Tradition (droit)

“ Et les arrêts d'une cour souveraine de justice feraient loi pour tous les tribunaux d'un royaume, et ceux d'un concile, d'une assemblée d'hommes spéciaux les plus éminents du monde seraient, en matière de religion, sans autorité pour un simple particulier, pour le commun et pour le plus commun des hommes ! Livrez le code de nos lois au droit d'interprétation individuelle, et il n'y a plus de lois, plus de sécurité pour les biens ni pour les personnes; livrez au même droit la parole divine, et il n'y a plus de dogme, plus de morale, plus de religion. ”

“ « Conservez ces » fortes maximes de nos pères, que l'Église à trouvées dans » la tradition universelle. »
Sur cette ligne imposante, vous rencontrez les plus saintes lois du royaume, tous les actes de la magistrature française, les réquisitoires des avocats-généràux; vous marchez avec la puissance qui s'attache â cinq siècles de prècëdens ! Dans cette carrière, tel d'entre vous peut se montrer encore comme autrefois Pithou, Loysel et Pasquier, et réveiller parmi ses juges, avec l'ancien esprit parlementaire, le désir d'en continuer les nobles traditions. ”

“ Nous, nous disons au peuple : la loi en toute matière , c'est la vérité , c'est la justice, c'est la vertu ; en matière politique ordinairement et spécialement, c'est la justice, ou l'expression du droit de tous. ”

“ Que si vous ne pouvez atteindre la Révolution, que vous persécutez, sans passer sur le corps de la Justice dont vous affichez le respect, reconnaissez de bonne grâce, que votre politique et votre spiritualité font fausse route ; dites-vous à vous-même que la Religion, qui est mystère, doit passer après la Justice, qui est certitude, et résignez-vous, sage magistrat, à n'employer jamais pour la cause de l'ordre, temporel et spirituel, d'autres armes que celles qui vous ont été confiées, et qui sont exclusivement les armes du droit. ”

“ Et aussi, lorsque les gouvernements politiques se conforment à ce DROIT fondamental et constitutif de la société humaine, ils sont légitimes, c'est-à-dire intimes à la loi de l'ordre, et, en ce sens, ou les peut dire divins. ”

“ La loi, qui est, dans le système monarchique, l’expression de la volonté d’un individu, et, dans le système aristocratique, celle de la volonté d’une caste, est, dans le système républicain, l’expression de la volonté générale, de la volonté du peuple entier, statuant, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses représentants, sur le droit commun ou l’utilité publique. ”

“ Loin d’être hostile à aucun Intérêt reconnu ou à reconnaître, à aucun Droit acquis ou à acquérir, à aucun Élément social, spécialement représenté par tel ou tel parti, par telle ou telle classe, elle prétend tout concilier, tout accorder, tout satisfaire, en associant les Intérêts et les Droits de toutes les classes. Notre Doctrine est donc une Doctrine absolument générale, qui embrasse toutes les Aspirations, tous les Désirs légitimes, tous les besoins de l’Humanité. ”

“ Cette lutte du droit et du fait dure depuis l’origine des sociétés. Terminer le duel, amalgamer l’idée pure avec la réalité humaine, faire pénétrer pacifiquement le droit dans le fait et le fait dans le droit, voilà le travail des sages. ”

“ Songez-y donc, la loi n'est que le verbe, la forme temporelle et saisissable du droit, l'instrument qui le fait régner dans le monde, et vous l'avez vu, le droit c'est le bien ! C'est l'harmonie du bien individuel et du bien social dans les différents buts de la vie offerts à l'activité privée et à l'activité publique. ”

“ Voilà ce qui révolte la raison, le bon sens, la logique, la justice, en un mot toutes les idées du droit. Que si les principes que vous avez consacrés, que si les actes les plus solennels de votre gouvernement mettent en dehors de la juridiction de la Chambre des pairs le prince Louis-Napoléon, que si vous voulez être juges, au moins jugez humainement les choses humaines. ”

“ République est si manifeste, où des solutions diverses s'offrent pour la remplacer, — nous permet et nous commande avec une autorité particulière de relever les leçons du fait et les préceptes du droit. ”

“ J'ai parlé de ce qu'exige l'intérêt social; j'ai parlé de la légitimité des lois positives-qui le protègent; et de l'obéissance qui leur est due. Nous avons, en effet, affirmé que l'ordre social est d'origine, divine. Il faut donc obéir aux lois.
Or, nous sommes, nous, jurisconsultes chrétiens, bien à l'aise pour donner cet enseignement, et vous, Messieurs, chrétiens comme nous, vous êtes bien préparés à l'entendre. Comme citoyens, nous n'hésitons pas, vous n'hésiterez pas plus que nous à conformer les actes aux croyances. On ne nous trouve jamais parmi les révoltés. ”

