Paul Boiteau

“ Dans le cas où l'un des deux pays serait en guerre avec quelque autre puissance, les sujets et citoyens de l'autre pays pourront continuer leur commerce et navigation avec cette même puissance, excepté avec les villes ou ports qui seraient réellement assiégés ou bloqués, sans que, toutefois, cette liberté de commerce et de navigation puisse, en aucun cas, s'étendre aux articles réputés contrebande de guerre, tels que bouches et armes à feu, armes blanches, projectiles, poudre, salpêtre, objets d'équipement militaire et tous instruments quelconques fabriqués à l'usage de la guerre. ”

“ Les Français dans la Nouvelle-Grenade, et les Grenadins en France, auront réciproquement la même liberté et sécurité que les nationaux pour entrer, avec leurs navires et chargements, dans tous les lieux, ports et rivières qui sont ou seront ouverts au commerce étranger. Ils seront, pour le commerce d'échelle comme pour le cabotage, respectivement traités comme les sujets et citoyens de la nation la plus favorisée. ”

“ Comme il entre en France, malgré toutes les prohibitions, du sucre, du café, du cacao, du coton, l'Empereur institue des cours prévôtales pour juger comme des traîtres ceux qui, en France ou chez les alliés de la France, chercheraient à introduire quelques-unes de ces denrées ou de ces matières de travail, données aux hommes par Dieu, mais qu'il était devenu criminel de croire utiles. Tout ce que sa police atteint, elle l'incendie. ”

“ Les sujets de chacune des Hautes Parties contractantes, en restant soumis aux lois du pays, jouiront, en leurs personnes, dans toute l'étendue des territoires de l'autre, des mêmes droits, privilèges, faveurs, exemptions, qui sont ou seraient accordés aux sujets de la nation la plus favorisée. Ils pourront disposer librement de leurs propriétés par vente, échange, donation, testament, ou de toute autre manière, sans qu'il y soit mis aucun obstacle ou empêchement. ”

“ Quand on lit les historiens qui ont raconté le règne de Louis XIV et qu'on assiste à tant de guerres, ou brillantes ou malheureuses, on n'aperçoit nulle part quelle influence les questions de commerce et de tarif commençaient à prendre sur les déterminations des Etats.
Il n'en est pas moins vrai que la plupart des guerres du XVIIe et du XVllle siècle ont été suscitées par le choc des intérêts et on en a la preuve en étudiant les textes des traités conclus pour y mettre fin. C'est là, mieux que dans les récits d'apparat, que l'esprit moderne a mis son empreinte. ”

“ Ceux même que le sentiment démocratique avait le plus profondément pénétrés et qui songeaient à se servir de la nouvelle forme de gouvernement pour améliorer la situation des classes populaires, se défiaient également de l'école économique qui alors n'avait pas encore recruté de nombreux adhérents dans les rangs de la démocratie proprement dite, mais qui alors, comme aujourd'hui, et comme elle le fera toujours, enseignait que ce n'est pas à l'État, que c'est à l'énergie individuelle des citoyens qu'il faut demander le bonheur public. ”

“ Il ordonne et tout est écarté de nos côtes; tout doit l'être aussi des ports de ses alliés, et malheur à qui ose, sur le continent, ne pas rechercher son alliance. L'Angleterre se sent menacée dans son travail industriel qui donne de l'opulence à ses négociants, mais sans lequel ses ouvriers ne pourront pas vivre; elle suscite alors à l'Empire toutes ces guerres d'Autriche, de Prusse, d'Espagne, d'Autriche encore, où nous triomphons presque sans cesse, mais où chaque jour, avec notre sang si glorieusement répandu, s'épuise notre force. ”

“ Si un pays étranger fait du commerce avec le royaume d'Annam, les sujets de ce pays étranger ne pourront pas jouir d'une protection plus grande que ceux de France ou d'Espagne, et si ce dit pays étranger obtient un avantage dans le royaume d'Annam, ce ne pourra jamais être un avantage plus considérable que ceux accordés à la France et à l'Espagne. ”

“ Si, depuis 1789, le bien-être physique et moral de la vie a marché si vite, c'est qu'excité par la loi nouvelle du travail et de l'émulation, guidé par la science et soutenu par une politique chaque jour plus libérale, le commerce a plus fait encore pour les réparer que vingt-cinq ans de guerres n'avaient semé de ruines sur la face du monde. ”

“ Tous les autres citoyens, ayant un établissement fixe et permanent, dans les États respectifs, pour l'exercice de quelque profession ou occupation particulière, pourront conserver leur établissement et continuer leur profession sans être inquiétés en aucune manière, et ceux-ci, aussi bien que les négociants, conserveront la pleine possession de leur liberté et de leurs biens, tant qu'ils ne commettront aucune offense contre les lois du Pays. ”

