Joseph Émile Labbé

“ Un père fait à l'un de ses enfants une donation par avance sur son hérédité. Ce père meurt laissant un testament dans lequel il lègue par préciput toute la quotité disponible à un autre de ses enfants.
L'enfant gratifié en avancement d'hoirie renonce à la succession paternelle. Quels sont ses droits ? Que conservera-t-il de ce qui lui a été donné?
La logique n'est pas la règle de conduite la plus suivie parmi les hommes, mais elle doit être au moins celle des magistrats. ”

“ La loi ouvre une voie au regret, au repentir, aussi longtemps qu'une modification dans la fortune n'est pas entièrement opérée ; mais n'élève aucun obstacle contre les effets d'une volonté assez ferme pour traverser sans varier toutes les phases de l'affaire.
Nous avons développé la pensée du législateur ainsi que nous la comprenons. Mais cette pensée s'est traduite uniquement en ceci : une exception est offerte au donateur qui a commencé une donation excessive, à la femme qui a intercédé pour autrui. Le droit romain s'est confié en la vertu modérée de ce moyen de défense. ”

“ Nous croyons que la possession dure animo tantum, malgré l'appréhension par le tiers. Mais il y a plusieurs éléments de solution à peser et balancer : surtout la négligence ou la mauvaise foi du détenteur, d'une part, l'incurie du possesseur, d'autre part. L'intérêt du tiers et la vérité des choses (car c'est le tiers qui a réellement la chose en sa puissance) ne doivent être sacrifiés qu'en tant que l'ancien possesseur ne s'est pas rendu indigne de protection par sa propre faute, son inexcusable incurie. ”

“ Le don en avancement d'hoirie n'est pas une remise anticipée de la succession. C'est une donation pure et simple, aussi stable qu'une donation faite à un étranger, mais que le donataire ne peut pas cumuler avec ses droits héréditaires. ”

“ Mais l'action hypothécaire, dans son cours normal, n'est pas qualifiée d'utile ; elle n'est certainement jamais appelée ainsi en ce sens qu'elle serait une extension de l'action en revendication qui appartient virtuellement au débiteur. Nous relevons déjà cette différence d'après le langage des jurisconsultes. L'action donnée pour sanctionner le gage d'une créance est une extension de l'action de la créance engagée. L'action hypothécaire relativement à une chose corporelle n'est pas une extension de l'action en revendication du propriétaire; c'est une action sui generis. ”

“ La libéralité est-elle, non pas déclarée, mais simplement présumée faite par anticipation de succession ? Si le donataire devient l'héritier du donateur, elle rentre par le rapport dans la masse. Si le donataire s'abstient de l'hérédité du donateur, elle s'exécute comme une donation ordinaire. La volonté de l'enfant réagit sur le caractère de la libéralité qu'il a reçue. ”

“ Si une erreur est possible, parce qu'on ignorera sur quelles bases a été organisé le contrat, ne vaut-il pas mieux courir les risques d'une méprise partielle que s'exposer à faire une victime qui aurait à supporter le dommage sans aucune restriction ? A consulter d'ailleurs les probabilités, n'y a-t-il pas beaucoup plus de chance d'être dans le vrai, en supposant qu'une créance acquise par plusieurs a dû coûter à chacun des sacrifices égaux, qu'une dette acceptée par plusieurs à dû procurer à chacun des bénéfices de même importance? ”

“ Le donateur, la femme sont-ils dans le cas de résister à une attaque, l'exception leur profitera. Sont-ils réduits à attaquer et à reprendre, la loi les abandonne.
La loi Cincia n'avait sans doute pas pris la peine d'indiquer les conditions auxquelles une donation excessive serait parfaite. — De même le sénatus-consulte Velléien n'avait pas non plus énuméré les actes d'intercession. Intercéder, c'est agir dans l'intérêt d'autrui, c'est s'immiscer dans l'affaire d'autrui. ”