“ En un mot, ce que l'antiquité n'avait pas vu se voyait avec un éclat rayonnant, ce quelle n'avait pas su préciser se pondérait dans la plus parfaite harmonie.
Aussi quelle révolution dans les lois ! quelle transfiguration dans toutes les branches du droit, et par elles de la civilisation tout entière ! Le droit naturel s'épanouit en doctrines admirables, et partout dans les livres des légistes chrétiens émergent des théories pleines de sens, de grandeur et de dignité. ”

“ N’oublions donc jamais les principes éternels supérieurs aux intérêts, aux hommes, aux époques ; les principes inaltérables qui vivifient toute intelligence, — la Justice et le Droit qui régénèrent la terre en s’incarnant dans les faits. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Mais comme il est important que la loi soit utile et juste, la question pour nous est de savoir quel est le procédé intellectuel qui peut entraîner plus facilement le législateur à sacrifier la vérité des principes à l'arrangement logique de la matière, à mettre des hypothèses et des conséquences de ces hypothèses, artistement coordonnées, à la place des dispositions que la justice légitime et que l'utilité publique exige. ”

“ Les moeurs de la nation, ses mouvements, ses guerres, son accroissement, sa civilisation, sont autant de causes qui modifient le droit dont elle se sert; développez ces causes, indiquez leur influence, présentez les variations qu'elles ont amenées. Dans ces développements, faut-il subordonner l'histoire du peuple à celle du droit, et, sans avoir égard aux autres événements, marquer les divisions de son ouvrage aux époques où la jurisprudence a éprouvé de grandes modifications? ”

“ Devant la raison d'État, tout s'incline, tout s'efface, le magistrat et la loi. Imposer silence à la loi, au nom de la nation, à la loi qui exprime la volonté de la nation, qui reflète sa sagesse et son génie, qui la protège contre les passions humaines et veille à son repos, qui féconde ses facultés et la marque au front du sceau de la grandeur ! A la loi qui est le refuge de toutes les faiblesses et la compensation de toutes les infériorités, il faut pour cela que les circonstances soient bien graves ! ”

“ Le légiste alors se voue à la nécessité moralede propager les textes et de les plier, par ses interprétations et ses gloses, à l'état présent de la société, pour faire entreries règles du droit dans la vie réelle des peuples. ”

“ Droit divin, droit légitime, tant qu'il est utile à la nation, tant qu'elle l'accepte, soit, mais du jour où elle le répudie, non.
Laissons donc toutes ces théories, ces stériles spéculations de l'esprit. Pour asseoir un gouvernement, il faut avant tout qu'il soit accepté.
Eh bien! qui accepte la légitimité dans le pays? est-ce nous, gens de condition moyenne, vivant de notre travail, tout en exerçant notre esprit, nous qui pouvons connaître le passé et lui demander des éléments de stabilité pour le présent? ”

“ Et le Droit ayant pour mission d'appliquer le plus largement possible dans les Sociétés l'idée de justice, l'idée morale, il ne peut pas y avoir plusieurs Droits, pas plus qu'il ne peut y avoir pluralité de justices et de morales. ”

“ Les hommes qui sont aujourd'hui à la tête du gouvernement n'ayant point de religion eux-mêmes, aiment naturellement ceux qui leur ressemblent : « Simile, simili gaudet. »
Continuons. — Les citoyens ont droit d'avoir, pour leur rendre la justice, des juges, des magistrats consciencieux, intègres et de plus absolument indépendants clans l'exercice de leurs fonctions, ne relevant que de leur conscience dans les sentences qu'ils prononcent, et partant inamovibles, ne pouvant être révoqués, ni destitués par le gouvernement. ”

“ Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux ou des nobles, ou du peuple, exerçait, ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. ”

“ Parce qu'à un moment donné, la loi leur était utile ; parce que la loi leur offrait une base de discussion contre les abus et les empiétements de la féodalité, les légistes font. de la loi un-culte. Dieu est maître absolu, disent-ils ; le roi est le représentant de Dieu sur la terre, et la loi est l'expression de la volonté du roi ; donc la loi mérite un respect absolu.
Le culte de la légalité, le culte du, texte était fondé ; c'est la loi, nous oppose-t-on en, core aujourd'hui, croyant terrasser par un mot les revendications du droit; c'est la loi. ”

“ Dans un temps où les citoyens sont appelés à prendre part à l'exercice du pouvoir législatif, l'étude des lois ne saurait se borner à l'interprétation des textes, il faut la vivifier, l'éclairer par la philosophie et l'histoire. ”