“ Les marchandises de toute nature, originaires des États de l'une des Hautes Parties et importées dans ceux de l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. ”

“ Les sujets et citoyens de l'une et l'autre Partie contractante jouiront, dans les deux États, de la plus complète et constante protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice pour la poursuite et la défense de leurs droits, en toute instance et à tous les degrés de juridiction établis par les lois. Ils seront libres d'employer, en toutes circonstances, les avocats, avoués ou agents de toute classe qu'ils jugeraient à propos de faire agir en leur nom. ”

“ Vu j'amitié que la nation française porte à notre Cour, et son attention pour ce qui regarde nos affaires, raison qui nous la fait distinguer des autres Puissances et préférer dans notre amitié, nous voulons que tous les officiers chargés d'exécuter nos ordres, aient pour son Consul, ses gens et ceux attachés à lui, toutes sortes d'égards et de considération, et cela à cause de l'estime méritée que nous avons pour sa nation. ”

“ ART. 28. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États, l'usage des magasins publics, grues, balances et autres machines de ce genre, et généralement pour toutes les facilités et dispositions relatives aux arrivages, séjours, entrées et départs des navires, le traitement national sera accordé dans les deux Pays, sans aucune différence, l'intention formelle des Hautes Parties contractantes étant d'établir, à ce sujet, l'égalité la plus parfaite entre les sujets des deux nations. ”

“ Tous les négociants, capitaines de bâtiments ou autres citoyens et sujets de chaque pays respectivement auront, dans tous les territoires de l'autre, entière liberté de diriger leurs propres affaires par eux mêmes, ou de les confiera tel agent, courtier, facteur ou interprète que bon leur semblera; ils ne seront point obligés d'employer d'autres personnes que celles employées par les nationaux, ni de payer à celles qu'ils jugeront à propos d'occuper un salaire on une rémunération plus élevée que ne paient les nationaux dans les même cas. ”

“ En aucun cas de guerre ou de collision entre les deux nations, les propriétés ou biens, de quelque nature qu'ils soient, des sujets ou citoyens respectifs, ne seront assujettis à aucune saisie ou séquestre, ni à d'autres charges et impositions que celles exigées des nationaux. De même, pendant l'interruption de la paix, les deniers dus par des particuliers, non plus que les titres du crédit public, ni les actions des banques ou autres, ne pourront être saisis, séquestrés ou confisqués au préjudice des sujets ou citoyens respectifs et au bénéfice des Pays où ils se trouveront. ”

“ L'industrie et le négoce de l'univers entier vont confondre leurs intérêts, et désormais la fortune ne sera plus le salaire de celui qui aura le plus sacrifié de son âme à la recherche grossière de l'argent, ce
sera la récompense de l'homme qui, avec l'instruction la plus soignée, le coup d'œil le plus sûr, l'intelligence la plus complète, aura le mieux rempli dans l'intérêt de tous la grande tâche de la répartition et de la distribution des biens universels. ”

“ Aucune prohibition ou restriction à l'importation ou à l'exportation de quelque article que ce soit n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux pays, qu'elle ne soit également étendue à toutes les autres nations, et les formalités qui pourraient être requises pour justifier de l'origine et de la provenance des marchandises respectivement importées dans l'un des deux États seront également communes à toutes les autres nations. ”

“ Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objèt quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets ottomans les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. ”

“ Dans le cas où l'intention de la République de Liberia serait de trafiquer de certains articles d'importation dans la vue de se faire un revenu en les vendant à un taux supérieur au prix coûtant, il est bien entendu que, dans aucun cas, les marchands particuliers ne pourront être empêchés d'importer aucun de ces articles ou tout autre article dont la République de Liberia pourrait ultérieurement trouver bon de trafiquer, et ne seront pas soumis à un droit plus élevé que la différence du prix coûtant au taux fixé par le Gouvernement pour la vente de ces articles. ”

“ ART. 33. Aucun des deux Rois ne souffrira qu'aucun navire de guerre ou autre, étant armé pour le service de quelque prince, république ou ville que ce soit, prenne ou endommage dans ses ports, havres ou rivières, les navires des sujets de l'autre Roi; que si ce malheur arrivait à l'imprévu, l'un des deux Rois emploiera son autorité pour faire donner satisfaction à l'autre, ou en lui restituant ce qu'on lui aura pris, ou en le dédommageant par une compensation juste et raisonnable. ”