“ Le testateur a deux légitimaires ayant des droits égaux ; il institue deux étrangers pour parts égales ; il les grève inégalement de legs. L'un des légitimaires, le plus diligent, serait-il fondé à diriger sa querelle contre l'un des institués, sans doute le moins grevé de legs, et à dire, : voilà ma moitié héréditaire ; chacun de nous prendra la place de l'un des institués? Non assurément. Les legs imposés nominativement et inégalement à chacun des institués, formeront une masse qui se répartira également entre les deux légitimaires. ”

“ Il y a longtemps que le législateur a cru devoir protéger contre des libéralités excessives les intérêts de certaines personnes, qui lui ont paru avoir le droit de recueillir au décès les biens d'un autre à un titre assez puissant pour qu'il ne soit pas permis de les dépouiller
de cette espérance, si ce n'est dans telle mesure. C'est pourquoi une limite a été apportée à la faculté de disposer à titre gratuit toutes les fois que le défunt laisse des héritiers légitimes, qui ne peuvent pas être oubliés sans injustice, sans blesser les sentiments que la nature met au coeur de l'homme. ”

“ Il n'est pas nécessaire, dit Paul, pour constituer un enrichissement provenant de la donation, que le donataire ait des biens libres, une fois ses dettes payées. La possession d'un objet qu'il s'est procuré avec l'argent donné, lui fournit une ressource qui améliore sa position, en diminuant le degré de son insolvabilité. Si l'objet donné subsistait en nature, le donateur en ayant conservé la propriété, pourrait exercer une revendication directe, et échapperait ainsi au concours entre créanciers. ”

“ Il est d'abord évident que, si le testament est nul, par exemple quand il a été fait par quelqu'un qui n'avait pas la testamenti factio, l'inutilité des legs qui peuvent y être contenus ne se rattache point à la règle Catonienne. Ils suivront tous le sort du testament ; les legs conditionnels n'auront pas plus de valeur que les autres, bien que le testateur ait acquis ensuite la testamenti factio. La première condition, sans laquelle on ne peut songer à un legs d'aucune espèce, c'est qu'il y ait un testament valable. ”

“ Je sais bien que M. Ragon repousse l'interprétation qui admet dans l'art. 845 une quotité disponible variable; mais, au fond, c'est la même idée qu'il défend, quand il prétend que la donation sans préciput, adressée à un réservataire, n'a d'autres limites que les droits sur la réserve appartenant aux autres successibles. Ce point de vue peut séduire au premier abord. Si la liberté de disposer à titre gratuit est gênée, ce n'est en effet, il faut le reconnaître, que dans l'intérêt des réservataires ; or, le donataire est précisément l'un de ceux en faveur desquels une restriction est établie. ”

“ Or, le seul effet que le jus civile accorde à la possession est la faculté d'usucaper, dont la possession est le moyen, pourvu qu'elle s'accompagne des conditions voulues pour cette sorte d'acquisition, c'est-à-dire qu'il y ait justa causa, et bona fides. Possessio civilis est donc synonyme de possessio ad usucapionem. Toutes les fois que la possession n'a pas les qualités requises pour l'usucapion, elle est dite naturalis. ”

“ Tout au plus pouvait-il affranchir un esclave, afin de se donner un héritier nécessaire. Mais un affranchissement unique suffisant pour atteindre ce résultat, les autres étaient sans valeur, fussent-ils accompagnés d'une institution ; le premier esclave institué était seul libre. Que fallait-il décider, si un homme insolvable avait institué plusieurs esclaves, mais que, par suite d'un accroissement de fortune survenu entre la confection du testament et le décès, l'hérédité se trouvât solvable? ”

“ Enfin, continue Pomponius, ne doit-on pas regarder l'animus comme efficace pour conserver la possession, jusqu'à ce que l'ancien possesseur, instruit de l'usurpation, renonce à se ressaisir de la chose, parce qu'il craint une résistance qu'il n'ose pas provoquer? C'est le parti qu'il faut adopter, suivant lui : « Et videtur utilius esse.» La solution donnée par le jurisconsulte aux deux dernières questions qu'il s'est posées se fonde sur cette idée que, l'usurpation d'un immeuble, accomplie contre quelqu'un en son absence, ne le prive point de la possession, tant que le fait est ignoré de lui. ”

