Intercession

“ Nous avons des voisins; entretenons avec eux des relations cordiales et intimes; délibérons ensemble sur tous les intérêts communs, entendons-nous et donnons de l’éclat à notre entente. C’est la seule politique sage et pratique. ”

“ Mais, de quel droit et dans quel but exiger une cession de territoire? Tout peuple met son honneur et son ambition à maintenir intacte l'intégrité de son territoire, et c'est susciter pour l'avenir des guerres de revanche que d'imposer un démembrement à son adversaire. ”

“ Vis-à-vis de l'étranger, la Confédération, comme puissance collective, avait le droit de déclarer la guerre, de faire la paix, de contracter les alliances et tous les autres traités en tant qu'ils se rapportaient à l'Allemagne tout entière. ”

“ Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. II en donne connaissance aux Chambres, aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent, en y joignant les communications convenables.Les traités de commerce et ceux qui pourraient grever l'Etat, ou lier individuellement des Belges, n'ont d'effet qu'après avoir reçu l'assentiment des Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne. peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi. ”

“ D'habiles concessions, que couvriraient assurément de larges compensations, peut, dans des éventualités probables, nécessaires presque, sortir un empire allemand, et par suite, cette unité nationale qu'appellent vainement les tronçons mutilés d'un grand peuple. ”

“ Les provinces s’échangent et se répartissent entre rois, soit par le droit de la guerre et de la conquête, soit par accords et pactes conclus entre eux, sans que les habitants nient besoin d’être consultés ni d’adhérer au partage. ”

“ Au point de vue des objets qu'ils embrassent, les traités offrent une diversité infinie : traités généraux, spéciaux, politiques, économiques, de garantie, de protection, de sûreté, de neutralité, d'alliance, d'amitié, de subsides, de limites, d'échange, de cession, de paix, de commerce et de navigation, d'extradition, etc., etc. ”

“ Tels sont les traités de neutralité armée de 1780 et le traité de Washington de 1871 (droit de la neutralité) , le traité de Paris de 1856 (droit maritime) , l'acte de Vienne du 9 juin 1815 (traite, cours d'eau internationaux, rang des agents diplomatiques) , le protocole d'Aix-la-Chapelle de 1818 (ministres-résidents) , la convention de Genève de 1864 et la déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 (lois de la guerre) , l'acte général de Berlin de 1885 (traite, occupation de territoire) , l'acte de Bruxelles de 1890 (traite) . ”

“ Le traité de cession de territoire est celui par lequel un Etat renonce à son droit de souveraineté sur une portion de son territoire au profit d'un autre. Etat.
La cession de territoire peut intervenir en temps de paix ou à la suite d'une guerre. En temps de paix, elle peut avoir pour raison d'être un contrat de vente ou -'d'échange, ou constituer le prix d'un service rendu ou là compensation.d'un avantage. A la suite d'une guerre, la cession de territoire peut être la condition imposée par le vainqueur au vaincu, au rétablissement de la paix. ”

“ IL y a plusieurs sortes de Traitez entre les Princes & les États Souverains, les principaux sont ceux de paix, de treve, ou de suspensions d’armes, d’échange, de cession ou de restitution de places ou de pays contestez ou conquis, de reglemens, de limites, & de dépendances, de ligues tant offensives que deffensives ; de garantie, d’alliance par mariage, de commerce, &c. ”

“ Pleurons sur un pays où dix gouvernements successifs n'ont pas su, même au dernier moment, faire la concession qui leur eût sauvé la vie. Pleurons sur un pays qui ne peut conquérir pacifiquement ses droits. ”

“ Les autres cessions qu'un Etat fait au profit d'un autre d'un territoire tout entier ou d'une portion de territoire, s'opèrent tantôt par un traité spécial, dit de cession, tantôt par une des clauses d'un traité général de paix. ”

“ Elles feront trêve à la concurrence armée comme l’ont fait successivement les habitants d’une même bourgade, les villes d’une même province, les provinces d’une même nation, les états d’un même empire. ”

“ Des différens qui surviennent entre les alliés. Les différends qui surviennent entre les alliés, sont de quatre sortes ; 1o. les sujets du peuple ou du roi allié sont accusés d’avoir fait quelque chose contre le traité d’alliance ; 2o. on en accuse le peuple même ou le roi ; 3o. les alliés qui sont sous la protection d’un même peuple ou d’un même roi, portent devant lui les griefs qu’ils ont les uns contre les autres ”

“ Si la force nous oblige à quelque accomodement avec la France, disait-il dans un autre endroit de sa lettre, tous nos adversaires crieront que nous nous séparons les premiers. Si nous tenons bon, ils crient que nous ne cherchons qu'à allumer la guerre. ”

