguliers et transporte les dispositions relatives aux droits des enfants naturels du chapitre IV consacré aux successions irrégulières dans le chapitre III consacré aux successions régulières. Il n'y a plus donc de raison sérieuse pour traiter moins favorablement l'enfant naturel que l'enfant légitime. ”

“ Enfin, l'ascendant donateur d'une somme d'argent succédera aux biens acquis avec l'argent donné.
C'est toujours par l'effet médiat de la donation que la chose acquise se trouve dans le patrimoine du donataire. — Si les pièces de monnaie ne sont plus dans ce patrimoine, la valeur y existe représentée par le bien donné. ”

“ Le système de nos adversaires est par contre vraiment trop large et trop facile; d'après eux, en effet, pour que le droit de retour ne puisse avoir lieu, il faut supposer le cas excessivement rare où la succession ne comprend ni numéraire, ni créances,- ni billets, ni effets de commerce, ni biens achetés depuis la donation.
Nous déciderons donc que le retour ne sera possible : pour les denrées, que dans le cas où elles se retrouveront in specie; pour le numéraire, que dans le cas où le donataire ne s'en sera pas dessaisi, ou
l'aura placé en dépôt chez un tiers ”

“ La même solution doit être admise au cas où un aïeul ayant donné une chose à son fils, ce dernier la donne ensuite lui-même à son propre fils qui vient plus tard à mourir; ce sera le père qui exercera le retour, car c'est lui qui est donateur par rapport à son fils et non l'aïeul. ”

“ Ils s'appuient encore sur la préférence que la loi accorde à l'enfant naturel sur l'ascendant donateur lorsque le donataire laisse à la fois un enfant légitime et un enfant naturel : dans cette hypothèse, l'ascendant donateur ne reprendra rien et l'enfant naturel aura une part des biens donnés. ”

“ Non, lorsque le bien sera rentré dans le patrimoine du donataire en vertu d'un titre nouveau. Le donataire, par exemple, après avoir vendu ou donné le bien l'a racheté, ou encore, il lui a .été légué ou donné. Dans ces hypothèses, le bien, quoique se retrouvant en nature dans la succession, ne s'y trouve plus avec la qualité de bien donné par l'ascendant; il n'y est qu'à titre de chose achetée ou de chose héréditaire et il échappe par conséquent aux dispositions de l'article 747. Si on décidait autrement, on pourrait se trouver en présence d'un conflit
impossible à trancher. ”

“ Si l'aliénation est pure et simple, le retour est complètement anéanti ; si elle est conditionnelle, il le sera également; en d'autres termes, le donateur sera héritier sous condition suspensive ou résolutoire, suivant que l'acquéreur sera propriétaire sous condition résolutoire ou suspensive.
Le descendant donataire peut disposer des biens donnés de plusieurs manières ; d'abord, il peut les aliéner individuellement et ce sera le cas le plus simple. ”

“ La. dette qu'elle garantit n'en garde pas moins son caractère de dette personnelle et comme telle doit rester à la charge de l'universalité du patrimoine ; partant l'ascendant donateur doit avoir son recours contre les autres héritiers.
L'ascendant doit entin à raison de sa qualité d'héritier contribuer non seulement au paiement des dettes, mais encore à l'acquittement des legs d'objets déterminés qui-grèveraient la succession du de cujus (art. 724) . Il y contribuera dans la proportion de la valeur des biens qu'il reprend, comparée à celle des autres biens de l'hérédité. ”

“ Au surplus, il serait étrange que l'enfant eût visà-vis de l'ascendant donateur sur les biens qu'il a reçus de lui une plus large faculté de disposition que vis-à -vis de ses autres ascendants sur des biens qui ne proviennent pas d'eux. ”

“ Il faut, avons-nous dit, comme deuxième condition à l'exercice du retour, que la femme soit morte constante matrimonio dans les liens du mariage.
Quelquefois, les maris avaient empêché par fraude cette dernière condition de se réaliser. Julien nous montre un mari répudiant sa femme émancipée et malade, afin d'avoir à restituer la dot à ses héritiers plutôt qu'à son père ; mais Sabinus accorde dans ce
cas une action utile au père frauduleusement dépouillé. ”

“ La pensée du législateur est donc celle-ci: tant que le prix.n'est pas intégralement payé, l'aliénation n'est pas parfaite. En conséquence, le bien vendu peut, jusqu'à un certain point, être considéré comme étant encore en nature dans la succession et l'ascendant en exerçant le droit de retour sur la. créance du prix, l'exerce non pas sur un équivalent mais sur la chose elle-même. ”