“ Faire cesser une injustice dans l'état de fait, dans la possession, tel est le but des interdits de vi vel de clandestina possessione. Il en doit être de même du vice de précarité et de l'interdit qui en dérive. Le rapprochement dans la formule tant de fois répétée nec vi, nec clam, nec precario ab adversario le prouve. Comment aurait-on compris dans une même énumération des faits de nature diverse, dont les premiers affecteraient la possession, et le dernier la personne du possesseur? ”

“ C'est, en effet, sous les traits d'une véritable donation que se produit l'avancement d'hoirie. Le fisc le considère comme tel ; aussi le gratifié payera-t-il un droit presque triple de ce qu'il aurait à payer, s'il prenait comme héritier une valeur pareille dans la succession (2) . Seulement la donation est affectée d'une condition résolutoire; elle disparaîtra dans l'avenir au profit des cohéritiers, s'il advient qu'il y ait acceptation de la succession. ”

“ Les mesures qui avaient été imaginées pour empêcher les donations, trop considérables opèrent de la façon la plus inégale. Si la mancipation d'un immeuble Italique ne porte pas de suite une atteinte sérieuse à la fortune du donateur, il se trouve néanmoins immédiatement dépouillé dès que la tradition vient se joindre à la mancipation. S'agit-il de meubles, l'abdication de la propriété et de la possession ne cause aucun préjudice, la perfection de la donation ne se produisant que dans un avenir éloigné ; et la faculté de se rétracter. ”

“ On ne peut contredire plus formellement le système qui voit dans un contact la condition sine qua non de l'acquisition de la possession. On dirait que le jurisconsulte a pressenti l'abus que les interprêtes feraient du mot corpus, et qu'il a voulu mettre en garde contre une pareille erreur. Il fait d'ailleurs ressortir les inconvénients pratiques qui s'attacheraient à l'opinion contraire. Quand il s'agit d'objets d'un grand poids, se borner à les toucher serait quelque chose d'insignifiant. ”

“ C'est son droit, sans doute; mais comme il y a deux espèces de paiement possibles : l'un qui ménage un recours à celui qui fait l'avance de la somme due, et que l'on déguise sous le nom d'achat de la créance ; l'autre qui expose à une perte arbitrairement tel débiteur plutôt que tel autre, le créancier qui s'obstinerait à ne vouloir qu'un paiement de la dernière espèce se rendrait coupable d'un dol, puisque, sans aucun profit pour lui, il causerait à autrui un dommage qui peut être évité. ”

“ Il ne peut dépendre de la volonté de ce donataire, dit la Cour suprême, de changer la nature du don. Autant vaudrait dire qu'il né dépend pas de lui de n'être point héritier. S'il est certain, en effet, que chez nous nul n'est héritier qui ne veut, comment prétendre faire une imputation sur sa part héréditaire à celui qui n'est pas héritier ? Dumoulin était plus logique en soutenant que la clause d'avancement d'hoirie, quand elle était expressément énoncée, faisait obstacle à ce que le successible profitât du don, s'il ne consentait à être héritier. ”

“ Supposer qu'un donataire en avancement d'hoirie vient à la succession sans y rien remettre, c'est supposer une chimère. Je vois bien pourquoi la succession est impuissante à rien enlever au donataire. Il ne peut être question de réduction, tout étant disponible. Il n'y a pas également place au rapport, puisque le donataire renonce. Tout moyen légal manquant pour faire rentrer dans la succession ce qui a été détaché par une donation, on invente une obligation d'imputer qui n'est écrite dans aucun texte, et dont il faut bien essayer de tracer les règles, le législateur ne s'en étant pas occupé. ”

“ Tout ce qu'il a voulu, c'est de prévenir des entraînements irréfléchis. L'idée générale de la loi, c'est d'exiger le plus plein dessaisissement de la part du donateur. Qu'il s'arrange de façon que le donataire n'ait besoin d'aucune action pour jouir de la libéralité, et que ce donataire soit en outre à l'abri de toute action qui permette au donateur de reprendre ce qu'il a donné. Dans ces conditions seulement il y aura certitude de la volonté de donner, et c'est alors uniquement que la donation se trouvera parfaite. ”