“ L'ensemble harmonique de ces institutions, l'accord de l'autorité et de la liberté dans la loi qui les constitue, la nécessité du consentement du peuple et de la sanction du roi pour la confection et la promulgation des lois particulières , cette trinité politique qui place l'autorité au sommet, la liberté à la base et qui les réunit toutes deux par la loi, constitue la MONARCHIE REPRÉSENTATIVE : idéal politique poursuivi par les sociétés modernes sous l'influence civilisatrice du spiritualisme chrétien. ”

“ C'était sagesse ; aussi voyait-on clans l'État beaucoup moins d'ambitieux et de déclassés qu'aujourd'hui.
VI
LA JUSTICE.
Serait-il vrai, mes enfants, qu'il n'y ait pas eu avant la Révolution de justice pour tous ni de loi commune? Vous paraît-il croyable qu'un pays comme la France ait pu subsister pendant quatorze siècles sans justice ni législation ? Les gens qui le prétendent sont les plus fous et les plus ignorants du monde. Il faut que je vous donne quelque idée du régime de la justice dans l'ancienne France ; vous y verrez qu'il y avait, quoiqu'on en puisse dire, un droit pour tous. ”

“ Dire quelle est l'importance des lois, c'est faire sentir le respect que tous les citoyens doivent avoir pour elles, et
combien ils sont coupables envers la patrie, s'ils osent altérer l'ordre qu'elles ont établi. ”

“ Ainsi, une loi qui défend ce qui n'est pas illicite en soi, ou qui permet ce que la morale réprouve, celle, en un mot, qui, par des motifs particuliers s'éloigne des principes généraux, doit se renfermer strictement pour son application dans les limites tracées par le législateur. ”

“ Obéir aux lois, en respecter l'esprit ne suffit pas à assurer le règne du droit légal. La loi rencontre mainte résistance dans les intérêts privés et, chez certains peuples, clans les traditions du despotisme. ”

“ I Je définis la Révolution, l’avènement de la Loi, la résurrection du Droit, la réaction de la Justice. ”

“ Juger un roi comme un citoyen ! ce mot étonnera la postérité froide. Juger, c'est appliquer la loi. Une loi est un rapport de justice. Quel rapport de justice y a-t-il donc entre l'humanité et les rois ? ”

“ Veut-on rester dans le vrai et se conformer aux seuls principes que la raison avoue? Alors rejetons-la fiction; repoussons le mensonge; point de représentation. Désirons nous que les lois soient l'expression de la volonté générale? Eh bien, consultons TOUS les citoyens. Ils connaîtront bien mieux ce que veut la nation et les dispositions législatives qui lui conviennent, que des représentans qui, ne pouvant recevoir toutes les sensations du corps social, traduiront dans leurs déclarations très infidèlement ses souffrances, ses besoins et ses voeux. ”

“ Aussi, éclairé par l'expérience et façonné aux affaires par une judiciaire pratique, il aura acquis la valeur d'un citoyen d'action et de bon sens, utile, précieux à la communauté nationale par ses connaissances, sinon approfondies en législation, du moins par de larges notions pratiques usuelles du Droit avec un religieux sentiment du Devoir, ce qui est moins dangereux, étant moins processif, et sur lequel roulent les relations de l'homme avec l'homme au point de vue personnel et administratif, intra et extra muros. ”

“ La vôtre, celle que vous voulez propager dans le monde, s'agite dans le mépris de tout ce qui lie les hommes entre eux, les sociétés entre elles. A ses yeux ne sont rien les lois, les traités, les engagements les plus sacrés, les possessions les plus anciennes, les plus légitimes, les mieux consacrées. Tous droits, toute justice doivent se courber devant la misérable autorité du fait accompli. Que deviennent la raison et la conscience? Que reste-t-il pour éclairér et gouverner les hommes? ”

“ Il l'accepte parce qu'elle a créé et conservé, pendant tout le temps qu'elle a été en vigueur, une tradition de loyauté, de franchise, de justice, de probité et de bonnes moeurs, qui liait les hommes au bien et opposait une puissante barrière à ta dépravation des âmes et à l'avilissement des caractères. ”

“ Ainsi les lois sont une des causes de l’histoire des peuples, et la forme de chaque gouvernement est la raison des lois. Cette vérité, manifeste à l’égard des lois politiques, se montre dans le caractère et l’application des lois criminelles et civiles ; le petit nombre ou la multiplicité des lois, la proportion des peines, la forme des tribunaux, la rigueur légale, ou la liberté des jugements, tout est sous l’influence du principe de chaque gouvernement. Telle est l’influence de ces principes, qu’ils agissent sur les choses les plus immuables, les droits et les crimes des hommes. ”