“ I. Nous avons constaté, dans l'antiquité et pendant la période franque, l'existence de ce que j'ai appelé le minimum des phénomènes internationaux ; nous les retrouvons au moyen âge. Royautés indépendantes, chefs d'Étals féodaux, font la guerre, concluent des traités de paix et d'alliance, envoient et reçoivent des ambassadeurs à mission spéciale et temporaire. A ces phénomènes internationaux d'ancienne date, le moyen âge va en ajouter de nouveaux. Le cercle des règles à caractère international s'agrandit. ”

“ Au cas où contre la foi d'un traité , ou par trahison, impéritie, une place est livrée, la population accourt ; une triple ligne est formée; de vastes fossés sont creusés; sortent du fort tous ceux, non armés, qui se présentent. ”

“ Jamais nation n’a été moins entamée par le temps ou par la conquête. » Ajoutez à cela une sorte de penchant très marqué les uns pour les autres, de courtoisie réciproque, dont j’ai donné quelques exemples, et vous conclurez que le début de nos relations, entre Anglais civilisés et Français civilisés, révéla tous les élémens de ce que, dans la suite et bien longtemps après, on put nommer « entente cordiale. »
* * * Passé le moyen âge, de longs siècles s’écoulent qui sont marqués par de nombreuses luttes entre les armées de France et celles d’Angleterre. ”

“ Les traités d'alliance ont pour objet, ou de faire en commun la guerre contre les tierces puissances, ou de créer l'obligation de porter secours, comme auxiliaire, à l'une des puissances belligérantes principales. ”

“ Jamais peut-être depuis la révolution et l’empire on n’a vu un choc plus formidable s’engager avec cette foudroyante rapidité. La guerre d’Orient, en 1854, traînait presque toute une année de négociations en négociations avant qu’on en vînt aux mains. ”

“ S'il éclate une guerre, et que deux ou plusieurs de ces puissances soient opf posées les unes aux autres dans une alliance hostile,-la confédération sera rompue et les petits Etats incapables de se défendre par une neutralité éventuelle. ”

“ En diplomatie, on enlève des traités en une seule séance. A la guerre, on s'élance au pas de course; l'armée suit de près le feu de ses canons. Dans l'administration, un large système de centralisation place la France entière sous la main du chef de l'état. ”

“ C’est tout un ensemble de négociations laborieuses qui se poursuivent, où toutes les puissances portent visiblement à l’heure qu’il est un esprit pacifique. La France a été à coup sûr la plus désintéressée des puissances dans ces arrangemens nouveaux de l’Orient. ”

“ Un tel différend offre un excellent exemple du climat politique dans lequel vit et meurt une concession dans la société des Etats. A mesure que l'influence d'une nation sur un territoire tend à décroître, ses positions s'y amoindrissent jusqu'à disparaître. ”

“ S'il arrive que l'une des Hautes Parties contractantes soit en guerre avec quelque puissance, Nation ou État, les sujets de l'autre pourront continuer leur commerce et navigation avec ces mêmes États, excepté avec les villes ou ports qui seraient bloqués ou assiégés par terre ou par mer. ”

“ Comme les avant-postes de deux armées ennemies, ils entretenaient souvent les uns avec les autres des relations presque amicales, même au milieu des hostilités. Il est même évident, d’après diverses ordonnances qui furent rendues pour empêcher le commerce et les alliances entre les habitans des deux frontières, que leurs gouvernemens respectifs craignaient qu’ils ne contractassent une liaison trop intime. ”

“ Cette entente, ou plutôt une alliance offensive et défensive entre ces trois puissances, doit inévitablement se faire tôt ou tard, ou il faudrait avouer qu'il n'y a dans l'histoire ni logique, ni unité de plan, ni unité de but. ”

“ L'expression transformations politiques eût compris des transformations qui ne regardent que le droit public interne en même temps que celles qui regardent les relations extérieures, et eût semblé comprendre presque tout le droit des gens. ”

“ Si mes ennemis veulent donc que la paix soit générale, il faut que le partage qu'ils formeront pour le roi mon petit-fils soit assez considérable pour le persuader de l'intérêt qu'il aura lui-même de souscrire au traité. ”

“ ART. XLVI. Lorsqu'un Etat confédéré, ayant des possessions hors des limites de la Confédération, entreprend une guerre en sa qualité de puissance européenne, la Confédération, dont une pareille guerre n'affecte ni les rapports, ni les obligations, y reste absolument étrangère. ”

