Paul Pradier-Fodéré

“ Par cela seul qu'il s'est déclaré l'ennemi des lois protectrices de l'ordre social, il cesse d'être protégé par ces mêmes lois sur lesquelles se fondaient auparavant sa liberté, sa qualité de citoyen, la sécurité de sa personne et de ses biens. Tous ces avantages, il les a perdus ou compromis dans une mesure égale à l'étendue de son délit ou de son crime. Comment la société, dans l'intérêt de sa conservation, arrivera-t-elle à comprimer les passions désordonnées qui la menacent? Ce ne peut être en tenant constamment sous son regard les individus dominés par ces passions. ”

“ Quand il serait vrai que tout un peuple fût assez égaré pour s'aliéner lui-même, il n'en aurait pas le droit. « Le peuple est souverain, dit M. Ortolan, mais il ne peut détruire cette souveraineté. Il est libre, par l'organisation, par la nature même de l'homme, à la charge par chaque génération de conserver cette liberté à la génération qui la suivra, et de l'améliorer sans cesse en suivant la loi du progrès. Car si le pouvoir des rois est limité par les droits imprescriptibles des peuples, celui des peuples l'est, à. son tour, par les lois immuables de la nature1. » ”

“ Le gouvernement, dans chaque État, est la force intelligente et suprême, la puissance publique chargée de satisfaire à l'intérêt commun, après l'avoir reconnu et constaté, dont la mission spéciale est de diriger la société dans les voies de son développement et de pourvoir sans cesse à sa conservation et à son bonheur 2.
La légitimité. — On peut affirmer qu'en morale et en justice le consentement libre des peuples est la base légitime et raisonnable des gouvernements, car tout gouvernement repose sur la confiance. La légitimité consiste donc dans la volonté persévérante de la nation. ”

“ Pour gouverner, dit encore M. Laboulaye, il faut une volonté constante, visible; il faut que la nation sache ce que veut le chef de l'État, et qu'on soit sûr qu'il voudra demain ce qu'il veut aujourd'hui. En supposant que les pouvoirs d'une assemblée se concentrent entre les mains d'un comité de trois ou quatre membres, où trouver la volonté et la responsabilité? Une assemblée est toujours un pouvoir anonyme. Un comité change du jour au lendemain. Toute assemblée est impuissante comme pouvoir exécutif; les assemblées sont excellentes comme conseil, mais pour l'action il faut l'unité 1. ”

“ Quelle que soit la forme extérieure donnée à l'organisation administrative, ce qui est général pour tous les peuples, c'est que l'administration est un élément du pouvoir exécutif, et que sa mission consiste à pourvoir à l'exécution des lois, à la sûreté de l'État, au maintien de l'ordre public et à la satisfaction, en un mot, de tous les besoins de la société, de tous les intérêts généraux. ”

“ Pour se développer, en effet, l'être humain a besoin de sécurité et de liberté 2. — Or, l'état de société est la condition essentielle de toute sécurité et de toute liberté. Dans l'état sauvage, ce qu'on appelle la liberté naturelle de chaque individu, rencontrant à chaque instant dans son exercice la liberté naturelle d'un autre, et chacun ayant une tendance à dépasser la limite de son droit, il en resuite que nul n'est assuré de jouir de ses facultés et de sa liberté. La force seule peut décider entre les prétentions opposées; et là où règne la force, il n'y a ni sécurité, ni liberté. ”

“ Il faut supposer que ce sont des armées, parce que la guerre ne doit se faire que par les troupes appelées par l'État à son service, ou par des compagnies franches dont le gouvernement a autorisé le rassemblement, sous peine, pour les individus qui se livreraient isolément à des actes d'hostilité, d'être traités comme des brigands ou des pirates. Il n'y a d'exception qu'en faveur des habitants d'un pays envahi, pour lesquels la défense est le plus sacré des devoirs. Quels droits donnera la bataille? Souvenons-nous que la guerre est l'art de paralyser les forces de l'ennemi. ”

“ Il peut être facile de discourir, loin du péril, sur le dévouement absolu; mais quelque sublimes que soient les doctrines des philosophes, l'instinct de la conservation n'en sera pas moins toujours la loi la plus fatale de notre nature. S'il est vrai que l'homme ait reçu une mission sur la terre où Dieu l'a envoyé, c'est un devoir pour lui de défendre sa vie, qui est le premier des biens; c'est une obligation non moins impérieuse de défendre les jours des personnes qui lui sont chères, et dont l'existence est nécessaire à son développement moral ”

“ La société a, en effet, sur l'individu, un droit qui découle du devoir de l'individu de vivre au sein de la société. « Le droit de punir, dit M. Rossi, est tout aussi légitime que l'ordre social et le pouvoir social; il est comme eux une loi morale imposée à l'espèce humaine. » « La justice humaine est une loi naturelle, un élément du système moral dans ce monde, comme la gravitation est une loi du système physique. » ”

“ A ce point de vue, l'on peut dire qu'il n'y a pas de société sans Constitution, puisque la société suppose l'ordre, l'organisation.
Dans le langage politique, on donne le nom de Constitution à l'ensemble des règles qui déterminent la manière dont une nation doit être gouvernée. « Une constitution est un ensemble de règles écrites ou non écrites, mais claires et fixes, qui définissent nettement les attributions, les droits, les devoirs réciproques des pouvoirs politiques, et qui déterminent les rapports légaux de ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés'. » ”