“ On sait qu'en droit romain le mécanisme de la stipulation corréale est tel, que, à raison d'une obligation unique quant à son objet (una res, eadem res) , malgré la multiplicité des personnes engagées dans l'affaire, soit activement, soit passivement, chacun de ceux qui ont stipulé devient créancier pour le tout, chacun de ceux qui ont promis est débiteur de la totalité. A la suite d'un contrat de ce genre, il est certain que celui qui aura été payé a touché ce qu'il avait le droit de recevoir, que celui qui a payé a acquitté une dette dont il était tenu. ”

“ N'est-ce pas, au contraire, avec empressement qu'ils s'imposent d'eux-mêmes le sacrifice dont ils sont affranchis de par la loi ; et l'opinion publique, plus puissante qu'un article du Code, a-t-elle besoin de censurer souvent l'égoïsme d'un père ou d'une mère ?
Ne craignons pas que la doctrine que nous défendons ralentisse la sollicitude des parents pour l'établissement de leur postérité. Ne sait-on pas que c'est là le souci le plus ardent de celui qui a des enfants ? Il est bien rare qu'une portion notable du patrimoine soit ravie à la descendance pour passer en mains tierces. ”

“ Le débiteur, dit-il, n'est considéré comme possesseur qu'à ce point de vue, qu'il conserve la faculté d'usucaper. Hors de là, quod ad reliquas omnes causas pertinet, le véritable possesseur, c'est le créancier. A lui donc la défense à l'action ad exhibendum ; car c'est lui qui en fait peut exbiber. Mais nous savons qu'on dit de lui : naturaliter incumbit possessioni. Il ne possède pas civiliter, parce que l'avantage de l'usucapion, reconnu par le droit civil, profite à un autre, au débiteur. ”

“ Nous pensons, au contraire, qu'en matière d'institutions, la jurisprudence romaine n'a admis d'autre règle que celle-ci : Quoe ab initio inutilis fuit institutio non potest convalescere, ce qu'il ne faut pas confondre avec la régie Catonienne. La première règle, effectivement, en se contentant d'un initium valable, laisse le champ ouvert à l'interprétation, pour discerner quels sont les éléments constitutifs de l'initium. La seconde règle a l'inconvénient de couper court à cette discussion, en réduisant purement à une question de date la question de savoir si un legs peut être efficace. ”

“ Peu importent ces illusions, grâce à ce principe, protecteur de la paix des familles et de la bonne harmonie entre les enfants, savoir : que les dons à des successibles sont présumés n'être que des avancements d'hoirie. L'égalité est dans le voeu de la loi, comme elle doit être, comme elle est heureusement presque toujours dans le coeur du père. L'hérédité ne se trouvera pas habituellement diminuée par ces sacrifices faits quelquefois d'une manière trop large, par suite de l'obligation du rapport inhérente naturellement à ces avantages. ”

“ Nous ne parlons que de l'acquisition de la possession. Les tiers n'ont pas à respecter de possession et par suite de propriété acquise tant que la prise de possession n'est point parfaite par le concours de la volonté et de l'appréhension matérielle. Nous réservons la question, très distincte, de savoir si le chasseur qui sciemment se met à la poursuite d'un animal déjà blessé par un autre et profite des conséquences d'une blessure dont il n'est pas l'auteur viole ou non le droit d'autrui. ”

“ Sans doute, si l'importance de la masse réservée est plus considérable à raison de l' individualité du succesible donataire sans préciput, il est raisonnable de tenir compte de cette circonstance, et d'autoriser à son profit une donation plus forte qu'au profit d'un étranger. Ainsi il y a deux enfants, deux tiers sont réservés; un étranger ne pourrait recevoir qu'un tiers. Si toutefois c'est l'un des enfants qui est donataire, on ne doit pas le faire compter contre lui-même. ”