Joseph Émile Labbé

“ Le don en avancement d'hoirie n'est pas une remise anticipée de la succession. C'est une donation pure et simple, aussi stable qu'une donation faite à un étranger, mais que le donataire ne peut pas cumuler avec ses droits héréditaires. ”

“ La libéralité est-elle, non pas déclarée, mais simplement présumée faite par anticipation de succession ? Si le donataire devient l'héritier du donateur, elle rentre par le rapport dans la masse. Si le donataire s'abstient de l'hérédité du donateur, elle s'exécute comme une donation ordinaire. La volonté de l'enfant réagit sur le caractère de la libéralité qu'il a reçue. ”

“ Si l'avancement d'hoirie a un lien logique avec la succession, il se rattache bien plus fortement à la matière des donations.
L'avancement d'hoirie n'est pas une manière spéciale de disposer de ses biens. La donation peut seulement recevoir comme une modalité dans son existence le caractère d'avancement d'hoirie. ”

“ Lorsque la donation est plus considérable que la part du donataire dans la réserve, elle doit pour le surplus s'appliquer à la part du donataire dans le disponible, part qui lui serait dévolue ab intestat, que le disposant aurait pu lui enlever, mais qu'il lui assure en lui donnant plus que sa légitime. Un héritier peut-il être considéré comme recevant en avancement d'hoirie ce qu'en aucun cas il ne sera appelé à recueillir, c'est-à-dire la part de son cohéritier dans la réserve? ”

“ Le législateur exprime purement et simplement ici par ce mot irrévocabilité, mot à double sens, que celui qui donne, ne, fût-ce que ses biens à venir, n'est pas -présumé se réserver la liberté de reprendre directement ou indirectement son bienfait, et que toute faculté qu'il voudrait conserver de diminuer ou révoquer sa libéralité doit être par lui clairement manifestée, connue et acceptée par le donataire. Sans doute il continue à gouverner sa fortune, il peut faire des actes à titre onéreux, il peut se ruiner, en voulant s'enrichir. ”

“ Nous répondons : D'abord, en répudiant le titre d'héritier, il ne rendra pas sa position plus claire; il retombera sur des difficultés non moins ardues, celles relatives à l'imputation de la libéralité faite à un héritier présomptif qui, plus tard, renonce à l'hérédité. Il y a sur ce point tel système, soutenu par des autorités graves, qui lui offre moins d'avantage quand il répudie que lorsqu'il accepte. Il peut se laisser entraîner à ce dernier parti. ”

“ L'enfant donataire répudie la succession de son père le donateur. Si vous décidez, avec le célèbre arrêt Laroque de Mons, que l'enfant renonçant n'a plus aucun droit dans la succession paternelle, même à titre de réserve, vous devez, il nous semble, priver entièrement ce donataire des biens dont il a été enrichi. C'était un à-compte ; il se trouve par le fait n'avoir plus droit à rien. Son titre était provisoire; il a eu une jouissance intérimaire. Il ne pouvait avoir une propriété définitive qu'en qualité d'héritier. Il se dépouille luimême, en répudiant cette qualité. ”

“ Le progrès dé la discussion nous amène à un troisième point de vue. Par la réunion fictive des biens donnés aux biens laissés, la masse est composée; la quotité disponible est connue. Les imputations nous révèlent si cette quotité est épuisée, si les donations seules l'absorbent ou s'il reste quelque chose pour les légataires. Que va devenir l'avancement d'hoirie reçu par un des héritiers, conservé par lui intégralement parce qu'il ne dépasse pas sa part dans la réserve, et la quotité disponible cumulées? Restera-t-il entre les mains de cet héritier? ”

“ D'un autre côté, si vous érigez en principe que l'héritier donataire a le droit d'imputer sur la quotité disponible ce qu'il a reçu comme anticipation de succession, de cumuler ainsi et la réserve qu'il tient de la loi et la donation qu'il tient du défunt, désormais qu'arrivera-t-il ? Les parents seront moins disposés à faciliter par des avances l'établissement de leurs enfants. ”

“ Lesdonations faites purement ou par anticipation de succession sont des causes d'aliénation définitive et procurent au donataire une propriété désormais indépendante de la volonté du donateur. La loi reconnaît que l'acquéreur doit jouir de cette sécurité quand aucune clause de l'acte de donation
n'est de nature à la lui enlever. ”