“ C'est donc folie de demander l'équilibre européen aux expédients de la politique moderne, aux confédérations nées d'hier et déjà dissoutes, aux alliances bâties sur l'intérêt matériel des peuples et sur l'ambition de leurs souverains. ”

“ Appelez notre union uk empire, appelez-la une fédération, appelez-la une alliance offensive et défensive, appelez-la comme il vous plaira, peu importe; la vérité, c'est que nous sommes étroitement unis par des sympathies et des sentiments réciproques. ”

“ Or, pendant que les souverains règlent ainsi leurs différends, pendant que la guerre qu'ils commandent met l'Europe en feu, et que les diplomates s'étudient à formuler des conventions plus ou moins captieuses, que font les peuples? ”

“ La cession directe a quelquets pour objet d'empêcher une guerre, mais le plus souvent tenter une paix. La multiplication de ces cessions difates dans des temps plus modernes a amené les juristes à faire une distinction entre les actes qui constatent ces cesi 118 et les traités proprement dits. ”

“ C'est le traité du 15 juillet qui a créé tout le danger. Dévoilez dans ce traité les intrigues d'un cabinet contre son peuple, la trahison d'un seul homme contre ses collègues , et toutes les complications disparaissent. ”

“ Quelle que soit la liberté que conservent les gouvernemens engagés dans un système d’alliances, ces alliances subsistent, et il en résulte certaines convenances qui doivent être ménagées et respectées. ”

“ Nous nous réservons d'ailleurs d'étudier plus loin les conséquences, sur les traités préexistants, de l'établissement dé la neutralité perpétuelle.
traités réels, de même que ceux qui ont pour objet des affaires d'intérêt général, telles que conventions postales, télégraphiques, téléphoniques, ou celles qui auraient pour objet l'abolition de la course, les soins à donner aux blessés en temps de guerre, etc. doivent continuer à rester en rigueur doit en être de même des traités d'extradition, d'exécution des jugements étrangers, d'assistance judiciaire. ”

“ L'acquisition d'un territoire peut aussi avoir heu par la conquête, ou par une cession amenée par les nécessités de la guerre. Ces modes d'acquérir sont considérés comme légitimes, surtout lorsqu'ils sont consacrés par des traités et par le consentement des populations, lequel peut s'exprimer sous différentes formes. ”

“ Que l'on mît notre homme sur la constitution, sur l'armée, sur le concordat, sur les alliances, sur la protection, sur le libre échange, il avait, pour chaque objet, un système également- inattaquable, mais également incompréhensible pour les auditeurs. ”

“ Ils comprennent que le moindre changement serait une concession à l’esprit étranger, que cette concession serait bientôt suivie d’autres, et qu’ils finiraient, comme nous avons tous fini sur le continent, par devenir uniformément des Européens. ”

“ Suppression des guerres de conquêtes, incompatibles avec le régime républicain et remplacées par des traités de commerce. En un mot, politique intérieure s'orientant vers la liberté ; politique extérieure cherchée dans un accord délibéré, réfléchi, entre le Parlement et le pouvoir exécutif, au grand jour et en pleine lumière. ”

“ Relations de simple amitié et relations d'alliance entre deux états.- Neutralité. — Il n'est pas exact de dire que la guerre soit pour les neutres comme si elle n'existait pas. — En quoi consiste l'impartialité que les neutres doivent garder. ”

“ Qu'on ne s'y opposât pas, la Confédération ferait rétrograder l'humanité au moyen âge. L'Angleterre s'efforce d'effacer, chez elle, les dernières traces de la féodalité ; la Confédération s'applique à déblayer et creuser l'abîme. L'Europe marche, la Russie ellemême suit de loin le mouvement ; la Confédération étend les bras pour arrêter l'essor des nationalités.
Ouvrez les yeux, ducs, princes, margraves, landgraves, rois, empereur, souverains de la Confédération, et dites-nous pourquoi vous fermez votre esprit et votre cœur à la révélation politique de 89!. ”

“ En cas de cession du territoire ou est établi le domicile, les Anglo-Américains distinguent, pour savoir, si ce territoire, est devenu ennemi,par le, fait,de l'annexion à l'Etat adversaire. S'il y a,traité d'annexion, le pays du. domicile n'est réputé ennemi que lorsque l'Etat adversaire en a pris possession ; c'est dans ce sens que se prononça le juge des prises, sir, W. Scott, au Sujet de la cession;de 1a Louisiane par ,l'Espagne à la France dans le trailé de San-Ildefonso en 1796. S'il n'y a pas de traité, il faut rechercher:si, en fait,. ”