Révocabilité

Définition et enjeux

Camille Godelle Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat… (1856)

On peut donc ramener la question qui nous occupe à celle de savoir si la donation qu'une femme dotale fait à son mari sur ses immeubles dotaux doit être considérée comme une aliénation de ces immeubles faite pendant le mariage, ou si au contraire, à raison de son caractère essentiel de révocabilité, il ne faut pas plutôt l'assimiler au testament qui n'a d'effet définitif qu'à la mort du disposant. Pour nous qui croyons avoir démontré que la donation entre époux est par sa nature une donation entre vifs, il n'y a pas de difficulté possible.
Source : Gallica

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