“ L'on veut que le père de famille qui ne s'est pas réservé le droit de restreindre directement le donataire à sa légitime, qui ne pourrait forcer celui-ci à se dessaisir de rien au profit d'un tiers, ait eu l'intention compliquée de rester le maître de diminuer dans une certaine mesure son bienfait, au moyen de libéralités postérieures faites avec des biens restés dans son patrimoine, et par le contre-coup du rapport. ”

“ Celui qui, après s'être dépouillé par des donations, lègue dans son testament à un ami la portion disponible, ne lègue en réalité que ce qui lui reste de disponible sur la somme de biens dont la loi lui permet de disposer, prélèvement fait de la valeur de ce qu'il a déjà donné. ”

“ Dès lors, il devenait superflu de qualifier d'avances sur la succession les dons que des parents faisaient à leurs enfants; mais on sait que de fois il arrive qu'une habitude survit à la cause qui l'a fait naître, et dans les contrats de mariage des enfants que les père et mère marient la clause d'avancement d'hoirie est toujours de style (2) . ”

“ L'imputation n'aura jamais pour effet d'enlever au donataire la chose donnée et de la faire passer aux- mains d'autrui. Elle sert à connaître si les legs s'exécuteront et dans quelle mesure les legs s'exécu-
teront sur les biens laissés par le défunt. Elle empêche les réservataires de se plaindre et d'attaquer. Elle ne confère jamais aux légataires le rôle agressif et le droit de ressaisir des biens qu'une donation a fait irrévocablement sortir du patrimoine du testateur.. ”

“ Il a un patrimoine que la loi divise en deux parties : l'une de ce? parties est pour lui indisponible à presque tous égards. Il ne peut la donner qu'à ceux à qui la loi la réserve et à chacun d'eux que dans les limites de son droit individuel. ”

“ Un donateur qui gratifie un de ses parents, son héritier présomptif par exemple, peut-il donner sous la condition que, si le donataire devient son héritier, la donation sera v réduite en tant que cela sera nécessaire pour l'exécution des libéralités que le donateur aurait faites postérieurement, et cela jusqu'à concurrence de la quotité disponible? ”

“ Après avoir satisfait à ce devoir, il pourra faire des libéralités à des tiers, s'il lui reste du disponible. Il ne peut s'en prendre qu'à lui, si pour assimiler le sort de l'un de ses enfants au sort qu'il a déjà procuré à l'autre, il est forcé d'épuiser son patrimoine. ”

“ Il arrive parfois que l'esprit est obsédé d'une idée qui lui apparaît avec les caractères de l'évidence et qu'il n'ose admettre parce qu'elle est contraire aux doctrines reçues. L'exposer, chercher à la justifier, provoquer à la controverse est le seul parti sage à prendre. ”

“ On perd en contractant la liberté de varier dans ses déterminations.
Le législateur s'est référé, si je ne m'abuse, à ce dernier principe en employant la formule limitative de l'art. 953 du C. N. Il dit au donataire : Vous ne subirez d'autres conditions résolutoires sous-entendues dans votre donation que celles qui vont être déterminées.
49. De ces deux règles d'irrévocabilité, la première disparaît dans les donations faites en contrat de mariage à l'un des futurs époux. L'autre subsiste et acquiert une importance
plus grande. ”

“ L'art. 747, qui accorde à l'ascendant donateur un retour successoral moins étendu et moins radical que le , retour stipulé et qui décide que l'ascendant ne reprend les choses par lui données que si elles se retrouvent en nature, ne distingue pas non plus entre les dons purs et simples et les dons en avancement d'hoirie. ”

“ Veut-il, mécontent de son second fils, le réduire à sa réserve ? il n'a qu'à faire des legs qui absorbent ce qui lui reste de disponible, La seule chose qui lui soit défendue, c'est de porter atteinte à la donation qu'il a faite; il ne le pourrait qu'en revenant sur cette libéralité qui con- tient de sa part une aliénation pure et simple, complète, irrévocable, imputable seulement, en cas d'acceptation de la succession par le donataire, sur une partie du patrimoine de préférence à une autre. ”

