Théodore Ortolan

“ Pour le commandant de la marine militaire, le parti à prendre est toujours une question de service public, de justice ou de bons procédés entre états divers, de dignité ou d'humanité nationales : c'est par de telles considérations qu'il doit se guider.
— Quant au capitaine marchand, 1 affaire peut être aussi pour lui ou pour ses armateurs une affaire d'intérêt pécuniaire, de salaire à gagner, de fret à faire de son navire ; mais quoique ses actes ne soient que des actes privés, les considérations qui précèdent ne doivent pas être perdues de vue même par lui. ”

“ Mais par ces mots indépendance et égalité appliqués aux nations, on veut dire seulement que la faiblesse d'un état, résultant soit du peu d'étendue de son territoire ou du chiffre restreint de sa population, soit de l'infériorité de ses forces militaires, soit de toute autre cause, n'est pas un motif pour lui reconnaître moins de droits qu'à un autre plus puissant.
L'inégalité est une loi de la nature, elle est partout dans l'ordre des faits, que l'on considère les hommes individuels ou les nations, qu'on les compare dans leurs facultés physiques ou dans leurs facultés morales. ”

“ La conséquence de l'immunité des pavillons n'est pas seulement d'attribuer exclusivement à chaque état la juridiction sur ses navires, mais encore de lui attribuer de même le droit de police, à l'exclusion de toute police étrangère. Il n'y a d'exception, en temps de paix, qu'à l'égard des crimes réputés crimes contre le droit des gens, tels que la piraterie proprement dite : et cela même n'est pas une exception ; car on peut dire que le navire pirate n'appartient à aucune nation. ”

“ L'espace resserré d'un navire, la petite population qu'il porte, les moyens limités qu'on y a de pourvoir à tous les besoins de cette population, enfin les exigences si multipliées et si rigoureuses de la discipline et du service, tout cela ne peut se comparer, en ce qui concerne l'introduction d'un étranger, à l'étendue de tout un territoire, avec sa population, ses ressources, ses industries de toute nature et la multiplicité et la liberté de ses relations privées. ”

“ Le pavillon est le signe distinctif apparent de la nationalité d'un navire. Chaque état a le sien, sous lequel naviguent ses citoyens, et qui ne peut être usurpé sans sa permission quand on en vient aux preuves réelles. Mais ce signe distinctif ne peut être le seul ; car, s'il en était ainsi, il serait bien facile de déguiser la nationalité d'un bâtiment.
C'est dans le but d'une constatation évidente de
cette nationalité qu'ont été institués les papiers de bord ou lettres de mer dont tout navire de commerce doit être pourvu. ”

“ Peu importe que le fond de la mer soit le prolongement géologique plus ou moins reconnaissable de ces côtes : du moment qu'il y a mer, avec profondeur suffisante pour la navigation, il y a là une voie de communication de droit des gens, dont tous les peuples ont la faculté d'user, et qui ne saurait leur être légitimement disputée, selon les principes que nous avons déjà exposés. Si la nation propriétaire des côtes voisines est maîtresse, hors les cas de relâche forcée, d'interdire l'abord de son territoire, elle ne peut prétendre empêcher qu'on navigue en vue de ce territoire ”

“ L'Océan entier exploré dans tous les sens, l'accroissement prodigieux du commerce maritime, la formation, dans le nouveau monde, de nouveaux états entrés dans la grande famille des nations, aux premiers rangs de laquelle brille l'un d'eux, qui couvre les mers de son pavillon étoilé, tout fortifiait cette croyance.
Mais voilà que, depuis quelques années, un nouveau moteur, appliqué à la navigation, tend à opérer dans cet art une révolution complète.
L'impulsion du vent sur les voiles diversement orientées, n'est plus l'unique agent propulseur des grands navires. ”

“ Il reste donc démontré que la mer ne peut être la propriété d'aucune nation , et comme ce qui a été dit de la propriété pleine et entière s'applique également à ses fractionnements quelconques, par exemple au droit d'user, de recueillir les fruits, de prendre les produits, il reste démontré qu'aucune nation ne peut avoir exclusivement ces droits partiels de propriété ; que l'usage de la mer reste éternellement ouvert et commun à tous ; qu'elle est, pour ainsi dire, le patrimoine de toute l'humanité, patrimoine par indivis, et à l'égard duquel l'indivision ne peut cesser. ”

“ L'empire de la coutume est beaucoup plus fréquent, beaucoup plus étendu dans le droit international que dans le droit privé ; précisément, parce que pour le droit international, il n'y a pas de législateur commun qui vienne restreindre cet empire en formulant par écrit la règle de conduite.
La coutume est souvent conforme aux lumières de la raison sur ce qui est juste ou injuste, parce qu'elle émane des sociétés, ou collection d'êtres raisonnables; mais souvent aussi elle y est contraire, parce que la raison de l'homme, individuelle ou collective, est sujette à erreur ”

“ L'impossibilité de la propriété des mers résulte de la nature physique de cet élément, qui ne peut être possédé, et qui sert essentiellement aux communications des hommes; Et l'impossibilité de l'empire des mers résulte de l'égalité de droits et de l'indépendance réciproque des nations.
Mais toutes ces propositions ne sont vraies d'une manière absolue que pour la pleine mer. Il est des parties exceptionnelles de la mer où les obstacles décisifs que nous venons d'indiquer à l'existence de
la propriété ou d'un empire quelconque cessent plus du moins de se présenter ”