“ La société a constamment vécu d'individualisme, depuis l'origine des temps historiques; et l'humanité sait les souffrances que cette lèpre de l'âme lui a coûtées. Les guerres, les révolutions, les luttes civiles, les fléaux de toute sorte, ont été, comme la haine et la misère, jusque dans nos temps de mœurs plus adoucies, le cortège fatal de l'égoïsme politique comme de l'égoïsme privé. ”

“ Le despote est celui qui se place au-dessus des lois; mais cet excès n'est pas propre à telle forme de gouvernement plus qu'à telle autre : le despotisme, c'est la monarchie tournée à l'utilité du monarque, l'oligarchie à l'utilité des riches, la démocratie à l'utilité des pauvres. Dans aucun de ces trois cas le gouvernement ne s'occupe de l'intérêt commun. Si le pouvoir d'un seul est exercé suivant la volonté libre du chef, la monarchie est dite absolue ”

“ Les obligations.—La matière des obligations est la partie du droit civil où les principes de la raison pure s'appliquent le plus librement. On entend par obligation un lien de droit entre plusieurs personnes, qui astreint l'une à une prestation envers l'autre. L'obligation se distingue du droit réel en ce que son objet immédiat est toujours une prestation, qui, elle-même, peut être la prestation d'une chose, ou la prestation d'un acte, soit positif, soit négatif; tandis que le droit réel implique le pouvoir immédiat d'une personne sur une chose. ”

“ Parce que, répondent les économistes, la civilisation a fait naître pour l'homme un genre de vie, des relations, des besoins, qui ne sont plus ceux d'un peuple sauvage et primitif.
Quant à l'occupation, elle n'est pas un droit inhérent à l'humanité, mais une circonstance défait; l'homme n'a pas le droit d'occuper par cela seul qu'il existe; si l'homme qui a occupé le premier un champ se l'est approprié et en est devenu le possesseur légitime, c'est uniquement parce que le sol n'appartenait précédemment à personne, ce qui fait qu'en se l'appropriant l'homme n'a blessé aucun droit antérieur. ”

“ L'empereur Napoléon III les a proclamés en ces termes, dans le discours d'ouverture de la session législative de 1860 : «La France ne menace personne; elle désire développer en paix, dans la plénitude de son indépendance, les ressources immenses que le ciel lui a données, et elle ne saurait éveiller d'ombrageuses susceptibilités, puisque, de l'État de civilisation où nous sommes, ressort, de jour en jour plus éclatante, cette vérité qui console et rassure l'humanité, que plus un pays est riche et prospère, plus il contribue à la richesse et à la prospérité des autres 1. » ”

“ ÉTATS, sous le rapport de l'unité politique, c'est-à-dire de la communauté de lois et de gouvernement ; NATIONS, sous le rapport de la communauté d'origine et de naissance, Nation. — Une NATION est la réunion en société des habitants d'une même contrée, ayant le même langage, régis par les mêmes lois, unis par l'identité d'origine, de conformation physique et de dispositions morales, par une longue communauté d'intérêts et de sentiments, et par une fusion d'existences amenée par le laps des siècles.
Nationalité. — On entend par NATIONALITÉ le fait et le droit d'exister à l'état de Nation. ”

“ La constitution est un contrat entre la nation et le chef du gouvernement; mais ce contrat ne saurait être autre chose qu'un mandat révocable. Il en résulte que l'avènement d'un prince au pouvoir n'est que l'installation d'un fonctionnaire public à son poste. Le prince s'engage à exercer dûment les attributions de sa charge; et le peuple, de son côté, prend l'engagement de lui payer la dotation et de lui rendre les honneurs fixés par la loi, et de forcer chaque individu à lui obéir dans les limites de la constitution de l'État. ”

“ Les puissances de l'Europe reconnaissent unanimement l'inviolabilité des ministres publics, quel que soit leur rang, et la leur accordent dès l'instant où ils touchent le territoire de l'État prévenu de leur mission, jusqu'au moment où ils le quittent, encore même que le caractère du ministre ne se développe dans toute son étendue que lorsqu'il a été reconnu et admis par le gouvernement auprès duquel il est accrédité. L'usage universel des nations attribue, de plus, aux agents diplomatiques une entière indépendance de la juridiction et de l'autorité de l'État où ils résident. ”

“ Bien que le pouvoir inhérent au droit et à l'obligation de donner l'éducation soit, d'après la nature, également partagé par les deux époux, les législations cependant ont confié, de tout temps, au père l'exercice de la puissance paternelle. Cette préférence est fondée sur les raisons les plus plausibles. La nature, en effet, a marqué la prééminence de l'homme dans la constitution de son être, et la loi civile, en le décorant du titre de chef de sa famille, transmet à sa compagne, à sa génération, le nom que ses aïeux ont placé sur sa tête. ”

“ D'un autre côté, il faut prendre garde d'établir dans le gouvernement de l'État un pouvoir trop puissant, qui ne soit pas tempéré, car une nation n'est jamais, si près du despotisme, que lorsque toutes les magistratures sociales se trouvent réunies dans la même main. Montesquieu a dit : « Lorsque dans la même personne, ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement 2. » ”

“ Aucun devoir ne nous lierait envers des lois qui, non-seulement restreindraient nos libertés légitimes, et s'opposeraient à des actions qu'elles n'auraient pas le droit d'interdire, mais qui nous en commanderaient de contraires aux principes éternels de justice ou de piété, que l'homme ne peut cesser d'observer sans démentir sa nature.
La doctrine de l'obéissance illimitée à la loi a fait sous la tyrannie, et dans les orages des révolutions, plus de maux, peut-être, que toutes les autres erreurs qui ont égaré les hommes. ”