“ La même observation's'applique au cas où l'état de la
famille du donateur change après la donation. — Un enfant survient. — Un fils absent que l'on croyait mort, reparaît. — Les calculs. du père peuvent être renversés ; la donation qu'il regardait comme égale à la réserve du donataire se trouve la dépasser. N'importe : a-t-il indiqué nettement sa volonté de rester maître de sa quotité disponible?
Non. A-t-il annoncé au donataire la nécessité où ce dernier serait de subir le contre-coup des libéralités nouvelles du donateur, à moins qu'il ne répudiât la succession? — Non. ”

“ Or, si les biens donnés étaient restés dans la succession, ils auraient servi à composer pour l'héritier donataire un lot égal à celui de ses cohéritiers, et d'autre part ils auraient servi à composer sa réserve à l'égard des donataires et légataires.
42. L'art. 857 traite uniquement du rapport-; il tend à maintenir l'égalité entre les héritiers. Il est étranger à la lutte qui s'agite entre les réservataires et les personnes gratifiées par le défunt du disponible. ”

“ S'il y a plusieurs héritiers concourant, point de rapport,, l'égalité est rompue.
Si un conflit s'élève entre l'héritier donataire et les autresdonataires ou légataires, point d'imputation par l'héritier de sa donation sur sa réserve. L'héritier aura le bénéfice de sa donation, indépendamment de sa légitime. ”

“ N'estil pas plus dangereux qu'utile de baser des calculs d'avenir sur une promesse qu'un mot de son auteur fera inopinément évanouir? Lorsque la donation accompagne un mariage, qu'elle estfaite pour le favoriser, la considération que nous venons de développer est beaucoup plus grave et plus forte. ”

“ Le père qui donne ne doit-il pas faire à son enfant une position nette, assurée, afin que d'un autre côté cette situation étant volontairement acceptée, sa faculté de disposer d'une partie de safortune soiteonstante, ses projets réalisables et son testamentrespecté.
71. Par tous ces motifs nous sommes convaincu que, d'après les règles de la loi et l'intention même du disposant, un don en avancement d'hoirie doit s'imputer d'abord sur la réserve particulière au donataire et subsidiairement sur la quotité disponible. ”

“ Elle approuve,une stabilité de droit si favorable au mariage. Elle ne doit pas détruire d'une main ce qu'elle édifie de l'autre. Elle ne doit pas cacher dans les plis du rapport un principe d'incertitude et de révocabilité arbitraire. ”

“ Nous avons prouvé que si Je disposant voulait reprendre au donataire tout l'excédant de la donation sur la part de celuici dans la réserve pouren gratifier de nouveaux bénéficiaires, s'il prétendait que des legs fussent délivrés sur une portion desbiens donnés au successible, il s'exagérerait son-pouvoir, et que sa volonté serait impuissante à l'encontre du donataire, lors même que celui-ci se porterait héritier. ”

“ Le juge peut suppléer dans le silence de la conventionnée qui est conforme à l'équité ou à l'usage, mais l'interprétation doit toujours tenir un compte égal des intentions probablesdes deux parties et ne jamais tromper l'une d'elles dans ses légi- times attentes. ”

“ La décision doit être différente, pour ceux qui embrassent l'opinion avancée par Marcadé et suivant laquelle la renonciation du successible transforme la donation par lui reçue, imprime à cette donation un caractère nouveau sans rétroactivité, et la range au point de vue de la réduction après toutes les autres libéralités du de cujus. ”

“ Pourquoi s'étonner que la. réserve qui est assez puissante pour réduire des donations, et la portion disponible sur laquelle s'exécutent les legs, sans jamais attein- dre les biens donnés, ne se calculent pas de la même manière (4) ? 36. Ces raisons ont été longtemps acceptées comme bonnes, mais enfin la lumière s'est faite et la confusion a été reconnue.
Il est vrai que celui à qui le disponible est légué n'a rien à prétendre sur les biens qui ont été donnés entre-vifs par le testateur ”

“ Donatio expressim facta in anticipationem fratri, semper
potest revocari, prout potest in testamento frater alitor disponere, et etiam pater salva legitima (4) .
(1) Art. 159.
(2) Art. 125.
(3) Sur l'art. ”