“ Lorsque le pacte qui unit les états confédérés n'est pas seulement une ligue pour la défense commune contre les violences intérieures et extérieures, mais que ce pacte institue un gouvernement suprême ayant action non-seulement sur les états membres de la confédération, mais encore sur chaque citoyen, et seul investi du pouvoir de relation avec les puissances étrangères, la souveraineté de chacun des états cesse d'exister quoique sa constitution intérieure soit distincte de celle des autres. ”

“ Nous croyons que, dans les principes de ce droit, les nations, et surtout celles dont les bâtiments ont été attaqués, sont autorisées à traiter comme pirates, non-seulement le capitaine et les officiers, mais encore l'équipage d'un navire qui, sous une commission étrangère, court sus à des bâtiments amis de sa nation. Chacun, même les simples matelots, peut bien comprendre facilement ce qu'un pareil acte a d'illicite. Il en est de même, à plus forte raison, de l'équipage des navires ayant commission de divers états auxquels ils sont étrangers. ”

“ Seulement les pirates prenant pour théàtre de leurs brigandages un terrain neutre, un lieu commun à tous les hommes, et attaquant indistinctement toutes les nations, leur métier est encore plus préjudiciable à la société. Ils sont les ennemis du genre humain tout entier; ils sont hors le droit des gens; il est permis et ordonné à chacun de leur courir sus et de s'en emparer par tous les moyens possibles; et l'état dont les citoyens en ont fait la capture, est appelé, avant tous, à leur faire subir la juste punition de leurs crimes. ”

“ C'est le concours, c'est la réunion des sujets au gouvernement, des forces privées aux forces publiques, de la marine marchande à la marine militaire de la nation. Qu'un pays réunisse contre son ennemi toutes ses ressources de guerre, il n'y a rien là que de légitime. Mais comment justifier l'appel qu'il ferait aux forces privées d'un état étranger qui reste neutre dans la querelle ? Comment, tandis que l'état reste neutre, les sujets particuliers de cet état prendraient-ils parti pour l'un ou pour l'autre des belligérants ? ”

“ L'infériorité relative de forces dans un état, par comparaison aux forces d'autres puissances, ne préjudicie point à la souveraineté ni à ses conséquences.
Sans doute, un état faible est, dans la balance politique, d'un moindre poids qu'un état puissant ; et il faut appliquer aux nations cette vérité qui existe à l'égard des individus isolés, que souvent le faible est obligé, dans son propre intérêt, à garder certains ménagements envers le fort, souvent même à agir contre son propre gré. ”

“ Enfin, invoquera-t-on l'usage innocent et inépuisable de la mer, c'est-à-dire donnera-t-on pour raison, que la mer est si vaste et si féconde, que tous les peuples peuvent en user à la fois sans se nuire les uns aux autres, et que nul d'entre eux, par conséquent, n'a intérêt à restreindre la jouissance des autres?—Ce point sera encore sujet à débat; car si on admet l'innocence de l'usage quant à la navigation, les pêcheurs de perles, de corail, même ceux des grandes pêches de la baleine, pourront fournir des arguments pour la contester sous d'autres rapports. ”

“ Enfin que, quelle que soit la force navale dont une nation puisse disposer, ce n'est pas un motif qui puisse conférer à cette nation plus de droits qu'aux autres, car la force n'est pas le droit; et que l'emploi de cette force pour la violation des principes relatifs à la communauté et à la liberté de la pleine mer, de quelque part qu'il vînt, serait toujours illégitime. ”

“ Quant aux autres navires, la part d'un armateur étranger ne peut être de plus d'un tiers, s'il ne jouit déjà depuis trois ans du droit de citoyen, et s'il n'a rempli d'une manière convenable ses obligations de bourgeois, et encore ne peut-il posséder ce tiers que si ses copropriétaires sont nés et élevés en Suède, ou domiciliés depuis trois ans dans une ville suédoise. (Ordonn. du 2 juillet 1816, §3.) Celui qui veut obtenir en Suède le commandement d'un navire, est tenu d'acquérir le droit de bourgeoisie dans un port de mer ou dans une ville de construction de navires. ”

“ La maxime générale qu'un navire, même de commerce, en pleine mer, est une portion ambulante du territoire de sa nation, ou, pour parler sans figure, que tout navire en pleine mer est un espace mobile soumis à la seule souveraineté de sa nation, cette maxime serait enfreinte par l'exercice d'un pareil droit. ”

“ La souveraineté extérieure est indépendante de toute forme de gouvernement, des changements que le peuple fait ou veut faire à ce gouvernement ; elle ne cesse pas d'exister lorsque le peuple est en insurrection soit légitime, soit illégitime, contre les chefs qu'il s'éiait primitivement donnés, ni même lorsque l'état est dans l'anarchie. Cette souveraineté n'est éteinte que par la dissolution du lien social, ou par l'incorporation et la soumission à un autre état, amenées soit par la conquête, soit par toute autre cause. ”